full statement – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      157 Results   98 Domains
  5 Hits www.eapn.eu  
See here for full statement.
Lisez ici sa déclaration (en anglais).
  www.e-bike-technologies.de  
In such cases, transfers of personal data to that third country or international organisation may take place without the need to obtain any further authorisation. The Commission may also decide, having given notice and a full statement setting out the reasons to the third country or international organisation, to revoke such a decision.
La Commission peut décider, avec effet dans l'ensemble de l'Union, qu'un pays tiers, un territoire ou un secteur déterminé dans un pays tiers, ou une organisation internationale offre un niveau adéquat de protection des données, assurant ainsi une sécurité juridique et une uniformité dans l'ensemble l'Union en ce qui concerne le pays tiers ou l'organisation internationale qui est réputé offrir un tel niveau de protection. Dans ce cas, les transferts de données à caractère personnel vers ce pays tiers ou cette organisation internationale peuvent avoir lieu sans qu'il soit nécessaire d'obtenir une autre autorisation. La Commission peut également décider, après en avoir informé le pays tiers ou l'organisation internationale et lui avoir fourni une justification complète, de révoquer une telle décision.
  www.ethecon.org  
The board of trustees calls for the implication of democratic control of the mass media instead of letting them remain subject to capitalistic dictates. The full statement may be found in the "declarations" section of the foundation's website www.ethecon.org.
ethecon s´engage pour imposer des principes fondamentaux d´une éthique humaniste et exige de remplacer le primat du profit par la solidarité et l´amitié des peuples. Le curatorium de la fondation exige de placer les médias de masse sous contrôle démocratique, au lieu de les soumettre au dictat capitaliste. Vous pouvez télécharger l´intégral de la déclaration sur le site de la fondation www.ethecon.org.
  4 Hits parl.gc.ca  
If it's a much smaller project, the timelines might be quicker. You might not need a draft environmental impact statement. You might be able to carry forward to a full statement right away without compromising any of the integrity of the process.
Il faut donc que lorsque nous mettons en oeuvre un processus uniformisé, il nous faut parfois changer les délais au projet. S'il y a 18 collectivités, comme c'était le cas pour le projet Mary River, on peut s'attendre à devoir prendre un peu plus de temps pour visiter les collectivités et obtenir leur point de vue. S'il s'agit d'un projet de moindre envergure, les délais peuvent être moins longs. Il pourrait ne pas être nécessaire de préparer un énoncé des incidences environnementales. On pourrait être en mesure de poursuivre et d'en arriver à un énoncé tout de suite sans compromettre l'intégrité du processus.
  www.pmprb-cepmb.gc.ca  
Clear, scientifically/clinically-based definitions (either as a full statement or component parameters) for “breakthrough/substantial improvement,” “moderate improvement,” and “little or no improvement” relative to other clinically equivalent drug products available in Canada and used to treat the same disease and/or condition.
Définitions claires ayant un fondement scientifique/clinique (exposé complet ou paramètres) des médicaments « constituant une découverte ou une amélioration importante », des médicaments « constituant une amélioration modeste » et des médicaments « constituant une amélioration minime voire même aucune amélioration » par rapport aux médicaments existants cliniquement équivalents disponibles sur le marché canadien et indiqués pour la même maladie et (ou) condition.
  3 Hits pages.ei-ie.org  
(e) Any proposal for an activity of an advisory body which involves expenditures by Education International must be accompanied by a full statement of costs and shall not be undertaken without the prior approval of the Executive Board or the General Secretary.
(e) Toute proposition d'activité d'une commission consultative comportant des incidences budgétaires pour l'Internationale de l'Education doit être accompagnée d'un exposé complet des dépenses et ne doit pas être entreprise sans l'accord préalable du Bureau exécutif ou du Secrétaire général.
  www.ilo.org  
Since 2011, the ILO has invited leaders, academics, celebrities and members of the public to say what social justice means to them and how they feel it can be achieved. You can view all the related videos below, including the ILO Director-General's full statement and share your voice on our YouTube channel
Le 20 février, l’OIT vous invite à partager votre message à l’occasion de la Journée mondiale de la justice sociale : un message d’espoir, un appel à la communauté internationale, un conseil, à vous de décider. Elle vous propose de regarder sa nouvelle vidéo «De jeunes voix pour la justice sociale», de faire entendre votre voix sur la chaîne de l’OIT sur YouTube et de prendre part au débat sur l’emploi des jeunes sur Facebook.com/youth.ilo.
  www.stellwerke.de  
For a full statement of our corporate governance practices, including our Board policy manual and disclosure regarding our governance practices compared to those required by the New York Stock Exchange (NYSE), refer to our TELUS 2017 Information Circular or visit the governance section on our website.
Pour obtenir une description complète des pratiques de gouvernance de TELUS, y compris les politiques visant le conseil et la communication de l’information sur les pratiques de gouvernance par rapport à celles requises par la NYSE, reportez-vous à la circulaire d’information 2017 de TELUS ou consultez la section réservée à la gouvernance sur notre site web.
  evolvingweb.ca  
The US Embassy will be closed May 31, and potentially longer, citing “widespread, unpredictable violence and traffic disruptions on May 29-30.” The full statement is available here. Some countries, including France, continue to advise their nationals to postpone nonessential travel to the country until further notice.
There are growing calls from inside Nicaragua for the international community to intervene and business leaders have called for early elections to be held to replace Ortega. Means of communication have been censored and blocked throughout the protest movement and further cuts are likely, particularly in days when larger protests are anticipated. Journalists and news outlets have also been targeted.
  www.autochartist.com  
You can avoid being charged interest by paying the full statement balance by the statement due date. This is your interest free grace period! This interest free grace period does not apply to cash advances, cash like transactions or balance transfers.
Vous pouvez éviter de payer des frais d’intérêt en réglant la totalité du solde à la date d’exigibilité inscrite au relevé ou avant. Ainsi vous bénéficiez d’une période de grâce libre d’intérêt! Cette période de grâce libre d’intérêt ne s’applique ni aux avances de fonds, ni aux transactions analogues aux transactions en espèces, ni aux transferts de solde.
  www.legal-info-legale.nb.ca  
This pamphlet does not contain a full statement of the law in this area and laws change from time to time. Anyone who needs specific legal advice should talk to a lawyer. You may wish to check out our other pamphlets on wills and estate planning.
Le présent dépliant n'est pas un énoncé exhaustif du droit, et de plus, les lois peuvent être modifiées de temps en temps. Si vous avez des questions spécifiques par rapport à votre situation particulière, veuillez consulter un avocat. Vous pouvez consulter nos autres dépliants sur les testaments et la planification successorale.
  www.brainandnerves.com  
In November 2015, during an Extraordinary General Meeting, the AAFB (Association des Amis de Franck Biancheri) unanimously excluded two of its members, ... Read the full Statement on Gefira, AAFB (10/09/2017)
En novembre 2015, lors d'une Assemblée Générale Extraordinaire, l'AAFB (Association des Amis de Franck Biancheri) a exclu à l'unanimité deux de ses membres, ... Lire la déclaration complète sur Gefira, AAFB (10/09/2017)
  www.hemophilia.ca  
The Canadian Hemophilia Society (CHS) supports Health Canada’s decision to reduce the donor deferral period regarding men who have had sex with another man (MSM). Click here to read full statement.
La Société canadienne de l’hémophilie (SCH) appuie la décision de Santé Canada de réduire la période d’exclusion des donneurs relative aux hommes ayant eu des rapports sexuels avec des hommes (HRSH). Cliquer ici pour plus de détails.
  5 Hits www.sensel-measurement.fr  
To read the full statement click here
Pour lire l’énoncés de position complet, cliquez ici.
  www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca  
Commissioner's Statement - Commissioner's Full Statement - November 28, 2007   (November 28, 2007)  (63Kb / 15 pages)
Déclaration du Commissaire - La déclaration du commissaire au complet - le 28 novembre 2007   (Le 28 november 2007)  (68Kb / 18 pages)
  www.ferris.ac.jp  
Please read the full statement here:
Veuillez consulter la déclaration complète (en anglais) à :
  cor.europa.eu  
Full statement by Nobel Committee
Déclaration du Comité du Prix Nobel
  www.industriall-union.org  
Follow the link to read the full statement regarding Glencore and Xstrata: http://www.industriall-union.org/glencore-and...
Suivre le lien pour lire le texte intégral de la déclaration concernant Glencore et Xstrata: http://www.industriall-union.org/glencore-and-xstrata-epitomize-the-reso...
  www.euneighbours.eu  
Facebook link and full statement
Lien Facebook et texte de la déclaration
  3 Hits www.oecd.org  
» Read the full statement in Arabic, Chinese, English, French, Spanish
» Lire le texte intégral de la déclaration en arabe, chinois, English, français, espagnol
  2 Hits hc-sc.gc.ca  
Provide a full statement of the reasons, facts and circumstances supporting the application. Attach additional sheets if necessary.
Fournir un exposé complet des motifs, faits et circonstances à l'appui de la requête. Joindre des feuilles supplémentaires au besoin.
  www.european-council.europa.eu  
Read the full statement (pdf)
Lire la déclaration complète (pdf)
  2 Hits www.hc-sc.gc.ca  
Provide a full statement of the reasons, facts and circumstances supporting the application. Attach additional sheets if necessary.
Fournir un exposé complet des motifs, faits et circonstances à l'appui de la requête. Joindre des feuilles supplémentaires au besoin.
  www.international.gc.ca  
For Minister Baird’s full statement, please visit Canada Closes Embassy in Iran, Expels Iranian Diplomats from Canada.
Pour la déclaration complète du ministre Baird, prière de consulter la page Le Canada ferme son ambassade en Iran et expulse les diplomates iraniens du Canada.
  6 Hits scc.lexum.org  
Flinn J.A. observed that in her affidavit filed with the Court of Appeal, trial counsel for the appellant stated she was not even aware that a separate statement of Terris Daye existed. It was her belief that Daye’s full statement was contained in the police occurrence reports.
4                        En examinant la question de la diligence raisonnable de l’avocat, le juge Flinn (avec l’appui du juge Chipman) a souligné que l’avocate de l’appelant au procès n’avait commencé à exercer le droit qu’en octobre 1994 et que le procès de l’appelant, en février 1996, n’était que le deuxième procès criminel auquel elle participait devant la Cour suprême de la Nouvelle‑Écosse.  Le juge Flinn a fait remarquer que, dans son affidavit déposé devant la Cour d’appel, l’avocate de l’appelant au procès a déclaré qu’elle n’était même pas au courant de l’existence d’une déclaration distincte faite par Terris Daye.  Elle pensait que les rapports de police contenaient la déclaration complète de Daye.  Comme elle croyait avoir tout en sa possession, elle n’avait aucune raison de faire d’autres demandes de production.  En outre, l’avocate de l’appelant au procès ne l’a pas représenté en Cour d’appel et ne s’était plus occupée de le représenter après sa déclaration de culpabilité et le prononcé de sa sentence.  En conséquence, elle n’a pas assisté à la rencontre à laquelle ont participé les autres avocats de la défense afin de discuter des questions d’appel, et qui a abouti à la demande de production de la déclaration de Daye.  Contrairement aux autres avocats de la défense, elle n’a donc pas changé d’avis de façon inexpliquée après le procès, quant à l’importance de cette déclaration.  La cour à la majorité a conclu que l’avocate de l’appelant au procès avait fait preuve de diligence raisonnable en tentant d’obtenir la divulgation.  Par conséquent, en se fondant uniquement sur la conclusion que la déclaration de Daye n’était pas pertinente pour la défense, la cour à la majorité a statué que l’omission du ministère public de divulguer cette déclaration n’avait pas porté atteinte au droit de l’appelant à une défense pleine et entière.
  6 Hits csc.lexum.org  
Flinn J.A. observed that in her affidavit filed with the Court of Appeal, trial counsel for the appellant stated she was not even aware that a separate statement of Terris Daye existed. It was her belief that Daye’s full statement was contained in the police occurrence reports.
4                        En examinant la question de la diligence raisonnable de l’avocat, le juge Flinn (avec l’appui du juge Chipman) a souligné que l’avocate de l’appelant au procès n’avait commencé à exercer le droit qu’en octobre 1994 et que le procès de l’appelant, en février 1996, n’était que le deuxième procès criminel auquel elle participait devant la Cour suprême de la Nouvelle‑Écosse.  Le juge Flinn a fait remarquer que, dans son affidavit déposé devant la Cour d’appel, l’avocate de l’appelant au procès a déclaré qu’elle n’était même pas au courant de l’existence d’une déclaration distincte faite par Terris Daye.  Elle pensait que les rapports de police contenaient la déclaration complète de Daye.  Comme elle croyait avoir tout en sa possession, elle n’avait aucune raison de faire d’autres demandes de production.  En outre, l’avocate de l’appelant au procès ne l’a pas représenté en Cour d’appel et ne s’était plus occupée de le représenter après sa déclaration de culpabilité et le prononcé de sa sentence.  En conséquence, elle n’a pas assisté à la rencontre à laquelle ont participé les autres avocats de la défense afin de discuter des questions d’appel, et qui a abouti à la demande de production de la déclaration de Daye.  Contrairement aux autres avocats de la défense, elle n’a donc pas changé d’avis de façon inexpliquée après le procès, quant à l’importance de cette déclaration.  La cour à la majorité a conclu que l’avocate de l’appelant au procès avait fait preuve de diligence raisonnable en tentant d’obtenir la divulgation.  Par conséquent, en se fondant uniquement sur la conclusion que la déclaration de Daye n’était pas pertinente pour la défense, la cour à la majorité a statué que l’omission du ministère public de divulguer cette déclaration n’avait pas porté atteinte au droit de l’appelant à une défense pleine et entière.
  www.ei-ie.org  
The documents presented to the Congress are a summary of the financial statements and accounts which have been professionally audited. The full statement is available upon request from the Secretariat.
Le programme et le budget comportent les activités et les stratégies proposées pour la mise en œuvre des politiques de l’IE, ainsi que les affectations budgétaires allouées à ces dernières pour la période de quatre ans entre chaque Congrès. Il est préparé et présenté par le Secrétaire général. Il peut être adapté en conséquence à la lumière des décisions du Congrès sur les résolutions ou toute autre question.
  www.cpac.ca  
Here is Penashue's full statement, released Thursday afternoon:
Pendant l’examen, nous avons constaté que mon ancien agent officiel a accepté des dons non admissibles.
  www.dickietoys.de  
Employees can view their pay breakdown as an easy-to-read graph, or access their full statement of earnings for additional detail.
Ils peuvent consulter les détails de leur paie sous forme de graphique facile à comprendre, ou accéder à toutes les données de leur bulletin de paie pour obtenir des détails supplémentaires.
  2 Hits www.platforma-dev.eu  
The Commonwealth Heads of Government Meeting (CHOGM), held in Colombo in November 2013, endorsedthe proposal (read the full statement). This high level political mandate will assist the local and regional governments of the Commonwealth in approaching their governments to support their own work and strengthen the efforts to ensure that the current UN discussion on post-2015 takes into account the role of local government.
La Réunion des chefs de gouvernement du Commonwealth (RCGC), qui s'est tenue à Colombo en novembre 2013, a approuvé la proposition (lire la déclaration complète). Ce mandat politique de haut niveau aidera les gouvernements locaux et régionaux du Commonwealth à approcher leurs gouvernements afin de soutenir leur propre travail et afin de renforcer les efforts visant à assurer que la discussion actuelle de l'ONU sur le post-2015 prenne en compte le rôle des collectivités locales.
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