help justify – French Translation – Keybot Dictionary
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This protocol helps infrastructure be more resilient to extreme weather. The assessments
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design, operations and maintenance recommendations and provide documented results that fulfill due diligence requirements for insurance and liability purposes.
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engineerscanada.ca
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Créé en 2005 par Ingénieurs Canada avec l’appui de Ressources naturelles Canada, le Comité a établi un protocole pour évaluer les vulnérabilités des infrastructures aux changements climatiques. Ce protocole aide à renforcer la résilience des infrastructures aux phénomènes météorologiques extrêmes. L’évaluation contribue à justifier des recommandations concernant la conception, l’exploitation et l’entretien et donne des résultats documentés qui remplissent les exigences de diligence raisonnable en matière d’assurance et de responsabilité.
archives.icom.museum
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This line item, she regretted to note, was not the case in the Balance Sheet for 2000. She wished to insist on this point as she felt that such a gesture would encourage the Foundation's Friends and
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their validity as a partner of the Organisation.
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archives.icom.museum
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Enfin, elle renouvelle sa requête qui, comme elle le rappelle au Conseil, était la condition essentielle pour autoriser les membres bienfaiteurs (Amis) de la Fondation à verser leurs contributions financières directement à l'ICOM, à savoir : qu'elles figurent dans le bilan financier de l'ICOM en tant que poste spécifique, et non en simple note de bas de page. Or, est-elle au regret de préciser, ce poste ne figure pas dans le bilan financier de l'année 2000. Elle souhaite insister sur ce point car il lui semble que ce geste encouragerait les Amis de la Fondation et contribuerait à justifier leur valeur en tant que partenaire de l'Organisation.
csc.lexum.org
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While this expertise and experience cannot justify actually prescribing medical treatment, it can
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a Board’s supervisory power over treatment issues and the power to make orders and conditions “regarding” treatment; it is also consistent with the “wide latitude” and discretion accorded to a Board in the exercise of its functions (see Winko, at para. 27).
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csc.lexum.org
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41 Deuxièmement, si l’on veut que les commissions d’examen s’acquittent du rôle et du mandat que la loi leur a confiés, à savoir de rendre des décisions appropriées en vue de protéger le public tout en protégeant le droit à la liberté de l’accusé, elles doivent disposer d’un certain pouvoir leur permettant de superviser le traitement médical des accusés non responsables criminellement qui sont détenus dans les hôpitaux. De par la définition même d’un verdict de « non‑responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux », c’est en fait à cause de son état mental que l’accusé est maintenant assujetti à la partie XX.1, et dans la plupart des cas, c’est la raison même pour laquelle l’accusé représente un risque pour la sécurité du public et pour laquelle son droit à la liberté a été restreint en fonction de ce risque. Il est donc logique qu’une commission dispose, pour réaliser les objectifs de protection du public et d’équité envers l’accusé non responsable criminellement, du pouvoir de superviser le traitement médical offert à l’accusé, puisque ce traitement vise principalement à réduire le risque que représente l’accusé non responsable criminellement pour la sécurité et à assurer à ce dernier la plus grande liberté possible.
www.rhdcc.gc.ca
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Signatories to the contribution agreements indicate that the CEDECs and RDÉEs use the research results to identify community needs, plan and promote their activities and projects, establish partnerships, and follow the progress of their situations. As well, the signatories feel that the research products
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the activities and projects identified through the funding application process to various funding partners.
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hrsdc.gc.ca
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Cependant, comme il est indiqué ci-dessus, le bilan documentaire montre que les ententes de contribution n'incluent aucun indicateur de rendement et que les rapports mensuels ne fournissent pas de renseignements sur les résultats obtenus par les activités entreprises ni sur leur effet de levier. Par conséquent, les données recueillies sont loin d'être suffisantes pour fournir des renseignements sur les résultats obtenus.
scc.lexum.org
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While this expertise and experience cannot justify actually prescribing medical treatment, it can
help justify
a Board’s supervisory power over treatment issues and the power to make orders and conditions “regarding” treatment; it is also consistent with the “wide latitude” and discretion accorded to a Board in the exercise of its functions (see Winko, at para. 27).
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scc.lexum.org
as primary domain
41 Deuxièmement, si l’on veut que les commissions d’examen s’acquittent du rôle et du mandat que la loi leur a confiés, à savoir de rendre des décisions appropriées en vue de protéger le public tout en protégeant le droit à la liberté de l’accusé, elles doivent disposer d’un certain pouvoir leur permettant de superviser le traitement médical des accusés non responsables criminellement qui sont détenus dans les hôpitaux. De par la définition même d’un verdict de « non‑responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux », c’est en fait à cause de son état mental que l’accusé est maintenant assujetti à la partie XX.1, et dans la plupart des cas, c’est la raison même pour laquelle l’accusé représente un risque pour la sécurité du public et pour laquelle son droit à la liberté a été restreint en fonction de ce risque. Il est donc logique qu’une commission dispose, pour réaliser les objectifs de protection du public et d’équité envers l’accusé non responsable criminellement, du pouvoir de superviser le traitement médical offert à l’accusé, puisque ce traitement vise principalement à réduire le risque que représente l’accusé non responsable criminellement pour la sécurité et à assurer à ce dernier la plus grande liberté possible.