fund plan – French Translation – Keybot Dictionary

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(d)       contributions made by an employer to a fund, plan or arrangement to which Part X of this Act applies; (“salaire”)
d)  les cotisations de l’employeur à une caisse, un régime ou un arrangement auxquels la partie X de la présente loi s’applique. (« wages »)
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(d)       contributions made by an employer to a fund, plan or arrangement to which Part X of this Act applies; (“salaire”)
d)  les cotisations de l’employeur à une caisse, un régime ou un arrangement auxquels la partie X de la présente loi s’applique. (« wages »)
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The Program is, among other things, trying to diversify its programming with themes that reflect Canadian reality, such as La Francophonie. The Mission's Public Diplomacy Fund plan is a very important element of this process and is being used effectively.
2.5.1 Dans le but de présenter une image moderne du Canada, le Programme a organisé diverses activités axées sur certains événements de la mission. Le Programme s'efforce, notamment, de diversifier sa programmation en abordant des thèmes qui reflètent la réalité canadienne, par exemple la francophonie. Le plan du Fonds pour les initiatives de diplomatie ouverte de la mission est un élément très important de ce processus et il est utilisé de façon efficace.
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Whenever any principal money or interest secured by mortgage on real property is, by the mortgage, made payable on a sinking fund plan, on any plan under which the payments of principal money and interest are blended, on any plan that involves an allowance of interest on stipulated payments or on any fund or plan described in the regulations, no interest whatever shall be chargeable, payable or recoverable on any part of the principal money advanced unless the mortgage contains an express statement showing the amount of the principal money and the rate of interest chargeable on that money, calculated in accordance with the regulations.
Lorsqu’un principal ou un intérêt garanti par hypothèque sur biens-fonds est stipulé, par l’acte d’hypothèque, payable d’après le système du fonds d’amortissement, d’après tout système en vertu duquel les versements du principal et de l’intérêt sont confondus, d’après tout plan ou système qui comprend une allocation d’intérêt sur des remboursements stipulés, ou d’après un fonds ou un système prévu par règlement, aucun intérêt n’est exigible, payable ou recouvrable sur une partie quelconque du principal prêté, à moins que l’acte d’hypothèque ne fasse expressément mention du principal et du taux de l’intérêt exigible à son égard, calculé conformément aux règlements.