higher rate than – French Translation – Keybot Dictionary

  www.cra-arc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	If you make the facilities available to non-employees for a higher rate than you charge your employees, the difference in rates is considered a taxable benefit for the employee.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cra-arc.gc.ca as primary domain	Si vous offrez le service au public à un taux plus élevé que celui que vous demandez à vos employés, la différence des taux est considérée un avantage imposable pour l'employé.

  swc-cfc.gc.ca  

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Indigenous women (First Nations, Métis, Inuit) are significantly more likely to be victims of violence relative to non-Indigenous women. Women with a disability also experience violence at a much higher rate than women without a disability, as do younger women aged 15-24 (relative to all other age groups).

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Malgré une importante diminution des taux de criminalité au Canada au cours des 30 dernières années, le taux de violence fondée sur le sexe demeure à un niveau inacceptable. La violence fondée sur le sexe prend plusieurs formes et se produit dans une variété de contextes, tant dans la sphère publique que privée. Les deux tiers des Canadiennes déclarent avoir vécu une forme ou une autre d’agression physique ou sexuelle au cours de leur vie. En fait, au cours des dernières années, le taux d’agressions sexuelles a enregistré une hausse, quoique légère; on signale aussi une augmentation des agressions sexuelles sur les campus et de la cyberviolence. Par rapport aux autres Canadiennes, les femmes autochtones (membres des Premières Nations, Métisses et Inuites) sont beaucoup plus susceptibles d’être victimes de violence. La proportion de femmes handicapées et de jeunes femmes de 15 à 24 ans ayant été victimes de violence est aussi nettement plus élevée que celle des Canadiennes sans handicap ou d’autres groupes d’âge.

  10 Hits www.rigamuz.lv  

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Throughout the life-course, the chronic high offenders recidivated at a much higher rate than the stable low offenders. Furthermore, the differences in recidivism rates between the two offending groups became progressively more pronounced over time, with the largest dissimilarities evidenced from age 26 onwards.

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Au cours d'une vie, le taux de récidive des délinquants chroniques à criminalité élevée était beaucoup plus élevé que celui des délinquants stables à criminalité faible. De plus, les différences entre les taux de récidive des deux groupes de délinquants sont devenues progressivement plus prononcées au fil du temps, et les plus grandes différences ont été observées à partir de l'âge de 26 ans. Après l'âge de 15 ans, au moins 80 % des délinquants chroniques à criminalité élevée ont été condamnés au moins une fois dans chaque groupe d'âge évalué (16 à 20 ans; 21 à 25 ans; 26 à 30 ans; 31 ans et plus). En revanche, le taux de récidive des délinquants stables à criminalité faible a diminué d'environ 70 % pendant la fin de l'adolescence (16 à 20 ans) et a atteint moins de 20 % dans le dernier groupe d'âge évalué (quand les délinquants étaient âgés de 31 ans ou plus). Il est particulièrement intéressant de remarquer que presque tous les délinquants chroniques à criminalité élevée (95,7 %) ont été condamnés pour au moins une infraction avec violence à l'âge adulte (21 ans et plus), comparativement à seulement 56,0 % des délinquants stables à criminalité faible.

  cfc-swc.gc.ca  

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Indigenous women (First Nations, Métis, Inuit) are significantly more likely to be victims of violence relative to non-Indigenous women. Women with a disability also experience violence at a much higher rate than women without a disability, as do younger women aged 15-24 (relative to all other age groups).

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Malgré une importante diminution des taux de criminalité au Canada au cours des 30 dernières années, le taux de violence fondée sur le sexe demeure à un niveau inacceptable. La violence fondée sur le sexe prend plusieurs formes et se produit dans une variété de contextes, tant dans la sphère publique que privée. Les deux tiers des Canadiennes déclarent avoir vécu une forme ou une autre d’agression physique ou sexuelle au cours de leur vie. En fait, au cours des dernières années, le taux d’agressions sexuelles a enregistré une hausse, quoique légère; on signale aussi une augmentation des agressions sexuelles sur les campus et de la cyberviolence. Par rapport aux autres Canadiennes, les femmes autochtones (membres des Premières Nations, Métisses et Inuites) sont beaucoup plus susceptibles d’être victimes de violence. La proportion de femmes handicapées et de jeunes femmes de 15 à 24 ans ayant été victimes de violence est aussi nettement plus élevée que celle des Canadiennes sans handicap ou d’autres groupes d’âge.

  knowledge.cta.int  

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Birds with a combination of the two traits laid eggs at significantly higher rates than their counterparts with a single trait, which in turn also laid at significantly higher rate than birds without any of the two traits.

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Les résultats montrent que les Lohmann Brown à cou nu et frisées étaient supérieures en termes d’âge de maturité sexuelle, de ratio de conversion de l’alimentation et de poids des œufs par rapport aux pondeuses dépourvues de ces traits. Les volatiles présentant une combinaison des deux traits pondaient à un rythme plus élevé que leurs homologues avec un trait unique, lesquels pondaient à leur tour bien plus que ceux privés des deux traits. L’incorporation des gènes tolérants à la chaleur chez les Lohmann Brown les rend plus adaptables au climat local, ce qui évite d’avoir recours à des méthodes coûteuses telles que la ventilation, l’isolation thermique ou encore les compléments alimentaires.

  www.deleguescommerciaux.gc.ca  

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There is though a concern that FIT will increase an overall electricity bill since utility companies have to buy all the power generated through renewable sources at higher rate than conventional energy sources.

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Introduction d’une nouvelle tarification incitative obligeant les entreprises de services publics à acheter toute l’électricité générée par des sources d’énergies renouvelables reliées à un réseau à des taux majorés fixes. La nouvelle structure tarifaire devrait entrer complètement en vigueur à l'échelle commerciale en avril 2012 et s'appliquera à l'énergie solaire photovoltaïque, l’énergie éolienne, la biomasse, la géothermie et aux projets hydroélectriques de petite envergure (alors qu’elle n’était appliquée qu’à l’énergie solaire photovoltaïque précédemment). Certains craignent cependant que la tarification incitative fasse augmenter l’ensemble de la facture d’électricité puisque les entreprises de services publics devront acheter toute l’électricité générée par des sources d’énergies renouvelables à un taux plus élevé que les sources d’énergies conventionnelles.

  8 Hits www.amec.es  

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Throughout the life-course, the chronic high offenders recidivated at a much higher rate than the stable low offenders. Furthermore, the differences in recidivism rates between the two offending groups became progressively more pronounced over time, with the largest dissimilarities evidenced from age 26 onwards.

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Au cours d'une vie, le taux de récidive des délinquants chroniques à criminalité élevée était beaucoup plus élevé que celui des délinquants stables à criminalité faible. De plus, les différences entre les taux de récidive des deux groupes de délinquants sont devenues progressivement plus prononcées au fil du temps, et les plus grandes différences ont été observées à partir de l'âge de 26 ans. Après l'âge de 15 ans, au moins 80 % des délinquants chroniques à criminalité élevée ont été condamnés au moins une fois dans chaque groupe d'âge évalué (16 à 20 ans; 21 à 25 ans; 26 à 30 ans; 31 ans et plus). En revanche, le taux de récidive des délinquants stables à criminalité faible a diminué d'environ 70 % pendant la fin de l'adolescence (16 à 20 ans) et a atteint moins de 20 % dans le dernier groupe d'âge évalué (quand les délinquants étaient âgés de 31 ans ou plus). Il est particulièrement intéressant de remarquer que presque tous les délinquants chroniques à criminalité élevée (95,7 %) ont été condamnés pour au moins une infraction avec violence à l'âge adulte (21 ans et plus), comparativement à seulement 56,0 % des délinquants stables à criminalité faible.

  2 Hits www.ntck.or.kr  

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China, the second largest producer after the United States, was particularly affected by several outbreaks over the last years and this Outlook assumes a return to historical trend growth in China poultry production from 2018 onwards. Production is also expected to increase in the sheepmeat sector with an expected global growth of 1.8% p.a., a higher rate than in the last decade.

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Les prix nominaux de la viande devraient légèrement diminuer au début de la période de projection, du fait de la pression à la baisse exercée par l’augmentation de l’offre, puis augmenter progressivement jusqu’en 2027. En 2027, les prix des viandes bovine et ovine devraient atteindre respectivement 4 000 USD/t équivalent poids carcasse (epc) et 3 900 USD/t epc, tandis que les prix mondiaux de la viande porcine et de la volaille s’établiraient respectivement à environ 1 600 USD/t epc et 1 700 USD/t poids produit. En termes réels, les prix de tous les types de viande devraient suivre une tendance à la baisse, alors que les écarts entre le prix de la viande et le coût des aliments resteront généralement conformes aux niveaux antérieurs.

  www.africaneconomicoutlook.org  

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Excess liquidity in Algerian banks remains structural, and liquidity has been estimated to expand at the rate of 11.5% in 2012, a higher rate than in 2011. Banks have consolidated their financial-soundness indicators and the solvency ratio remains substantial at nearly 24%.

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L’excès de liquidités au niveau des banques algériennes reste structurel, et le taux d’expansion des liquidités est estimé à 11.5 % en 2012 en hausse par rapport à 2011. Les banques ont consolidé leurs indicateurs de solidité financière et le ratio de solvabilité reste appréciable à près de 24 %. En général, les activités de ces banques se limitent aux opérations de commerce extérieur, notamment les banques privées. En outre, la rareté des ressources en capital de long terme constitue un obstacle pour le financement des grands projets d’investissements par les banques. Quant au marché boursier, il se caractérise par des transactions limitées ; le nombre de sociétés cotées en bourse est de 5 avec une capitalisation de 180 millions USD, les principaux acteurs étant des institutions financières nationales et des banques publiques.

  www.afdb.org  

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According to the 2008 Labour Force Survey (LFS), among those aged 15 to 24 the rate of employment stood at 45.1%. At 52.5%, men had a comparatively higher rate than women (37.8%). The effort to ease the challenges of integrating young people into the labour market through the promotion of self-employment led to the creation of the Youth Employment Promotion Project (YEP) in 2006.

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Le chômage des jeunes constitue un obstacle de taille pour le développement du pays. Selon une enquête auprès de la population active de 2008, parmi les jeunes de 15 à 24 ans, le taux de chômage s’établissait à 45.1 %. À 52.5 %, les hommes étaient plus touchés que les femmes (37.8 %). Les efforts déployés par le pays pour faciliter l’intégration des jeunes sur le marché du travail par la promotion du travail indépendant ont abouti à la création du programme de promotion de l’emploi des jeunes (Youth Employment Promotion Project, YEP) en 2006. Selon la récente évaluation effectuée par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), le YEP donne des résultats satisfaisants, comme en témoigne la subvention que l’État va accorder à ceprogramme, qui sera étendu dans les années à venir.

  6 Hits www.servicecanada.gc.ca  

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For 2014, we expect an average annual growth rate of 0.8% for the Centre-du-Québec region, a slightly higher rate than that projected for Quebec as a whole (0.7%). All industry sectors will contribute to the positive employment growth, although some more traditional segments in manufacturing will continue to be affected by competition from emerging countries.

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Pour l'horizon 2014, nous anticipons un taux de croissance annuel moyen de 0,8 % pour la région du Centre-du-Québec, soit un taux tout juste supérieur à celui prévu dans l'ensemble du Québec (0,7 %). Tous les secteurs industriels participeront à l'évolution positive de l'emploi, quoique certains segments dans la fabrication, plus traditionnels, continueront d'être affectés par la concurrence des pays émergents. Enfin, l'objectif de retour à l'équilibre budgétaire des administrations publiques provinciale et fédérale aura un impact négatif sur leurs effectifs.

  uif.bancaditalia.it  

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Over the last decade, co-operatives have created employment at a higher rate than the economy overall. CMC has stated that this trend continues and will accelerate if the opportunities described above are supported by the federal government.

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Durant la dernière décennie le taux de création d’emplois des coopératives a été supérieur au taux total de l’économie. CMC affirme que cette tendance continue et qu’elle s’accélèrera si les initiatives mentionnées ci-dessus sont soutenues par le gouvernement fédéral. Votre soutien et celui de votre parti àune stratégie nationale de développement coopératif et auFonds canadien d’investissement coopératif m’aideront à déterminer mon choix le 19 octobre.

  3 Hits www.wto.int  

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On 14 January 2010, the United States requested consultations with the Philippines with respect to the taxation of imported distilled spirits by the Philippines. The United States considers that the Philippines' taxes on distilled spirits discriminate against imported distilled spirits by taxing them at a substantially higher rate than domestic spirits.

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Le 14 janvier 2010, les États-Unis ont demandé l'ouverture de consultations avec les Philippines au sujet de la taxation qu'elles appliquent aux spiritueux distillés importés. Ils considèrent que les taxes mises en place par les Philippines établissent une discrimination à l'égard des spiritueux distillés importés qui sont taxés à un taux nettement plus élevé que les spiritueux nationaux. Ils citent plusieurs mesures spécifiques dans leur demande.

  2 Hits www.one-neb.gc.ca  

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This chart shows the benchmark tolls for major Group 1 natural gas pipelines, as well as the gross domestic product (GDP) deflator. TransCanada tolls increased at a much higher rate than the GDP deflator in 2011 and 2012 then decreased.

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Ce graphique indique les droits repères des grandes sociétés de gazoducs du groupe 1 ainsi que le déflateur du PIB. Le droit de TransCanada a augmenté à un rythme beaucoup plus élevé que le déflateur du PIB en 2011 et en 2012, puis a diminué. Le droit de Westcoast a largement dépassé le déflateur du PIB en 2014, mais a chuté bien en dessous en 2015. De 2010 à 2015, les droits d’Alliance, de M&NP, de TQM et de NGTL ont soit varié à peu près au même rythme que le déflateur du PIB, soit été légèrement inférieurs à celui-ci.

  www.fhs.ch  

Show textShow cached sourceOpen source URL	All of the Swiss watch industry’s main markets recorded a positive trend in the first half-year. Asia (+24.3%) increased at a higher rate than Europe (+13.3%) or America (+16.6%) and clearly boosted the figures.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine fhs.ch as primary domain	Tous les principaux débouchés de l'horlogerie suisse ont connu une évolution favorable durant le premier semestre. L'Asie (+24,3%) a progressé plus vite que l'Europe (+13,3%) ou l'Amérique (+16,6%) et a clairement tiré les chiffres vers le haut. Elle a absorbé plus de la moitié (54,4%) des exportations horlogères helvétiques.

  3 Hits www.international.gc.ca  

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6.3.14 Without clearly defined Terms of Reference (TOR), some past housing committee practices have been less then ideal, and tenant initiated SQ moves have occurred at a much higher rate than is typical.

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6.3.14 En l'absence de mandats clairs, certaines pratiques des comités de logement ont été plus ou moins idéales, et un nombre élevé de locataires de LP ont décidé de déménager. Un examen des dossiers du comité de logement indique beaucoup de mouvement des effectifs, ce qui suggère que les membres entrent au comité pour faire valoir des cas précis et le quittent lorsqu'une décision est prise. Un modèle de cadre de référence a été fourni au nouveau président du comité de logement, ce qui devrait l'aider à revitaliser et à restructurer le comité.

  www.km369.cn  

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The well is shut-in for a designated soaking period and the CO2 dissolves into the oil to cause swelling, increased saturation and permeability, and reduced viscosity. Oil is then produced back from the stimulated well typically at a higher rate than before treatment.

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Nos services d’injection cyclique de vapeur d’eau stimulent les puits de pétrole anciens avec du CO2 de manière à obtenir du pétrole de récupération tertiaire. Dans ce procédé, le CO2 est injecté dans un seul puits. Le puits est fermé pendant une période de trempage établie et le CO2 se dissout dans le pétrole, ce qui a pour effet de provoquer un gonflement ainsi qu’une saturation et une perméabilité accrues en plus de réduire la viscosité. Le pétrole est ensuite récupéré du puits stimulé à un débit généralement plus élevé qu’avant le traitement.

  www.rsvz-inasti.fgov.be  

Show textShow cached sourceOpen source URL	In order to qualify for the bonus, you must make advance payments (in time) at a higher rate than the one legally prescribed, based on a higher estimated professional income than the one on which the fixed provisional contributions are calculated according to the existing legal provisions.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine rsvz-inasti.fgov.be as primary domain	Pour l'obtenir, vous devez effectuer (à temps) des paiements anticipés à un tarif supérieur à celui légalement prescrit, sur la base de revenus professionnels estimativement plus élevés que ceux sur lesquels le législateur a forfaitairement calculé les cotisations provisoires.

  7 Hits parl.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Mr. Corbett, you were talking about the rate of attrition being 40% to 45% over the next five years. At the government operations committee we were studying that. Is that a higher rate than we would normally see in the public service of the federal government right now?
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine parl.gc.ca as primary domain	Monsieur Corbett, vous avez parlé du taux d'attrition, qui oscillera entre 40 et 45 p. 100 durant les cinq prochaines années. En tant que comité des opérations gouvernementales, nous avons étudié cette question. Le taux est-il plus élevé actuellement que ce que l'on verrait normalement dans la fonction publique fédérale?

  www.inasti.be  

Show textShow cached sourceOpen source URL	In order to qualify for the bonus, you must make advance payments (in time) at a higher rate than the one legally prescribed, based on a higher estimated professional income than the one on which the fixed provisional contributions are calculated according to the existing legal provisions.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine inasti.be as primary domain	Pour l'obtenir, vous devez effectuer (à temps) des paiements anticipés à un tarif supérieur à celui légalement prescrit, sur la base de revenus professionnels estimativement plus élevés que ceux sur lesquels le législateur a forfaitairement calculé les cotisations provisoires.

  2 Hits dfo-mpo.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	In 2008, the fish processing industry employed 27,641 workers, 2,584 fewer than in 2007. This represents a decrease of 9%, which is a much higher rate than the decrease in the number of workers employed in the harvesting sectors between 2007 and 2008.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine dfo-mpo.gc.ca as primary domain	En 2008, l'industrie de la transformation du poisson et des fruits de mer comptait 27 641 travailleurs, soit 2 584 de moins qu'en 2007. Cette chute de 9% est plus importante que la baisse du nombre de travailleurs subie dans le secteur des captures entre 2007 et 2008.

  www1.orange.ch  

Show textShow cached sourceOpen source URL	SMS & MMS premium rate services are services which are charged at a higher rate than normal MMS and SMS, in order to cover the cost of the service itself. They include services where you receive information by SMS (e.g. news, weather, sports results etc.)
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine www1.orange.ch as primary domain	Les services SMS et MMS à tarif majoré sont des services facturés à un tarif plus élevé que les MMS et SMS normaux pour couvrir le coût du service lui-même. Il s'agit par exemple des services qui vous permettent de recevoir des informations par SMS (actualité, météo, résultats sportifs, etc.).

  2 Hits www.dfo-mpo.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	In 2008, the fish processing industry employed 27,641 workers, 2,584 fewer than in 2007. This represents a decrease of 9%, which is a much higher rate than the decrease in the number of workers employed in the harvesting sectors between 2007 and 2008.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine dfo-mpo.gc.ca as primary domain	En 2008, l'industrie de la transformation du poisson et des fruits de mer comptait 27 641 travailleurs, soit 2 584 de moins qu'en 2007. Cette chute de 9% est plus importante que la baisse du nombre de travailleurs subie dans le secteur des captures entre 2007 et 2008.

  rss.scidev.net  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Heavy rainfall associated with a warming climate is occurring at a higher rate than current climate models predict, scientists have found.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine rss.scidev.net as primary domain	Des scientifiques ont établi qu'une forte pluviométrie associée au réchauffement climatique se produit beaucoup plus fréquemment que ne le prévoient les modèles climatiques actuels.

  www.rrq.gouv.qc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	A single, higher retirement income will be taxed at a higher rate than two modest incomes. Dividing your income results in a lower tax rate. If you contribute to your spouse's RRSP, you'll enjoy a tax deduction.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine rrq.gouv.qc.ca as primary domain	Un seul revenu de retraite élevé sera davantage imposé que deux revenus moyens, dans la mesure où le fractionnement diminue le taux d'imposition. Si vous cotisez au REER de votre conjoint, vous bénéficierez de la déduction fiscale lorsque vous ferez votre déclaration de revenus.

  legacy.icao.int  

Show textShow cached sourceOpen source URL	International traffic is envisioned to continue growing at a higher rate than total traffic, namely at 5.3 per cent per annum for passenger-kilometres and 6.9 per cent per annum for freight tonne-kilometres.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine legacy.icao.int as primary domain	On prévoit que le trafic international continuera d'augmenter à un taux plus élevé que le trafic total, soit 5,3 % par an pour les passagers-kilomètres et 6,9 % pour les tonnes-kilomètres fret.

  www.hss.gov.yk.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Hospital charges: American hospitals, especially in Alaska, Hawaii and western states charge a much higher rate than the Yukon for each day of care. The extra amount can exceed $1000 per day.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine hss.gov.yk.ca as primary domain	Frais d’hospitalisation : Les taux quotidiens des hôpitaux américains, particulièrement en Alaska, à Hawaï et dans les États de l’Ouest, sont beaucoup plus élevés que ceux du Yukon. Le montant supplémentaire peut s’élever à plus de 1 000 $ par jour.

  2 Hits www.fin.gov.on.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Just months ago, most economists expected Ontario to grow at a higher rate than what we predicted in our Budget.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine fin.gov.on.ca as primary domain	Il y a à peine quelques mois, la plupart des économistes s'attendaient à ce que l'économie de l'Ontario croisse à un rythme supérieur aux prévisions énoncées dans notre budget.

  6 Hits csc.lexum.org  

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The Saskatchewan Court of Appeal did decide that s. 3 of the Interest Act applied in that, although interest was payable by law, no rate was fixed by law and an arbitrator could not establish a higher rate than five per cent.

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L’avocat de l’intimé fait valoir, comme, de fait, le conclut le juge Taggart dans ses motifs, que cette Cour, dans l’arrêt La ville de Saskatoon c. Smith-Roles Ltd.[5], une affaire d’expropriation, a décidé que l’art. 3 de la Loi sur l’intérêt s’applique pour limiter le taux de l’intérêt à cinq pour cent. La Cour a confirmé, le juge Estey étant dissident, une indemnité assortie d’un taux d’intérêt de cinq pour cent. Ayant siégé lors de l’affaire Smith-Roles, je peux dire (et j’ai en cela l’appui de mon collègue le juge Estey) que la question de la Loi sur l’intérêt n’a été ni soulevée ni plaidée et que la confirmation par la Cour du taux d’intérêt de cinq pour cent ne constituait pas une reconnaissance implicite de l’application de cette loi. La Cour d’appel de la Saskatchewan avait de fait conclu à l’application de l’art. 3 de la Loi sur l’intérêt pour le motif que, même si l’intérêt était exigible en vertu de la loi, aucun taux n’avait été fixé par la loi et un arbitre ne pouvait établir un taux supérieur à cinq pour cent. Le juge Taggart toutefois a exagéré la position de cette Cour dans l’arrêt Smith-Roles lorsqu’il lui a attribué une reconnaissance de l’application de l’art. 3 de la Loi sur l’intérêt de manière à rendre applicable le taux de cinq pour cent.

  6 Hits scc.lexum.org  

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The Saskatchewan Court of Appeal did decide that s. 3 of the Interest Act applied in that, although interest was payable by law, no rate was fixed by law and an arbitrator could not establish a higher rate than five per cent.

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L’avocat de l’intimé fait valoir, comme, de fait, le conclut le juge Taggart dans ses motifs, que cette Cour, dans l’arrêt La ville de Saskatoon c. Smith-Roles Ltd.[5], une affaire d’expropriation, a décidé que l’art. 3 de la Loi sur l’intérêt s’applique pour limiter le taux de l’intérêt à cinq pour cent. La Cour a confirmé, le juge Estey étant dissident, une indemnité assortie d’un taux d’intérêt de cinq pour cent. Ayant siégé lors de l’affaire Smith-Roles, je peux dire (et j’ai en cela l’appui de mon collègue le juge Estey) que la question de la Loi sur l’intérêt n’a été ni soulevée ni plaidée et que la confirmation par la Cour du taux d’intérêt de cinq pour cent ne constituait pas une reconnaissance implicite de l’application de cette loi. La Cour d’appel de la Saskatchewan avait de fait conclu à l’application de l’art. 3 de la Loi sur l’intérêt pour le motif que, même si l’intérêt était exigible en vertu de la loi, aucun taux n’avait été fixé par la loi et un arbitre ne pouvait établir un taux supérieur à cinq pour cent. Le juge Taggart toutefois a exagéré la position de cette Cour dans l’arrêt Smith-Roles lorsqu’il lui a attribué une reconnaissance de l’application de l’art. 3 de la Loi sur l’intérêt de manière à rendre applicable le taux de cinq pour cent.