future hearings – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      18 Results   8 Domains
  www.cjc-ccm.gc.ca  
The Committee has determined that future hearings will be held in Winnipeg. It has set aside the following dates for hearings (not all dates may be needed):25-28 June; 16-20 July; 23-27 July.
Le comité d'enquête a décidé que les futures audiences auront lieu à Winnipeg aux dates suivantes (selon la durée des audiences) : du 25 au 28 juin; du 16 au 20 juillet; du 23 au 27 juillet.
  11 Hits parl.gc.ca  
Future hearings of the Standing Committee on Canadian Heritage will study and make recommendations on the many unresolved short-, medium- and long-term copyright issues that are in pressing need of examination.
Dans ses audiences futures, le Comité permanent du patrimoine canadien étudiera les nombreux enjeux encore à régler à court, moyen et long termes, en matière de droits d'auteur et qu'il est urgent d'examiner. Par la suite, le Comité formulera ses recommandations.
  www.euromedrights.org  
The report’s recommendations include Ms Hegazy’s prompt release on bail, unless evidence can be provided to show that her pre-trial detention is justifiable, a commitment to hold all future hearings in public, and the immediate disclosure to the defence of all evidence relied on by the prosecution.
Le rapport présente plusieurs recommandations, notamment la libération immédiate sous caution d’Aya Hegazi, à moins de prouver la légitimité de sa mise en détention préventive, un engagement visant à tenir toutes les prochaines audiences publiques, et la communication immédiate à la défense de l’ensemble des éléments de preuve utilisés par l’accusation.
  www.cnsc.gc.ca  
On Thursday, October 24, 2002, the President of the Canadian Nuclear Safety Commission established a panel of the Commission pursuant to section 22 of the Nuclear Safety and Control Act to rule on procedural matters pertaining to future hearings of the Commission, including: requests for a change in venue of the hearing/meeting; requests for a delay in the commencement of proceedings; requests for late filing of documents; and requests to extend the time periods within which parties may file an intervention.
Le jeudi 24 octobre 2002, la présidente de la CCSN a constitué une formation de la Commission, en vertu de l’article 22 de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, afin de rendre une décision sur des questions de procédure portant sur des audiences à venir de la Commission, notamment : demandes pour modifier le lieu de l’audience/réunion, demandes pour retarder le début des délibérations, demandes pour déposer en retard des documents et demandes pour prolonger la période de dépôt des interventions.
  www.legal-info-legale.nb.ca  
When the Review Board sets a date for the initial disposition hearing it informs Victim Services. Victim Services will contact the victims to tell them that they may register with Victim Services if they want to know the date and location of the hearing and to be informed of future hearings.
Quand le comité de révision fixe une date pour la première audience de détermination de la peine, il en informe les Services aux victimes qui, à leur tour, communiquent avec les victimes pour leur expliquer qu’elles peuvent s’inscrire pour connaître la date et l’endroit de l’audience et être informées des futures audiences. Par la suite, le comité de révision informe les Services aux victimes des dates des audiences et des décisions. Les Services aux victimes informent à leur tour les victimes inscrites et leur expliquent qu’elles ont le droit de préparer une déclaration écrite dont le comité tiendra compte.