further decisions – French Translation – Keybot Dictionary

  www.aboriginalaffairs.gov.on.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	No further decisions about the property or the ownership and use of the land have been made.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine aboriginalaffairs.gov.on.ca as primary domain	Aucune autre décision concernant la propriété, son titre de propriété ou son utilisation n'a été prise.

  www.usj-universalstudiosjapan.com  

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Following this recommendation SSATP launched a study on railways performance in SSA, in order to prepare the frameworks for further decisions and implementing relevant policies by SSATP member countries.

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Le secteur ferroviaire n’appartient pas au Deuxième plan de développement du SSATP, mais compte tenu du rôle important que le rail pourrait jouer dans le transport terrestre, la facilitation du commerce, l’intégration régionale et le développement, les participants à la réunion annuelle 2010 du SSATP tenue à Kampala ont jugé que le moment était venu de faire le bilan et de tirer les conclusions sur l’expérience menée ces dernières années en Afrique subsaharienne. Le SSATP a donc décidé de mener une étude sur la performance des chemins de fer en Afrique subsaharienne qui servira à préparer un cadre pour les prises de décision et la mise en œuvre de politiques adéquates par les pays.

  4 Hits scc.lexum.org  

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It is no longer necessary to consider whether a decision is judicial, quasi‑judicial or administrative because the duty to act judicially and the duty to act fairly arise from the same general principles of natural justice.  Not all administrative bodies, however, are under a duty to act fairly.  Decisions of a legislative and general nature can be distinguished from acts of a more administrative and specific nature which do not entail such a duty.  Further, decisions of a final nature may attract this duty unlike decisions of a preliminary nature.  The Board's decision here was of a final and specific nature and accordingly could entail the existence of a duty to act fairly on the part of the Board.

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La relation entre employeur et employé a été classifiée traditionnellement en trois catégories:  (i) les relations de maître et serviteur, où la décision de congédiement n'est soumise à aucune obligation d'agir équitablement; (ii) le cas de la charge occupée à titre amovible, où il n'existe aucune obligation d'agir équitablement puisque l'employeur peut décider la cessation de l'emploi sans autre motif que son insatisfaction; et (iii) le cas de la charge dont on ne peut être destitué que pour un motif valable, où il incombe à l'employeur d'agir équitablement.

  www.edu.gov.on.ca  

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Further decisions are made about the environment in which the learning will occur and about the strategies for instruction and evaluation, which should take into account individual needs and abilities, preferences, personalities, and learning styles.

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La démarche intégrée sous-tend les recommandations contenues dans le présent document. Elle tient compte du caractère personnalisé de l'apprentissage. Après avoir procédé à une évaluation préalable individuelle, l'enseignant ou l'enseignante choisit, en consultation avec les parents, les objectifs d'apprentissage particuliers pour chaque élève. D'autres décisions sont prises sur le milieu d'apprentissage et les méthodes d'enseignement et d'évaluation, qui devraient tenir compte des besoins, des aptitudes, des préférences, de la personnalité et du mode d'apprentissage de chaque élève. Cette façon de faire permet de tenir compte des besoins immédiats des élèves, ainsi que de leurs objectifs à long terme visant l'acquisition des aptitudes et rapports nécessaires leur permettant de participer pleinement et de façon autonome à la vie de l'école, de leur famille et de leur milieu.

  timewitnesses.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	You can be sure that the horrible experiences of this night in Dresden led to confused dreams, sleepless nights and disturbed our souls, me and the rest of my farnily. Years later I intensively thought the matter over, the causes, the political contexts of this night. This became very important for my whole life and my further decisions.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine timewitnesses.org as primary domain	Vous pouvez etre sur que les expériences horribles de cette nuit a Dresden nous ont marquées et nous ont amené, a moi et au reste de ma famille, des reves confus et des nuits blanches. Des annés apres, j'ai intensément repensé au probleme, a ses causes, au contexte politique de cette nuit. Ceci devint tres important pour ma vie entiere et pour mes décisions futures.

  www.ilo.org  

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14. With regard to the Islamabad premises, construction work was advancing satisfactorily despite a number of delays at certain stages of construction. Decisions relating to the air-conditioning system had had to be taken by the Office and further decisions for additional financing would be necessary at the forthcoming Governing Body session.

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16. M. Anand, s'exprimant au nom du groupe des employeurs, a appuyé les propositions figurant dans le rapport. La construction de quatre étages dans le bureau d'Abidjan répondrait aux besoins futurs et le supplément de coût est raisonnable. M. Anand s'est félicité des progrès réalisés dans les travaux de construction du bureau d'Islamabad et a qualifié de démarche avisée l'achat des locaux du bureau de Bruxelles.

  marcoscebrian.com  

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Further decisions of the FIE Executive Committee concerned the participation of fencers from India in FIE competitions and the inclusion of fencing in the European Games. While the Indian NOC is still under the suspension of the IOC the FIE decided after consultation with the IOC to allow Indian athletes to take part - under the FIE banner - in competitions under the aegis of the FIE.

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Les décisions du Comité exécutif de la FIE ont également concerné la participation d'escrimeurs indiens aux compétitions de la FIE, ainsi que l'intégration de l'escrime aux Jeux Européens. Bien que le CNO indien soit encore soumis à une suspension du CIO, la FIE a décidé, après consultation du CIO, de permettre aux athlètes indiens de participer (sous la bannière de la FIE) aux compétitions sous l'égide de la FIE. Le Comité Exécutif de la FIE est favorable à l'intégration de l'escrime au programme des premiers Jeux Européens en 2015.

  www.ofcom.ch  

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The Federal Communications Commission, ComCom, took further decisions regarding the implementation of the rules which have been in force since 2007 concerning access to the network of the market-dominant provider, Swisscom.

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L'année 2009 a été marquée par de nombreux évènements, qui vont influencer fortement l'évolution des télécommunications en Suisse. La Commission fédérale de la communication (ComCom) a pris de nouvelles décisions concernant l'application de la règlementation (en vigueur depuis 2007) relative à l'accès au réseau de l'opérateur dominant, Swisscom. Elle a par ailleurs posé des jalons en vue de la réattribution de toutes les concessions de téléphonie mobile arrivant à échéance fin 2013 ou 2016.

  www.ofcom.admin.ch  

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The Federal Communications Commission, ComCom, took further decisions regarding the implementation of the rules which have been in force since 2007 concerning access to the network of the market-dominant provider, Swisscom.

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L'année 2009 a été marquée par de nombreux évènements, qui vont influencer fortement l'évolution des télécommunications en Suisse. La Commission fédérale de la communication (ComCom) a pris de nouvelles décisions concernant l'application de la règlementation (en vigueur depuis 2007) relative à l'accès au réseau de l'opérateur dominant, Swisscom. Elle a par ailleurs posé des jalons en vue de la réattribution de toutes les concessions de téléphonie mobile arrivant à échéance fin 2013 ou 2016.

  www.ipi.ch  

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In addition, various specialists offer services in technology and patent information to give decision-makers in research and development, intellectual property and marketing a solid basis for further decisions.

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Les titres de protection, notamment les documents de brevet, regorgent d'informations sur les sociétés et sur les technologies. Accessibles à tous, ces données peuvent être utilisées à des fins de recherche. Il existe sur Internet des bases de données interrogeables en ligne grâce auxquelles vous pouvez vous procurer gratuitement ces informations. Différents spécialistes proposent en outre des services dans le domaine de l’information en matière de brevets et de technologie, qui permettent aux responsables des départements R&D, juridique ou marketing de disposer de bases de décision objectives.

  sensiseeds.com  

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However, patients wanting to apply for this reimbursement will need to agree to be part of a study, which will take place until the end of 2018. It will form the basis for further decisions, and possible rulings, when it comes to insurances reimbursing the costs of medicinal cannabis.

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Un autre changement apporté par cette loi : les coûts inhérents au cannabis médicinal seraient remboursés sous certaines circonstances, par exemple lorsque le patient souffre d’une maladie chronique. Toutefois, les personnes souhaitant demander de tels remboursements devront accepter de faire partie d’une étude qui aurait lieu fin 2018. Cette étude deviendrait la base de décisions plus avancées sur le sujet, en particulier concernant le remboursement des coûts liés au cannabis médicinal.

  3 Hits www.peaceau.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Subsequently,Council met on 24 October 2012 and,again, on 14 December 2012, to consider reports of the AUHIP on progress made by the Parties on these matters. These meetings took further decisions on the relations between Sudan and South Sudan.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine peaceau.org as primary domain	4. Nombre de questions en suspens entre les deux Etats ne sont toujours pas résolues. Le Conseil s'est réuni le 24 octobre 2012 et le 14 décembre 2012, pour examiner les rapports du Groupe de haut niveau sur les progrès réalisés par les Parties sur ces questions. Ces réunions ont adopté de nouvelles décisions sur les relations entre le Soudan et le Soudan du Sud.

  3 Hits www.epo.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Further decisions concerned with differing ranges indicated in a priority document and disputed sets of claims include T 903/97, T 909/97, T 13/00, T 136/01, T 788/01, T 494/03 and T 537/03.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine epo.org as primary domain	Les décisions T 903/97, T 909/97, T 13/00, T 136/01, T 788/01, T 494/03 et T 537/03, par exemple, traitent également d'indications de domaines différentes dans le document de priorité et dans le jeu de revendications litigieux.

  2 Hits parl.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	One of their jobs is to decide if that is affordable for the government when we add it all up. It then comes back through to cabinet that we can afford all that plus more, or that we can't afford all that, and then further decisions are taken.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine parl.gc.ca as primary domain	Pour ce ministère comme pour tous les autres, il examine l'ensemble. L'une de ses fonctions consiste à décider si ces dépenses sont acceptables pour le gouvernement lorsqu'on les additionne toutes. C'est ensuite le Cabinet qui détermine si nous pouvons nous les permettre et même en ajouter ou si nous ne pouvons pas nous les permettre toutes, puis d'autres décisions sont prises.

  ccrweb.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Request that the Minister direct the Immigration department to automatically make public in writing any further decisions regarding either suspensions or resumptions of deportations.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine ccrweb.ca as primary domain	Demande à la Ministre de la Citoyenneté de charger le Ministère de rendre publique par écrit toute décision ultérieure relative aux suspensions ou aux remises en vigueur des déportations.

  www.asproseat.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Further decisions and invalidations
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine world-intellectual-property-organization.com as primary domain	Nouvelles décisions et invalidations

  scan.madedifferent.be  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Further decisions were taken to research and map the presence of bus rapid transit systems, and make contact with workers in water transport.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine admin.itfglobal.org as primary domain	D’autres décisions ont été prises concernant la recherche et le mappage de l’implantation des services de bus rapide, et l’établissement de contacts avec les travailleurs du transport fluvial.

  4 Hits www.psc-cfp.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	After completion of the investigation by the IB, any further decisions and/or corrective action, including revocation, will be taken by the deputy head concerned.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine psc-cfp.gc.ca as primary domain	Toute demande que reçoit la DGE concernant la divulgation des renseignements contenus dans le rapport ou dans le dossier d’enquête doit être transmise à l’administrateur général concerné.

  4 Hits csc.lexum.org  

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It is no longer necessary to consider whether a decision is judicial, quasi‑judicial or administrative because the duty to act judicially and the duty to act fairly arise from the same general principles of natural justice.  Not all administrative bodies, however, are under a duty to act fairly.  Decisions of a legislative and general nature can be distinguished from acts of a more administrative and specific nature which do not entail such a duty.  Further, decisions of a final nature may attract this duty unlike decisions of a preliminary nature.  The Board's decision here was of a final and specific nature and accordingly could entail the existence of a duty to act fairly on the part of the Board.

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La relation entre employeur et employé a été classifiée traditionnellement en trois catégories:  (i) les relations de maître et serviteur, où la décision de congédiement n'est soumise à aucune obligation d'agir équitablement; (ii) le cas de la charge occupée à titre amovible, où il n'existe aucune obligation d'agir équitablement puisque l'employeur peut décider la cessation de l'emploi sans autre motif que son insatisfaction; et (iii) le cas de la charge dont on ne peut être destitué que pour un motif valable, où il incombe à l'employeur d'agir équitablement.

  treaties.un.org  

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Subsequently, on 22 December 1992, the Federal Republic of Yugoslavia deposited a notification under article 21 (1) of the Statutes. Some States indicated that, without prejudice to further decisions, they did not consider valid the notification by the Federal Republic of Yugoslavia.

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L’ex-Yougoslavie avait signé et ratifié les Statuts les 13 septembre 1983 et 18 mars 1987, respectivement. Par la suite, la République fédérale yougoslave avait déposé une notification en vertu du paragraphe premier de l’article 21. Certains États ont indiqué que, sans préjudice de décisions ultérieures, ils ne considéreraient pas valide la notification faite par la République fédérale yougoslave. De son côté, la République fédérale yougoslave a indiqué qu'à son avis, il n'existait aucune fondement juridique quelconque permettant de contester la légalité de sa notification. Voir aussi note 1 sous "Bosnie-Herzegovine", "Croatie", "Ex-République yougoslave de Macédoine", "ex-Yougoslavie", "Slovénie" et "Yougoslavie" dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.