fully and promptly – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      16 Results   13 Domains
  2 Hits hc-sc.gc.ca  
At the completion of the Contract, or at such other time as the Contract or the Minister may require, the Contractor shall fully and promptly disclose to the Minister all Material created or developed under the Contract.
Si l'entrepreneur est un auteur du matériel, il renonce par les présentes en permanence à ses droits moraux se rapportant au matériel.
  2 Hits www.wto.int  
information or technical advice, panel’s right to seek (DSU 13), obligation to respond fully and promptly (DSU 13.1) S.4.11
bonne foi (y compris le principe “pacta sunt servanda” (CV 26)), procédures de règlement d’un différend, engagement de (Mémorandum d’accord 3:10) O.1.4, P.3.1.3
  2 Hits www.hc-sc.gc.ca  
At the completion of the Contract, or at such other time as the Contract or the Minister may require, the Contractor shall fully and promptly disclose to the Minister all Material created or developed under the Contract.
Si l'entrepreneur est un auteur du matériel, il renonce par les présentes en permanence à ses droits moraux se rapportant au matériel.
  www.naturkundemuseum-bamberg.de  
Disclose fully and promptly to the engaged coordinating engineer all information (written or otherwise) related to prior site uses (e.g., operational history of the site), and site assessment(s) that have been completed.
divulguer promptement à l’ingénieur coordonnateur toutes les activités de restauration déjà effectuées par d’autres professionnels
  www.belmond.com  
You must comply fully and promptly with any instructions in respect of your luggage given by train or cruise staff or security and border control authorities in any jurisdiction.
Durant tout voyage à bord de nos trains/bateaux, vous nous autorisez par les présentes ainsi que nos employés, représentants et agents à contrôler tout bagage enregistré pour le transport afin de nous assurer du respect des présentes Conditions générales.
  www.rhdcc-hrsdc.gc.ca  
At the completion of the Contract, or at such other time as the Contract or the Minister may require, the Contractor shall fully and promptly disclose to the Minister all Material created or developed under the Contract.
À la fin de l'exécution du contrat, ou à telle autre date précisée par le contrat ou par le Ministre, l'entrepreneur divulgue intégralement et promptement au Ministre tout matériel créé ou développé en vertu du contrat.
  www.rhdcc.gc.ca  
At the completion of the Contract, or at such other time as the Contract or the Minister may require, the Contractor shall fully and promptly disclose to the Minister all Material created or developed under the Contract.
À la fin de l'exécution du contrat, ou à telle autre date précisée par le contrat ou par le Ministre, l'entrepreneur divulgue intégralement et promptement au Ministre tout matériel créé ou développé en vertu du contrat.
  www.psc-cfp.gc.ca  
11.3 At the completion of the Contract, or at such other time as the Contract or the Minister may require, the Contractor shall fully and promptly disclose to the Minister all Material created or developed under the Contract.
11.3 L'Entrepreneur doit promptement signaler et divulguer pleinement au Ministre tout matériel créé ou conçu dans l'exécution du contrat à la fin des travaux ou à tout autre moment fixé par le Ministre ou prévu au contrat.
  legacy.icao.int  
a) Information readily available on the status and availability of key SAR facilities and other resources which may be needed for operations; and b) Each other fully and promptly informed of operations of mutual interest.
Reconnaissant le rôle critique des communications dans la réception des renseignements relatifs aux situations de détresse et dans la coordination des réponses, et notant que ces réponses engagent parfois de multiples organisations et juridictions, les parties prenantes travailleront activement à l’élaboration de textes SAR appropriés portant sur :
  www.ilo.org  
This may take the form of adequate, impartial and speedy conciliation and arbitration proceedings in which the parties concerned can take part at every stage and in which the awards, once made, are fully and promptly implemented [see
Le comité demande également au gouvernement d'effectuer une enquête à propos de l'allégation selon laquelle l'entreprise aurait encouragé la création du comité directeur syndical parallèle à celui de l'association des travailleurs de FERTICA SA (ATFe) et de le tenir informé de l'enquête relative à l'encouragement, par l'entreprise, d'un nouveau syndicat (SITRAFER).
  regalinternational.eastasiahotel.cn  
The Registrant shall fully and promptly cooperate with CIRA in connection with such verification and shall give to CIRA, either directly or through the Registrar of Record such assistance, access to and copies of, such information and documents as CIRA may reasonably require to complete such verification.
3.4 Droit de l’ACEI de vérifier les renseignements fournis et la conformité. L’ACEI a le droit de vérifier, à tout moment et de temps à autre pendant la durée (définie au paragraphe 7.1) : a) l’exactitude et l’exhaustivité des renseignements que le titulaire lui fournit, que ce soit directement, par l’intermédiaire des registraires inscrits ou autrement; et b) le respect par le titulaire des dispositions de la Convention et des PRP du registre. Le titulaire doit assurer son entière et prompte collaboration à l’ACEI relativement à cette vérification et fournir à l’ACEI, directement ou par l’intermédiaire du registraire inscrit, l’accès aux renseignements et aux documents que l’ACEI peut raisonnablement exiger pour pouvoir mener à terme une telle vérification ainsi qu’une copie de ces renseignements et documents. L’ACEI et le titulaire prennent chacun en charge les frais qu’ils engagent dans le cadre d’une telle vérification.