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Keybot      11 Results   10 Domains
  www.baronpapillon.com  
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Take People Further represents our baseline and is based on three main ideas:
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représente notre engagement et s’appuie sur 3 idées fortes :
  www.portaventuraworld.com  
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PAESA further represents that its Website was designed, created and implemented by third parties at PAESA's request and that it is equipped with appropriate security systems in keeping with available technology.
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PAESA déclare et garantit que son Site Web dispose de la technologie (logicielle et matérielle) nécessaire à ce jour pour l'accès à et/ou l'utilisation de celui-ci. Cependant, PAESA n'offre aucune garantie concernant la présence éventuelle de virus ou d'autres éléments technologiques nocifs qui pourraient altérer les systèmes informatiques de l'Utilisateur et seraient introduits par n'importe quel biais par des tiers. De même, PAESA déclare que son Site Web a été conçu, créé et mis en œuvre par des tiers à la demande de PAESA et qu’il dispose de systèmes de sécurité adaptés en fonction de la technologie actuelle.
  www.cart-crac.gc.ca  
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Your use of the online Form constitutes your acknowledgment that you have read and understand these Terms of Use and that you expressly agree to abide by the terms and conditions contained herein. Your use further represents and warrants that these Terms of Use constitute a legal, valid and binding obligation and undertaking enforceable against you (Agreement).
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Votre utilisation constitue une entente: Les présentes conditions d’utilisation régissent l’utilisation du Formulaire de demande en direct (Formulaire) de la Commission de révision agricole du Canada (la Commission). En utilisant le Formulaire, vous reconnaissez que vous avez lu et compris les présentes conditions d’utilisation et que vous acceptez expressément de vous conformer aux modalités qui y sont énoncées. En outre, en utilisant le Formulaire, vous déclarez et attestez que ces conditions d’utilisation constituent une obligation et un engagement juridiques valides vous liant et ayant force exécutoire contre vous (l’Entente). Si vous êtes mécontent des modalités ou des pratiques liées à l’utilisation du Formulaire, votre seul et unique recours est de cesser de l’utiliser. Il peut arriver que la Commission modifie les présentes conditions d’utilisation, et votre utilisation du Formulaire après l’affichage des conditions modifiées signifie que vous acceptez celles-ci. Veuillez visiter cette page à l’occasion pour passer en revue les présentes conditions d’utilisation.
  cart-crac.gc.ca  
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  2 Hits www.cra-arc.gc.ca  
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RJR further represents, warrants and confirms, on behalf of itself and the Released Entities and Affiliates, that this determination is firm and binding as of the date of this Agreement, that it waives any rights of objection or appeal with respect to the tax deductibility of the Payment in any Canadian jurisdiction and that no government in any Canadian jurisdiction (or the Canada Revenue Agency) has offered or provided any assurances, rulings or agreements with respect to income taxes, which income taxes shall be calculated and remitted in the ordinary course in the event any such person is required to file an income tax return in any Canadian jurisdiction.
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7. RJR convient et reconnaît, pour son propre compte et pour le compte de l'ensemble des entités quittancées et des membres du même groupe, que si toute telle personne est tenue de produire une déclaration d'impôt sur le revenu auprès de quelque administration fiscale au Canada, le paiement aux termes de la présente convention ne peut faire l'objet d'une déduction fiscale auprès de quelque administration fiscale au Canada en faveur de RJR ou de l'une des entités quittancées ou l'un des membres du même groupe. De plus, RJR déclare, garantit et confirme, pour son propre compte et pour le compte des entités quittancées et des membres du même groupe, que cette décision est ferme et exécutoire en date de la présente convention, qu'elle renonce à tout droit d'opposition ou d'appel à l'égard de la déduction fiscale du paiement auprès de quelque administration fiscale au Canada et qu'aucun gouvernement ni administration fiscale au Canada (pas plus que l'Agence du revenu du Canada) n'a offert ni remis de garantie, de décision ou d'entente à l'égard des impôts sur le revenu, lesquels impôts sur le revenu doivent être calculés et versés dans le cours normal si toute telle personne est tenue de produire une déclaration d'impôt sur le revenu auprès de quelque administration fiscale au Canada.
  aims.com  
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Each Entrant further represents and warrants that he or she has the right to agree to and fully perform consistent with these Official Rules and the consent of no third parties are required to grant the rights hereunder.
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DÉCLARATIONS ET GARANTIES : Chaque Participant représente et garantit qu'il a lu, compris et respectera le présent Règlement officiel. Les Participants déclarent et garantissent de plus que leurs Participations ainsi que tout ce qu'elles contiennent : (1) (sauf pour les éléments qui relèvent du domaine public ou qui proviennent des Fichiers du Commanditaire) sont entièrement originaux, créés par le Participant et ne sont pas des copies ou des imitations de tout autre matériel ; (2) ne violeront et n'enfreindront pas tout droit, quel qu'il soit, y compris, sans limitation, tout droit personnel (par ex., diffamation, droit à la vie privée, représentation sous un faux jour, droit moral, etc.) ou tout droit de propriété (par ex., droit d'auteur, marque de commerce, droit exclusif des idées, etc.) de toute personne ou entité, et l'utilisation des Participations ainsi que tout ce qu'elles contiennent ne créera aucune responsabilité civile ni autre obligation ; et (3) ne font pas l'objet de tout litige, réclamation ou dispute en cours ou à venir qui aurait une incidence négative ou porterait préjudice ou atteinte ou diminuerait les droits conférés par les présentes ou la valeur de ceux-ci. Chaque Participant déclare et garantit par ailleurs qu'il a le droit de s'engager et d'exécuter conformément au présent Règlement officiel et qu'aucun consentement de tiers n'est requis pour conférer les droits en vertu des présentes. Le Participant reconnaît et accepte par ailleurs qu'il n'ait pas conféré, cédé ou hypothéqué d'une autre manière sa Participation à tout tiers auparavant. En outre, chaque Participant déclare et garantit que l'utilisation de la Participation par le Commanditaire ne viole pas un contrat que le Participant aurait signé. Les Participants acceptent d'indemniser et de tenir à couvert les Parties exonérées de toute réclamation de tiers, dans la mesure relative à toute violation ou prétendue violation d'une représentation, garantie ou accord engagé par un tel Participant en rapport avec son acceptation du présent Règlement officiel ou des activités de Concours.