hereby grants – French Translation – Keybot Dictionary

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Show textShow cached sourceOpen source URL	Raes Bloemzaden NV hereby grants you access to www.raes.be and publishes here for information texts, images and other materials.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine raes.be as primary domain	Raes Bloemzaden NV vous accorde l'accès au www.raes.be et publie ici à l'information des textes, des images et d' autre matériel.

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Show textShow cached sourceOpen source URL	The Contractor hereby grants to Canada a non-exclusive, perpetual, irrevocable, world-wide, fully-paid and royalty-free license to exercise such of the Intellectual Property Rights in any Background Information incorporated into the Work or necessary for the performance of the Work as may be required for the following purposes:
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine hrsdc.gc.ca as primary domain	L'entrepreneur accorde par les présentes au Canada une licence non exclusive, perpétuelle, irrévocable, mondiale, entièrement payée et libre de redevances, qui autorise le Canada à exercer, parmi les droits de propriété intellectuelle sur tout renseignement de base intégré dans les travaux ou nécessaire pour l'exécution des travaux, ceux qui peuvent être requis pour les fins suivantes :

  2 Hits www.rncan.gc.ca  

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2.1 Subject to this Agreement, Canada hereby grants to the Licensee a non-exclusive, fully paid, royalty-free right and licence to exercise all Intellectual Property Rights in the Data. This includes the right to use, incorporate, sublicense (with further right of sublicensing), modify, improve, further develop, and distribute the Data; and to manufacture and / or distribute Derivative Products.

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2.1 Sous réserve des modalités du présent Accord, le Canada octroie au Détenteur de licence une licence non exclusive, sans frais ni redevances exigibles, et le droit d'exercer tous les Droits de propriété intellectuelle sur les Données. Ceci comprend le droit d'utiliser, incorporer, accorder des licences d'utilisation (avec droit subséquent d'accorder des licences d'utilisation), modifier, améliorer, développer et distribuer les Données; et de fabriquer ou distribuer des Produits dérivés.

  6 Hits www.hc-sc.gc.ca  

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GRANT OF LICENCE Subject to the conditions described hereunder, the Licensor hereby grants to you a personal, royalty-free, non-transferable and non-exclusive licence to use, and reproduce the data in the Canadian Nutrient File (CNF) for conducting searches of the data, and to develop management software that reads the data and permits end users to interact with this data.

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OCTROI DE LICENCE : Sous réserve des conditions stipulées ci-dessous, le concédant vous accorde par les présentes une licence personnelle, libre de redevances, incessible et non exclusive, qui vous permet d'utiliser et de reproduire les données contenues dans le FCEN à des fins de recherche, ainsi que de développer un logiciel de gestion qui lit les données et qui permet aux utilisateurs finaux d'interagir avec celles-ci. Il est interdit de redistribuer le FCEN dans son format original, en tant que fichiers relationnels.

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The Canadian International Trade Tribunal hereby grants, in part, the motion filed by the Department of Public Works and Government Services for an extension of time to file the Government Institution Report.

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Le Tribunal canadien du commerce extérieur accueille en partie par la présente la requête déposée par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux en vue d’obtenir une prorogation du délai de dépôt du rapport de l’institution fédérale. Le Tribunal canadien du commerce extérieur ordonne que le rapport de l’institution fédérale soit déposé auprès du Tribunal canadien du commerce extérieur au plus tard le 11 décembre 2009. En conséquence, le secrétaire du Tribunal canadien du commerce extérieur fixera une nouvelle date limite pour le dépôt d’observations sur le rapport de l’institution fédérale par les parties plaignantes.

  6 Hits hc-sc.gc.ca  

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GRANT OF LICENCE Subject to the conditions described hereunder, the Licensor hereby grants to you a personal, royalty-free, non-transferable and non-exclusive licence to use, and reproduce the data in the Canadian Nutrient File (CNF) for conducting searches of the data, and to develop management software that reads the data and permits end users to interact with this data.

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OCTROI DE LICENCE : Sous réserve des conditions stipulées ci-dessous, le concédant vous accorde par les présentes une licence personnelle, libre de redevances, incessible et non exclusive, qui vous permet d'utiliser et de reproduire les données contenues dans le FCEN à des fins de recherche, ainsi que de développer un logiciel de gestion qui lit les données et qui permet aux utilisateurs finaux d'interagir avec celles-ci. Il est interdit de redistribuer le FCEN dans son format original, en tant que fichiers relationnels.

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Given the foregoing and as there is no other meaningful remedy available to the Tribunal, the Tribunal hereby grants the respondent's motion to dismiss this appeal pursuant to paragraph 29(b) of the CITT Rules on the grounds that the appellant has failed to comply with the direction of the Tribunal.

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L'appelante ne s'est pas conformée aux règles et aux directives antérieures que le Tribunal lui a communiquées par lettre, relativement au dépôt de pièces, ni à l'avis publié le 25 septembre 1999 dans lequel le Tribunal a ordonné à l'appelante de déposer un mémoire et de lui exposer les raisons pour lesquelles le présent appel ne devrait pas être rejeté. Étant donné ce qui précède et puisque le Tribunal ne dispose d'aucun autre recours valable, le Tribunal accueille par la présente la requête de l'intimé voulant que l'appel soit rejeté aux termes du paragraphe 29b) des Règles du TCCE pour cause d'inobservation par l'appelante d'une directive du Tribunal.

  7 Hits www.citt-tcce.gc.ca  

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The Canadian International Trade Tribunal hereby grants, in part, the motion filed by the Department of Public Works and Government Services for an extension of time to file the Government Institution Report.

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Le Tribunal canadien du commerce extérieur accueille en partie par la présente la requête déposée par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux en vue d’obtenir une prorogation du délai de dépôt du rapport de l’institution fédérale. Le Tribunal canadien du commerce extérieur ordonne que le rapport de l’institution fédérale soit déposé auprès du Tribunal canadien du commerce extérieur au plus tard le 11 décembre 2009. En conséquence, le secrétaire du Tribunal canadien du commerce extérieur fixera une nouvelle date limite pour le dépôt d’observations sur le rapport de l’institution fédérale par les parties plaignantes.

  11 Hits www.tcce-citt.gc.ca  

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Given the foregoing and as there is no other meaningful remedy available to the Tribunal, the Tribunal hereby grants the respondent's motion to dismiss this appeal pursuant to paragraph 29(b) of the CITT Rules on the grounds that the appellant has failed to comply with the direction of the Tribunal.

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L'appelante ne s'est pas conformée aux règles et aux directives antérieures que le Tribunal lui a communiquées par lettre, relativement au dépôt de pièces, ni à l'avis publié le 25 septembre 1999 dans lequel le Tribunal a ordonné à l'appelante de déposer un mémoire et de lui exposer les raisons pour lesquelles le présent appel ne devrait pas être rejeté. Étant donné ce qui précède et puisque le Tribunal ne dispose d'aucun autre recours valable, le Tribunal accueille par la présente la requête de l'intimé voulant que l'appel soit rejeté aux termes du paragraphe 29b) des Règles du TCCE pour cause d'inobservation par l'appelante d'une directive du Tribunal.

  naftogaz-europe.com  

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Kimberly-Clark hereby grants you permission to use this Site as set forth in this Legal Statement, provided that your use of this Site is solely for your personal, noncommercial use. You may not copy or distribute any part of this Site in any medium without Kimberly-Clark's prior written authorization.

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Kimberly-Clark vous accorde par la présente la permission d’utiliser ce site conformément à cette déclaration légale, entendu que votre utilisation du site soit uniquement personnelle et non commerciale. Vous ne pouvez pas reproduire ou distribuer la moindre portion de ce site, de quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de Kimberly-Clark. De plus, vous ne pouvez pas altérer ou modifier ce site autrement que comme il est raisonnablement nécessaire de le faire pour utiliser ce site.

  www.ghinox.com  

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Customer hereby grants Radiant permission to disclose Customer’s name, the general nature of the services provided (e.g. networking, MPLS, archiving), and the general scale of such services (e.g. number of locations networked) to prospective or current customers of Radiant, or in a general press release regarding Radiant’s quarterly or annual results.

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Divulgation publique. Le Client accorde par la présente la permission à Radiant de divulguer le nom du Client, la nature générale des services fournis (p. ex. réseautage, MPLS, archivage), et l’étendue de ces services (p. ex. nombre d’emplacements en réseau) à des clients actuels ou potentiels de Radiant, ou dans un communiqué de presse général au sujet des résultats trimestriels ou annuels de Radiant. Le Client accorde aussi la permission à Radiant d’utiliser le nom du Client et son logo à la section de la clientèle actuelle du site Web de Radiant, pour d’autres matériels de promotion ou des rapports trimestriels. Sans l’autorisation formelle écrite du Client, Radiant s’engage à: i) ne pas distribuer de communiqué de presse portant spécifiquement sur la signature du présent Accord ou sur tout autre événement se déroulant en vertu des conditions de cet Accord; ii) n’attribuer au Client aucune citation, aucun témoignage ni aucune caution; iii) ne divulguer aucun détail relatif à l’utilisation que le Client fait des services, ni au sujet de la valeur des services fournis au Client en vertu de cet Accord.

  www.scienceadvice.ca  

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Without prejudice to the rights of third party licensors and to the extent permitted by law, the Council hereby grants you permission to copy, distribute, download, and/or transmit single copies of items comprising of Content of the Council for your personal, non-commercial use, provided that you maintain all copyright and other notices contained in such Content, and provided that such permission does not include the right to reproduce the Site as a whole (or a substantial part thereof).

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Le présent siteWeb et tous les autres documents écrits et autres mis à la disposition desutilisateurs par l’intermédiaire du site Web (le « contenu » du site)appartiennent au CAC ou aux personnes qui en ont autorisé l’affichage sur lesite et sont protégés par les droits d’auteur, les marques de commerce etautres lois qui s’appliquent. Certains noms, logos, graphiques, styles etautres aspects du contenu du site peuvent être des appellations commerciales oudes marques de commerce qui appartiennent au CAC ou que le CAC a l’autorisationd’utiliser. Le CAC vous accorde par le présent avis, sous réserve des droits detierces parties en ayant autorisé l’utilisation et dans la mesure de ce qui estpermis par la loi, le droit de copier, distribuer, télécharger ou transmettredes copies individuelles des articles faisant partie du contenu du site Web duCAC à des fins personnelles et non commerciales, du moment que cetteautorisation n’inclut pas le droit de reproduire le site (ou une partiesubstantielle du site) dans son intégralité. Le présent avis ne vous accordeaucun autre droit ou aucune autre autorisation relative au site Web ou à soncontenu. Il est expressément interdit de modifier le contenu du site Web.

  scienceadvice.ca  

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Without prejudice to the rights of third party licensors and to the extent permitted by law, the Council hereby grants you permission to copy, distribute, download, and/or transmit single copies of items comprising of Content of the Council for your personal, non-commercial use, provided that you maintain all copyright and other notices contained in such Content, and provided that such permission does not include the right to reproduce the Site as a whole (or a substantial part thereof).

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Le présent siteWeb et tous les autres documents écrits et autres mis à la disposition desutilisateurs par l’intermédiaire du site Web (le « contenu » du site)appartiennent au CAC ou aux personnes qui en ont autorisé l’affichage sur lesite et sont protégés par les droits d’auteur, les marques de commerce etautres lois qui s’appliquent. Certains noms, logos, graphiques, styles etautres aspects du contenu du site peuvent être des appellations commerciales oudes marques de commerce qui appartiennent au CAC ou que le CAC a l’autorisationd’utiliser. Le CAC vous accorde par le présent avis, sous réserve des droits detierces parties en ayant autorisé l’utilisation et dans la mesure de ce qui estpermis par la loi, le droit de copier, distribuer, télécharger ou transmettredes copies individuelles des articles faisant partie du contenu du site Web duCAC à des fins personnelles et non commerciales, du moment que cetteautorisation n’inclut pas le droit de reproduire le site (ou une partiesubstantielle du site) dans son intégralité. Le présent avis ne vous accordeaucun autre droit ou aucune autre autorisation relative au site Web ou à soncontenu. Il est expressément interdit de modifier le contenu du site Web.

  7 Hits achatsetventes.gc.ca  

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The Consultant hereby grants to Canada a non-exclusive, perpetual, worldwide, irrevocable licence to exercise all IP Rights that vest in the Consultant pursuant to paragraph 3 for the purpose of planning, designing and constructing or otherwise implementing any project other than the Project, and for any purpose set out in paragraph 5 as it relates to such other project.

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L'expert-conseil concède par les présentes au Canada une licence non exclusive, permanente, mondiale et irrévocable qui lui permettra d'exercer tous les droits de propriété intellectuelle dévolus à l'expert-conseil conformément au paragraphe 3, pour la planification, la conception, la construction ou la mise en oeuvre d'un projet distinct du projet visé, de même que pour toutes les fins exprimées au paragraphe 5 en ce qui a trait à cet autre projet. Dans l'éventualité où le Canada exerce ces droits de propriété intellectuelle dans le cadre d'un autre projet, et à la condition qu'il n'ait pas déjà de droits équivalents dans le cadre d'un contrat antérieur ou autrement, ce dernier s'engage à verser à l'expert-conseil une indemnité raisonnable, calculée conformément à la pratique actuelle dans l'industrie et tenant compte de la participation du Canada au coût du développement des renseignements originaux. L'expert-conseil devra s'assurer que dans la vente, la cession, le transfert ou la concession sous licence des droits de propriété intellectuelle qui lui sont dévolus en vertu de cette entente, l'acheteur, le cessionnaire, le bénéficiaire du transfert ou le titulaire de la licence s'engage à respecter les clauses de cet article et à accepter de verser une indemnité raisonnable selon les modalités définies dans les présentes. L'expert-conseil devra aussi s'assurer que cet acheteur, ce cessionnaire, ce bénéficiaire ou ce titulaire des droits de propriété intellectuelle est obligé d'imposer les mêmes obligations aux autres acheteurs, cessionnaires, bénéficiaires ou titulaires par la suite.

  www.wma.net  

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WMA hereby grants you a non-exclusive, non-transferrable license for an undetermined duration, revocable at any time without cause, to access, display, download as technically required for displaying, and print one copy of the content displayed on the Site on any single computer solely for your personal internal business use, provided that you do not modify the Site content in any way and that you retain all copyright and other proprietary notices displayed on the Site content.

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L’AMM vous concède par la présente une licence non exclusive et non transférable sur une durée indéterminée et révocable à tout moment sans motif particulier, pour accéder, afficher, télécharger pour des raisons techniques liées à l'affichage et imprimer une copie du contenu affiché sur le site à partir d’un ordinateur individuel uniquement pour des besoins personnels internes, sous réserve que vous n'altériez pas le contenu du site en aucune façon et que mentionniez des droits d’auteur ou d’autres droits liés à la propriété tels qu’ils figurent sur ce site. L'impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l'usage exclusif du copiste au sens de l'article L. 122-5 2° du Code Français de la Propriété Intellectuelle. La création d'un lien hypertexte sans cadre est autorisée vers la page de d'accueil du site http://www.WMA.net à l'exclusion de toute autre adresse. Le site propose une fonction vous permettant d'adresser certains contenus par courrier électronique. Vous êtes responsable de l'usage que vous faites de cette fonctionnalité qui est exclusivement destinée à la correspondance privée, à l'exclusion, notamment, de tout envoi à une liste de diffusion. Il vous est interdit de reproduire, modifier, distribuer, transmettre, poster ou divulguer le contenu du site sans l'accord écrit préalable de L’AMM.

  sciencepourlepublic.ca  

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Without prejudice to the rights of third party licensors and to the extent permitted by law, the Council hereby grants you permission to copy, distribute, download, and/or transmit single copies of items comprising of Content of the Council for your personal, non-commercial use, provided that you maintain all copyright and other notices contained in such Content, and provided that such permission does not include the right to reproduce the Site as a whole (or a substantial part thereof).

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Le présent siteWeb et tous les autres documents écrits et autres mis à la disposition desutilisateurs par l’intermédiaire du site Web (le « contenu » du site)appartiennent au CAC ou aux personnes qui en ont autorisé l’affichage sur lesite et sont protégés par les droits d’auteur, les marques de commerce etautres lois qui s’appliquent. Certains noms, logos, graphiques, styles etautres aspects du contenu du site peuvent être des appellations commerciales oudes marques de commerce qui appartiennent au CAC ou que le CAC a l’autorisationd’utiliser. Le CAC vous accorde par le présent avis, sous réserve des droits detierces parties en ayant autorisé l’utilisation et dans la mesure de ce qui estpermis par la loi, le droit de copier, distribuer, télécharger ou transmettredes copies individuelles des articles faisant partie du contenu du site Web duCAC à des fins personnelles et non commerciales, du moment que cetteautorisation n’inclut pas le droit de reproduire le site (ou une partiesubstantielle du site) dans son intégralité. Le présent avis ne vous accordeaucun autre droit ou aucune autre autorisation relative au site Web ou à soncontenu. Il est expressément interdit de modifier le contenu du site Web.

  4 Hits www.rhdcc-hrsdc.gc.ca  

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Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine hrsdc.gc.ca as primary domain	L'entrepreneur accorde par les présentes au Canada une licence non exclusive, perpétuelle, irrévocable, mondiale, entièrement payée et libre de redevances, qui autorise le Canada à exercer, parmi les droits de propriété intellectuelle sur tout renseignement de base intégré dans les travaux ou nécessaire pour l'exécution des travaux, ceux qui peuvent être requis pour les fins suivantes :

  parl.gc.ca  

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The Speaker of the House hereby grants permission to reproduce this document, in whole or in part for use in schools and for other purposes such as private study, research, criticism, review or newspaper summary.

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Le Président de la Chambre des communes accorde, par la présente, l’autorisation de reproduire la totalité ou une partie de ce document à des fins éducatives et à des fins d’étude privée, de recherche, de critique, de compte rendu ou en vue d’en préparer un résumé de journal. Toute reproduction de ce document à des fins commerciales ou autres nécessite l’obtention au préalable d’une autorisation écrite du Président.

  www.fin.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The Department of Finance ("the Licensor") hereby grants to the Licensee a non-exclusive right to use one copy of the Publications on a single terminal connected to a single computer. The Licensee must not network the data obtained on-line from the Internet or the data contained thereon.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine fin.gc.ca as primary domain	Le ministère des Finances (le « concédant ») concède par le présent acte au concessionnaire une licence non exclusive du droit d'utilisation d'un exemplaire des publications sur un ordinateur monoposte. Le concessionnaire ne doit pas mettre en réseau les données obtenues en direct à partir du réseau Internet, ni toute autre donnée chargée.

  www.usability.de  

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The OIE hereby grants you a non-exclusive, royalty-free, revocable and limited licence to use the Application for your non-commercial personal use in accordance with these Terms. Extracts from the copyrighted material may be copied, reproduced, translated, adapted or published, in each case for non-commercial purposes, provided that the source Copyright ©World Organisation for Animal Health (OIE) is mentioned.

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L'OIE vous accorde une licence non exclusive, gratuite, révocable et limitée pour l'utilisation de l'Application à des fins personnelles non commerciales conformément aux présentes Conditions. Des extraits des contenus protégés par les droits d'auteur peuvent être copiés, reproduits, traduits, adaptés ou publiés, à des fins non commerciales, à condition d'être accompagnés de la mention Copyright© Organisation mondiale de la santé animale (OIE).

  www.heffel.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Heffel hereby grants you permission to use the Website in accordance with these Terms of Use, provided that:
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine heffel.com as primary domain	Heffel vous accorde, par la présente, l’autorisation d’utiliser le site Web selon les stipulations des présentes conditions d’utilisation, sous réserve que :

  www.bimed.si  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Fresenius Kabi Canada hereby grants you permission to
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine fresenius-kabi.com as primary domain	Fresenius Kabi Canada vous accorde par la présente la permission de :

  www.doofgewoon.nl  

Show textShow cached sourceOpen source URL	SAFEGE hereby grants users a non-exclusive, non-transferable licence to access, download and use this Website for internal purposes only.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine safege.com as primary domain	SAFEGE concède aux utilisateurs par les présentes une licence non exclusive et incessible en vue d’accéder, télécharger et utiliser le présent Site aux seules fins de leurs usages interne.

  bid.catalogobibliotecheliguri.it  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The Client hereby grants Beduco a right of pledge and right of retention on all goods entrusted to Beduco to secure any claim that Beduco has on the Client.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine beduco.be as primary domain	Le Client concède en faveur de Beduco un droit de gage et un droit de rétention sur toutes les marchandises qui ont été confiées à Beduco et ce à titre de sûreté de toute créance que Beduco peut faire valoir à l'encontre du Client.

  www.cecill.info  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The Licensor hereby grants to the Licensee, who accepts, the following rights over the Software for any or all use, and for the term of the Agreement, on the basis of the terms and conditions set forth hereinafter.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cecill.info as primary domain	Le Concédant concède au Licencié, qui accepte, les droits suivants sur le Logiciel pour toutes destinations et pour la durée du Contrat dans les conditions ci-après détaillées.

  www.noble-house.tk  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Noble House NV, hereinafter referred to as Noble House NV, hereby grants you access to the website www.noble-house.tk, where it publishes text, images and other materials for information purposes.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine noble-house.tk as primary domain	Par la présente, Noble-House SA, ci-après dénommée Noble-House SA, vous donne accès au site www.noble-house.tk sur lequel elle publie des textes informatifs, des illustrations et d’autres éléments.

  www.pudaowines.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	CPMA is the sole proprietor of the Half Your Plate logo and its related collateral and hereby grants appropriate use to the Partner’s promotion campaigns.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine halfyourplate.ca as primary domain	L’ACDFL est le propriétaire unique du logo Visez la moitié pour votre santé et de ses éléments connexes et autorise le Partenaire par la présente à en faire un usage approprié dans le cadre de ses campagnes promotionnelles.

  www.gigateraled.com  

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Power Financial Corporation hereby grants you a personal, non-exclusive, non-assignable and non-transferable license to use and display on the Site the Materials for non-commercial and personal use only; provided that you maintain all copyright and other notices contained in such Materials.

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Par les présentes, la Corporation Financière Power vous accorde une licence personnelle, non exclusive, incessible et non transférable autorisant l’utilisation et l’affichage sur le site de la documentation à des fins strictement personnelles et non commerciales à condition que vous vous engagiez à respecter les droits d’auteur et les autres avis contenus dans cette documentation. Vous acceptez de vous abstenir de produire, reproduire, rééditer, modifier, transformer en œuvres dérivées, afficher, manipuler, traduire, diffuser, adapter, transmettre, communiquer au public par divers moyens de télécommunication ou faire circuler toute documentation à un tiers (notamment sous forme d’affichage et de diffusion de la documentation par le biais du site Web d’un tiers) à moins d’avoir préalablement obtenu l’autorisation expresse et écrite de la Corporation Financière Power. L’utilisation de la documentation est interdite sans l’autorisation expresse et écrite de la Corporation Financière Power, des membres de son groupe et/ou de ses concédants de licence. Vous vous engagez également à vous abstenir de modifier la documentation, notamment à ne pas la désassembler ou la décompiler ou en faire de l’ingénierie inverse.

  www.crtc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	6.The Commission hereby grants approval under section 36 of the Act to involvement by any Canadian carrier in the content of that carrier's own Internet Service, whether such services are tariffed or forborne.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine crtc.gc.ca as primary domain	6.Le Conseil approuve, par la présente, en vertu de l'article 36 de la Loi, la participation des entreprises canadiennes au contenu de leurs propres services Internet, que ces services soient tarifés ou qu'ils fassent l'objet d'une abstention.

  epc-sp.pl  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Right to Use Telenet hereby grants to Telenet internet customers who have made their Homespot signal available to the public and to Users the temporary, non-exclusive, personal and non-transferable right to use the Service.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine telenethotspot.be as primary domain	Droit d'utilisation. Par la présente, Telenet octroie aux clients internet de Telenet qui ont ouvert leur signal homespot et aux Utilisateurs un droit temporaire, non exclusif, personnel et non transmissible d'utilisation du Service. Les clients/Utilisateurs internet de Telenet sont responsables de toute utilisation ou tout abus de ce droit d'utilisation par des tiers.