hearing involves – French Translation – Keybot Dictionary
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The technology used to screen your baby's
hearing involves
placing a small earphone in the baby's ear. Soft sounds are played through the earphone and the ear's response is measured and recorded. Your baby will probably sleep comfortably through the whole experience, and you will get the results right away.
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children.gov.on.ca
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La technologie utilisée pour vérifier l’audition de votre bébé consiste à placer un petit écouteur dans son oreille. Des sons de faible intensité sont transmis par l’écouteur pour mesurer et enregistrer la réponse de l’oreille. Votre bébé dormira probablement à poings fermés pendant toute la durée du test et les résultats vous seront communiqués immédiatement.
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scc.lexum.org
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Whether the convicted party is faced with a sentence of ten years or an indeterminate sentence, as in the case of dangerous offender proceedings, his sentencing
hearing involves
true penal consequences for him.
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scc.lexum.org
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Le juge Wilson ne dit nulle part que, puisque la partie intéressée est exposée à de véritables conséquences pénales au stade de la détermination de la peine, les procédures de détermination de la peine entraînent l'application de la pleine protection de l'art. 11. Toutes les procédures de détermination de la peine comportent de véritables conséquences pénales. Peu importe que la personne reconnue coupable soit exposée à une peine d'emprisonnement de dix ans ou à une peine de durée indéterminée, comme dans le cas des procédures visant à déterminer si on est en présence d'un délinquant dangereux, l'audience tenue aux fins de déterminer la peine comporte pour elle de véritables conséquences pénales. Ces conséquences pénales découlent du fait qu'elle a été reconnue coupable d'un crime grave dans le cadre de procédures au cours desquelles elle pouvait bénéficier de la pleine protection de l'art. 11. Suivant la logique du juge en chef Lamer, il faudrait conclure que l'existence de véritables conséquences pénales au stade de la détermination de la peine suffit pour qu'on puisse invoquer la pleine protection de la Charte pendant ces procédures, bien que la partie intéressée ait déjà été reconnue coupable d'une infraction. En toute déférence, je ne crois pas que la jurisprudence existante appuie ce point de vue. L'arrêt Lyons demeure incontesté pour ce qui est d'affirmer que la personne qui fait face à des procédures visant à déterminer si elle est un délinquant dangereux ne se trouve pas accusée d'une infraction distincte, pas plus que des procédures de détermination de la peine ne constituent une infraction distincte.
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Whether the convicted party is faced with a sentence of ten years or an indeterminate sentence, as in the case of dangerous offender proceedings, his sentencing
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true penal consequences for him.
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Le juge Wilson ne dit nulle part que, puisque la partie intéressée est exposée à de véritables conséquences pénales au stade de la détermination de la peine, les procédures de détermination de la peine entraînent l'application de la pleine protection de l'art. 11. Toutes les procédures de détermination de la peine comportent de véritables conséquences pénales. Peu importe que la personne reconnue coupable soit exposée à une peine d'emprisonnement de dix ans ou à une peine de durée indéterminée, comme dans le cas des procédures visant à déterminer si on est en présence d'un délinquant dangereux, l'audience tenue aux fins de déterminer la peine comporte pour elle de véritables conséquences pénales. Ces conséquences pénales découlent du fait qu'elle a été reconnue coupable d'un crime grave dans le cadre de procédures au cours desquelles elle pouvait bénéficier de la pleine protection de l'art. 11. Suivant la logique du juge en chef Lamer, il faudrait conclure que l'existence de véritables conséquences pénales au stade de la détermination de la peine suffit pour qu'on puisse invoquer la pleine protection de la Charte pendant ces procédures, bien que la partie intéressée ait déjà été reconnue coupable d'une infraction. En toute déférence, je ne crois pas que la jurisprudence existante appuie ce point de vue. L'arrêt Lyons demeure incontesté pour ce qui est d'affirmer que la personne qui fait face à des procédures visant à déterminer si elle est un délinquant dangereux ne se trouve pas accusée d'une infraction distincte, pas plus que des procédures de détermination de la peine ne constituent une infraction distincte.
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44. The military judge determines at the show cause hearing whether the person in custody has to remain in custody or should be released. In all cases, the
hearing involves
a person who has not yet been convicted of an offence and in some cases, the person in custody has not yet been charged with an offence.
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forces.gc.ca
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en raison d'une autre juste cause, eu égard aux circonstances, afin de maintenir la confiance dans l'administration de la justice, notamment le fait que l'accusation paraît fondée, la gravité des infractions, les circonstances entourant sa perpétration et le fait que la personne encourt, en cas de condamnation, une longue peine d'emprisonnement56.
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However, if the information is insufficient or disputed, the Tribunal may, on its own initiative or at the request of a party, schedule a public hearing at which the parties and counsel appear before the Tribunal. A
hearing involves
more formal procedures.
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tcce.gc.ca
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Le Tribunal rend normalement une décision sur la foi des exposés écrits. Toutefois, si les renseignements sont insuffisants, ou s’ils sont contestés, le Tribunal peut, de sa propre initiative ou à la demande d’une partie, prévoir une audience publique pendant laquelle les parties et les conseillers se présentent devant le Tribunal. Les procédures, lors d’une audience, sont plus officielles. Des témoins peuvent être appelés à témoigner sous serment ou à faire une affirmation solennelle, et il y a transcription des délibérations. Une audience peut avoir lieu pour diverses raisons, notamment parce qu’il faut régler un différend portant sur des faits précis avant de pouvoir résoudre la plainte, différend que le Tribunal ne peut régler en se fondant sur le dossier. Une audience doit être demandée le plus tôt possible au cours du processus d’examen.