his authorisation – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      11 Results   7 Domains
  3 Hits www.epo.org  
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A representative shall be deemed to be authorised until the termination of his authorisation has been communicated to the European Patent Office.
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Un mandataire est réputé être mandaté aussi longtemps que la cessation de son mandat n'a pas été notifiée à l'Office européen des brevets.
  www.conventions.coe.int  
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if an agent is employed, a document proving his authorisation to act as such, and, if the law of the country in which application is made requires it, his acceptance of the authorisation; no legalisation or certification shall be necessary for this document;
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s'il est constitué un mandataire, un pouvoir, accepté formellement par celui-ci, si la loi du pays où la demande est déposée l'exige; aucune légalisation ni certification du pouvoir n'est nécessaire;
  conventions.coe.int  
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if an agent is employed, a document proving his authorisation to act as such, and, if the law of the country in which application is made requires it, his acceptance of the authorisation; no legalisation or certification shall be necessary for this document;
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s'il est constitué un mandataire, un pouvoir, accepté formellement par celui-ci, si la loi du pays où la demande est déposée l'exige; aucune légalisation ni certification du pouvoir n'est nécessaire;
  www.litmos.com  
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10.4 Pursuant to the French data protection act n°78-17 of 6 January 1978, the Customer has a right to access, modify, amend and delete his personal data at the following email address: peclers@peclerparis.com. More specifically, when the Order is placed and the Customer provides his personal data, he is asked to give his authorisation,
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10.4 En application de la Loi "Informatiques et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant à l’adresse email suivante: peclers@peclersparis.com. Plus particulièrement, lors de la Commande et de l’indication par le Client, de ses données personnelles, il lui est demandé de donner son autorisation,
  ofeitoaman.org  
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Therefore, and in accordance with the provisions of the Intellectual Property Regulations, they may only be used for private purposes. Any other form of use constitutes a forgery and is punishable by law unless the Vendor has given his authorisation.
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Medecine Douce et Beaurepaire sont des marques déposées. Tous les textes, logotypes, illustrations, images, vidéos, modèles, sans que cette liste soit limitative, reproduits sur le Site sont la propriété pleine et entière du Vendeur et sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. En conséquence et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée une utilisation pour un usage privé. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée sauf autorisation expresse du Vendeur.
  www.horizon-bleu.com  
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The ten “maintainers” of the honourable passage presented to the King a “chapter”- that is to say, some rules of conduct – in which they imposed an obligation to “break” a total of three-hundred spears – burst the spears in the fight – knock down the opponent off his mount or make him bleed – against all “adventurous knights” that showed up there. As it was a matter of a place and of a few busy dates, the King took some time to deliberate on the request with his advisors, and finally granted his authorisation.
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Les dix chevaliers “prometteurs du pas d’honneur” présentèrent au roi un «chapitre» (les normes régissant cet acte) avec l’obligation de «rompre» un total de trois cents lances (casser les lances pendant le combat, désarçonner l’opposant ou le blesser) de tous les «chevaliers aventureux» qui se présenteraient. S’agissant d’un lieu très fréquenté et de dates importantes, le roi en discuta avec ses conseillers et finalement donna son autorisation. À la cour de Castille, comme dans toutes les autres cours médiévales, existait la charge de «Roi d’Armes» chargé d’enregistrer les hauts faits des chevaliers pour décider des prix ou des châtiments, ainsi que d’élaborer l’héraldique et organiser les tournois, Le roi chargea donc son Roi d’armes de transmettre les chapitres du défi de Don Suero aux autres cours royales (y compris celle du roi d’Aragon). La nouvelle eut tant de succès qu’elle parvint non seulement aux diverses cours d’Espagne, mais encore à une grande partie de celles d’Europe.