high court judge – French Translation – Keybot Dictionary

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  www.ilo.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Former High Court Judge of Antigua and Barbuda, the Commonwealth of Dominica and the British Virgin Islands
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine ilo.org as primary domain	Ancien juge de la Haute Cour d'Antigua-et-Barbuda, du Commonwealth de la Dominique et des îles Vierges britanniques

  www.redcross.int  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Justice Adefarasin, a former High Court judge in Nigeria, made his mark with the Red Cross during the 1967-70 failed Biafran war of seccession in Nigeria.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine redcross.int as primary domain	Justice Adefarasin, ancien juge de la Haute Cour du Nigéria, se fit un nom à la Croix-Rouge pendant la guerre de sécession du Biafra (Nigeria 1967-1970).

  2 Hits www.commonlaw.uottawa.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	On January 2, 2011, Richard Floyd (’84) commenced duties as a High Court Judge of the Eastern Caribbean Supreme Court, serving in Antigua and Barbuda.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine commonlaw.uottawa.ca as primary domain	Le 2 janvier 2011, Richard Floyd (1984) est entré dans ses fonctions en qualité de juge de Haute Cour à la Eastern Caribbean Supreme Court, pour l'État d'Antigua-et-Barbuda.

  info.worldbank.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	High Court Judge
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine info.worldbank.org as primary domain	Ministre siégeant au cabinet

  8 Hits scc.lexum.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Practice—Taxation of costs—Objection raised—Appeal from taxing officer’s decision—Order of High Court Judge interlocutory—No appeal therefrom without leave—The Judicature Act, R.S.O. 1960, c. 197, s. 25—R.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine scc.lexum.org as primary domain	Pratique—Taxation des dépens—Objection—Appel d’une décision du protonotaire—Ordonnance d’un juge de la Haute Cour est interlocutoire—Pas d’appel sans autorisation—Judicature Act, S.R.O. I960, c. 197, art. 25—Règle 499 (Ont.).

  www.industriall-union.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	In the verdict, the High court judge said that workers acted according to the law and that their action was carried out in a peaceful and non-destructive manner, and was aimed at achievement of fairness in national policies.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine industriall-union.org as primary domain	Dans son verdict, le juge de la Haute Cour précise que les travailleurs ont agi dans le respect de la loi et que leur action a été menée de manière pacifique et non-destructive et qu’elle avait pour but l’obtention de l’équité au niveau de politiques nationales.

  8 Hits csc.lexum.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Practice—Taxation of costs—Objection raised—Appeal from taxing officer’s decision—Order of High Court Judge interlocutory—No appeal therefrom without leave—The Judicature Act, R.S.O. 1960, c. 197, s. 25—R.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine csc.lexum.org as primary domain	Pratique—Taxation des dépens—Objection—Appel d’une décision du protonotaire—Ordonnance d’un juge de la Haute Cour est interlocutoire—Pas d’appel sans autorisation—Judicature Act, S.R.O. I960, c. 197, art. 25—Règle 499 (Ont.).

  www.panapress.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Lusaka, Zambia (PANA) – The Southern Africa Litigation Centre (SALC) has condemned a Zimbabwe High Court judge for asking the attorney general and prosecuting authority to punish three lawyers for court statements submitted on behalf of opposition leader Morgan Tsvangirai.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine panapress.com as primary domain	Lusaka, Zambie (PANA) – Les taux de change des principales monnaies étrangères par rapport au kwacha zambien, tels que publiés mardi par la Banque centrale de la Zambie s’établissent comme suit. Texte complet...

  www.iea-nantes.fr  

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Six years later, he was appointed a Judge of the Patna High Court. He served as a High Court judge for over seventeen years and as a judge of the Supreme Court of India for about six years. He belongs to that very small band of persons in the Indian Judiciary whose years on the bench far exceed the number of years as a Lawyer.

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Aftab Alam est né à Patna en Inde. Il a exercé en tant qu’avocat en droit pénal, en droit du travail et en droit constitutionnel au sein de la Haute Cour de Patna où il a été nommé avocat principal à l’âge de 36 ans. Il a ensuite exercé en tant que juge de la Haute Cour de Patna durant plus de dix-sept ans et en tant que juge de la Cour suprême d’Inde pendant six ans. Il fait partie des rares personnes qui ont davantage d’expérience du métier de juge que de celui d’avocat qui occupe habituellement la majeure partie d’une carrière dans la magistrature indienne. Durant son passage à la Cour suprême, Aftab Alam a rendu des jugements qui ont fait jurisprudence sur les condamnations en matière criminelle, le journalisme d’investigation durant la procédure pénale, l’aide publique au pèlerinage Haj et en matière d’environnement et de droit des brevets. Après s’être retiré de la Cour suprême, il a été nommé président du Tribunal de résolution et d’appel des différents en matière de télécommunication. En-dehors du droit, Aftab Alam apprécie particulièrement la poésie urdue et persane traditionnelle et s’intéresse aux études sur le soufisme. Une fois sa retraite prise en juin 2016, Aftab Alam compte se consacrer notamment à la poésie.

  2 Hits parl.gc.ca  

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The British major parties agreed on the setting up of an independent inquiry under Lord Lloyd, a leading High Court judge, to consider the future need for legislation against terrorism in the light of the great improvement in the situation in Northern Ireland, the peace process that started in 1993-94.

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Il aurait, de toute façon, fallu remplacer ce texte, et une nouvelle loi était nécessaire. Les grands partis politiques britanniques ont convenu entre eux de mettre en place un comité d'enquête indépendant placé sous l'autorité de Lord Lloyd, un éminent juge de la Haute Cour, et chargé de faire le point sur les besoins à venir en matière de législation contre le terrorisme, dans le contexte de l'amélioration spectaculaire de la situation en Irlande du Nord, où le processus de paix avait débuté en 1993-1994. L'objectif était de réduire autant que faire se peut le nombre des mesures nécessaires et de veiller à ce que celles dont on aurait besoin soient moins draconiennes. Cette démarche a bénéficié d'un vaste soutien. L'enquête a débouché sur la publication d'un rapport en octobre 1996. J'ai eu l'honneur d'être un des conseillers en recherche du comité de Lord Lloyd et de rédiger le second volume du rapport portant sur l'histoire du terrorisme en Grande-Bretagne et sur les perspectives en matière de terrorisme.

  2 Hits alnatura-bio7.com  

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Last year, Judges in a Military High Court have been arrested and sacked after they ruled a “not guilty verdict” in a military case. This week Musanze District High Court Judge Jean Claudien Niyonizera was just handcuffed by policemen who arrested him on unsubstantiated allegations.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine fdu-rwanda.com as primary domain

La Cour a introduit un service inhabituel de distribution de bouteilles d’eau minérale aux parties plaidantes. Dans un régime où l’utilisation de poison contre les opposants et les dissidents est monnaie courante, il y a lieu de se demander à quel degré nous devons faire confiance à l’eau servie à Mme Ingabire d’autant plus que sa bouteille était toujours choisie par quelqu’un d’autre alors qu’un collègue du parti n’ était pas autorisé à lui apporter sa propre bouteille d’eau minérale.

  e-justice.europa.eu  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The Special Court of Indictment and Revisions is composed of a Supreme Court judge, a high court judge, a district court judge, a lawyer and a lawyer with scientific expertise.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine e-justice.europa.eu as primary domain	La Cour spéciale de mise en accusation et de révision est composée d’un juge de la Cour suprême, d’un juge de Haute cour, d’un juge de tribunal de district, d’un avocat et d’un juriste possédant une expertise scientifique.

  www.unwomen.org  

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AWSAD is a tribute to what a handful of women activists can do with some seed funding and a lot of commitment. Maria Munir Yusuf, the director of the centre and a former high court judge, leads Ms. Bachelet on a tour.

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L’AWSAD témoigne de ce qu’une poignée de femmes activistes peuvent faire avec un petit financement de démarrage et beaucoup de volonté. Maria Munir Yusuf, directrice du centre et ancienne juge de la Haute cour, fait visiter le refuge à Mme Bachelet. Elles s’arrêtent dans la clinique, visitent des dortoirs immaculés, admirent des objets artisanaux réalisés par des femmes apprenant la couture et la broderie, et dégustent des plats qui viennent d’être cuisinés par les résidentes du refuge.

  www.ocsec-bccst.gc.ca  

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For example, the Inspector General of Intelligence and Security (IGIS) in Australia has a staff of similar size to the CSE Commissioner's office but is responsible for reviewing six intelligence agencies, including the Australian Signals Directorate, the CSE equivalent in that country; and in the United Kingdom, the Interception of Communications Commissioner, who is a former high court judge supported by a staff of eight, reviews ten agencies that use powers of interception.

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la collecte de renseignements d'origine électromagnétique du CST cible les entités étrangères situées à l'extérieur du Canada et le commissaire fait l'examen d'un échantillon de ces activités annuellement. Le nombre de communications à destination du Canada (une « communication privée ») interceptées involontairement et utilisées ou conservées par le CST, sous le régime d'autorisations ministérielles relatives aux renseignements d'origine électromagnétique, est minime. En 2013-2014 il n'y en a eu que 66 ; ce nombre de communications privées est assez petit que le commissaire les a toutes examinées;

  altrabottiglia.com  

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According to Irish referendum law, an independent referendum commission must be established to inform the Irish public about the subject matter. The referendum commission is to be chaired by a serving High court judge or a former Supreme court judge.

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The proposed new article of the Irish constitution – Article 42A – is titled ‘children’. It foresees to affirm the rights of the child and to allow the Irish State, in exceptional cases, to take the place of parents when they decline their duty to take care of their child. Also, the article stipulates for adoption of children whose parents, irrespective of marital status, fail in their responsibility. Further, the best interest of the child must be considered in judiciary and custody proceedings. The views of the child must be taken into account in these proceedings, having regard to the child’s age and maturity.

  www.kas.de  

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The conference was graced by Justice Johnstone Busingye, the Principal Judge, EACJ; Justice Florence Muchemi, High Court Judge, Kenya; Judge Francois Regis Rukundakuvuga, Supreme Court of Rwanda; Prof. Dietmar Moeller and Dr. Berhanu Beyene both of the University of Hamburg; Prof. Christian Roschmann, the Director, Rule of Law Program for Sub Saharan Africa; and Mr. George Kegoro, the Executive Director, ICJ-Kenya, among others.

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L'atelier a réuni des participants en provenance des Juridictions Nationales, la Cour de Justice de la Communauté des Etats de l'Afrique de l’Est (EACJ), les Associations d'Avocats et les Institutions mandatées pour établir des rapports en matière de droit à l'échelle nationale entre les Etats membres de la Communauté de l’Afrique de l’Est M. Paul Kukubo, Directeur exécutif, du Conseil ICT Kenya, a prononcé un discours soulignant l'importance des ICT dans toutes les sphères de la société d'aujourd'hui. La conférence a été rehaussée par la présence de Johnston Busingye, juge principal, de l’EACJ; Florence Muchemi, juge à la Haute Cour du Kenya, François Régis Rukundakuvuga, juge à la Cour suprême du Rwanda, du Professeur Dietmar Moeller et le Dr Berhanu Beyene tous deux de l'Université de Hambourg , le Professeur Christian Roschmann, Directeur du programme sur l’etat de droit pour l'Afrique subsaharienne, et entre autres, M. George Kegoro, Directeur exécutif, de ICJ-Kenya.

  www.ohchr.org  

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He has worked as a consultant to the United Nations Office on Drugs and Crime concerning the implementation of extradition and mutual legal assistance and the African Union, advising on the implementation of its Convention on the Prevention and Combating of Terrorism. Mr. Katz also presides a as a High Court judge in Cape Town on a temporary basis.

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) au barreau du Cap, il a travaillé sur diverses questions relatives aux droits de l’homme, principalement liées au droit international et au droit constitutionnel. Il conseille et représente ses clients au plus haut niveau, essentiellement sur des questions et problèmes juridiques ayant trait au droit public. Les personnes qui le consultent et les personnes qu’il représente sont notamment des organisations internationales, des États, des autorités de différents niveaux, des organisations non gouvernementales et des individus. Il a travaillé en tant que consultant auprès de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime au sujet de la mise en place des procédures d’extradition et de l’assistance juridique mutuelle, ainsi qu’auprès de l’Union africaine, au sujet de la mise en œuvre de la Convention sur la prévention et la lutte contre le terrorisme. M. Katz occupe également de manière temporaire les fonctions de juge de la Haute-Cour du Cap.