held in a trust – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      37 Results   13 Domains
  www.rhsj.org  
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There are many aspects to consider. Swiss property, for example, is taxes in the canton where it is located. Assets held in a trust are usually not taxed.
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Il y a beaucoup d'aspects à considérer. Les bien immobiliers suisses, par exemple, sont taxés dans le canton où ils sont situés.
  switzerland.isyours.com  
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There are many aspects to consider. Swiss property, for example, is taxes in the canton where it is located. Assets held in a trust are usually not taxed.
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Il y a beaucoup d'aspects à considérer. Les bien immobiliers suisses, par exemple, sont taxés dans le canton où ils sont situés.
  2 Hits www.mcss.gov.on.ca  
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It is possible that all or part of the money held in a trust for you or a family member may be exempt as an asset. This means it does not affect your eligibility for Income Support.
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Il est possible que tout ou partie de la somme détenue en fiducie pour vous ou pour un membre de votre famille constitue un avoir exempté. Cela signifie qu'elle n'a pas d'incidence sur votre admissibilité au soutien du revenu.
  www.cra-arc.gc.ca  
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(a) to be held in a trust governed by the arrangement (the trust would be a separate person for income tax purposes and the trustee of the trust would be a custodian under the arrangement -- see ¶ 4 above); or
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a) soit être détenus dans une fiducie régie par l'arrangement (la fiducie serait une personne distincte aux fins de l'impôt sur le revenu, tandis que le fiduciaire de la fiducie serait un dépositaire de l'arrangement -- voir le numéro 4 ci-dessus);
  www.credit-suisse.com  
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The cat bond investor (e.g. ILS fund) has to fully collateralize the liability, which is mostly held in a trust account and invested in money market investments. If a qualifying event occurs during the risk period, the cat bond investor faces a partial or total loss on their investment.
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L’investisseur en Cat Bonds (par exemple le fonds ILS) doit garantir intégralement le passif, qui est en général déposé sur un compte fiduciaire et investi dans des placements du marché monétaire. Si un événement qualifiant survient pendant la durée du risque, l’investisseur en Cat Bonds subit une perte partielle ou totale sur investissement.
  6 Hits www.bdc.ca  
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Notes subscribed through FundSERV held in a trust account in trust for the beneficial Holders As stated above, all Notes will initially be issued in the form of a single global certificate to be delivered to and registered in the name of CDS.
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correspondant au taux préférentiel de la Banque Nationale du Canada, moins 2,5 % si les fonds de souscription sont remis au placeur pour compte en dollars canadiens. Les intérêts seront calculés de la date de réception des fonds de souscription par le placeur pour compte jusqu’au quatrième jour ouvrable précédant immédiatement la date de clôture (exclusivement). Le placeur pour compte conservera la différence entre le montant total des intérêts gagnés sur les fonds de souscription et le montant des intérêts qu’il a convenu de verser à l’investisseur. À la date de clôture, les fonds de souscription, ainsi que les intérêts gagnés sur ceux-ci par l’investisseur, seront affectés à la souscription de billets supplémentaires (ou d’une partie de ceux-ci). Les investisseurs n’auront pas le droit de recevoir un paiement en espèces au titre des intérêts gagnés sur les fonds de souscription, à moins que le présent placement ne soit pas réalisé. Si les billets souscrits par l’entremise de FundSERV ne sont pas émis pour une raison quelconque, les fonds de souscription seront retournés sans délai à l’investisseur, ainsi que les intérêts gagnés sur ceux-ci, comme il est mentionné au paragraphe précédent.