fundamental principles underlying – French Translation – Keybot Dictionary

Spacer TTN Translation Network TTN TTN Login Deutsch Français Spacer Help
Source Languages Target Languages
Keybot      22 Results   14 Domains
  ue.mae.ro  
Show textShow cached sourceOpen source URL
Today we are celebrating Europe Day, an opportunity to reassert the fundamental principles underlying the Union: unity and solidarity. In the context of current developments in the region, we, all Europeans, are bound to work together permanently to…
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine ue.mae.ro as primary domain
M. José Manuel Barroso: C`est avec un particulier plaisir que j`accueille au siège de la Commission M. le Premier ministre Ungureanu lors de sa première visite chez nous, dans sa nouvelle qualité de Premier ministre, et je lui souhaite, à lui, au Gouvernement de la…
  www.cordis.europa.eu  
Show textShow cached sourceOpen source URL
Within existing procedures and whilst respecting the fundamental principles underlying Community research management, it is possible to encourage the setting up ("clustering") of groupings of the parties involved - or of projects - around a given subject, in order to obtain a greater impact at the scientific and technical level and greater management autonomy for the participants.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cordis.europa.eu as primary domain
Dans le respect des procédures existantes et des principes fondamentaux sous-tendant la gestion de la recherche communautaire, il est possible d’encourager la constitution de regroupements ("clustering") d’acteurs ou de projets autour d’un sujet donné, afin d’obtenir un plus grand impact sur le plan scientifique et technique, et une plus grande autonomie de gestion pour les participants.
  4 Hits scc.lexum.org  
Show textShow cached sourceOpen source URL
(2) Did the conduct of the Crown in failing to disclose violate fundamental principles underlying the community’s sense of decency and fair play and cause prejudice to the integrity of the judicial system?
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine scc.lexum.org as primary domain
2) Le ministère public, en omettant de divulguer sa preuve, a-t-il eu une conduite qui a violé les principes fondamentaux qui sous‑tendent le sens du franc‑jeu et de la décence de la société et porté atteinte à l’intégrité du système judiciaire?  Je souligne qu’une tentative délibérée du ministère public de contourner les règles de divulgation élaborées dans Stinchcombe est un facteur à considérer dans le cadre du présent volet.
  www.ethosfund.ch  
Show textShow cached sourceOpen source URL
The respect for human rights, as they are defined in the "Universal Declaration of Human Rights", is one of the fundamental principles underlying corporate social responsibility. This dimension is therefore systematically taken into account in the environmental and social evaluation of companies as part of Ethos' investment process.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine ethosfund.ch as primary domain
Le respect des droits humains tel qu'inscrit dans la "Déclaration Universelle des Droits de l'Homme" fait partie des principes fondamentaux auxquels se réfère la responsabilité sociale des entreprises. Le respect des droits humains est ainsi systématiquement pris en considération dans l'évaluation environnementale et sociale des entreprises qui fait partie du processus d'investissement de la Fondation Ethos.
  www.msc24.de  
Show textShow cached sourceOpen source URL
The respect for human rights, as they are defined in the "Universal Declaration of Human Rights", is one of the fundamental principles underlying corporate social responsibility. This dimension is therefore systematically taken into account in the environmental and social evaluation of companies as part of Ethos' investment process.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine ethosfund.ch as primary domain
Par sa signature, Ethos s’engage, entre autres, à surveiller l’activité des entreprises du secteur de l’Internet dans les pays ayant un régime répressif. "Nous voyons se développer une nouvelle forme de capitalisme davantage axé sur une responsabilité à long terme. Il est très important que la dénonciation des entorses aux droits humains soit relayée par les investisseurs et pas uniquement par les ONG" déclare Dominique Biedermann, Directeur de la Fondation Ethos.
  www.textiasolutions.com  
Show textShow cached sourceOpen source URL
The respect for human rights, as they are defined in the "Universal Declaration of Human Rights", is one of the fundamental principles underlying corporate social responsibility. This dimension is therefore systematically taken into account in the environmental and social evaluation of companies as part of Ethos' investment process.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine ethosservices.ch as primary domain
Par sa signature, Ethos s’engage, entre autres, à surveiller l’activité des entreprises du secteur de l’Internet dans les pays ayant un régime répressif. "Nous voyons se développer une nouvelle forme de capitalisme davantage axé sur une responsabilité à long terme. Il est très important que la dénonciation des entorses aux droits humains soit relayée par les investisseurs et pas uniquement par les ONG" déclare Dominique Biedermann, Directeur de la Fondation Ethos.
  4 Hits csc.lexum.org  
Show textShow cached sourceOpen source URL
(2) Did the conduct of the Crown in failing to disclose violate fundamental principles underlying the community’s sense of decency and fair play and cause prejudice to the integrity of the judicial system?
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine csc.lexum.org as primary domain
2) Le ministère public, en omettant de divulguer sa preuve, a-t-il eu une conduite qui a violé les principes fondamentaux qui sous‑tendent le sens du franc‑jeu et de la décence de la société et porté atteinte à l’intégrité du système judiciaire?  Je souligne qu’une tentative délibérée du ministère public de contourner les règles de divulgation élaborées dans Stinchcombe est un facteur à considérer dans le cadre du présent volet.
  www.travail.gc.ca  
Show textShow cached sourceOpen source URL
The challenge of course is to design a workplace mechanism that meets the needs of the parties for flexibility while ensuring that the fundamental principles underlying Part III are respected. I believe that this can be done, provided first, that variations from statutory standards amount to customizing - rather than repealing or undermining - those standards so that they better suit the parties' needs; second, that adjustment procedures are informed, participatory, transparent and free from coercion, misrepresentation or fraud; and third, that regulatory oversight is maintained to ensure that process rules are respected and substantive outcomes are consistent with the legislation.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine labour.gc.ca as primary domain
Le défi consiste, bien entendu, à concevoir un mécanisme en milieu de travail qui répond aux besoins de souplesse des parties tout en garantissant le respect des principes fondamentaux sous-jacents de la Partie III. Je crois que cela peut se faire pourvu, premièrement, que les écarts par rapport aux normes prévues par la loi aient pour effet d'adapter - plutôt que d'abroger ou de saper - ces normes afin qu'elles répondent mieux aux besoins des parties; deuxièmement, que les modalités d'ajustement soient éclairées, participatives, transparentes et exemptes de toute contrainte, fausse représentation ou fraude; troisièmement, qu'un mécanisme de surveillance réglementaire soit maintenu afin de garantir le respect des règles du processus et la conformité des résultats de fond à la loi. J'examine tour à tour chacune de ces questions.
  www.rdfs.net  
Show textShow cached sourceOpen source URL
It is emphasized that this will require effective coordination and cooperation within the UN system, including the Bretton Woods institutions, taking into account the mandate of FAO and other relevant organizations (para. 57 of the PoA). The priority accorded to stimulating and supporting action at the country level is one of the fundamental principles underlying the proposals for follow-up which are outlined in this note.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine rdfs.net as primary domain
Le Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation souligne que la responsabilité principale de la mise en oeuvre et du contrôle du suivi du Sommet se situe au niveau des pays, et que c'est aux gouvernements qu'il incombe au premier chef de créer un environnement économique et politique qui assure la sécurité alimentaire de ses citoyens, en impliquant à cette fin tous les éléments de la société civile (par. 56 du Plan d'action). L'importance d'une coopération internationale intense pour la mise en oeuvre efficace du Plan d'action est également soulignée. L'accent est mis sur le fait que la coordination et la coopération au sein du système des Nations Unies, y compris avec les institutions de Bretton Woods, sont essentielles et doivent tenir compte du mandat de la FAO et d'autres organisations compétentes (par. 57 du Plan d'action). La priorité accordée à favoriser et soutenir l'action au niveau des pays est l'un des principes fondamentaux qui sous-tendent les propositions de suivi exposées dans la présente note.
  conventions.coe.int  
Show textShow cached sourceOpen source URL
As stated in the explanatory reports to those conventions, it is impossible to conceive of an obligation to enforce a foreign judgment (the Validity Convention) or to make prosecution compulsory (the Transfer Convention) if it contravenes the constitutional or other fundamental laws of the requested State. Observance of these fundamental principles underlying domestic legislation constitutes for each state an overriding obligation which it may not evade.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine conventions.coe.int as primary domain
203. Le motif de refus prévu par le paragraphe 1.a se retrouve à l'article 11, paragraphe j, de la Convention européenne sur la transmission des procédures répressives et à l’article 6, paragraphe a, de la Convention européenne sur la valeur internationale des jugements répressifs. Comme il a été déclaré dans les rapports explicatifs sur ces Conventions, il est impossible de concevoir une obligation d'exécuter un jugement étranger (Convention européenne sur la valeur internationale des jugements répressifs) ou de rendre des poursuites obligatoires (Convention sur la transmission des procédures répressives) si cette obligation va à l'encontre des lois constitutionnelles ou autres normes fondamentales de l'Etat requis. L'observation de ces principes fondamentaux sous-tendant la législation interne constitue pour chaque Etat une obligation primordiale à laquelle il ne peut se soustraire; il est en conséquence du devoir de l'Etat requis de veiller à ce que cette condition soit satisfaite dans la pratique. Ce motif de refus tient compte de cas particuliers d'incompatibilité par le biais d'une mention des caractéristiques distinctives de la législation de chaque Etat, car il est impossible, dans les réglementations générales, d'énumérer les cas individuels (16).
  2 Hits www.conventions.coe.int  
Show textShow cached sourceOpen source URL
As stated in the explanatory reports to those conventions, it is impossible to conceive of an obligation to enforce a foreign judgment (the Validity Convention) or to make prosecution compulsory (the Transfer Convention) if it contravenes the constitutional or other fundamental laws of the requested State. Observance of these fundamental principles underlying domestic legislation constitutes for each state an overriding obligation which it may not evade.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine conventions.coe.int as primary domain
203. Le motif de refus prévu par le paragraphe 1.a se retrouve à l'article 11, paragraphe j, de la Convention européenne sur la transmission des procédures répressives et à l’article 6, paragraphe a, de la Convention européenne sur la valeur internationale des jugements répressifs. Comme il a été déclaré dans les rapports explicatifs sur ces Conventions, il est impossible de concevoir une obligation d'exécuter un jugement étranger (Convention européenne sur la valeur internationale des jugements répressifs) ou de rendre des poursuites obligatoires (Convention sur la transmission des procédures répressives) si cette obligation va à l'encontre des lois constitutionnelles ou autres normes fondamentales de l'Etat requis. L'observation de ces principes fondamentaux sous-tendant la législation interne constitue pour chaque Etat une obligation primordiale à laquelle il ne peut se soustraire; il est en conséquence du devoir de l'Etat requis de veiller à ce que cette condition soit satisfaite dans la pratique. Ce motif de refus tient compte de cas particuliers d'incompatibilité par le biais d'une mention des caractéristiques distinctives de la législation de chaque Etat, car il est impossible, dans les réglementations générales, d'énumérer les cas individuels (16).