fully disclose – French Translation – Keybot Dictionary
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and fairly manage, in the clients favour, unavoidable conflicts of interest.
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coalitionforprofessionalstandards.ca
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consentir à s’investir dans une démarche prescrite de formation continue.
www.democraticreform.gc.ca
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“If a leadership contestant, local association, or major national party wants to borrow more than the legal donation amount, they should do it at commercial rates,
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all terms and conditions, and borrow the money from an accredited financial institution in an open and transparent fashion,” continued Minister Van Loan.
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democraticreform.gc.ca
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« Si un candidat à la direction, une association locale ou un grand parti national souhaite emprunter un montant supérieur au plafond légal, ils devraient le faire aux taux du marché, déclarer toutes les modalités du prêt, et contracter celui-ci auprès d’une institution financière agréée, ouvertement et en toute transparence, d’ajouter le ministre Van Loan. Notre projet de loi mettra en place un tel processus, et nous espérons que son étude au Sénat se déroulera rapidement. Je tiens à remercier Pat Martin, le député fédéral de Winnipeg Centre, d’avoir mis en lumière la nécessité de corriger cette lacune. »
osfi-bsif.gc.ca
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Although OSFI has clarified that this is not a change in policy, there is now a change in the additional disclosure of detailed deconsolidation adjustments to assets and liabilities. This additional information now requires the parent to
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all the assets and liabilities of the non-life subsidiary in the deconsolidation adjustments.
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osfi-bsif.gc.ca
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Même si le BSIF a précisé qu’il ne s’agit pas d’un bon changement au plan stratégique, on note actuellement une évolution des renseignements supplémentaires sur les redressements détaillés de décomptabilisation des actifs et des passifs. En vertu de ces renseignements, la société mère doit communiquer tous les actifs et passifs de la filiale ne pratiquant pas des opérations d’assurance-vie dans les redressements de décomptabilisation. Ce niveau de granularité n’est pas justifié, car le dépôt des renseignements s’effectue sur une base consolidée et cette complexité par additivité rendue nécessaire pour mettre en œuvre la ligne directrice sur le TSAV devrait être reportée jusqu’à l’examen des modifications connexes apportées à la phase II de l’IFRS 4.
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scc.lexum.org
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Obviously Pfizer made a conscious choice not to disclose the identity of the only compound found to work, and left the skilled reader guessing. This is contrary to the statutory requirement to
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the invention.
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scc.lexum.org
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En cachant à la population l’identité du seul composé [qui a été testé et s’est avéré] efficace, le sildénafil, le brevet ne décrit pas entièrement l’invention. De toute évidence, Pfizer a décidé consciemment de ne pas divulguer l’identité du seul composé [qui s’est avéré] efficace et a laissé le lecteur versé dans l’art se perdre en conjectures. Cette pratique est contraire à l’exigence réglementaire de divulguer entièrement l’invention. [Je souligne; par. 136.]
www.nrc-cnrc.gc.ca
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Clients must
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the details of the specimen, including design of sample holders, dimensions, proposed locations of measurements, sample history, and any other information, as reasonably requested by CNBC staff.
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nrc-cnrc.gc.ca
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Le client divulguera tout ce qu'il sait sur le spécimen, y compris la nature du porte-échantillon, ses dimensions, l'emplacement préconisé où prendre les mesures, l'origine de l'échantillon et toute autre information que pourrait raisonnablement demander le personnel du CCFN. Ces renseignements serviront à déterminer si les mesures peuvent être prises et à suggérer un plan de travail. S'il s'agit d'échantillons exclusifs, une entente usuelle de non-divulgation sera signée avant tout échange d'information.
www.cortesantalda.com
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Questions relating to good character and repute are included in the Application Form for Admission as Student-at-Law (Form 1). Applicants are required to
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any event, circumstances, conditions or matters that touch or may concern their conduct, character and reputation.
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lawsociety-barreau.nb.ca
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Au Nouveau-Brunswick, chaque demandeur doit fournir la preuve de son honorabilité. La formule de demande d’admission comme stagiaire (Formule 1) comprend des questions sur l’honorabilité. Les demandeurs doivent divulguer les détails de toute activité, de toute circonstance, de toute situation ou de toute affaire qui peut toucher leur conduite, leur caractère ou leur réputation. Tout demandeur doit aussi soumettre le nom de trois personnes, dont au moins l’un de ses professeurs, qui fourniront des références.
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parl.gc.ca
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We believe that the Government of Canada needs to strengthen its regulations to protect the health and good name of its citizens. Both Environment Canada and Health Canada ought to
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all communications they have from AquaBounty on this subject, as well as any other pending discussions.
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parl.gc.ca
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De toute évidence, l'état déplorable des stocks de saumon sauvage de l'Atlantique nous montre qu'il faut observer le principe de précaution. Nous pensons que le gouvernement du Canada doit resserrer ses règlements afin de protéger la santé et la réputation de ses citoyens. Environnement Canada et Santé Canada ont le devoir de nous divulguer intégralement les communications, présentes et futures, d’AquaBounty sur ce sujet.
www.begira.ulma.com
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Current directors and proposed directors must
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their relationships with the Company and provide other pertinent information on an annual basis. The Board reviews such relationships to identify any impact on director independence having regard to the criteria in the independence standards and whether any relationships between a director and the Company could reasonably be expected to interfere with the exercise of the director’s independent judgment.
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empireco.ca
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Chaque année, les administrateurs en poste et les candidats à un poste d’administrateur doivent communiquer tous les détails concernant leurs relations avec la société et fournir d’autres renseignements pertinents. Le conseil passe en revue ces relations afin d’en déceler toute incidence sur l’indépendance des administrateurs en se fondant sur les critère établis dans les normes d’indépendance et pour déterminer si l’on peut raisonnablement s’attendre à ce que ces relations entre un administrateur et la société influencent l’exercice d’un jugement indépendant par les administrateurs.
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www.naturkundemuseum-bamberg.de
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Act as faithful agents of their clients or employers, maintain confidentiality and avoid conflicts of interest, but, where such conflict arises,
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the circumstances without delay to the employer or client.
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engineerscanada.ca
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Offrir ses services, donner son avis ou entreprendre des projets d'ingénierie consciencieusement et avec diligence, et uniquement dans ses domaines de compétence, de même qu’en conformité avec les textes législatifs.
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www.hc-sc.gc.ca
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A product's MSDS must
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all hazardous ingredients in the product, its toxicological properties, any safety precautions workers need to take when using the product and the first aid treatment required in the case of exposure.
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hc-sc.gc.ca
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La FS d'un produit doit indiquer intégralement tous les ingrédients dangereux qu'il renferme, ses propriétés toxicologiques, ainsi que toutes les mesures de sécurité que doivent prendre les travailleurs lorsqu'ils manipulent le produit et les premiers soins requis en cas d'exposition à ce dernier.
app06.ottawa.ca
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A failure to
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financial information or notify of changes in financial circumstances is an offence under City of Ottawa By-law 2007-452 as amended and subject to a fine under the Provincial Offences Act, R.S.O. 1990, e.
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app06.ottawa.ca
as primary domain
L'omission de divulguer toute l'information financière demandée ou d'aviser d'un changement de situation financière constitue une infraction au Règlement municipal 2007 452 de la Ville d'Ottawa, modifié, et peut-être sanctionnée d'une amende en vertu de la Loi sur les infractions provinciales, L.R.O. 1990, chap. P.33, modifiée.
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csc.lexum.org
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Obviously Pfizer made a conscious choice not to disclose the identity of the only compound found to work, and left the skilled reader guessing. This is contrary to the statutory requirement to
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the invention.
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csc.lexum.org
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En cachant à la population l’identité du seul composé [qui a été testé et s’est avéré] efficace, le sildénafil, le brevet ne décrit pas entièrement l’invention. De toute évidence, Pfizer a décidé consciemment de ne pas divulguer l’identité du seul composé [qui s’est avéré] efficace et a laissé le lecteur versé dans l’art se perdre en conjectures. Cette pratique est contraire à l’exigence réglementaire de divulguer entièrement l’invention. [Je souligne; par. 136.]
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hc-sc.gc.ca
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A product's MSDS must
fully disclose
all hazardous ingredients in the product, its toxicological properties, any safety precautions workers need to take when using the product and the first aid treatment required in the case of exposure.
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hc-sc.gc.ca
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La FS d'un produit doit indiquer intégralement tous les ingrédients dangereux qu'il renferme, ses propriétés toxicologiques, ainsi que toutes les mesures de sécurité que doivent prendre les travailleurs lorsqu'ils manipulent le produit et les premiers soins requis en cas d'exposition à ce dernier.
www.eacl-aecl.ca
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Clients must
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the details of the specimen, including design of sample holders, dimensions, proposed locations of measurements, sample history, and any other information, as reasonably requested by CNBC staff.
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aecl.ca
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Le client divulguera tout ce qu'il sait sur le spécimen, y compris la nature du porte-échantillon, ses dimensions, l'emplacement préconisé où prendre les mesures, l'origine de l'échantillon et toute autre information que pourrait raisonnablement demander le personnel du CCFN. Ces renseignements serviront à déterminer si les mesures peuvent être prises et à suggérer un plan de travail. S'il s'agit d'échantillons exclusifs, une entente usuelle de non-divulgation sera signée avant tout échange d'information.
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achatsetventes.gc.ca
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During and after the performance of the Contract, the Contractor must keep detailed records of the Foreground Information, including details of its creation. The Contractor must report and
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to Canada all Foreground Information as required by the Contract.
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buyandsell.gc.ca
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Durant et après la période d'exécution du contrat, l'entrepreneur doit conserver des dossiers détaillés sur les renseignements originaux, incluant les données portant sur leur création. L'entrepreneur doit signaler et divulguer pleinement au Canada l'ensemble des renseignements originaux tel que le contrat l'exige. Si le contrat ne prévoit pas spécifiquement quand et comment l'entrepreneur doit le faire, l'entrepreneur doit fournir ces renseignements dès que l'autorité contractante en fait la demande, que ce soit avant ou après l'exécution du contrat.
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www.epo.org
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Companies need to
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all relevant patent information before trying to implement proposed industry standards. It might also be expensive to protect and maintain these types of patents and their proprietary nature might hinder wide-spread use.
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epo.org
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Les sociétés doivent révéler la totalité des informations des brevets concernés avant d'essayer d'imposer les normes industrielles proposées. Il peut également s'avérer onéreux de protéger et conserver ces types de brevets, et leur nature confidentielle et exclusive peut gêner la généralisation de leur utilisation.
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www.sse.gov.on.ca
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Consumers have a right to know with whom they are doing business. For this reason you need to
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your business structure and ownership details to your clients, including:
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sse.gov.on.ca
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Les consommateurs ont le droit de savoir avec qui ils traitent. Par conséquent, vous devez fournir à vos clients tous les renseignements sur la structure de votre entreprise et en matière de propriété, à savoir :
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www.fin.gov.on.ca
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BPS organizations must
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the evaluation methodology and process to be used in assessing a supplier’s submission.
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fin.gov.on.ca
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Les organismes du SP doivent divulguer intégralement la méthode et le processus d'évaluation devant servir à évaluer la soumission d'un fournisseur.
www.mst-factory.de
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and fairly manage, in the clients favour, unavoidable conflicts of interest.
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coalitionforprofessionalstandards.ca
as primary domain
consentir à s’investir dans une démarche prescrite de formation continue.
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overcomingpornography.org
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Fully Disclose
the Problem
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overcomingpornography.org
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Exposez le problème sans rien cacher
www.nlp-dhe.de
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and fairly manage, in the clients favour, unavoidable conflicts of interest.
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financialplanningcoalition.ca
as primary domain
consentir à s’investir dans une démarche prescrite de formation continue.
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gov.mb.ca
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must
fully disclose
and explain all charges, fees and terms;
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Define
gov.mb.ca
as primary domain
doivent divulguer entièrement et expliquer en détail tous les frais, coûts et modalités;
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www.gov.mb.ca
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must
fully disclose
and explain all charges, fees and terms;
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gov.mb.ca
as primary domain
doivent divulguer entièrement et expliquer en détail tous les frais, coûts et modalités;
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www.fcac-acfc.gc.ca
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fully disclose
all risks and conflicts of interest
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fcac-acfc.gc.ca
as primary domain
vous informer de tous les risques et conflits d'intérêts;
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dynamind.es
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Whether the marketing and advertising materials that encourage investors to borrow to invest are fair, balanced and
fully disclose
the risks of such a strategy;
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faircanada.ca
as primary domain
déterminer si le matériel publicitaire et de marketing qui encourage les investisseurs à emprunter pour placer est juste, honnête et expose entièrement les risques liés à cette stratégie;
www.alumni.comillas.edu
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will need to
fully disclose
how, where and why are they keeping your private information.
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le-vpn.com
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6. Applications sans serveur et appareils sans protection
www.cra-arc.gc.ca
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That is, the agent must act in the best interests of the principal and may not put its own interests before those of the principal. Where the agent is in a position in which its interests conflict with those of the principal, the agent is obliged to
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that conflict to the principal.
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cra-arc.gc.ca
as primary domain
Même si tous les mandataires ont une obligation fiduciaire, les personnes qui ont une obligation fiduciaire ne sont pas toutes des mandataires. Même si l'existence d'une obligation fiduciaire ne permet pas de conclure à l'existence d'une relation de mandat, elle signale les situations qui doivent faire l'objet d'un examen plus attentif.
www.amec.es
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Second, it is possible that the needs as identified by the facilitator were in fact different from those identified by the participants because the participants may not have felt comfortable at the beginning of the program to
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their needs or reasons for participating.
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tacklingcrime.gc.ca
as primary domain
Nous nous sommes également penchés sur les raisons qui avaient motivé la participation au PJC en nous servant des évaluations effectuées par les intervenants du Projet. Dans bien des cas, plusieurs raisons ont été mentionnées, de sorte qu'il y a recoupement parmi les motivations citées. Dans 81,6 % des cas, les intervenants trouvaient que le délinquant était motivé par un sentiment de responsabilité ou par l'obligation de répondre de ses actes et par le besoin de réparer le tort (motivations rejoignant les principes de la justice réparatrice). Par ailleurs, en ce qui concerne 22 des 40 délinquants (55 %), les intervenants estimaient que la participation était motivée par un désir d'influer sur la détermination de la peine (plus précisément d'obtenir une peine moins sévère). C'est même la seule motivation citée par les intervenants dans 7 cas (17,5 %). Selon les notes des intervenants, 97,1 % des victimes avaient été motivées par des raisons liées aux principes de la justice réparatrice (désir de communiquer, par exemple).
www.rigamuz.lv
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Second, it is possible that the needs as identified by the facilitator were in fact different from those identified by the participants because the participants may not have felt comfortable at the beginning of the program to
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their needs or reasons for participating.
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sattaqueraucrime.gc.ca
as primary domain
Nous nous sommes également penchés sur les raisons qui avaient motivé la participation au PJC en nous servant des évaluations effectuées par les intervenants du Projet. Dans bien des cas, plusieurs raisons ont été mentionnées, de sorte qu'il y a recoupement parmi les motivations citées. Dans 81,6 % des cas, les intervenants trouvaient que le délinquant était motivé par un sentiment de responsabilité ou par l'obligation de répondre de ses actes et par le besoin de réparer le tort (motivations rejoignant les principes de la justice réparatrice). Par ailleurs, en ce qui concerne 22 des 40 délinquants (55 %), les intervenants estimaient que la participation était motivée par un désir d'influer sur la détermination de la peine (plus précisément d'obtenir une peine moins sévère). C'est même la seule motivation citée par les intervenants dans 7 cas (17,5 %). Selon les notes des intervenants, 97,1 % des victimes avaient été motivées par des raisons liées aux principes de la justice réparatrice (désir de communiquer, par exemple).
www.hotelzoagli.it
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All OWP farms
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their management practices and grant access to all relevant facilities and all required documents. People handling sheep have a ‘duty of care’ for those animals and comply with all applicable local legislation regarding animal welfare and land management.
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ortovox.com
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Toutes les fermes OWP doivent partager leurs pratiques de gestion en toute transparence et donner accès à toutes les installations et tous les documents requis. Les personnes qui s’occupent des moutons ont un «devoir de diligence» vis à vis de ces animaux et doivent se conformer à toutes les législations applicables localement en matière de bien-être animal et de gestion des terres.
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