hearing with – French Translation – Keybot Dictionary

  www.osc.gov.on.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Firms and individuals have the right to a hearing with the Director before the OSC:
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine osc.gov.on.ca as primary domain	Les sociétés et les particuliers ont droit à une audience devant le directeur avant que la CVMO :

  www.speakersacademy.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The chairperson chosen by the PSSRB was Professor Ken E. Norman. Once appointed, Professor Norman began exploring possible dates for the hearing with the two nominees who had received instructions from their respective principals.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine acep-cape.ca as primary domain	Le choix de la CRTFP s’est arrêté sur le professeur Ken E. Norman. Une fois nommé, le professeur Norman a commencé à examiner des dates possibles pour l’audition avec les représentants des deux parties, qui avaient reçu des instructions de leurs mandants respectifs. Les premières dates auxquelles toutes les parties étaient libres étaient à la fin de septembre.

  5 Hits www.fpslreb-crtespf.gc.ca  

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All documents that the parties intend to present at the hearing will be exchanged by [insert date] (three weeks prior the hearing) and entered on consent of the parties by [insert date] (two weeks prior to the hearing) with a copy to the PSC. If there are documents where consent is not achieved, they shall be entered for consideration by [insert date] (two weeks prior to the hearing) with a copy to the PSC. The FPSLREB will determine their admissibility at the hearing.

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Les parties se communiqueront tous les documents qu'elles prévoient présenter à l'audience au plus tard [inscrire date] (trois semaines avant la date de l'audience), et ces documents seront déposés avec le consentement des parties au plus tard [inscrire date] (deux semaines avant la date de l'audience) avec copie à la CFP. Le cas échéant, les documents ne faisant pas l'objet d'un consentement de la part des parties seront déposés pour examen au plus tard [inscrire date] (deux semaines avant la date de l'audience) avec copie à la CFP. La CRTESPF déterminera leur admissibilité à l'audience.

  8 Hits pbc-clcc.gc.ca  

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A panel of two Board members makes these decisions in one of two ways: through a review of the offender’s paper file and a hearing with the offender, or through a review of the offender’s paper file in their office without a hearing.

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La Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) est un tribunal administratif indépendant qui est chargé de prendre les décisions sur la mise en liberté sous condition. Les deux commissaires qui examinent les cas peuvent procéder de deux façons pour prendre ces décisions : ils étudient le dossier du délinquant et le rencontrent ensuite dans le cadre d'une audience, ou encore ils étudient son dossier, à leur bureau, sans avoir de rencontre avec lui.

  35 Hits scc.lexum.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The respondent, having been declared bankrupt following the entering of the appeal to this Court, the case proceeded to hearing with leave of the Court, [1987] 2 S.C.R. v, and consent of the trustee in bankruptcy ex parte in the absence of any representation on behalf of the respondent or the trustee.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine scc.lexum.org as primary domain	L'intimé ayant été déclaré en faillite après que cette Cour eut été saisie de ce pourvoi, l'affaire a été instruite ex parte avec l'autorisation de la Cour, [1987] 2 R.C.S. v, et le consentement du syndic, en l'absence de représentations pour le compte de l'intimé ou du syndic.

  5 Hits pslreb-crtefp.gc.ca  

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All documents that the parties intend to present at the hearing will be exchanged by [insert date] (three weeks prior the hearing) and entered on consent of the parties by [insert date] (two weeks prior to the hearing) with a copy to the PSC. If there are documents where consent is not achieved, they shall be entered for consideration by [insert date] (two weeks prior to the hearing) with a copy to the PSC. The FPSLREB will determine their admissibility at the hearing.

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Les parties se communiqueront tous les documents qu'elles prévoient présenter à l'audience au plus tard [inscrire date] (trois semaines avant la date de l'audience), et ces documents seront déposés avec le consentement des parties au plus tard [inscrire date] (deux semaines avant la date de l'audience) avec copie à la CFP. Le cas échéant, les documents ne faisant pas l'objet d'un consentement de la part des parties seront déposés pour examen au plus tard [inscrire date] (deux semaines avant la date de l'audience) avec copie à la CFP. La CRTESPF déterminera leur admissibilité à l'audience.

  www.servicecanada.gc.ca  

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You could be of assistance by simply explaining the contents of an application form or by locating specific information. You may attend an appeal hearing with the person appealing and help explain his or her case.

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Une personne qui aide décide d'agir au nom d'une autre personne. Dans le cas présent, vous voulez aider une personne qui a une invalidité à demander une prestation d'invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC) ou à interjeter appel d'une décision de Service Canada. Vous pouvez aider la personne qui a une invalidité simplement en lui expliquant ce qui est demandé dans le formulaire de demande d'une prestation ou en trouvant des renseignements précis. Vous pouvez aussi accompagner la personne qui fait la demande de prestation à une audition d'appel et l'aider à présenter son cas.

  5 Hits www.pslreb-crtefp.gc.ca  

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All documents that the parties intend to present at the hearing will be exchanged by [insert date] (three weeks prior the hearing) and entered on consent of the parties by [insert date] (two weeks prior to the hearing) with a copy to the PSC. If there are documents where consent is not achieved, they shall be entered for consideration by [insert date] (two weeks prior to the hearing) with a copy to the PSC. The FPSLREB will determine their admissibility at the hearing.

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Les parties se communiqueront tous les documents qu'elles prévoient présenter à l'audience au plus tard [inscrire date] (trois semaines avant la date de l'audience), et ces documents seront déposés avec le consentement des parties au plus tard [inscrire date] (deux semaines avant la date de l'audience) avec copie à la CFP. Le cas échéant, les documents ne faisant pas l'objet d'un consentement de la part des parties seront déposés pour examen au plus tard [inscrire date] (deux semaines avant la date de l'audience) avec copie à la CFP. La CRTESPF déterminera leur admissibilité à l'audience.

  www.eapn.eu  

Show textShow cached sourceOpen source URL	A series of successful events marked a very impressive 2010 European Year for Combating Poverty and Social Exclusion Focus week in Malta. Anti-Poverty Forum Malta arranged a hearing with the Social Affairs Committee in the Maltese Parliament, hosted by the speaker of the Parliament.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine eapn.eu as primary domain	Une série d’évènements réussis a ponctué une semaine thématique maltaise très impressionnante, qui s’inscrit dans le cadre de l’Année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion. Le forum maltais de lutte contre la pauvreté a organisé une audition avec la commission “Affaires sociales” du Parlement maltais, dont l’hôte était le président du Parlement.

  www.pas.gov.on.ca  

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Catherine Luetke has been a teacher of the Deaf & Hard of Hearing with the Dufferin-Peel Catholic District School Board since 1991. She is also a certified LSLS (Listening and Spoken Language Specialist) Auditory Verbal Therapist and has been involved with VOICE for Hearing Impaired Children.

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Catherine Luetke enseigne aux personnes sourdes et ayant une déficience auditive dans les écoles du Dufferin-Peel Catholic District School Board depuis 1991. Elle est également thérapeute auditive-verbale certifiée LSLS (Listening and Spoken Language Specialist) et œuvre au sein de l'organisme VOICE for Hearing Impaired Children. Par le passé, Mme Luetke a fait partie de plusieurs comités, notamment le comité consultatif pour le programme « Bébés en santé, enfants en santé » de Peel, et le comité de mise en œuvre et de consultation pour le programme d'audition de la région de Halton-Peel.

  nuclearsafety.gc.ca  

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The Canadian Nuclear Safety Commission (CNSC) announced today its decision to issue a licence to Strateco Resources Inc. (Strateco) authorizing the excavation of an exploration ramp and construction of surface buildings and facilities to support the Matoush Underground Exploration Project located in the Otish Basin, Quebec. The licence will be valid for a period of five years from October 16, 2012 until October 31, 2017. The scope of the licence is limited to advanced exploration activities, and not to possible future mining activities which would be subject to a new environmental assessment and an operating licensing hearing, with opportunities for public participation.

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La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé aujourd’hui sa décision de délivrer un permis à Ressources Strateco Inc. (Strateco) autorisant l’aménagement d’une rampe d’exploration et la construction d’installations connexes en surface en appui au projet d’exploration souterraine Matoush, dans le bassin d’Otish (Québec). Le permis sera valide pendant cinq ans, soit du 16 octobre 2012 au 31 octobre 2017. La portée du permis est limitée aux activités d’exploration avancée et n’englobe pas les activités minières possibles qui seraient assujetties à une nouvelle évaluation environnementale et à une audience sur la délivrance d’un permis d’exploitation qui donneront la chance au public de participer.

  suretenucleaire.gc.ca  

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The Canadian Nuclear Safety Commission (CNSC) announced today its decision to issue a licence to Strateco Resources Inc. (Strateco) authorizing the excavation of an exploration ramp and construction of surface buildings and facilities to support the Matoush Underground Exploration Project located in the Otish Basin, Quebec. The licence will be valid for a period of five years from October 16, 2012 until October 31, 2017. The scope of the licence is limited to advanced exploration activities, and not to possible future mining activities which would be subject to a new environmental assessment and an operating licensing hearing, with opportunities for public participation.

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La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé aujourd’hui sa décision de délivrer un permis à Ressources Strateco Inc. (Strateco) autorisant l’aménagement d’une rampe d’exploration et la construction d’installations connexes en surface en appui au projet d’exploration souterraine Matoush, dans le bassin d’Otish (Québec). Le permis sera valide pendant cinq ans, soit du 16 octobre 2012 au 31 octobre 2017. La portée du permis est limitée aux activités d’exploration avancée et n’englobe pas les activités minières possibles qui seraient assujetties à une nouvelle évaluation environnementale et à une audience sur la délivrance d’un permis d’exploitation qui donneront la chance au public de participer.

  www.suretenucleaire.gc.ca  

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The Canadian Nuclear Safety Commission (CNSC) announced today its decision to issue a licence to Strateco Resources Inc. (Strateco) authorizing the excavation of an exploration ramp and construction of surface buildings and facilities to support the Matoush Underground Exploration Project located in the Otish Basin, Quebec. The licence will be valid for a period of five years from October 16, 2012 until October 31, 2017. The scope of the licence is limited to advanced exploration activities, and not to possible future mining activities which would be subject to a new environmental assessment and an operating licensing hearing, with opportunities for public participation.

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La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé aujourd’hui sa décision de délivrer un permis à Ressources Strateco Inc. (Strateco) autorisant l’aménagement d’une rampe d’exploration et la construction d’installations connexes en surface en appui au projet d’exploration souterraine Matoush, dans le bassin d’Otish (Québec). Le permis sera valide pendant cinq ans, soit du 16 octobre 2012 au 31 octobre 2017. La portée du permis est limitée aux activités d’exploration avancée et n’englobe pas les activités minières possibles qui seraient assujetties à une nouvelle évaluation environnementale et à une audience sur la délivrance d’un permis d’exploitation qui donneront la chance au public de participer.

  2 Hits www.nuclearsafety.gc.ca  

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The Canadian Nuclear Safety Commission (CNSC) announced today its decision to issue a licence to Strateco Resources Inc. (Strateco) authorizing the excavation of an exploration ramp and construction of surface buildings and facilities to support the Matoush Underground Exploration Project located in the Otish Basin, Quebec. The licence will be valid for a period of five years from October 16, 2012 until October 31, 2017. The scope of the licence is limited to advanced exploration activities, and not to possible future mining activities which would be subject to a new environmental assessment and an operating licensing hearing, with opportunities for public participation.

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La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé aujourd’hui sa décision de délivrer un permis à Ressources Strateco Inc. (Strateco) autorisant l’aménagement d’une rampe d’exploration et la construction d’installations connexes en surface en appui au projet d’exploration souterraine Matoush, dans le bassin d’Otish (Québec). Le permis sera valide pendant cinq ans, soit du 16 octobre 2012 au 31 octobre 2017. La portée du permis est limitée aux activités d’exploration avancée et n’englobe pas les activités minières possibles qui seraient assujetties à une nouvelle évaluation environnementale et à une audience sur la délivrance d’un permis d’exploitation qui donneront la chance au public de participer.

  7 Hits www.irb.gc.ca  

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The administrative transfer of files and the holding of hearings by videoconference adhere to the underlying principles of natural justice, i.e. that a person must know the case that he or she must meet and have an opportunity to be heard by an unbiased and impartial decision-maker. The right to a full and proper hearing with an opportunity to present evidence, question witnesses, and make representations exists.

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La justice naturelle est un principe de droit qui oblige les tribunaux administratifs comme la CISR à respecter le principe de l'équité procédurale. Le transfert administratif des dossiers et la tenue d'audiences par vidéoconférence respectent les principes sous-jacents de justice naturelle, c.-à-d. que le demandeur d'asile a le droit de connaître les preuves à réfuter et doit avoir la possibilité d'être entendu par un décideur impartial. Le droit à une instruction approfondie avec la possibilité de produire des éléments de preuve, d'interroger des témoins et de présenter des observations demeure inchangé. Tous les participants à l'audience, notamment le conseil et l'interprète s'il y a lieu, continuent de comparaître à l'audience dans les cas qui sont transférés et entendus par vidéoconférence, et la preuve continue d'être évaluée de la même manière que lorsque tous les participants sont dans un même lieu.

  7 Hits www.cisr-irb.gc.ca  

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The administrative transfer of files and the holding of hearings by videoconference adhere to the underlying principles of natural justice, i.e. that a person must know the case that he or she must meet and have an opportunity to be heard by an unbiased and impartial decision-maker. The right to a full and proper hearing with an opportunity to present evidence, question witnesses, and make representations exists.

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La justice naturelle est un principe de droit qui oblige les tribunaux administratifs comme la CISR à respecter le principe de l'équité procédurale. Le transfert administratif des dossiers et la tenue d'audiences par vidéoconférence respectent les principes sous-jacents de justice naturelle, c.-à-d. que le demandeur d'asile a le droit de connaître les preuves à réfuter et doit avoir la possibilité d'être entendu par un décideur impartial. Le droit à une instruction approfondie avec la possibilité de produire des éléments de preuve, d'interroger des témoins et de présenter des observations demeure inchangé. Tous les participants à l'audience, notamment le conseil et l'interprète s'il y a lieu, continuent de comparaître à l'audience dans les cas qui sont transférés et entendus par vidéoconférence, et la preuve continue d'être évaluée de la même manière que lorsque tous les participants sont dans un même lieu.

  3 Hits www.neb-one.gc.ca  

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The first hearing, the first major hearing I did was a Gas East hearing for construction of gas pipeline east of Montreal and I worked on that hearing with a budding young engineer, Gaétan Caron who has gone on of course to become the Chairman of the Board.

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D'un point de vu personnel, j'ai eu le privilège de travailler avec d'excellents membres et employés de l'Office, et bien sûr les avocats des Services juridiques, qui étaient un groupe de gens merveilleux. Nous étions devenus pas juste des collègues mais amis et je reste en contact avec bon nombre d'entre eux jusqu'à ce jour. Le point saillant du travail pour moi, c'était les audiences publiques. La première audience, la première grande audience pour moi, visait la construction du gazoduc de Gas East à l'est de Montréal et j'ai travaillé sur cette audience avec un jeune ingénieur débutant, Gaétan Caron, qui est devenu, bien sûr, le président de l'Office. Ma dernière audience portait sur une demande d'exportation de gaz depuis le delta du Mackenzie et c'était un dossier très intéressant. J'ai eu l'occasion de voyager d'un océan à l'autre et à l'autre et c'était une façon incroyable de voir le pays, de rencontrer les gens et d'avoir une idée du rôle important que l'énergie joue dans ce pays.

  cnsc.gc.ca  

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The Canadian Nuclear Safety Commission (CNSC) announced today its decision to issue a licence to Strateco Resources Inc. (Strateco) authorizing the excavation of an exploration ramp and construction of surface buildings and facilities to support the Matoush Underground Exploration Project located in the Otish Basin, Quebec. The licence will be valid for a period of five years from October 16, 2012 until October 31, 2017. The scope of the licence is limited to advanced exploration activities, and not to possible future mining activities which would be subject to a new environmental assessment and an operating licensing hearing, with opportunities for public participation.

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La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé aujourd’hui sa décision de délivrer un permis à Ressources Strateco Inc. (Strateco) autorisant l’aménagement d’une rampe d’exploration et la construction d’installations connexes en surface en appui au projet d’exploration souterraine Matoush, dans le bassin d’Otish (Québec). Le permis sera valide pendant cinq ans, soit du 16 octobre 2012 au 31 octobre 2017. La portée du permis est limitée aux activités d’exploration avancée et n’englobe pas les activités minières possibles qui seraient assujetties à une nouvelle évaluation environnementale et à une audience sur la délivrance d’un permis d’exploitation qui donneront la chance au public de participer.

  3 Hits www.cnsc.gc.ca  

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The Canadian Nuclear Safety Commission (CNSC) announced today its decision to issue a licence to Strateco Resources Inc. (Strateco) authorizing the excavation of an exploration ramp and construction of surface buildings and facilities to support the Matoush Underground Exploration Project located in the Otish Basin, Quebec. The licence will be valid for a period of five years from October 16, 2012 until October 31, 2017. The scope of the licence is limited to advanced exploration activities, and not to possible future mining activities which would be subject to a new environmental assessment and an operating licensing hearing, with opportunities for public participation.

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La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé aujourd’hui sa décision de délivrer un permis à Ressources Strateco Inc. (Strateco) autorisant l’aménagement d’une rampe d’exploration et la construction d’installations connexes en surface en appui au projet d’exploration souterraine Matoush, dans le bassin d’Otish (Québec). Le permis sera valide pendant cinq ans, soit du 16 octobre 2012 au 31 octobre 2017. La portée du permis est limitée aux activités d’exploration avancée et n’englobe pas les activités minières possibles qui seraient assujetties à une nouvelle évaluation environnementale et à une audience sur la délivrance d’un permis d’exploitation qui donneront la chance au public de participer.

  5 Hits www.cleo.on.ca  

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Following your arrest, you may be released by the police. If the police do not release you, you will have a bail hearing with a judge. The judge will decide whether to release you or keep you in jail until your trial.

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Après votre arrestation, vous pourriez être libéré(e) par la police. Si la police ne vous remet pas en liberté, une enquête sur cautionnement sera tenue à votre sujet par un juge. Ce juge décidera s’il doit vous mettre en liberté ou vous garder en prison jusqu’à votre procès. Même si la police ou le juge décide de vous mettre en liberté, des motifs reliés à l’immigration pourraient être invoqués pour vous garder en détention. Une détention fondée sur de tels motifs est parfois appelée « détention sous garde de l’immigration ».

  10 Hits www.gnb.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	9(1) The Registrar may, within a reasonable time, hold a hearing with respect to an application for accreditation of an organization representing farmers in the Province or with respect to an application for renewal of accreditation of a farm organization.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine gnb.ca as primary domain	9(1) Le registraire peut, dans un délai raisonnable, tenir une audience au sujet de la demande d'agrément d'un organisme représentant des agriculteurs de la province ou de la demande de renouvellement d'agrément d'un organisme agricole.

  8 Hits www.wto.int  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Hearing with the WTO Director-General
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine wto.int as primary domain	Dialogue avec le Directeur général de l'OMC

  2 Hits www.vrab-tacra.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	You may attend the hearing with your representative at your own expense.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine vrab-tacra.gc.ca as primary domain	Vous pouvez assister à l'audience avec votre représentant, à vos propres frais.

  27 Hits parl.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Second, the May 14 hearing with the Auditor General dealing with all chapters of her May 2009 report, tabled in Parliament on May 12, will be televised if possible.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine parl.gc.ca as primary domain	Deuxièmement, l'audience du 14 mai avec la vérificatrice générale, qui portait sur tous les chapitres de son rapport de mai 2009 déposé devant le Parlement le 12 mai, sera télédiffusée si possible.

  5 Hits www.conventions.coe.int  

Show textShow cached sourceOpen source URL	In the course of the examination of the complaint, the Committee of Independent Experts may organise a hearing with the representatives of the parties.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine conventions.coe.int as primary domain	Dans le cadre de l'examen de la réclamation, le Comité d'experts indépendants peut organiser une audition avec les représentants des parties.

  9 Hits www.pbc-clcc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	If the Board holds a hearing with the offender, you will have the option of presenting your written statement in person.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine pbc-clcc.gc.ca as primary domain	Si la Commission tient une audience en présence du délinquant, vous aurez la possibilité de présenter votre déclaration écrite en personne.

  lafarineravins.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Vagal Cantar, the Solutions for a Better Hearing with our Hearing Partner, the Sound Mixer is being audited
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine dcaudiovisuel.com as primary domain	Cantar Vagal, les solutions pour entendre mieux avec notre partenaire auditif, l'ingé son est en consultation

  4 Hits conventions.coe.int  

Show textShow cached sourceOpen source URL	In the course of the examination of the complaint, the Committee of Independent Experts may organise a hearing with the representatives of the parties.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine conventions.coe.int as primary domain	Dans le cadre de l'examen de la réclamation, le Comité d'experts indépendants peut organiser une audition avec les représentants des parties.

  33 Hits csc.lexum.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The respondent, having been declared bankrupt following the entering of the appeal to this Court, the case proceeded to hearing with leave of the Court, [1987] 2 S.C.R. v, and consent of the trustee in bankruptcy ex parte in the absence of any representation on behalf of the respondent or the trustee.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine csc.lexum.org as primary domain	L'intimé ayant été déclaré en faillite après que cette Cour eut été saisie de ce pourvoi, l'affaire a été instruite ex parte avec l'autorisation de la Cour, [1987] 2 R.C.S. v, et le consentement du syndic, en l'absence de représentations pour le compte de l'intimé ou du syndic.

  3 Hits www.cra-arc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	In this first example, we have a person consulting with a doctor because the person is having trouble hearing with one ear.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cra-arc.gc.ca as primary domain	Dans le premier exemple, une personne consulte un médecin, car elle a de la difficulté à entendre d'une oreille.