funding provided for – French Translation – Keybot Dictionary

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Show textShow cached sourceOpen source URL	SMEs to access funding for expansion and modernization and to achieve a high degree of leverage on funding provided for FC projects; and
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine acoa-apeca.gc.ca as primary domain	les PME ont pu avoir accès à du financement pour leurs projets d’agrandissement et de modernisation et ont bénéficié d’un effet de levier important grâce au financement octroyé aux fins des projets du CF; et

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93 of the Constitution Act, 1867. Likewise, in my view, the right of separate schools in Ontario. They were entitled to the proportionate funding provided for in s. 20 of the Scott Act. This conclusion, it seems to me, is fully consistent with the clear purpose of s.

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59.              Il est manifeste que, pour que le droit précité ait un sens, il doit s'accompagner d'une affectation de fonds adéquate. Cette Cour a conclu à l'unanimité, dans l'arrêt Procureur général du Québec c. Greater Hull School Board, [1984] 2 R.C.S. 575, que le droit des écoles dissidentes au Québec à une part proportionnée du financement assuré par le gouvernement est un droit garanti par l'art. 93 de la Loi constitutionnelle de 1867. À mon avis, on peut en dire autant du droit des écoles séparées en Ontario. Elles avaient droit au financement proportionnel prévu par l'art. 20 de la loi Scott. Cette conclusion, me semble‑t‑il, est tout à fait conforme à l'objet manifeste de l'art. 93, savoir que l'intérêt de la minorité confessionnelle à ce que ses enfants reçoivent un enseignement séparé mais adéquat soit garanti pour l'avenir. Je suis donc d'avis de conclure (sous réserve des observations qui suivent sur l'applicabilité de la Charte des droits) que le projet de loi 30, qui rétablit les droits garantis aux écoles séparées par le par. 93(1) de la Loi constitutionnelle de 1867, relève de la compétence de l'assemblée législative de la province.

  www.afdb.org  

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The PBL encompasses Development Budget Support Lending (DBSL), which is also referred to as General Budget Support (i.e. funding provided for the government budget using government systems, with little or no earmarking) and Balance of Payment Support (i.e. foreign exchange transfers to a central bank, in support of policy reform, and with limited accounting requirements).

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Au cours de la dernière décennie, le Groupe de la Banque a mis en œuvre le prêt à l’appui de réformes (PAR), qui se définit comme ‘‘le décaissement rapide de prêts visant principalement à soutenir les programmes de réformes politiques’’. Le PAR englobe le prêt d’appui budgétaire au développement, encore connu sous le nom d’Appui budgétaire général (autrement dit, le financement octroyé au budget public, par le truchement des systèmes gouvernementaux, avec aucune ou peu d’affectation de crédit) et l’appui à la balance des paiements (autrement dit, les transferts de devises étrangères à une banque centrale, en soutien à une réforme de politiques, assortis de conditions de comptabilisation limitées).

  2 Hits csc.lexum.org  

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93 of the Constitution Act, 1867. Likewise, in my view, the right of separate schools in Ontario. They were entitled to the proportionate funding provided for in s. 20 of the Scott Act. This conclusion, it seems to me, is fully consistent with the clear purpose of s.

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59.              Il est manifeste que, pour que le droit précité ait un sens, il doit s'accompagner d'une affectation de fonds adéquate. Cette Cour a conclu à l'unanimité, dans l'arrêt Procureur général du Québec c. Greater Hull School Board, [1984] 2 R.C.S. 575, que le droit des écoles dissidentes au Québec à une part proportionnée du financement assuré par le gouvernement est un droit garanti par l'art. 93 de la Loi constitutionnelle de 1867. À mon avis, on peut en dire autant du droit des écoles séparées en Ontario. Elles avaient droit au financement proportionnel prévu par l'art. 20 de la loi Scott. Cette conclusion, me semble‑t‑il, est tout à fait conforme à l'objet manifeste de l'art. 93, savoir que l'intérêt de la minorité confessionnelle à ce que ses enfants reçoivent un enseignement séparé mais adéquat soit garanti pour l'avenir. Je suis donc d'avis de conclure (sous réserve des observations qui suivent sur l'applicabilité de la Charte des droits) que le projet de loi 30, qui rétablit les droits garantis aux écoles séparées par le par. 93(1) de la Loi constitutionnelle de 1867, relève de la compétence de l'assemblée législative de la province.

  2 Hits international.gc.ca  

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However, the grant was provided not only to supplement funding provided for program activities, but to explore alternative sources of funding, ideally sufficient to independently finance and sustain the Forum's work.

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3.26 L'orientation apparente du Forum sur un fonctionnement axé sur l'année en cours peut sans doute s'expliquer par sa volonté initiale de trouver sa place. Toutefois, la subvention lui est accordée non seulement en complément aux fonds alloués pour les activités de programme, mais aussi afin de lui permettre de rechercher des sources alternatives de financement, lesquelles seraient, dans l'idéal, suffisantes pour garantir son autonomie financière et la pérennité de ses activités. Ce n'est que tout récemment que des discussions significatives ont débuté sur la possible transformation du Forum en organisme véritablement international qui jouirait du soutien financier d'autres états fédéraux. Bien que le Forum et ses principaux bailleurs de fonds, le MAECI et le BCP, collaborent activement à cette fin, le plan d'internationalisation, notamment ses objectifs (mandat et financement), l'échéancier et la répartition des rôles et responsabilités, doit être plus clairement articulé et approuvé par les parties prenantes(3).

  3 Hits www.rhdcc.gc.ca  

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Community project team members stated that while the funding provided for the research had been necessary and needed within each community, extending it to cover the dissemination and action phases would have helped ensure the sustainability of the initiative.

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Il aurait fallu du financement pour mettre en œuvre le plan d'action. Une majorité de membres de coalition parmi les répondants ont fait remarquer qu'on n'avait pas prévu de financement pour la mise en œuvre de leur plan d'action et l'expansion des services. Les membres d'équipe de projet communautaire ont déclaré que le financement accordé à la recherche avait été nécessaire et que chaque collectivité en avait eu besoin, mais qu'étendre ce financement aux étapes de la diffusion des résultats et de l'action aurait mieux garanti la viabilité de l'initiative. En particulier, en l'absence du coordonnateur communautaire à l'issue du financement, ce sont des bénévoles qui ont hérité de la tâche de mettre en œuvre les plans d'action, et ce, avec une capacité réduite d'aller de l'avant. Même si les objectifs de l'initiative CPE indiquaient clairement qu'un soutien à la mise en œuvre n'était pas prévu, nombre de répondants ont jugé que ce soutien était nécessaire pour assurer la mise en œuvre du plan d'action.

  2 Hits hc-sc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	"Amendment" is the term used for any modification to the Contribution Agreement that will affect (i) the level of funding provided for in the Contribution Agreement, (ii) the duration or terms of the Contribution Agreement, and/or
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine hc-sc.gc.ca as primary domain	vous pouvez déplacer des fonds entre les grands postes de votre budget en tout temps sans avoir à obtenir une autorisation préalable de Santé Canada, à condition que le total des montants virés durant une même année financière ne dépasse pas 10 % des fonds de chaque poste touché par un transfert;

  www.chairs-chaires.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The duration of the phase-out period itself, as well as the length of time that funding will be applied at 100 per cent and 50 per cent may vary, depending on the Chairs program budget at the time. The level of funding provided for Chairs lost in the 2012 re-allocation is 100 per cent for six months, then 50 per cent for the next six months.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine chairs-chaires.gc.ca as primary domain	La durée du mécanisme de cessation du financement ainsi que celle des périodes de financement intégral (100 p. 100) et partiel (50 p. 100) peuvent varier en fonction du budget du Programme. Les chaires perdues à l’issue du processus d’attribution de 2012 sont financées à 100 p. 100 pendant six mois et à 50 p. 100 pendant les six mois suivants.

  www.children.gov.on.ca  

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The funding provided for and generated by such organizations creates opportunities to hire young people to run programs, and also to find ways to pay youth through the programming activities and outputs.

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Parler d’espace relativement à la violence à laquelle les jeunes sont confrontés, c’est reconnaître que la jeunesse doit être mobilisée, dans sa vie quotidienne, par des activités sociales et récréatives organisées par des personnes et des organismes aux vues similaires et sensibles à ses particularités culturelles. C’est aussi admettre que l’on ne manque pas d’espace au sens absolu. Il y a plutôt un manque de volonté de reconnaître que

  www.nrcan.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Information will include the proponent's name, the type, size and location of the project, as well as its anticipated commissioning date. The aggregated amount of funding provided for all projects with signed contribution agreements will also be shown.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine nrcan.gc.ca as primary domain	Ressources naturelles Canada affichera sur son site internet la liste des projets pour lesquels des accords de contribution auront été signés.  Cette liste comprendra le nom du promoteur, le type, la taille et l’emplacement du projet ainsi que la date prévue de la mise en service. Elle indiquera aussi le total du financement accordé à tous les projets qui auront un accord de contribution signé.

  www.rncan.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Information will include the proponent's name, the type, size and location of the project, as well as its anticipated commissioning date. The aggregated amount of funding provided for all projects with signed contribution agreements will also be shown.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine nrcan.gc.ca as primary domain	Ressources naturelles Canada affichera sur son site internet la liste des projets pour lesquels des accords de contribution auront été signés.  Cette liste comprendra le nom du promoteur, le type, la taille et l’emplacement du projet ainsi que la date prévue de la mise en service. Elle indiquera aussi le total du financement accordé à tous les projets qui auront un accord de contribution signé.

  7 Hits parl.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	You might also notice that there is an adjustment to the funding provided for employee benefit plans. These rates are managed and set annually by the Treasury Board of Canada, and the rates for 2006-07 have decreased.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine parl.gc.ca as primary domain	Vous remarquerez aussi un ajustement des fonds accordés pour les régimes d'avantages sociaux des employés. Les taux de cotisation à ces régimes sont gérés et fixés chaque année par le Conseil du Trésor du Canada. Leur fléchissement en 2006-2007 a entraîné une diminution de 2,3 millions de dollars de nos cotisations.

  2 Hits www.hc-sc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	"Amendment" is the term used for any modification to the Contribution Agreement that will affect (i) the level of funding provided for in the Contribution Agreement, (ii) the duration or terms of the Contribution Agreement, and/or
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine hc-sc.gc.ca as primary domain	vous pouvez déplacer des fonds entre les grands postes de votre budget en tout temps sans avoir à obtenir une autorisation préalable de Santé Canada, à condition que le total des montants virés durant une même année financière ne dépasse pas 10 % des fonds de chaque poste touché par un transfert;

  www.f2a.biz  

Show textShow cached sourceOpen source URL	At a time when the government purports to be concerned with foreign criminals who enter our country, should this not be the time to reinvigorate the support and funding provided for the war crimes and crimes against humanity program?
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine irwincotler.liberal.ca as primary domain	À un moment où le gouvernement prétend être préoccupé par les criminels étrangers qui entrent au pays, n’y aurait-il pas lieu de renforcer le soutien au Programme sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre et d’augmenter les fonds qui y sont affectés?

  fastlog.ch  

Show textShow cached sourceOpen source URL	(6) The additional funding provided for the Conseil scolaire acadien provincial must be used solely for the benefit of schools in the Halifax Regional Municipality.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine nslegislature.ca as primary domain	(b) in the case of students attending the Conseil scolaire acadien provincial school whose civic addresses are within the area referred to in subsection 530(3), the area rate referred to in subsection 530(4).

  www.fin.gov.on.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Q7. Would it be appropriate for an organization to utilize funding provided for service enhancements to address compensation instead?
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine fin.gov.on.ca as primary domain	de 2010 sur les mesures de restriction de la rémunération dans le secteur public visant à protéger les services publics

  www.standardsfacility.org  

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The STDF does not provide funding for buildings, vehicles or other major equipment items, with the qualified exception of information technology, laboratory and minor equipment items that are necessary to achieve the specific outputs and objective of the project. Funding provided for information technology, laboratory and minor equipment items shall not exceed 10% of the total STDF contribution to the project.

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Le STDF ne finance pas de bâtiments, véhicules ou gros matériels, à l'exception dans certaines conditions du matériel informatique, du matériel de laboratoire et du petit matériel nécessaires pour réaliser les produits et l'objectif spécifiques du projet. Le financement de matériel informatique, de matériel de laboratoire et de petit matériel sera limité à 10 pour cent de la contribution totale du STDF au projet.

  4 Hits www.publicsafety.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	30 April 2008 : Government of Canada releases forensic audit report on funding provided for policing services in Kanesatake
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine publicsafety.gc.ca as primary domain	30 avril 2008 : Le gouvernement du Canada rend public le rapport de vérification juricomptable sur le financement versé pour les services policiers à Kanesatake

  2 Hits www.rhdcc-hrsdc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Records regarding Cabbagetown Youth Centre’s participation in the Canada Summer Jobs Program under funding provided for the riding of Toronto-Centre, between 2006 and 2009.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine hrsdc.gc.ca as primary domain	Dossiers concernant la participation du Cabbagetown Youth Centre au programme Emplois d'été Canada en vertu du financement consenti à la circonscription de Toronto-Centre, entre 2006 et 2009.

  3 Hits www.gnb.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Funding provided for fisheries sector (06/08/17)
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine gnb.ca as primary domain	Financement accordé au secteur des pêches (06/08/17)

  fin.gc.ca  

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The decline in transfers administered by Human Resources Development Canada between 1998-99 and 1999-2000 reflects special one-time funding provided for the Canadian Fisheries Adjustment and Restructuring Program in 1998-99.

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La baisse des transferts administrés par Développement des ressources humaines Canada entre 1998-1999 et 1999-2000 reflète l'aide ponctuelle spéciale fournie dans le cadre du Programme d'adaptation et de restructuration des pêches canadiennes en 1998-1999. Le profil au cours de la période de planification tient principalement compte de la hausse des transferts en vertu de programmes conçus pour améliorer l'accès à l'enseignement postsecondaire, à savoir le Programme canadien de prêts aux étudiants, les subventions canadiennes pour études et la Subvention canadienne pour l'épargne-études. Cette dernière a été instaurée dans le budget de 1998, dans le cadre de la Stratégie canadienne pour l'égalité des chances. Sa capacité d'aider les parents et grands-parents à économiser pour l'éducation des enfants a dépassé toutes les attentes. Les sommes versées par le gouvernement fédéral à des comptes individuels dans le cadre du régime enregistré d'épargne-études devraient atteindre environ 750 millions de dollars en 2000-2001, soit près du triple du montant prévu dans le budget de 1998. En décembre 1999, le gouvernement a annoncé qu'il fournirait 753 millions de dollars pour aider les sans-abri du Canada. De cette somme, 432 millions seront administrés par Développement des ressources humaines Canada et le reste, par la Société canadienne d'hypothèques et de logement.

  2 Hits www.fin.gc.ca  

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The decline in transfers administered by Human Resources Development Canada between 1998-99 and 1999-2000 reflects special one-time funding provided for the Canadian Fisheries Adjustment and Restructuring Program in 1998-99.

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La baisse des transferts administrés par Développement des ressources humaines Canada entre 1998-1999 et 1999-2000 reflète l'aide ponctuelle spéciale fournie dans le cadre du Programme d'adaptation et de restructuration des pêches canadiennes en 1998-1999. Le profil au cours de la période de planification tient principalement compte de la hausse des transferts en vertu de programmes conçus pour améliorer l'accès à l'enseignement postsecondaire, à savoir le Programme canadien de prêts aux étudiants, les subventions canadiennes pour études et la Subvention canadienne pour l'épargne-études. Cette dernière a été instaurée dans le budget de 1998, dans le cadre de la Stratégie canadienne pour l'égalité des chances. Sa capacité d'aider les parents et grands-parents à économiser pour l'éducation des enfants a dépassé toutes les attentes. Les sommes versées par le gouvernement fédéral à des comptes individuels dans le cadre du régime enregistré d'épargne-études devraient atteindre environ 750 millions de dollars en 2000-2001, soit près du triple du montant prévu dans le budget de 1998. En décembre 1999, le gouvernement a annoncé qu'il fournirait 753 millions de dollars pour aider les sans-abri du Canada. De cette somme, 432 millions seront administrés par Développement des ressources humaines Canada et le reste, par la Société canadienne d'hypothèques et de logement.

  www.africaneconomicoutlook.org  

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In Benin, the Fonds National de Promotion de l’Entreprise et de l’Emploi des Jeunes (FNPEEJ), created in 2007, encourages the entrepreneurial spirit of young people by financing business creation, but because of the non-repayment by a large number of beneficiaries (up to 81%), in September 2011, the deficit reached more than 1.6 billion CFA francs. In the long run such high rates of non-repayment can create the impression that funding provided for young entrepreneurs is free and not a credit.

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S’ils ne sont pas bien ciblés, les programmes d’assistance risquent d’échouer, voire de nuire, surtout lorsqu’ils accordent des financements. Lorsque les entreprises et les jeunes entrepreneurs ne sont pas sélectionnés avec soin, sur la base de leurs compétences, de leur motivation et de leur projet, l’octroi de crédits peut être stérile ou même nuisible. De nombreuses petites entreprises s’effondrent lorsqu’elles ont utilisé tout leur crédit (Nkurunziza, 2008), ou simplement ne remboursent pas les sommes dues. En Tunisie, par exemple, seulement 50 % environ des jeunes entrepreneurs remboursent leurs prêts ; les autres ne le peuvent pas, surtout par manque de clients (MDGF, 2009). Au Bénin, le Fonds national de promotion de l’entreprise et de l’emploi des jeunes (FNPEEJ), créé en 2007, encourage l’esprit d’entreprise des jeunes en accordant des crédits pour la création d’entreprises, mais à cause du non-remboursement par un grand nombre de bénéficiaires (jusqu’à 81 %), en septembre 2011, son déficit a dépassé 1.6 milliard XOF (francs CFA BCEAO). Vu le niveau des taux de non-remboursement, les jeunes entrepreneurs finissent par penser que le financement accordé est un cadeau, et non un crédit.