funding relief – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      306 Results   19 Domains
  11 Hits negotiation.uottawa.ca  
PENSION SOLVENCY FUNDING RELIEF TAKES SOME PRESSURE OFF, BUT REQUIRES US TO ACT.
L’ALLÈGEMENT DE LA CAPITALISATION DU DÉFICIT DE SOLVABILITÉ NOUS DONNE UN PEU PLUS DE TEMPS, MAIS NOUS OBLIGE À AGIR.
  44 Hits www.fin.gov.on.ca  
Providing temporary solvency funding relief, a measure designed to protect jobs and families
accordant un allégement temporaire de la capitalisation du déficit de solvabilité, une mesure visant à protéger les emplois et les familles
  13 Hits news.ontario.ca  
Ontario government providing solvency funding relief for pensions
Le gouvernement de l'Ontario propose un allègement de l'insolvabilité des régimes de retraite
  3 Hits www.budget.gc.ca  
Assisting the Office of the Superintendent of Financial Institutions in providing flexibility to supplement the temporary solvency funding relief proposed in the November 2008
prolonge de 14 semaines la durée des accords de travail partagé, jusqu'à un maximum de 52 semaines, afin qu'un plus grand nombre de Canadiens puissent continuer à travailler;
  2 Hits gazette.gc.ca  
Solvency Funding Relief Regulations
Industrie, min. de l'
  2 Hits canadagazette.gc.ca  
Solvency Funding Relief Regulations
Industrie, min. de l'
  www.gazette.gc.ca  
Solvency Funding Relief Regulations, 2009
Arrêté modifiant l’Arrêté sur les appareils de détection approuvés
  3 Hits www.financialresources.uottawa.ca  
In response, the government introduced regulations under the Pension Benefits Act to provide temporary solvency funding relief for public sector pension plans, including universities. by permitting amortization of new solvency deficiencies over a period of up to 14 years instead of the regulatory 5 year period.
qui prévoit un allègement temporaire de la capitalisation du déficit de solvabilité des régimes de retraite du secteur public, y compris les universités, en les autorisant à amortir leurs nouveaux déficits de solvabilité sur une période pouvant atteindre 14 ans, et non plus seulement la période réglementaire de cinq ans. Toutefois, nombreuses sont les universités qui n’auraient toujours pas les moyens de verser les paiements spéciaux requis même après cet allègement. Pour nous, cela signifie que les paiements spéciaux représenteront 32 millions de dollars par année à compter de 2017, ce qui aura un impact important sur notre budget de fonctionnement.