full market value – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      52 Results   27 Domains
  msfpartners.com  
• 12 percent reported that they would pay full market value or over for a haunted house for sale;
• 43 percent felt that homes in close proximity to a battlefield may be haunted.
  5 Hits parl.gc.ca  
Alternatively, that farmer could actually dispose of the farm for the full market value of a million dollars, claim a half-million-dollar exemption, and take a mortgage back for the balance payable over ten years and only pay tax on the gain.
L'agriculteur pourrait également décider de vendre sa ferme à sa juste valeur marchande de un million de dollars, demander l'exonération de 500 000 $ et accorder un prêt hypothécaire pour le reste du montant qui serait remboursable sur 10 ans, et il n'aurait à payer d'impôt que sur ses gains. Et le taux d'imposition qui s'applique à ses gains en capital, monsieur le président, a été ramené à 50 p. 100 dans le dernier budget, si bien que nos taux sont plus bas qu'ils ne l'ont été depuis longtemps. L'agriculteur pourrait reporter au prorata l'impôt à payer sur ses gains sur les 10 ans pendant lesquels le prêt hypothécaire serait remboursé.
  7 Hits scc.lexum.org  
Had the relative value of the buildings been negligible, their encumbering effect would not have had to be considered, and the land could have been valued at the full market value for vacant industrial land.
A mon avis, il faut d’abord considérer que la valeur des bâtisses, malgré une certaine vétusté, excède par une marge considérable la valeur des terrains. Si les bâtisses avaient eu plutôt une valeur relativement négligeable, on n’aurait pas à tenir compte de leur effet d’encombrement et l’on pourrait évaluer les terrains à la pleine valeur marchande de terrains industriels vacants. On ne peut concevoir que Canadair, vendeur prudent qui n’est obligé de vendre, puisse être dans cette situation, ni qu’un acheteur prudent serait prêt à payer pour le complexe un prix comprenant la pleine valeur de terrains vacants…
  oee.nrcan.gc.ca  
Professional services provided by a partner can be accounted at full current market value however, the applicant is required, in their application and also when submitting a claim for payment, to provide verifiable evidence of the full market value through market documented rates and previous similar expenses.
Les services professionnels fournis par un partenaire peuvent être comptabilisés à la pleine valeur actuelle du marché. Toutefois, le promoteur est tenu, lorsqu’il présente une demande et soumet une demande de remboursement, de fournir des éléments de preuve vérifiables de la pleine valeur marchande, notamment des taux du marché documentés et des dépenses antérieures semblables. Dans le cas des salaires et des avantages, des feuilles de temps et des bordereaux de paie d’employés affectés au projet peuvent être utilisés.
  2 Hits www.lilliputiens.be  
Coupons or Discounts used to buy the clothes will be substituted with new ones to be used for future purchases. The Client should give back all the purchased items, if they are part of a promotion, to get a total refund. Any items kept by the client will be charged at full market value.
Une fois les conditions susmentionnées remplies, l'acheteur aura le droit d'obtenir le remboursement de l'intégralité de la somme versée mis à part les frais de livraison. Les Coupons ou Bons de Réduction utilisés pour l'achat d'un vêtement seront remplacés par de nouveaux Coupons ou Bons de Réduction à valoir sur d'autres achats. Si les articles ont été achetés au cours d'une promotion, le Client devra retourner la totalité des articles pour bénéficier de son droit de remboursement intégral. Pour tout article non rendu, Lanieri se réserve le droit de vous prélever le montant de l’article non restitué à son prix fort sur le marché.
  energytools.ch  
You will receive a tax receipt for the full market value of the securities at the closing trading price on the day they are received and will not owe capital gains tax on the advantage of the securities from the cost base.
Pour faire un don par transfert bancaire ou par la vente d’actions, d’obligations, de fonds communs de placement ou d’autres titres négociés sur les marchés publics, communiquez avec Alex Godlewski au 613-915-0656 ou à alex.godlewski@rhf-frh.ca. Votre don d’actions et de titres à la Fondation Rideau Hall peut vous donner droit à un crédit d’impôt supérieur à la valeur de votre investissement initial. En effet, vous obtiendrez un reçu fiscal au montant total de la valeur du marché des titres à la clôture des marchés le jour de réception de votre don. De plus, vous ne serez pas imposé sur le gain en capital sur la plus-value des titres par rapport au prix de base.
  7 Hits csc.lexum.org  
Had the relative value of the buildings been negligible, their encumbering effect would not have had to be considered, and the land could have been valued at the full market value for vacant industrial land.
A mon avis, il faut d’abord considérer que la valeur des bâtisses, malgré une certaine vétusté, excède par une marge considérable la valeur des terrains. Si les bâtisses avaient eu plutôt une valeur relativement négligeable, on n’aurait pas à tenir compte de leur effet d’encombrement et l’on pourrait évaluer les terrains à la pleine valeur marchande de terrains industriels vacants. On ne peut concevoir que Canadair, vendeur prudent qui n’est obligé de vendre, puisse être dans cette situation, ni qu’un acheteur prudent serait prêt à payer pour le complexe un prix comprenant la pleine valeur de terrains vacants…
  3 Hits www.sse.gov.on.ca  
Ontario law protects your right to resell unused interment rights at full market value.
La loi ontarienne protège votre droit de revendre des droits d’inhumation inutilisés à leur pleine valeur marchande.
  www.njc-cnm.gc.ca  
**Note: The phase-in process will continue until such time as the unit reaches full "market" value.
** Nota: L'application graduelle sera maintenue jusqu'à ce que le loyer de l'unité atteigne la valeur « marchande ».
  www.hemophilia.ca  
The Society will issue a tax receipt for the full market value of the gift at the time of the donation.
La Société émettra un reçu pour fins d'impôts correspondant à la valeur totale sur le marché du don au moment où il est fait.
  www.fondsdesjardins.com  
Growth style: selection of high growth securities with increasing earnings and which are sold below their full market value
le style croissance : recherche de titres à croissance élevée dont les bénéfices sont en hausse et qui se négocient en dessous de leur juste valeur marchande;
  www.cfsh.ca  
You can receive a charitable tax credit for the full market value of your gift at time if transfer, as well as benefits around capital gains tax. Please contact our Executive Director.
Envisagez de désigner la FCSS comme bénéficiaire d’un REER, d’un FERR ou d’une police d’assurance-vie. Pour plus d’information sur les options de dons planifiés, veuillez visiter le site Internet d’Un héritage à partager et/ou communiquer avec notre directrice générale.
  www.fin.gc.ca  
Liquidity Risk: The risk that a financial instrument cannot be sold quickly and at full market value. It includes market liquidity and funding liquidity risks.
Risque de liquidité : Risque de ne pouvoir vendre rapidement et à la pleine valeur marchande un instrument financier. Il comprend les risques de liquidité liés au financement et au marché.
  www.agricorp.com  
Grain insured under the above-named policy is insured to full market value at all times.
Cette police donne-t-elle lieu à des déclarations mensuelles? ◻ Oui ◻ Non
  fondsdesjardins.com  
Growth style: selection of high growth securities with increasing earnings and which are sold below their full market value
le style croissance : recherche de titres à croissance élevée dont les bénéfices sont en hausse et qui se négocient en dessous de leur juste valeur marchande;
  sfppn.com  
•Donations through this approach are tax-exempt for capital gains. The full market value of the public securities goes to the actual cause and the donation receipt is based on the market value of the securities donated.
• Ces types de dons sont exonérés d’impôt pour les gains en capital. La pleine valeur marchande des valeurs mobilières ira réellement à la cause que vous appuyez; le reçu du don est basé sur la valeur marchande des valeurs mobilières.
  2 Hits www.cra-arc.gc.ca  
The charity issues official donation receipts to the donors of the goods based upon their appraised value. When the auction is conducted, the charity does not get a bid for the full market value of the goods being sold.
Scénario : Un organisme de bienfaisance enregistré tient une vente aux enchères afin de recueillir des fonds et reçoit des marchandises données par le grand public. L'organisme de bienfaisance émet des reçus officiels de dons aux donateurs des marchandises en fonction de la valeur évaluée. Au moment de tenir la vente aux enchères, l'organisme de bienfaisance n'obtient pas de mises pour la pleine valeur marchande des marchandises vendues. Le montant des reçus est-il acceptable?
  fin.gc.ca  
Liquidity Risk: The risk that a financial instrument cannot be sold quickly and at full market value. It includes market liquidity and funding liquidity risks.
Risque de liquidité : Risque de ne pouvoir vendre rapidement et à la pleine valeur marchande un instrument financier. Il comprend les risques de liquidité liés au financement et au marché.
  www.capacitacionccl.edu.pe  
You will receive immediate recognition for your generosity; a tax receipt wil be issued at the time of the donation for the full market value of your contribution.
Vous recevez une reconnaissance immédiate de votre générosité; un reçu d'impôt sera émis au moment du don pour la valeur marchande totale de votre contribution.
  www.hanwj.com  
**Note: The phase-in process will continue until such time as the unit reaches full "market" value.
** Nota: L'application graduelle sera maintenue jusqu'à ce que le loyer de l'unité atteigne la valeur « marchande ».
  www.malalaijoya.com  
13.6 Notwithstanding that the Goods (or any of them) remain the property of the Supplier the Customer may sell or use the Goods in the ordinary course of the Customer’s business at full market value for the account of the Supplier.
Il appartient au client en cas d’avarie des marchandises livrées ou de manquants, d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur. Les réclamations concernant la non conformité du produit livré par rapport au produit commandé doivent être formulées par écrit dans les 8 jours après réception de la marchandise. Aucune réclamation ne sera prise en compte à l‘issue de ce délai. En cas de livraison de grandes quantités de marchandises semblables, le chargement complet ne peut être refusé comme étant défectueux que lorsque les vices ont été constatés par un procédé représentatif et reconnu de prélèvement d’échantillons au hasard. Le Client doit communiquer toute réclamation éventuelle immédiatement et par écrit (sur le bordereau de livraison).
  2 Hits osfi-bsif.gc.ca  
Insurers should then include, at time zero, the balance sheet value less the present value of fixed cash flows using QIS discount rates. Where the fixed cash flows are not included in the applicable period, insurers should use the real estate’s full market value at time zero.
Dans le cas des actifs à flux de trésorerie fixes qui sont appariés au passif des polices, l’assureur doit utiliser les mêmes flux de trésorerie que ceux utilisés pour préparer l’évaluation selon la MCAB. Ces flux de trésorerie sont nets des frais d’investissement et des provisions pour perte prévue (y compris les PÉD pour risque C1). Dans le cas des actifs à flux de trésorerie fixes appariés à l’excédent, l’assureur doit utiliser les flux de trésorerie nets des dépenses d’investissement et de toute provision pour perte prévue (y compris les PÉD pour risque C1). Un flux de trésorerie fixe est un flux de trésorerie comportant un montant garanti par contrat et dont la valeur ne dépend pas des prix du marché ou des taux d’intérêt futurs. On ne doit projeter que les flux de trésorerie contractuels de l’actif. Il ne doit pas y avoir d’hypothèse de réinvestissement des flux de trésorerie de l’actif.