held in its – French Translation – Keybot Dictionary

  casavolaterra.it  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The region is famous for the turnos (outdoor parties or festivals) held in its towns, with bull riding and livestock auctions.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine creotravelcr.com as primary domain	De nombreuses activités de randonnées pédestres (à la recherche des grenouilles multicolores) et des randonnées à cheval vous seront aussi proposées.

  5 Hits csc.lexum.org  

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By an agreement appended to the collective agreement, appellant agreed to receive tips paid by its customers at banquets held in its establishment and subsequently distribute them to the employees. The tips were paid by customers of their own accord and none of the amounts were included in appellant's income.

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Aux termes d'une entente annexée à la convention collective, l'appelante a convenu de recevoir les pour‑ boires payés par ses clients à l'occasion des banquets tenus à son établissement et de les distribuer par la suite aux employés. Les pourboires étaient payés volontairement par les clients et aucun de ces montants n'entrait dans les revenus de l'appelante. La Cour d'appel fédérale, cassant la décision d'un juge‑arbitre, a statué que ces sommes devaient être prises en considération dans le calcul des cotisations payables par l'appelante en vertu de la Loi de 1971 sur l'assurance‑chômage. L'appelante conteste cette décision.

  www.qc.dfo-mpo.gc.ca  

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Natural Resources Canada offered its expertise in geomatics and provided the data held in its National Hydro Network GeoBase. These data describe water bodies such as lakes, reservoirs, rivers and streams throughout Canada and indicate the direction of water flow.

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Ressources naturelles Canada a offert son expertise en géomatique et fournit les données du Réseau hydro national de GéoBase. Ces données décrivent les entités telles que les lacs, les réservoirs, les fleuves et les rivières partout au Canada et indiquent le sens de l’écoulement de l’eau. Une fois implantées dans le système d’aide à la prise de décision, ces données permettent de calculer le gain obtenu en superficie d’habitat du poisson en amont et en aval après l’aménagement d’une passe migratoire.

  5 Hits scc.lexum.org  

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By an agreement appended to the collective agreement, appellant agreed to receive tips paid by its customers at banquets held in its establishment and subsequently distribute them to the employees. The tips were paid by customers of their own accord and none of the amounts were included in appellant's income.

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Aux termes d'une entente annexée à la convention collective, l'appelante a convenu de recevoir les pour‑ boires payés par ses clients à l'occasion des banquets tenus à son établissement et de les distribuer par la suite aux employés. Les pourboires étaient payés volontairement par les clients et aucun de ces montants n'entrait dans les revenus de l'appelante. La Cour d'appel fédérale, cassant la décision d'un juge‑arbitre, a statué que ces sommes devaient être prises en considération dans le calcul des cotisations payables par l'appelante en vertu de la Loi de 1971 sur l'assurance‑chômage. L'appelante conteste cette décision.

  caselaw.ihrda.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	4. The MDC challenged the Regulation in the Supreme Court, and the Court held in its favour stating that “the notice effectively deprived them of that rights…The right of unimpeded access to courts is of cardinal importance for the adjudication of justiciable disputes”.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine caselaw.ihrda.org as primary domain	4. Le MDC a contesté le Règlement devant la Cour suprême et la Cour s’est prononcée en sa faveur en déclarant que « l’avis les privait effectivement de ce droit … Le droit à un accès sans contrainte aux tribunaux est d’une importance capitale pour juger de différends justiciables. » Cette décision a ouvert la voie à l’introduction de requêtes dans 40 circonscriptions électorales.

  www.czechtourism.com  

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The pre-Christmas season will light up Prague Castle and the festive markets held in its grounds. The world’s largest castle complex will offer a high-quality range of Christmas style goods, the chance to try punch or mulled wine and buy traditional Czech Christmas gifts.

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Le Château de Prague accueille ses propres marchés de Noël, il sera illuminé d’un éclairage spécial pendant tout l’Avent. Le plus grand château au monde propose une gamme de produits de qualité dans le style de Noël, vous pourrez y goûter au punch ou au vin chaud, ou acheter des cadeaux de Noël tchèques traditionnels. Le Château de Prague offre une des plus belles vues sur Prague et la tour de Petřín.

  www.assnat.qc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Members of the Press Gallery and, on certain conditions, other media representatives may have access to clean feeds transmitted by the Assembly during the audio and video recording of parliamentary proceedings and various activities held in its buildings.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine assnat.qc.ca as primary domain	Les membres de la Tribune de la presse et, à certaines conditions, d’autres médias peuvent avoir accès aux signaux produits par l’Assemblée durant la captation audio et vidéo des travaux parlementaires et de plusieurs activités qui se déroulent dans ses édifices.

  web2.gov.mb.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	15(3) A society's funds must be deposited or invested in its name and its assets must be held in its name. The society's officers must ensure that the society complies with this subsection.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine web2.gov.mb.ca as primary domain	14(6) Si l'inspecteur général approuve une résolution modifiant ou abrogeant l'acte constitutif, le secrétaire de la société ou, à défaut de secrétaire, un autre dirigeant lui envoie une copie certifiée conforme de l'acte constitutif nouveau ou modifié.

  www.cancer.ca  

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We ask that all materials citing the name of the Canadian Cancer Society be sent to us for approval. The Canadian Cancer Society must be able to respond to inquiries about any initiative being held in its name.

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Faites connaître votre événement par la distribution de dépliants et d’affiches, le bouche-à-oreille, etc. Si vous produisez du matériel promotionnel où le nom de la Société canadienne du cancer est mentionné, vous devez nous soumettre ce matériel pour approbation. La Société canadienne du cancer doit pouvoir répondre aux demandes d’information sur toute activité menée en son nom. La Société ne paie pas pour de la publicité. Si dans votre plan de promotion, vous optez pour une publicité payante, vous devrez en assumer les frais.

  7 Hits www.tcce-citt.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The issue in this appeal is whether the appellant is entitled to an FST inventory rebate under section 120 of the Act for the feltliners, resins and other chemicals which were held in its inventory as of January 1, 1991, and which were to be used by the appellant in its pipe reconstruction process.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine tcce-citt.gc.ca as primary domain	La question en litige dans le présent appel consiste à déterminer si l'appelant a droit à un remboursement de la TVF à l'inventaire aux termes de l'article 120 de la Loi à l'égard des chemises de feutre, des résines et d'autres produits chimiques figurant à son inventaire au 1er janvier 1991 et devant être utilisées par l'appelant dans son procédé de reconstruction de canalisations.

  8 Hits www.tcce.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The issue in this appeal is whether the appellant is entitled to an FST inventory rebate under section 120 of the Act for the feltliners, resins and other chemicals which were held in its inventory as of January 1, 1991, and which were to be used by the appellant in its pipe reconstruction process.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine tcce.gc.ca as primary domain	La question en litige dans le présent appel consiste à déterminer si l'appelant a droit à un remboursement de la TVF à l'inventaire aux termes de l'article 120 de la Loi à l'égard des chemises de feutre, des résines et d'autres produits chimiques figurant à son inventaire au 1er janvier 1991 et devant être utilisées par l'appelant dans son procédé de reconstruction de canalisations.

  2 Hits www.portraitpages.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Last 11th November, MORTE brought managers of several Spanish pottery companies together at a Focus Group held in its premises to know first-hand the concerns, needs and requirements of this industry from the point of view of brick manufacturers.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine talleresmorte.com as primary domain	Le 11 novembre dernier, MORTE a réuni au sein de ses installations les responsables de différentes entreprises céramistes espagnoles lors d’un Focus Group dans l’objectif de connaître, de première main, les inquiétudes, les besoins et les demandes du secteur, depuis le point de vue des...

  www.cbsc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Moreover, the CBSC has always held in its previous decisions that airing programs on sex and sexuality between consenting adults is not problematic under the Codes.[1]
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cbsc.ca as primary domain	De plus, la jurisprudence constante du CCNR confirme que la diffusion d’émission portant sur le sexe et la sexualité entre adultes consentants ne pose aucun problème à la lumière des codes.[1]

  www.votorantimcimentos.es  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The course is held in its entirety in English.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine flyingteachers.ch as primary domain	The purpose of Module One is to:

  www.communitylife.uottawa.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	You can take part in the activities being held in its premises;
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine communitylife.uottawa.ca as primary domain	Tu peux participer aux activités qui s'y déroulent.

  e-justice.europa.eu  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The European Council held in its 1999
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine e-justice.europa.eu as primary domain	Dans les conclusions de sa réunion tenue en 1999 à

  www.caritas.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Caritas is hosting a Football Peace Cup in South Africa's poorest communities as the Football World Cup is being held in its stadiums.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine caritas.org as primary domain	Caritas organise une coupe de football de la paix dans les communautés les plus pauvres d’Afrique du Sud à l’occasion de la Coupe du monde de football qui se déroulera dans ses stades.

  2 Hits parl.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Furthermore, a large number of the requests we receive involve extensive consultations with other departments and agencies, as PCO is quite often not the originator of the information held in its records.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine parl.gc.ca as primary domain	De plus, un grand nombre de demandes de renseignement que nous recevons comportent des consultations poussées avec d'autres ministères ou organismes, car bien souvent, le Bureau du Conseil privé n'est pas à l'origine de l'information qui se trouve dans nos dossiers. Tout ceci prend du temps, de l'énergie et des ressources.

  www.epo.org  

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The board of appeal held in its decision T 371/88 (OJ 1992, 157) that Art. 123(3) EPC 1973 was not contravened if a restrictive term in a granted claim which in its strict literal sense did not embrace an embodiment set out in the description was replaced by a less restrictive term.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine epo.org as primary domain

Dans l'affaire T 371/88 (JO 1992, 157), la chambre a estimé qu'il n'est pas contrevenu aux dispositions de l'art. 123(3) CBE 1973 lorsqu'un terme étroit figurant dans une revendication délivrée et dont le strict sens littéral ne recouvre pas clairement un mode de réalisation contenu dans la description, est remplacé par un terme plus large. Toutefois, dans le contexte en cause, le concept plus étroit ne doit pas être exposé du point de vue technique de manière si claire que l'on puisse déterminer l'étendue de la protection sans faire appel à la description et aux dessins ; en outre, au cours de la procédure d'examen et jusqu'à la délivrance du brevet, il doit ressortir de façon suffisamment claire de la description et des dessins que l'autre mode de réalisation fait partie de l'invention et qu'il n'a jamais été envisagé de l'exclure de la protection par brevet (voir aussi T 673/89, T 738/95, T 750/02 ; T 749/03 supra).