further statement – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      61 Results   13 Domains
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After taking breathalyzer tests, the police took a further statement at 11:49, in which Lemky gave a complete account of the killing.  After describing the argument, he said:
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Après lui avoir fait subir un alcootest, la police a noté une autre déclaration à 23 h 49, dans laquelle Lemky a fait le récit complet de l'homicide.  Après avoir raconté la dispute, il a affirmé:
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After taking breathalyzer tests, the police took a further statement at 11:49, in which Lemky gave a complete account of the killing.  After describing the argument, he said:
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Après lui avoir fait subir un alcootest, la police a noté une autre déclaration à 23 h 49, dans laquelle Lemky a fait le récit complet de l'homicide.  Après avoir raconté la dispute, il a affirmé:
  www.ornitho.eus  
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Viet Nam – Further statement on UPU International Bureau circular No. 30 of 24 February 2014
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Viet Nam – Nouvelle déclaration à la suite de la circulaire du Bureau international 30 du 24 février 2014
  4 Hits www.asproseat.org  
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Further statement under Rule 18ter(4) indicating that protection of the mark is refused for all the goods and services requested
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.4) indiquant les produits et les services pour lesquels la marque est protégée
  www.cites.org  
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21 February 2002: Further statement on the Cairo seizure of primates
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21 February 2002: Nouvelle déclaration sur la saisie de primates au Caire
  9 Hits web2.gov.mb.ca  
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18 Where the treasurer desires information in order to enable him to determine the correctness of any return made under this Act, or desires further information thereon, he may require the president, manager, secretary, or agent, of any insurer or other person liable to taxation under this Act to furnish a further statement under oath within 30 days.
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18 S'il désire obtenir des renseignements lui permettant de vérifier l'exactitude d'une déclaration présentée en application de la présente loi ou des renseignements complémentaires à cet égard, le trésorier peut demander au président, au directeur, au secrétaire ou au mandataire de l'assureur ou d'une autre personne imposable sous le régime de la présente loi de lui fournir une déclaration complémentaire sous serment dans un délai de 30 jours.
  2 Hits parl.gc.ca  
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When Professor Doob and Professor Manson were before us earlier today, they made a number of suggestions that I certainly would take issue with. There was a further statement that Mr. Manson made, and he said he doesn't hear any victims suggesting that murder sentences are too lenient.
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Je voudrais vous poser une question. MM. Doob et Manson ont fait un certain nombre de suggestions, plus tôt dans la journée, avec lesquelles je ne suis pas d'accord. M. Manson a laissé entendre, par ailleurs, qu'aucune victime ne se plaint du fait que les peines pour meurtre sont trop clémentes.
  www.efsa.europa.eu  
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In September 2010, EFSA published a further statement on animal cloning following the endorsement of its Scientific Committee. The Scientific Committee concurred that no new scientific information had recently become available that would require EFSA to reconsider the conclusions and recommendations of its previous work in this area.
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En septembre 2010, l’EFSA a publié une nouvelle déclaration sur le clonage des animaux à la suite de l’approbation donnée par son comité scientifique. Le comité scientifique a convenu qu’aucune nouvelle information scientifique n’avait été rendue disponible récemment qui nécessiterait que l’EFSA reconsidère les conclusions et les recommandations énoncées dans ses travaux antérieurs dans ce domaine.
  www.cpc-cpp.gc.ca  
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His statement does not provide any information useful to the investigation of the accident. Corporal Fullerton also takes a further statement from the first youth who describes the accident much as he had before.
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14 février 2002 : Dans une lettre datée du 14 février, l'avocat qui représente la compagnie J.D. Irving Ltée répond à la lettre du 25 février du caporal Fullerton en lui demandant si la compagnie est sous enquête ou si des accusations sont considérées. En réponse à cette demande, le sergent Latour écrit que le dossier est fermé et qu'aucune accusation criminelle n'est envisagée à moins que de nouveaux éléments de preuve font surface.
  www.durlum.de  
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3. If Purchaser resells the goods subject to retention of title, he already now assigns by way of security to Supplier his future claims from the resale to his customers with any ancillary rights, including any current account balance claims, without the necessity of any further statement with respect thereto.
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3. Si l'acheteur revend la marchandise sous réserve de propriété, il cède dès maintenant au fournisseur ses créances futures envers ses clients résultant de la revente avec tous les droits annexes – y compris d'éventuelles créances de solde – à titre de sûreté sans que d'autres explications particulières ne soient nécessaires. Si la marchandise sous réserve de propriété est revendue avec d'autres choses sans qu'un prix individuel ait été convenu pour la marchandise sous réserve de propriété, l'acheteur cède au fournisseur la partie du montant total de la créance qui correspond au prix facturé par le fournisseur pour la marchandise sous réserve de propriété.
  www.epo.org  
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In this case, the appellant had solely asked in his letter for the board's opinion about the presence of three persons during the oral proceedings and mentioned that one of them "can make a further statement" without explicitly offering the mentioned persons as witnesses.
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Dans la décision T 374/02, la chambre a précisé que selon la Convention, il convient de formuler des demandes claires concernant les dépositions qu'une partie souhaite que des témoins fassent, étant donné que l'instance compétente de l'OEB doit rendre une décision relative à l'audition (cf. art. 117(1)d) CBE 1973 et règle 72(1) CBE 1973 ; désormais règle 117 CBE). La partie doit indiquer les détails factuels qu'elle souhaite voir prouvés par le témoignage oral requis. En l'espèce, le requérant avait simplement demandé dans sa lettre l'avis de la chambre quant à la présence de trois personnes au cours de la procédure orale, et mentionné que l'une d'entre elles "pouvait faire une déclaration supplémentaire", sans proposer explicitement les personnes citées comme témoins. Même si le fait de citer les personnes susmentionnées aurait pu être considéré comme une proposition implicite de témoins, la chambre a estimé qu'elle n'avait pas besoin de les entendre, étant donné que cette "proposition implicite de témoins" ne spécifiait pas ce qui était en mesure de convaincre la chambre d'évaluer différemment les preuves déjà contenues dans le dossier, et que les témoins sont supposés corroborer les faits pour lesquels ils sont censés être entendus, et non combler les lacunes dans les faits et arguments avancés par la partie à l'appui de sa cause.