hereby notified – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      35 Results   27 Domains
  2 Hits www.listeriosis-listeriose.investigation-enquete.gc.ca  
, you are hereby notified that it is the intent of:
, vous êtes, par la présente, avisé qu'il est dans l'intention de :
  www.canadapharma.org  
However, complainants are hereby notified that in the event that a Code complaint decision of the Industry Practices Review Committee is appealed (by either the complainant or the member company, and unless the complainant chooses to discontinue the complaint upon appeal by the member company), the complainant's identity will be disclosed and the complainant will be required to participate in the arbitration process.
À moins que le plaignant ne se soit lui-même identifié à la compagnie membre faisant l’objet de la plainte, Rx&D ne communiquera pas l’identité du plaignant à la compagnie membre au cours du processus d’enquête et de règlement de la plainte. Les compagnies membres qui sont elles-mêmes des plaignantes sont invitées à s’identifier. Toutefois, les plaignants sont avisés par la présente que Rx&D révélera l’identité des plaignants lorsque des décisions du Comité d’examen des pratiques de l’industrie relativement à des plaintes déposées en vertu du Code d’éthique seront portées en appel (par les plaignants ou par les compagnies membres concernées, à moins que les plaignants n’aient décidé de retirer leurs plaintes suite à l’appel interjeté par ces compagnies membres). Les plaignants devront alors participer à l’arbitrage.
  www.iae.csic.es  
If you receive an email from C2 Enterprise and are not the intended recipient, you are hereby notified that any retention, dissemination, distribution or copying of the email or any information contained within is strictly prohibited and is deemed confidential.
Si vous recevez un courriel de C2 Enterprise et n’êtes pas le destinataire prévu, nous vous informons que toute rétention, la diffusion, la distribution, la copie ou information contenue dans du courriel est strictement interdite et est réputée confidentielle. S’il vous plaît nous aviser si vous avez reçu un courriel par erreur.
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The Buyer is hereby notified that their private personal data covered by the Data Privacy Act shall be processed as part of the standard commercial processing of the order. The Buyer hereby grants permission for this, unless it is revoked in writing within 6 days of the receipt of order confirmation.
Il est rappelé à l’acheteur que ses données personnelles, couverte par la Loi sur la protection des données, ne seront uniquement utilisées dans le cadre général de la gestion commerciale de sa commande. L’accord du client est considéré comme approuvé, si celui-ci ne s’y ait pas opposé par écrit dans un délai de 6 jours à réception de la confirmation de commande.
  www.oasizegna.com  
In any case, you are hereby notified that, as Cookies are not required for the use of our website, you may block or disable them by configuring your browser accordingly, which will allow you to reject the installation of all Cookies or of some of them.
Quoi qu’il en soit, nous vous informons que puisque les Cookies ne sont pas nécessaires pour pouvoir utiliser notre site web, vous pouvez les bloquer ou les désactiver en modifiant la configuration de votre navigateur, ce qui vous permettra de refuser l’installation de tous les Cookies ou de certains d’entre eux. La quasi-totalité des navigateurs permet de prévenir de la présence de Cookies ou de les refuser automatiquement. Si vous les refusez, vous pourrez continuer à utiliser notre site web mais l’utilisation de certains des services de notre web pourra s’en trouver limitée, et donc votre expérience sur notre site web sera moins satisfaisante.
  oberoi-bali-seminyak.hotels-seminyak.com  
In accordance with the provisions set forth in Article 5 of Organic Law 15/1999, you are hereby notified that for the personal data collected for handling, you have the possibility of exercising your rights of access, rectification, cancellation and opposition, by sending a request in writing to the holder of the file at the aforementioned address under the terms set forth in the current legislation.
Conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi organique 15/1999, l’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données collectées pour leur traitement qui le concernent. Il peut exercer ce droit en envoyant une demande par écrit au propriétaire du fichier, à l’adresse figurant en en-tête des présentes mentions légales et dans les conditions indiquées dans la législation en vigueur.
  www.salmonica.ru  
This page provides internet users with the information required to deactivate these cookies at any time and free of charge. However, the user is hereby notified that the deactivation of cookies may reduce or prevent access to all or some of the services offered by the Website.
Cette page per­met à l’in­ter­naute d’ob­te­nir les in­for­ma­tions né­ces­saires pour désac­ti­ver ces co­okies, à tout mo­ment et ce gra­tui­te­ment. Tou­te­fois il est rap­pelé que la désac­ti­va­tion des co­okies peut ré­duire ou em­pê­cher l’ac­ces­si­bi­lité à tout ou par­tie des ser­vices pro­po­sés par le Site.
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In compliance with the provisions found in Organic Law 15/1999 of 13 December regarding the protection of personal information, the user is hereby notified that any personal information included when filling out forms on this website will be incorporated into the files of the Technical Office of the Landscape of the Geniuses, and processed for the purposes of providing information and answering requests.
Conformément aux dispositions de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre de protection des données à caractère personnel, nous vous informons qu’en remplissant tout formulaire du présent site web, vos coordonnées personnelles seront incorporées et traitées dans les fichiers appartenant au Bureau Technique du Paysage des Génies dans le but d’informer et de répondre à vos demandes tout en les protégeant des tierces personnes ne disposant pas d’un consentement spécifique. De plus, nous vous informons que vous pouvez exercer vos droits d’accès, modification et annulation de vos données personnelles en envoyant un mail à info@elpaisatgedelsgenis.cat ou une lettre au Bureau Technique du Paysage des Génies, C/ Joanot Martorell, nº 7, 43480 - Vila-Seca (Tarragone), en indiquant en objet : Tutelle des droits LOPD.
  parl.gc.ca  
You are hereby notified that the Crown intends to solicit a bid for the above requirement and negotiate a contract with The Boeing Company, the only known source of supply capable of meeting the high level mandatory capability requirements.
Le présent avis constitue un énoncé d'intention de la part de l'État de ne demander des propositions pour quatre avions de transport stratégique qu'à la société Boeing et de ne négocier qu'avec elle, parce qu'elle est la seule que nous connaissions qui puisse fournir des appareils répondant aux exigences techniques énumérées ci-dessus.
  www.flexsecure.de  
This page provides internet users with the information required to deactivate these cookies at any time and free of charge. However, the user is hereby notified that the deactivation of cookies may reduce or prevent access to all or some of the services offered by the Website.
Cette page per­met à l’in­ter­naute d’ob­te­nir les in­for­ma­tions né­ces­saires pour désac­ti­ver ces co­okies, à tout mo­ment et ce gra­tui­te­ment. Tou­te­fois il est rap­pelé que la désac­ti­va­tion des co­okies peut ré­duire ou em­pê­cher l’ac­ces­si­bi­lité à tout ou par­tie des ser­vices pro­po­sés par le Site.
  www.leaf.sk  
Furthermore, you are hereby notified that, if you wish, you have the right to withdraw, at any moment, the consent granted regarding a specific end, without this affecting the legality of the handling based on the consent given prior to withdrawal.
Nous tenons à informer l’utilisateur que, dans le but de lui offrir une prestation de services adéquate (c’est-à-dire, par exemple, hébergement Web, assistance, marketing mail, etc.), notre entité fait appel à différents prestataires de services (chargés du traitement) qui sont en mesure d’accéder aux informations personnelles afin de mener à bien leurs tâches.
  www.adco.gr  
The customer is hereby notified that we process personal data acquired in connection with the business relationship pursuant to the provisions of the German Federal Data Protection Act (Bundesdatenschutzgesetz).
Le client est informé par la présente que nous traitons les données personnelles recueillies dans le cadre de l relation commerciale selon les dispositions de la loi fédérale sur la protection des données.
  elsapaco.com  
In compliance with Article 10 of Law 34/2002 of 11 July on the Information Society and Electronic Commerce Services (herein LSSICE), you are hereby notified of the company’s identifying data:
En vertu de l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, concernant les services de la Société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), nous exposons ci-après les données d’identification de l’Entreprise :
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, you are hereby notified that it is the intent of:
, vous êtes, par la présente, avisé qu'il est dans l'intention de :
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You are hereby notified of your right to make application under Section 5 of the
Vous êtes, par la présente, avisé de votre droit de présenter une demande en vertu de l'article 5 de la
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Refer to the attached documentation for details concerning this requirement. You are hereby notified that the government intends to solicit a bid and negotiate with one firm only as identified above.
Pour de plus amples détails concernant le besoin, consultez la documentation ci-jointe. Vous êtes avisé, par les présentes, que le gouvernement a l'intention d'inviter à soumissionner en exclusivité l'entreprise susmentionnée et de négocier un contrat avec elle seule.
  www.pawpeds.com  
Users are hereby notified that during their visits to the OCP Site, a navigation monitoring mechanism may be implemented. Users have a right to access, delete and modify any personal data collected through these tracing techniques.
Concernant les simulations pouvant, ou qui pourraient, être effectuées sur le Site, OCP rappelle aux Utilisateurs qu’elles n’ont pas de valeur légale. Ces simulations sont réalisées à partir des informations que les Utilisateurs ont renseignées dans les modules concernés, et sont fournies à titre purement indicatif.