higher limit – French Translation – Keybot Dictionary

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Show textShow cached sourceOpen source URL	whether the element that would be used to calculate the higher limit could be easily calculated and monitored, e.g., regulatory capital; and
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine osfi-bsif.gc.ca as primary domain	si l’élément proposé pour calculer la limite supérieure peut être facilement calculé et surveillé, p. ex., capital réglementaire;

  2 Hits www.hanwj.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Actual and reasonable expenses for meals should not normally exceed the mission per-diem amounts. In special circumstances, however, the deputy head may consider a higher limit on the recommendation of Mission management.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine njc-cnm.gc.ca as primary domain	Les frais réels et raisonnables de repas ne devraient généralement pas excéder les montants journaliers payables au titre des repas pris à la mission. Cependant, l'administrateur peut, à titre exceptionnel, accorder un montant supérieur sur la recommandation de la direction de la mission.

  3 Hits www.njc-cnm.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Actual and reasonable expenses for meals should not normally exceed the post per-diem amounts. In special circumstances, however, the deputy head may consider a higher limit on the recommendation of mission management.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine njc-cnm.gc.ca as primary domain	Les frais réels et raisonnables de repas ne devraient généralement pas excéder les montants journaliers payables au titre des repas pris au poste. Cependant, l'administrateur peut, à titre exceptionnel, accorder un montant supérieur sur la recommandation de la direction de la mission.

  5 Hits parl.gc.ca  

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So that means in the act and in new clause 26.1, when we talk about the total liabilities assumed under the act, it cannot exceed, under the existing legislation, $75 million per facility, or whatever the higher limit is under the new legislation.

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J'aimerais seulement préciser, et mes collègues pourront certainement intervenir si j'ai du mal à bien illustrer la situation, que la responsabilité totale assumée en vertu de la loi ne peut pas dépasser la limite établie par la loi. Aucune responsabilité assumée en vertu de la loi ne va au-delà de ce qui est établi dans la loi. Bref, en vertu de la loi comme du nouvel article 26.1, la responsabilité totale assumée en vertu de la loi ne peut jamais dépasser 75 millions par établissement, selon la loi actuelle, ou la limite établie dans la nouvelle loi.

  6 Hits scc.lexum.org  

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The contract evidenced by the owner’s policy is first loss insurance and, therefore, covers at least to the limits specified in s. 92(1). The other contract, on the contrary, covers only in excess of those limits or of the higher limit that may have been specified in the owner’s policy.

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seulement les polices mais aussi l’effet de l’art. 100L (1). Aux termes de celui-ci, les contrats liant les deux assureurs et l’assuré ne sont pas en l’espèce sur un pied d’égalité. Le contrat constaté par la police de propriétaire est une assurance au premier risque et, par conséquent, couvre au moins jusqu’à concurrence des montants spécifiés à l’art. 92(1). L’autre contrat, au contraire, assure une couverture qui est, dans sa totalité, en excédent de ces montants ou du montant plus élevé stipulé dans la police de propriétaire.

  6 Hits csc.lexum.org  

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The contract evidenced by the owner’s policy is first loss insurance and, therefore, covers at least to the limits specified in s. 92(1). The other contract, on the contrary, covers only in excess of those limits or of the higher limit that may have been specified in the owner’s policy.

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seulement les polices mais aussi l’effet de l’art. 100L (1). Aux termes de celui-ci, les contrats liant les deux assureurs et l’assuré ne sont pas en l’espèce sur un pied d’égalité. Le contrat constaté par la police de propriétaire est une assurance au premier risque et, par conséquent, couvre au moins jusqu’à concurrence des montants spécifiés à l’art. 92(1). L’autre contrat, au contraire, assure une couverture qui est, dans sa totalité, en excédent de ces montants ou du montant plus élevé stipulé dans la police de propriétaire.

  2 Hits www.cta-otc.gc.ca  

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If you feel the limit does not cover the value of your baggage, you may request a higher liability limit in advance for an additional charge. Please note, however, that some carriers do not allow for the option of declaring a higher limit for domestic transportation.

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Renseignez-vous auprès du représentant de la compagnie aérienne au sujet des limites de responsabilité de celle-ci lorsque vous enregistrez vos bagages. Si vous croyez que la valeur de vos bagages est supérieure à la limite applicable, vous pouvez, avant le départ, demander une hausse de cette limite, moyennant des frais supplémentaires. À noter toutefois que certains transporteurs n'offrent pas l'option de déclarer un montant supérieur lorsqu'il s'agit d'un voyage intérieur.

  2 Hits www.banquelaurentienne.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	If needed-and if you can handle it-ask for a higher limit.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine banquelaurentienne.ca as primary domain	Au besoin - et si vous pouvez l'assumer -, demandez une limite plus élevée.

  2 Hits www.laurentianbank.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	If needed-and if you can handle it-ask for a higher limit.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine laurentianbank.ca as primary domain	Au besoin - et si vous pouvez l'assumer -, demandez une limite plus élevée.

  www.hartmanice.cz  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The Swiss Bankers Prime Card offers a higher recharge capacity and a higher limit than traditional prepaid cards. To get more information and to check the limits and fees of our cards, visit our comparative table page.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cimbanque.com as primary domain	La carte Swiss Bankers Prime Card vous propose des limites de recharge et de solde plus élevées que les cartes prépayées classiques. Pour en savoir plus, consultez les limites et les frais de nos cartes sur notre comparatif.

  www.payplug.com  

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When your call charges reach €200, you receive a warning from edpnet. You can make a request to set a lower / higher limit for your edpnet telephone number based on how often you call and how high your monthly telephone bill is.

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pour tous les numéros edpnet telephony. Quand votre consommation atteint €200, vous recevez un avertissement de la part d'edpnet. Vous pouvez demander d'élever ou de baisser cette limite pour votre numéro en vous basant sur le nombre habituel des appels téléphoniques que vous faites par mois. Avec cette limitation vous pouvez vous assurer que votre facture téléphonique ne dépassera pas la limite fixée.

  2 Hits www.cta.gc.ca  

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If you feel the limit does not cover the value of your baggage, you may request a higher liability limit in advance for an additional charge. Please note, however, that some carriers do not allow for the option of declaring a higher limit for domestic transportation.

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Renseignez-vous auprès du représentant de la compagnie aérienne au sujet des limites de responsabilité de celle-ci lorsque vous enregistrez vos bagages. Si vous croyez que la valeur de vos bagages est supérieure à la limite applicable, vous pouvez, avant le départ, demander une hausse de cette limite, moyennant des frais supplémentaires. À noter toutefois que certains transporteurs n'offrent pas l'option de déclarer un montant supérieur lorsqu'il s'agit d'un voyage intérieur.

  2 Hits www.tangerine.ca  

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It stayed the same in 2014, but then the Conservative Government enacted the increase to $10,000, which became effective in 2015. One downside to the new higher limit was the removal of indexing based on inflation.

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Au départ, les règles des CÉLI, créées en 2009, stipulaient que la limite de cotisation annuelle initiale serait de 5 000 $ et qu'elle augmenterait au fil du temps avec l'inflation (par tranche de 500 $). Donc, de 2009 à 2012, la limite annuelle était de 5 000 $ (et n'oubliez pas, vous pouvez reporter indéfiniment les droits de cotisation inutilisés). En 2013, la première hausse de 500 $ a été instaurée en raison de l'inflation et la nouvelle limite de cotisation annuelle était désormais de 5 500 $. Elle est restée ainsi en 2014, mais ensuite le gouvernement conservateur a décrété la hausse à 10 000 $, entrée en vigueur en 2015. L'un des inconvénients de la nouvelle limite plus élevée était la suppression de l'indexation par rapport à l'inflation. À court terme, la limite de 10 000 $ produirait globalement un plus gros montant de droits de cotisation, mais après quelque temps, la limite plus basse, mais indexée rattraperait la limite élevée et finirait même par la dépasser.

  access2eufinance.ec.europa.eu  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Higher limit
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine access2eufinance.ec.europa.eu as primary domain	Limite supérieure

  www.olecourses.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The ESC system in Abarth® models features 3 modes. Use “On” for everyday driving, “Off” when you want no system intervention and “Partial Off” for a higher limit threshold before the ESC system engages.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine fiatcanada.com as primary domain	avec système de répartition du freinage et assistance au départ en pente, ainsi que l'antipatinage toutes vitesses électronique.

  3 Hits www.pc.gc.ca  

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The Field Unit Superintendent should implement a standard card limit policy whereby employees are granted an entry level limit (i.e. $3K) for a probationary period. After individuals have shown that they understand the acquisition card policies they could be granted a higher limit.

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Le directeur de l'unité de gestion doit instaurer une politique normalisée en matière de limite de cartes stipulant qu'on accorde aux employés une limite de base (c.-à-d. 3 k$) pendant une période d'essai. Après que les personnes ont montré qu'elles comprennent les politiques relatives à la carte d'achat, elles peuvent se voir accorder une augmentation de limite. De plus, le directeur de l'unité de gestion doit veiller à ce que seules les personnes qui ont besoin de disposer d'une carte d'achat en aient une. Afin de diminuer les risques d'abus, il faudrait examiner l'utilisation des cartes tous les semestres afin de déterminer si les limites ne sont pas trop élevées ou si certaines personnes n'ont plus besoin de carte.

  3 Hits www.agr.gc.ca  

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For eggs and egg products, the Canadian market access level provided to Canadian importers is the higher limit between the levels negotiated under NAFTA or the WTO Uruguay Round Agreement. Under NAFTA, Canada provides an import access level for eggs and egg products of 2.988% of the previous year’s domestic egg production.

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Il a également été convenu par les membres de l’OMC que l’accès aux marchés nationaux des contingents tarifaires passerait de 3 à 5 % de la consommation intérieure au cours de la période de mise en œuvre. Actuellement, conformément à l’accord conclu à l’OMC en 1994, le Canada s’est engagé à autoriser un niveau mondial d’importation pour les œufs et les ovoproduits de 21,37 millions de douzaines (équivalent d’œufs).

  www.fin.gov.on.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Increasing the capping limit to 10 per cent of last year's taxes speeds the progress to CVA as both capped properties experience a larger increase than under the default capping level of 5 per cent. As expected, the higher limit reduces the claw back rate, in this case from 93 per cent to 86 per cent.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine fin.gov.on.ca as primary domain	Comme c'est le cas pour le programme de plafonnement ordinaire, les recettes fiscales totales produites par chaque catégorie de biens plafonnée et découlant des choix de plafonnement ou de seuil ne doivent pas dépasser les impôts de l'EVA de cette catégorie de biens-fonds.

  eipcp.net  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The new model of indemnification proposed by the coordination is unacceptable for a very simple reason: it is a redistributive system of indemnification and it is even more redistributive than the old model, because by setting a ceiling and a floor (a lower limit and a higher limit) to the benefits, it increases the capacity to transfer incomes from one part of the insured population to another.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine eipcp.net as primary domain	Or pour la théorie néolibérale, ce sont la distribution et les transferts des revenus d’une partie de la population assurée à une autre, pour corriger les inégalités et les excès de la concurrence qui transforment les individus en "assistés" et en "consommateurs passifs" du revenus des allocations.