fully reimbursed – French Translation – Keybot Dictionary

  www.gantkofel.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	If anything happens while handling the work(s), the client will be fully reimbursed by ArtFloor. Any problem has to be notifies to the carrier upon delivery and to ArtFloor.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine artfloor.com as primary domain	En cas de problème à la livraison, le destinataire sera intégralement remboursé par ArtFloor. Il doit signaler tout incident au transporteur à réception.

  scc.lexum.org  

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The registrants are not in any constitutionally significant sense the persons paying the tax when they resell the good or another good or service which the taxed good was used to produce. The input tax refund in such a case operates to ensure that any tax initially paid is fully reimbursed.

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Il est vrai que les inscrits, en leur qualité de percepteurs d'impôt, assument des coûts cachés pour s'acquitter du rôle que le régime leur attribue.  Parmi ces coûts cachés, mentionnons entre autres les frais administratifs de comptabilité et de production de déclarations, et les coûts liés à la remise des fonds au gouvernement préalablement au remboursement.  Il est indiqué dans le Renvoi relatif à la TPS que ces coûts constituaient des fardeaux administratifs et que l'obligation d'une province de percevoir et de remettre la TPS n'en fait pas une taxe sur un bien de la province (précité, aux pp. 483 et 481).  Ces fardeaux seront vraisemblablement reportés sur les consommateurs; cela ne modifie toutefois en rien l'effet général de la taxe pour les fins du par. 92(2).  Ces fardeaux ne sont pas des taxes.  Ils ne s'attachent pas à un bien particulier, mais font plutôt partie des frais généraux de l'entreprise.  À ce titre, ils seraient souvent reportés sur autrui sous une forme ou une autre, mais ils ne s'attachent pas à un bien particulier.  Ce n'est pas «la taxe» qui est reportée sur autrui.  L'exigence du caractère direct de la taxe est remplie.  Elle est payée par la personne même qui doit en assumer le fardeau.

  www.biographi.ca  

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DesBarres apparently carried his point with the Admiralty, but that body was not as accommodating about expenses. Initially only the cost of hiring a vessel was allowed, there were disputes over the wages of the labourers, and DesBarres’s own expenditures were not fully reimbursed.

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DesBarres se mit au travail dès le mois de mai 1764 et put déployer tout son génie d’arpenteur et d’artiste. Jusque-là, les cartes des eaux qui baignaient la côte avaient été médiocres : d’échelle inexacte, elles contenaient des détails trompeurs. Grâce à ses méthodes précises, DesBarres parvint à raffiner certaines techniques d’hydrographie et à en adapter d’autres. L’été, sur des petits bateaux prêtés par la marine, il travaillait avec un groupe d’assistants, d’ordinaire sept, et une vingtaine ou une trentaine d’ouvriers. L’hiver, il dressait ses ébauches. Le littoral, tortueux, compliquait les opérations, ainsi que le notait DesBarres « Il n’existe guère de côte connue qui soit aussi découpée que celle-là par des baies, des havres et des criques, et on trouve tant d’îles, de rochers et de hauts-fonds au large qu’il est quasi impossible de les recenser tous. » De plus, les conditions étaient parfois dures, voire dangereuses ; ainsi, en 1767, DesBarres faillit se noyer en débarquant à l’île de Sable.

  csc.lexum.org  

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The registrants are not in any constitutionally significant sense the persons paying the tax when they resell the good or another good or service which the taxed good was used to produce. The input tax refund in such a case operates to ensure that any tax initially paid is fully reimbursed.

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Il est vrai que les inscrits, en leur qualité de percepteurs d'impôt, assument des coûts cachés pour s'acquitter du rôle que le régime leur attribue.  Parmi ces coûts cachés, mentionnons entre autres les frais administratifs de comptabilité et de production de déclarations, et les coûts liés à la remise des fonds au gouvernement préalablement au remboursement.  Il est indiqué dans le Renvoi relatif à la TPS que ces coûts constituaient des fardeaux administratifs et que l'obligation d'une province de percevoir et de remettre la TPS n'en fait pas une taxe sur un bien de la province (précité, aux pp. 483 et 481).  Ces fardeaux seront vraisemblablement reportés sur les consommateurs; cela ne modifie toutefois en rien l'effet général de la taxe pour les fins du par. 92(2).  Ces fardeaux ne sont pas des taxes.  Ils ne s'attachent pas à un bien particulier, mais font plutôt partie des frais généraux de l'entreprise.  À ce titre, ils seraient souvent reportés sur autrui sous une forme ou une autre, mais ils ne s'attachent pas à un bien particulier.  Ce n'est pas «la taxe» qui est reportée sur autrui.  L'exigence du caractère direct de la taxe est remplie.  Elle est payée par la personne même qui doit en assumer le fardeau.

  www.fcac-acfc.gc.ca  

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In its representations, the bank accepted FCAC's findings of non-compliance. It submitted that the customer was fully reimbursed for the unauthorized transaction before CEB engaged the bank to investigate the customer's complaint.

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Dans ses observations, la banque a accepté les conclusions de non-conformité de l'ACFC. Elle a indiqué que l'opération non autorisée avait été entièrement remboursée à la cliente avant que la DCA ne demande à la banque de mener une enquête relativement à la plainte de la cliente. La banque a déclaré qu'elle était d'accord avec la conclusion de l'ACFC selon laquelle le fait que la cliente ait informé la succursale qu'elle pourrait avoir été victime de « piquage de mot de passe » ne constituait pas une preuve que la cliente avait volontairement divulgué son NIP à un tiers. La banque a convenu que, selon la prépondérance des probabilités, la cliente n'avait pas contribué à l'utilisation non autorisée de sa carte de débit et que sa demande de remboursement n'aurait pas dû être refusée.

  www.tcce-citt.gc.ca  

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With regard to the fees claimed for its legal counsel, the Consortium submits that those must be fully reimbursed, since they are justified and reasonable, given the complexity of the complaint, in particular the issues raised by CIDA in its Government Institution Report, and the preliminary issue presented by CIDA concerning the Tribunal's jurisdiction.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine tcce-citt.gc.ca as primary domain

En ce qui a trait aux frais réclamés pour ses conseillers juridiques, le consortium soumet que ceux-ci doivent être remboursés en totalité, puisqu'ils sont justifiés et raisonnables compte tenu de la complexité de la plainte, notamment des questions soulevées par l'ACDI dans son rapport de l'institution fédérale, et dans le cadre de la question préliminaire posée par l'ACDI relativement à la compétence du Tribunal. De plus, le consortium affirme que les services rendus par les conseillers juridiques par rapport aux observations présentées par le consortium quant au rapport de l'institution fédérale étaient le fruit d'efforts importants déployés afin de soumettre au Tribunal un portrait exhaustif et complet de l'affaire.

  www.tcce.gc.ca  

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With regard to the fees claimed for its legal counsel, the Consortium submits that those must be fully reimbursed, since they are justified and reasonable, given the complexity of the complaint, in particular the issues raised by CIDA in its Government Institution Report, and the preliminary issue presented by CIDA concerning the Tribunal's jurisdiction.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine tcce.gc.ca as primary domain

En ce qui a trait aux frais réclamés pour ses conseillers juridiques, le consortium soumet que ceux-ci doivent être remboursés en totalité, puisqu'ils sont justifiés et raisonnables compte tenu de la complexité de la plainte, notamment des questions soulevées par l'ACDI dans son rapport de l'institution fédérale, et dans le cadre de la question préliminaire posée par l'ACDI relativement à la compétence du Tribunal. De plus, le consortium affirme que les services rendus par les conseillers juridiques par rapport aux observations présentées par le consortium quant au rapport de l'institution fédérale étaient le fruit d'efforts importants déployés afin de soumettre au Tribunal un portrait exhaustif et complet de l'affaire.

  www.citt-tcce.gc.ca  

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With regard to the fees claimed for its legal counsel, the Consortium submits that those must be fully reimbursed, since they are justified and reasonable, given the complexity of the complaint, in particular the issues raised by CIDA in its Government Institution Report, and the preliminary issue presented by CIDA concerning the Tribunal's jurisdiction.

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En ce qui a trait aux frais réclamés pour ses conseillers juridiques, le consortium soumet que ceux-ci doivent être remboursés en totalité, puisqu'ils sont justifiés et raisonnables compte tenu de la complexité de la plainte, notamment des questions soulevées par l'ACDI dans son rapport de l'institution fédérale, et dans le cadre de la question préliminaire posée par l'ACDI relativement à la compétence du Tribunal. De plus, le consortium affirme que les services rendus par les conseillers juridiques par rapport aux observations présentées par le consortium quant au rapport de l'institution fédérale étaient le fruit d'efforts importants déployés afin de soumettre au Tribunal un portrait exhaustif et complet de l'affaire.

  www.zenithnet.com  

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If it is determined by the Department that the amount remitted exceeds the amount to which the recipient is entitled to, any such amount shall then be considered a debt due and shall be fully reimbursed by the recipient in accordance with the Terms and Conditions of the contribution agreement ratified between the parties.

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20.1 Le remboursement de toute somme excédant la limite de l’aide gouvernementale totale sera fondé sur la limite de l’aide gouvernementale reçue pour rembourser les mêmes coûts de sécurité supplémentaires admissibles. Si le Ministère détermine que la somme versée excède celle à laquelle le bénéficiaire a droit, cette somme sera alors considérée comme une dette envers lui qui doit être remboursée en totalité par le bénéficiaire, conformément aux modalités de l’entente de contribution ratifiée entre les parties.

  www.citt.gc.ca  

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With regard to the fees claimed for its legal counsel, the Consortium submits that those must be fully reimbursed, since they are justified and reasonable, given the complexity of the complaint, in particular the issues raised by CIDA in its Government Institution Report, and the preliminary issue presented by CIDA concerning the Tribunal's jurisdiction.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine citt.gc.ca as primary domain

En ce qui a trait aux frais réclamés pour ses conseillers juridiques, le consortium soumet que ceux-ci doivent être remboursés en totalité, puisqu'ils sont justifiés et raisonnables compte tenu de la complexité de la plainte, notamment des questions soulevées par l'ACDI dans son rapport de l'institution fédérale, et dans le cadre de la question préliminaire posée par l'ACDI relativement à la compétence du Tribunal. De plus, le consortium affirme que les services rendus par les conseillers juridiques par rapport aux observations présentées par le consortium quant au rapport de l'institution fédérale étaient le fruit d'efforts importants déployés afin de soumettre au Tribunal un portrait exhaustif et complet de l'affaire.

  2 Hits www.banquelaurentienne.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Official cheque: As for the certified cheque, the official cheque is guaranteed by the bank against theft, loss or destruction. This type of cheque is different because it will be automatically and fully reimbursed within a 30 to 90-day period.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine banquelaurentienne.ca as primary domain	Chèque visé : Chèque par lequel on certifie que les fonds ont été retirés du compte du bénéficiaire et qu'ils sont bloqués au bénéfice du porteur de ce chèque. Ce type de paiement est garanti en cas de vol, de perte ou de destruction. Les chèques visés peuvent être remplacés au complet après enquête (moyennant parfois une indemnité).

  hrosa.it  

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The products must be returned in their packaging and in their original condition. The client may then be fully reimbursed the amount of the items shipped or will benefit from a credit (valid one year) usable on the next order on the website only.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine jaminidesign.com as primary domain

Le Client peut retourner, à ses frais et en colissimo avec signature, à JAMINI, les produits reçus dans les sept jours suivant la date de réception (le cachet de la poste faisant foi). Les produits doivent être retournés dans leur emballage et dans leur état d'origine. Il pourra alors être intégralement remboursé du montant des articles expédiés ou bénéficiera d’un avoir (valable un an) utilisable lors de sa prochaine commande sur le site Internet uniquement, dans la limite des stocks disponibles. En cas de réception d'un article endommagé ou non conforme, le client doit impérativement le signaler au service client le jour de la réception du colis.

  www.eib.org  

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This will render the smelter compliant with local and World Bank emission regulations. MCM’s debt service to the Bank has always been excellent and the loan is expected to be fully reimbursed by end 2016.

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Le coût total du projet s’élevait à 130 millions d’USD et les 80 millions d’USD restants ont été financés sur les fonds propres de l’emprunteur. Le prêt de la BEI a été intégralement décaissé en avril et août 2005. Achevé avec succès à la mi-2007, ce projet permet l’élimination effective de la moitié des émissions de SO2 rejetées par la fonderie. Une nouvelle et dernière réduction des émissions de SO2 et de poussière est prévue au plus tard en 2015, lorsque MCM aura terminé la construction de la seconde usine d’acide, dans ce cas sans cofinancement de la BEI. Ces investissements permettront de mettre la fonderie en conformité avec la réglementation zambienne et les lignes directrices de la Banque mondiale en matière d’émissions. MCM s’est toujours parfaitement acquittée du service de sa dette auprès de la BEI et le prêt devrait être entièrement remboursé à la fin de 2016.

  legalaid.on.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Budget requests must be brought to the attention of the DAD in advance of any proceeding, or you risk not being fully reimbursed for services rendered. The DAD must receive reasonable notice prior to a proceeding.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine legalaid.on.ca as primary domain	Contacter le directeur régional de district qui a émis le certificat. Même si, dans certaines circonstances, il est possible de déroger à cette règle générale, les avocats ne sont autorisés à communiquer avec un autre directeur régional que s'ils en ont reçu l'instruction d'Aide juridique Ontario.

  2 Hits www.sponsorise.me  

Show textShow cached sourceOpen source URL	If your project is financed 100% minimum, you will receive the money raised. In addition, Societe Generale offers an exceptional gift to each “favorite project”, once in a month. If your project is not financed, all the contributors are fully reimbursed.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine sponsorise.me as primary domain	Si votre projet est financé à 100% minimum, vous recevez les fonds collectés. De plus, Société Générale offre un cadeau exceptionnel à chaque projet « coup de cœur » : un projet financé est sélectionné chaque mois. Si votre projet n’est pas financé à 100%, tous les contributeurs seront remboursés intégralement.

  translate.revolutionarygamesstudio.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	For cancellations due to the member offering the service, the member who booked this provision is fully reimbursed the sums paid via KooKooning. The procedures inherent to the various cases of cancellation at the initiative of the member for any services on Kookooning are described more extensively in this page.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine kookooning.com as primary domain	L’ajout de photographie sur Kookooning (profil, annonce) est soumis à modération : Kapt se réserve donc le droit à son entière discrétion de publier ou non les photographies proposées par les membres de Kookooning.

  familyincest.org  

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When changes in your situation result in the AFE paying you too much money, the first $1,000 of their overpayment will automatically be added to your debt. If you owe more than $1,000, the AFE can take up to $2,000 from your aid every year, until the amount owing is fully reimbursed.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine francais.mcgill.ca as primary domain

Si vous songez à entreprendre une démarche de recours, prenez d'abord rendez-vous avec notre conseiller à l'aide financière du Québec (514 398-6013). Nous étudierons votre dossier et verrons si d'autres options seraient plus appropriées qu'un recours. S'il s'avère que le recours est la meilleure option pour vous, nous vous aiderons à rassembler les pièces justificatives que nous enverrons en votre nom à l’AFE.

  classicmaturetubeporn.com  

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The services of ATOME are obligations of means. In the event of cancellation by the Family before the Student's arrival date, the Student will be fully reimbursed for the sums paid. ATOME undertakes to make its best efforts to offer the Student another Family.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine atomeparis.com as primary domain

Les prestations de la société ATOME sont des obligations de moyens. En cas d’annulation du fait de la Famille avant la date d’arrivée de l’Etudiant, celui-ci sera intégralement remboursé des sommes versées. ATOME s’engage à fournir ses meilleurs efforts afin de proposer à l’Etudiant une autre Famille. Quoiqu’il en soit, la responsabilité d’ATOME ne saurait en aucun cas être engagée lorsque l’annulation résulte du fait de la Famille.

  www.auna.am  

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A psychologist’s consultation fees are often covered by personal and group insurance programs. Find out from your insurance company whether these fees can be partly or fully reimbursed. If you can’t be reimbursed for psychologist’s fees, they are an accepted deduction as medical expenses on your income tax return.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cpamoncton.ca as primary domain

Les frais de consultation d’un psychologue sont souvent admissibles aux programmes d’assurances individuelles et collectives. Informez-vous auprès de votre assureur afin de savoir si ces frais peuvent être remboursés en totalité ou en partie. De plus, s’il n’est pas possible de faire rembourser les honoraires du psychologue par vos assurances, ils sont acceptés à titre de déduction pour frais médicaux dans les rapports d’impôts.

  www.international.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	5.4.30 Implemented, May 1, 2006. The individual who organized this of his own initiative has been fully reimbursed. As of June 30, 2006 there is no remaining stock.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine international.gc.ca as primary domain	5.4.30 Recommandation mise en oeuvre le 1er mai 2006. la personne qui a organisé cet achat de sa propre initiative a été remboursé au complet. En date du 30 juin 2006, il ne demeure plus de boisson en stock.

  www.llibreriaallots.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	If you’re covered by more than one travel insurance policy, indicate this on your claim form. We will work with your other insurer to coordinate your benefits as needed, and all eligible expenses will be fully reimbursed.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine canassistance.com as primary domain	Indiquez-le sur votre formulaire de réclamation. Nous ferons la coordination des bénéfices avec l’autre assureur, au besoin, et toutes les dépenses admissibles seront intégralement remboursées. Plusieurs cartes de crédit offrent des programmes d’assurance et avec les premiers numéros de votre carte, nous pouvons vérifier pour vous quelles sont les prestations prévues à cette couverture.

  www.legalaid.on.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Budget requests must be brought to the attention of the DAD in advance of any proceeding, or you risk not being fully reimbursed for services rendered. The DAD must receive reasonable notice prior to a proceeding.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine legalaid.on.ca as primary domain	Contacter le directeur régional de district qui a émis le certificat. Même si, dans certaines circonstances, il est possible de déroger à cette règle générale, les avocats ne sont autorisés à communiquer avec un autre directeur régional que s'ils en ont reçu l'instruction d'Aide juridique Ontario.

  teslaproject.chil.me  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Great service with a friendly and relaxed atmosphere. Returned the var a day early and was fully reimbursed for one full day. Also great with long opening hours!
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine holidaycars.com as primary domain	Si vous avez des questions ou besoin d'aide, vous pouvez contacter notre service à la clientèle 24h/24 et 7j/7 par téléphone, e-mail et chat en direct dans votre propre langue.

  4 Hits www.guichet.public.lu  

Show textShow cached sourceOpen source URL	give the item back and ask to be fully reimbursed, unless:
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine guichet.public.lu as primary domain	rendre l’objet et se faire rembourser intégralement, sauf :

  3 Hits parl.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	What about Haiti? Has that one been fully reimbursed?
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine parl.gc.ca as primary domain	Et qu'en est-il d'Haïti? Est-ce que le déploiement en Haïti a été entièrement remboursé?

  2 Hits www.laurentianbank.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Official cheque: As for the certified cheque, the official cheque is guaranteed by the bank against theft, loss or destruction. This type of cheque is different because it will be automatically and fully reimbursed within a 30 to 90-day period.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine laurentianbank.ca as primary domain	Chèque visé : Chèque par lequel on certifie que les fonds ont été retirés du compte du bénéficiaire et qu'ils sont bloqués au bénéfice du porteur de ce chèque. Ce type de paiement est garanti en cas de vol, de perte ou de destruction. Les chèques visés peuvent être remplacés au complet après enquête (moyennant parfois une indemnité).

  5 Hits www.cra-arc.gc.ca  

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For example, where a commercial developer is required by the municipality to provide sewerage lines within its development but is fully reimbursed for the costs by the municipality, the municipality would not be eligible to claim ITCs where it provides sewerage lines within its own development.

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Lorsqu'un promoteur commercial peut autrement obtenir une compensation ou un remboursement de la municipalité à l'égard de certaines infrastructures, le montant de la compensation ou du remboursement n'est habituellement pas inclus dans le calcul des coûts d'aménagement devant être recouvrés auprès des acheteurs dans le prix de vente du terrain. Par conséquent, aucun CTI n'est offert aux municipalités à l'égard de la TPS/TVH liée à l'infrastructure dans la mesure où les coûts liés à l'infrastructure sont habituellement remboursés au promoteur commercial par la municipalité ou pour lesquelles la municipalité compense le promoteur. Par exemple, dans le cas où la municipalité exige que le promoteur commercial installe des canalisations d'égouts dans son propre projet et qu'elle lui rembourse la totalité des coûts, la municipalité ne pourrait pas demander de CTI lorsqu'elle fournit elle-même les canalisations d'égouts dans son développement. De même, lorsque l'infrastructure est réputée être « surdimensionnée » (c'est-à-dire qu'elle dépasse les besoins immédiats du secteur aménagé), la municipalité ne peut pas demander de CTI pour la TPS/TVH liée aux coûts de l'infrastructure surdimensionnée en vertu de la présente politique si elle paie ou rembourse habituellement au promoteur commercial les coûts liés à l'excédent.

  www.canadialog.com  

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The cancellation of 95% of 324 billion FCFA Togo’s public debt to the countries of the Paris Club was, according to him, a breath of fresh air. According to government projections, the 5% still owed (16 billion CFA francs) will be fully reimbursed to the COFACE (France) and ONDD (Belgium) by 2015.

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Pour Mr Kotsolé, représentantla Directionde la dette publique, les acquis de l’initiative PPTE sont très salutaires. L’annulation de 95% des 324 milliards de FCFA de la dette publique du Togo envers les pays du Club de Paris a été, selon lui, une bouffée d’oxygène. Les 5% encore dûs (16 milliards de F CFA)  pourront être totalement remboursés àla COFACE(France) et à l’ONDD (Belgique), selon les projections gouvernementales, d’ici 2015.  L’autre bouffée d’oxygène, selon l’intervenant, est venue dela Banquemondiale avec l’annulation des dettes de l’IDA (une des filières du groupe Banque Mondiale) et dela Banque Africainede Développement au compte de l’Initiative d’Allègement dela Dette Multilatérale(IADM). Le montant annulé serait de l’ordre de 357 milliards de F CFA. L’orateur a souligné deux faits nouveaux intervenus dans la stratégie d’endettement du Togo qui promettent une meilleure gestion de la dette dans l’avenir. Le premier de ces faits est la création d’un comité national de la dette publique en charge d’élaborer des stratégies d’emprunt et de gestion efficiente de l’endettement public. Ce comité est composé essentiellement d’experts des divers Ministères en charge des questions économiques. La société civile n’y est bien sûr pas invitée et pour cause : Pas assez d’expertise. Le second fait majeur, selon Mr Kotsolé, serait le recours de plus en plus marqué du Togo à l’endettement intérieur pour combler le gap budgétaire, contrairement aux années précédentes où le gouvernement avait recours à des prêts et des « dons » externes. Mais le constat sur le terrain est qu’en septembre 2012 le Togo avait déjà emprunté 55,77 milliards de F CFA sur le marché au taux d’intérêt de 6% etla Chine, de son côté, engraisse allègrement l’ardoise de la dette publique par la construction de multiples infrastructures.

  www.cjc-ccm.gc.ca  

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The judge explained that he had made his comments about the public institution because its files were processed so slowly and because its allocation of benefits was fully reimbursed by the amount of its required contributions.

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Des explications ont été demandées au juge et la plainte a été renvoyée à un sous-comité. Selon le juge, la plaignante l'a cité hors contexte. Il a admis qu'il avait fait une blague, mais il voulait essentiellement alléger la tension et croyait qu'il y était parvenu. Le juge a ajouté qu'il avait formulé ses commentaires au sujet de l'institution publique en raison de la lenteur avec laquelle elle traitait ses dossiers et du fait que les prestations qu'elle versait étaient entièrement remboursées par les contributions qu'elle exigeait. Il a dit qu'il avait parlé franchement et qu'il avait présidé l'audience correctement. D'abord, le sous-comité a souligné qu'il ne convenait pas qu'un juge entreprenne directement des négociations, même dans le cadre d'un échange informel, avec l'ex-conjoint de la plaignante au sujet du montant à payer au titre de la pension alimentaire. L'ex-conjoint avait été représenté par un conseiller juridique et n'aurait pas dû être incité à plaider lui-même sa cause. En deuxième lieu, le sous-comité a mentionné qu'il était particulièrement regrettable qu'au cours de cet échange informel, le juge ait donné l'impression qu'il avait déjà tranché l'affaire. De plus, selon le sous-comité, après l'échange informel, le juge avait coupé court aux arguments de la plaignante, renforçant ainsi l'impression qu'il avait déjà tranché l'affaire. Le sous-comité a conclu que les remarques du juge au sujet du présent pour la jeune fille étaient blessantes et que ses blagues non sollicitées ainsi que les critiques qu'il a formulées au sujet de l'institution, apparemment pour faire rire son entourage, étaient déplacées. La plaignante a été avisée des conclusions du sous-comité et informée qu'une lettre de désapprobation avait été envoyée au juge.

  minivanservice.com  

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