fulfill a contract – French Translation – Keybot Dictionary

Spacer TTN Translation Network TTN TTN Login Deutsch Français Spacer Help
Source Languages Target Languages
Keybot      37 Results   30 Domains
  www.zond.spb.ru  
The basis for data processing is Art. 6 (1) (f) DSGVO, which allows the processing of data to fulfill a contract or for measures preliminary to a contract.
la base du traitement des données est l'art. 6 al. 1 let. f dsgvo, qui permet le traitement des données pour l'exécution d'un contrat ou des mesures précontractuelles.
  wyburzeniaslask.pl  
1 lit. b DSGVO, which allows the processing of data to fulfill a contract or pre-contractual measures. We collect, process and use personal data for the use of our website (usage data) only insofar as this is necessary to enable or charge the user for the use of the service.
Nous recueillons, traitons et utilisons des données personnelles uniquement dans la mesure où elles sont nécessaires à la justificationt, pertinenentes pour le contenu ou à la modification de la relation juridique (données d'inventaire). Cela se fait sur la base de l'article 6, paragraphe 1, lit. b DSGVO, qui permet au traitement de données de remplir un contrat ou des mesures précontractuelles. Nous collectons, traitons et utilisons des données personnelles sur l'utilisation de notre site Web (données d'utilisation) uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour permettre ou pour facturer l'utilisateur pour l'utilisation du service.
  3 Hits git.fuwafuwa.moe  
The basis for data processing is Art. 6 (1) (f) DSGVO, which allows the processing of data to fulfill a contract or for measures preliminary to a contract.
La base juridique du traitement des données est l’Art. 6 Par. 1 pt. b du RGPD qui permet le traitement des données pour l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles.
  www.e-morenos.com  
The basis for data processing is Art. 6 (1) (f) DSGVO, which allows the processing of data to fulfill a contract or for measures preliminary to a contract.
Le traitement de données est basé sur l'article 6 paragraphe 1 lit. f DSGVO, qui permet le traitement des données afin d'exécuter un contrat ou des mesures précontractuelles.
  www.afdb.org  
The charter, the Agreement Establishing the African Development Bank or the Agreement Establishing the African Development Fund, restricts procurement of goods and works (including the related services) under Bank funded operations exclusively to contractors and suppliers from Member Countries of the Bank. However, only conditions that are essential to ensure the firm’s capability to fulfill a contract will be considered as eligibility criteria.
La charte, Accord portant création de la Banque Africaine de Développement restreint exclusivement l’acquisition des services de consultants, des biens et travaux (y compris les services connexes) des opérations financées par la Banque, aux consultants, entrepreneurs et fournisseurs des Pays membres de la Banque. Tandis que l’Accord portant création du Fonds africain de développement ouvre l’acquisition des services de consultants, des biens et travaux (y compris les services connexes) à tous les pays. Cependant, seules les conditions qui sont essentielles pour garantir la capacité de la société à exécuter un contrat seront prises en compte comme critère d'éligibilité. Les influences ou considérations politiques et autres influences non-économiques ne doivent pas influencer le processus de passation de marchés des projets financés par la Banque.
  www.kodaly.gr  
The basis for data processing is Art. 6 (1) (b) DSGVO, which allows the processing of data to fulfill a contract or for measures preliminary to a contract.
La base pour le traitement des données est l’art. 6 al. 1 pt b du RGPD, qui autorise le traitement des données pour l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.
  twinkboy.org  
You have the right to insist that data that we process automatically on the basis of your consent or to fulfill a contract be handed over to yourself or to a third party in a commonly available, machine-readable format.
Vous avez le droit d'exiger que les données que nous traitons automatiquement sur la base de votre consentement ou pour exécuter un contrat soient remises à vous-même ou à un tiers dans un format lisible par machine communément disponible. Lorsque vous demandez le transfert direct de vos données à un autre contrôleur, ceci ne doit être fait que si cela est techniquement faisable.
  www.boip.com.cn  
The basis for data processing is Art. 6 (1) lit. f GDPR, which allows the processing of data to fulfill a contract or for measures preliminary to a contract.
La base juridique du traitement des données est l’art. 6 par. 1 lit. f RGPD qui autorise le traitement des données pour l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.
  www.painless-deep-tissue-massage.com  
The basis for data processing is Art. 6 (1) (b) DSGVO, which allows the processing of data to fulfill a contract or for measures preliminary to a contract.
La base du traitement des données est l'art. 6, al. 1, lit. b DSGVO (règlement général sur la protection des données), qui permet le traitement des données pour l'exécution d'un contrat ou de mesures pré-contractuelles.
  www.kalamatamedicalcare.gr  
The basis for data processing is Art. 6 (1) (b) GDPR, which allows the processing of data to fulfill a contract or for measures preliminary to a contract.
Nous utilisons l’adresse email que vous indiquez lors de l’inscription pour vous informer de modifications importantes, par exemple du contenu de l’offre ou des modifications nécessaires du point de vue technique.
  2 Hits www.jpelaarchitect.com  
The basis for data processing is Art. 6 (1) (f) DSGVO, which allows the processing of data to fulfill a contract or for measures preliminary to a contract.
Le fournisseur de site recueille et stocke automatiquement les informations que votre navigateur nous transmet automatiquement dans les "fichiers journaux du serveur" .
  www.tcce-citt.gc.ca  
1 : to adhere to the terms of : FULFILL <~ a contract> 2 : CARRY OUT, DO 3 a : to do in a formal manner or according to prescribed ritual[38]
Cependant, en plus de l’entente, HBC a produit un document indiquant le calcul de la remise pour soutien de la marge bénéficiaire pour la période de janvier à mars 2007[47].
  www.tcce.gc.ca  
1 : to adhere to the terms of : FULFILL <~ a contract> 2 : CARRY OUT, DO 3 a : to do in a formal manner or according to prescribed ritual[38]
Cependant, en plus de l’entente, HBC a produit un document indiquant le calcul de la remise pour soutien de la marge bénéficiaire pour la période de janvier à mars 2007[47].