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Keybot      33 Results   12 Domains
  csc.lexum.org  
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The Board further finds on the evidence adduced that should this Board not grant a temporary authority to the applicant to operate the Beaney authority, the authority could become dormant and the public of Ontario be deprived of the service it so requires.
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La Commission conclut en outre, en vu de la preuve fournie, que si la Commission n’accorde pas à la requérante un permis temporaire d’exploiter le permis de Beaney, celui-ci pourrait devenir inopérant et le public de l’Ontario serait privé du service dont il a besoin.
  6 Hits www.icj-cij.org  
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The Court further finds, by fifteen votes to one, that "the counter-claim of the United States of America concerning the breach of the obligations of the Islamic Republic of Iran under Article X, paragraph 1, of the above-mentioned 1955 Treaty, regarding freedom of commerce and navigation between the territories of the parties, cannot be upheld; and accordingly, that the counter-claim of the United States of America for reparation also cannot be upheld".
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La Cour dit ensuite, par quinze voix contre une, que «la demande reconventionnelle des Etats-Unis d’Amérique concernant la violation par la République islamique d’Iran des obligations que lui impose le paragraphe 1 de l’article X du traité de 1955 susvisé, relatives à la liberté de commerce et de navigation entre les territoires des parties, ne saurait être accueillie; et qu’en conséquence elle ne saurait davantage accueillir la demande reconventionnelle en réparation présentée par les Etats-Unis d’Amérique».
  scc.lexum.org  
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The Board further finds on the evidence adduced that should this Board not grant a temporary authority to the applicant to operate the Beaney authority, the authority could become dormant and the public of Ontario be deprived of the service it so requires.
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La Commission conclut en outre, en vu de la preuve fournie, que si la Commission n’accorde pas à la requérante un permis temporaire d’exploiter le permis de Beaney, celui-ci pourrait devenir inopérant et le public de l’Ontario serait privé du service dont il a besoin.
  www.worldbank.org  
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The report further finds that rural women are hurt the most by poor infrastructure, because they perform most of the domestic chores and often walk long distances to have access to clean water, and lower levels of education attainment.
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« Une agglomération, ou le regroupement de personnes et de l'activité économique, est un moteur important du développement, et des données concrètes donnent à penser qu'elle peut procurer des avantages importants, en particulier pour les pays appartenant aux échelons inférieurs du développement », a fait savoir Lynge Nielsen, économiste principal au Département de la stratégie, des politiques et de l'évaluation du FMI et co-auteur du Rapport de suivi mondial.
  8 Hits www.tcce-citt.gc.ca  
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The Tribunal further finds that price depression is also likely to occur if the order is allowed to expire. Although there was no clear correlation between the movement in selling prices of the like goods and that of the subject goods over the POR, the evidence leads the Tribunal to conclude that the domestic industry will likely have to lower the prices of the like goods in order to compete with the subject goods in the domestic market if the order is allowed to expire.
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Leland soutient que l’incidence probable des marchandises sous-évaluées et subventionnées advenant l’expiration de l’ordonnance comprendrait une diminution de la production nationale, des ventes, des marges brutes, des profits, de la productivité, de l’utilisation de la capacité, des flux de trésorerie et des emplois, et une diminution de la capacité de se procurer des capitaux. Elle allègue que le dommage probable causé par les volumes d’importations à bas prix de marchandises en question serait amplifié par le fait que la branche de production nationale ne détient qu’une faible part du marché. Plus particulièrement, Leland soutient que les marchandises en question pénétreront probablement les créneaux du marché de Leland, comme le marché des vis en acier au carbone haut de gamme et le secteur agricole dans l’ouest du Canada, ce qui met en péril le rendement de ses investissements récents dans ses installations et en équipement de production.
  8 Hits www.tcce.gc.ca  
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The Tribunal further finds that price depression is also likely to occur if the order is allowed to expire. Although there was no clear correlation between the movement in selling prices of the like goods and that of the subject goods over the POR, the evidence leads the Tribunal to conclude that the domestic industry will likely have to lower the prices of the like goods in order to compete with the subject goods in the domestic market if the order is allowed to expire.
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Leland soutient que l’incidence probable des marchandises sous-évaluées et subventionnées advenant l’expiration de l’ordonnance comprendrait une diminution de la production nationale, des ventes, des marges brutes, des profits, de la productivité, de l’utilisation de la capacité, des flux de trésorerie et des emplois, et une diminution de la capacité de se procurer des capitaux. Elle allègue que le dommage probable causé par les volumes d’importations à bas prix de marchandises en question serait amplifié par le fait que la branche de production nationale ne détient qu’une faible part du marché. Plus particulièrement, Leland soutient que les marchandises en question pénétreront probablement les créneaux du marché de Leland, comme le marché des vis en acier au carbone haut de gamme et le secteur agricole dans l’ouest du Canada, ce qui met en péril le rendement de ses investissements récents dans ses installations et en équipement de production.
  bertan.gipuzkoakultura.net  
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In any event, even on the basis of the evidence to hand, Gipuzkoa contained two polis and three oppida in addition to a considerable number of other settlements. This is a significant total: given the small size of the province and the likelihood of further finds in the future the picture to emerge is that of an unexceptional region of the empire.
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En guise de récapitulation au sujet des données romaines du Gipuzkoa, en l'état actuel des recherches, il convient d'en souligner la distribution sur les bords du territoire. La côte marque l'une des lignes de concentration comme résultat de sa relation avec une voie maritime de cabotage qui longeait le golfe de Gascogne. Une autre des références s'inscrit dans le Sud, aux environs immédiats du changement de versant, connectant avec la Llanada et la Burunda par lesquelles transitait la voie reliant Pampelune à Briviesca, tandis que la plus grande aire d'occupation se concentre dans l'estuaire de la Bidassoa, autour de la civitas d'Oiasso. De toute manière, si les informations historiques dont on dispose étaient le fidèle reflet de la réalité, dans ce territoire existeraient deux polis et trois oppida, outre une respectable série d'établissements reconnus au plan archéologique. Le calcul en soi est frappant; si l'on y ajoute la condition de surface réduite du territoire guipuzcoan et la certitude que le nombre de découvertes ne manquera pas de grandir à l'avenir, l'horizon qui se profile n'a rien d'exceptionnel dans le cadre de l'Empire. Sur un seul aspect, on s'éloigne de ce qui représente habituellement la norme; la faible représentation de l'épigraphie, avec deux seules inscriptions funéraires, en est le manque le plus remarquable.