his inquiries – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      28 Results   13 Domains
  2 Hits www.electionsquebec.qc.ca  
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To carry out his inquiries, the Directeur général des élections du Québec or any person he designates can summon witnesses or compel individuals to submit documents.
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Pour mener ses enquêtes, le DGE ou toute personne qu’il désigne peut notamment assigner des témoins et les contraindre à produire des documents.
  7 Hits scc.lexum.org  
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7 Based on the appellant's answers to his inquiries, Constable Vandenburg arrested the appellant for possession of stolen property. The constable searched the appellant and discovered live shotgun ammunition on his person.
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7                 Se fondant sur les réponses de l’appelant, l'agent Vandenburg l’a arrêté pour possession d'un bien volé.  Il a fouillé l'appelant et a découvert sur lui des cartouches de fusil de chasse chargées.
  7 Hits csc.lexum.org  
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7 Based on the appellant's answers to his inquiries, Constable Vandenburg arrested the appellant for possession of stolen property. The constable searched the appellant and discovered live shotgun ammunition on his person.
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7                 Se fondant sur les réponses de l’appelant, l'agent Vandenburg l’a arrêté pour possession d'un bien volé.  Il a fouillé l'appelant et a découvert sur lui des cartouches de fusil de chasse chargées.
  www.ombudsman.forces.gc.ca  
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BGen Meating told my investigator that, once he had started gathering information on MCpl Wheeler’s case and putting it all into chronological order, he realized that he was faced with what he considered to be a flawed SI. He stated that he had MGen Jeffries’ full support as he continued his inquiries.
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Dans une lettre datée du 23 août 1997, Mme Wheeler remerciait le bgén Ross d’avoir répondu promptement et se disait immensément soulagée d’avoir enfin trouvé quelqu’un qui l’écoutait. Elle a écrit ce qui suit : [Traduction] « Vous m’avez soulagée d’une partie du fardeau que je porte seule depuis tout ce temps, et j’espère que justice sera faite. » Le bgén Ross a répondu à cette lettre le 5 septembre 1997; il a joint une copie du mandat de la CE.
  www.ombudsman.europa.eu  
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At the same time as approving the Code, the European Parliament also adopted a resolution calling on the European Ombudsman to apply the Code when examining whether maladministration has occurred. Accordingly, the Ombudsman makes appropriate references to the Code during his inquiries, as well as in his proactive work to promote good administration.
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Parallèlement à l’adoption du Code, le Parlement européen a également adopté une résolution invitant le Médiateur européen à appliquer le Code lorsqu’il s’interroge sur l’existence d’un cas de mauvaise administration. En conséquence, le Médiateur fait référence au Code au cours de ses enquêtes, ainsi que dans son travail proactif pour encourager la bonne administration.
  2 Hits parl.gc.ca  
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That being said, this role should never allow people that are responsible for legal counselling to avoid the scrutiny of the Ombudsman or to escape the obligation to co-operate with him in the course of his inquiries.
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En vertu de la Loi sur la défense nationale, la surveillance de la justice militaire incombe au juge-avocat général. Il s'agit là d'un important rôle statutaire qui ne doit pas être compromis. Cela dit, rien ne justifie que ce rôle serve à faire en sorte que les personnes qui exercent la fonction de conseiller juridique puissent échapper à l'examen de l'ombudsman ou se défiler du devoir de coopérer avec ce dernier dans la conduite de ses enquêtes.
  2 Hits www.urantia.org  
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During the forenoon he had little to say, but all afternoon he asked questions of the other apostles. Peter was often annoyed by Philip’s questions, but the others took his inquiries good-naturedly. Philip was particularly desirous of knowing, provided Jesus had really risen from the grave, whether his body would bear the physical marks of the crucifixion.
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191:0.5 (2037.5) Jacques Zébédée préconisa d’abord qu’ils devaient tous se rendre au tombeau ; il était fermement d’avis de faire quelque chose pour pénétrer le fond du mystère. Ce fut Nathanael qui les empêcha de se montrer en public en réponse à la demande pressante de Jacques. À cet effet, il leur rappela que Jésus leur avait recommandé de ne pas mettre indument leur vie en péril à ce moment-là. Vers midi, Jacques s’était calmé comme les autres pour rester dans une expectative vigilante. Il parla peu ; il était prodigieusement déçu de constater que Jésus ne leur apparaissait pas, et il ne connaissait pas les nombreuses apparitions du Maitre à d’autres groupes et à d’autres personnes.
  www.omafra.gov.on.ca  
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Dr. Cummings testified that he reviewed AEM's publicly available policy about its data collecting and reporting procedures but beyond that, AEM refused to respond to his inquiries that would have allowed him to test the efficacy of the AEM processes and results.
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En 1987, CFEI vendait les produits de Ford New Holland Inc., prédécesseur de CNH. Dave Chesterman a identifié la signature de son père Milton sur l'entente de distribution conclue avec Ford New Holland qui fixait les modalités de la relation entre New Holland et CFEI jusqu'en 1999. En juin 1999, Ford New Holland a envoyé une lettre à CFEI l'informant qu'elle n'allait pas renouveler l'entente existante et que celle ci prendrait fin le 31 décembre 1999. Ford New Holland a offert à CFEI de continuer d'agir à titre de vendeur en vertu d'une nouvelle entente. Dave Chesterman a identifié la signature de son père Milton sur la nouvelle entente de distribution de 1999 et a confirmé qu'il croyait que son père l'avait lue avant de la signer. L'entente de distribution prévoyait un mandat renouvelable d'un an. L'entente était renouvelée automatiquement sauf si une partie donnait un préavis écrit d'au moins quatre vingt dix jours de son intention de ne pas la renouveler.
  www.biographi.ca  
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In the early eighties, some workmen had initially become suspicious when he appeared reluctant to investigate mine fatalities and when his inquiries were seemingly always undertaken in the offices of the coal company with none “save the inspector and officials” learning the outcome.
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À compter de 1873, Gilpin fut l’un des membres les plus actifs du Nova Scotian Institute of Natural Science, pour lequel il écrivit quelque 26 documents, surtout sur la minéralogie et la géologie. Bien qu’il ait été davantage un promoteur des richesses minérales qu’un chercheur, il fut élu membre de la Geological Society of London en 1874. Peu après, il entra au prestigieux North of England Institute of Mining Engineers, ce qui lui permit de consolider des relations qui allaient durer toute sa vie et témoignait que, comme la plupart des dirigeants de l’industrie charbonnière néo-écossaise, il entretenait un préjugé favorable à l’endroit des méthodes britanniques d’administration et de génie. Membre fondateur de la Société royale du Canada en 1882, il s’inscrivit à la Société canadienne des ingénieurs civils dès sa fondation, en 1887, puis à la Mining Society of Nova Scotia en 1892. Convaincu de la nécessité de la formation technique, il fut instructeur à temps partiel au Technological Institute de Halifax durant les quelques années d’existence de cet établissement (1878–1880) et chargé de cours à la School of Mining and Metallurgy de la Dalhousie University en 1901.
  infosource.gc.ca  
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The applicant believed that certain misrepresentations and prejudicial or inaccurate information about him contained in files held by the Department of Justice ("DOJ") had affected the manner in which the government had responded and continued to respond to his inquiries in regards to Press Gallery access.
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Le demandeur, fondateur de National Capital News (NCN), avait en vain tenté de devenir membre de plein droit de la Tribune de la presse parlementaire. Le demandeur avait, entre autres, interjeté appel devant le Comité des droits de l'homme des Nations unies (Comité des NU) pour le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, alléguant qu'on avait violé son droit à la liberté d'expression en lui refusant l'accès à la Tribune de la presse. Le Comité s'est prononcé en sa faveur. Le demandeur croyait que des fausses déclarations et des renseignements préjudiciables ou inexacts à son sujet contenus dans les dossiers du ministère de la Justice (MJ) avaient influencé la façon dont le gouvernement avait répondu et continuait de répondre à ses demandes d'accès à la Tribune de la presse. Il a donc fait une demande d'accès aux renseignements le concernant et concernant NCN détenus par le MJ, comme le lui permettait l'art. 12 de la
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The applicant believed that certain misrepresentations and prejudicial or inaccurate information about him contained in files held by the Department of Justice ("DOJ") had affected the manner in which the government had responded and continued to respond to his inquiries in regards to Press Gallery access.
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Le demandeur, fondateur de National Capital News (NCN), avait en vain tenté de devenir membre de plein droit de la Tribune de la presse parlementaire. Le demandeur avait, entre autres, interjeté appel devant le Comité des droits de l'homme des Nations unies (Comité des NU) pour le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, alléguant qu'on avait violé son droit à la liberté d'expression en lui refusant l'accès à la Tribune de la presse. Le Comité s'est prononcé en sa faveur. Le demandeur croyait que des fausses déclarations et des renseignements préjudiciables ou inexacts à son sujet contenus dans les dossiers du ministère de la Justice (MJ) avaient influencé la façon dont le gouvernement avait répondu et continuait de répondre à ses demandes d'accès à la Tribune de la presse. Il a donc fait une demande d'accès aux renseignements le concernant et concernant NCN détenus par le MJ, comme le lui permettait l'art. 12 de la