his or her spouse – French Translation – Keybot Dictionary

  76 Hits www.cra-arc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	gifts that the deceased, or his or her spouse or common-law partner, made before the date of death;
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cra-arc.gc.ca as primary domain	les dons effectués par la personne décédée, ou par son conjoint ou son conjoint de fait, avant la date du décès;

  www.etatcivil.gouv.qc.ca  

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a original documents certifying the births of the spouses issued by the officer of civil status of the country or province in which the births took place, if the deceased and his or her spouse were born outside Québec (original copies of the acts of birth or birth certificates or any other equivalent documents certified to be true copies);

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les originaux des documents attestant les naissances des époux ou conjoints d'union civile délivrés par les officiers de l'état civil des pays ou des provinces où les naissances ont eu lieu, si la personne décédée et son époux ou conjoint d'union civile sont nés hors du Québec (originaux des copies d'actes ou des certificats de naissance ou de tous autres documents équivalents certifiés conformes);

  5 Hits www.forces.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	the place of ordinary residence of the spouse, the common-law partner, a relative or a dependant of the elector, a relative of his or her spouse or common-law partner or a person with whom the elector would live if he or she were not enrolled in or hired by the Canadian Forces;
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine forces.gc.ca as primary domain	la résidence habituelle de l'époux, du conjoint de fait, d'un parent ou d'une personne à charge de l'électeur, celle d'un parent de l'époux ou du conjoint de fait de l'électeur ou encore d'une personne avec qui l'électeur résiderait s'il ne s'était pas enrôlé ou s'il n'avait pas été embauché par les Forces canadiennes;

  2 Hits www.vajgarsklo.cz  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Did you know that a couple can pay less tax if the higher-earner contributes to the RRSP of his or her spouse?
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine caissealliance.com as primary domain	Saviez-vous qu’un couple peut payer moins d’impôts si la personne dont les revenus sont plus élevés investit dans le régime enregistré d’épargne-retraite (REER) de son conjoint?

  2 Hits www.deleguescommerciaux.gc.ca  

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If you are planning (and budgeting) to offer corporate entertainment — especially cultural or major league sporting events — bear in mind that invitations to high-end social events not uncommonly include both the principal and his or her spouse or partner.

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Dans toute la région, il est d'usage de se remettre des cartes d'affaires à l'occasion d'une rencontre, quelle qu'elle soit, et on s'attendra ou on souhaitera que vous donniez sans trop tarder un suivi à la démarche si celle-ci présente le moindrement d'intérêt pour les deux parties. Apportez avec vous plusieurs centaines de cartes d'affaires. S'il vous arrivait d'en manquer, il y a dans les centres urbains de nombreux ateliers de reprographie ouverts 24 h sur 24, qui pourra reproduire vos cartes dans un très court délai. Souvent, les relations d'affaires s'établissent et s'entretiennent lors des activités régulières des associations d'industries - lesquelles, dans les grands centres urbains, peuvent facilement attirer plus de 500 participants. En commanditant de telles activités, un représentant d'entreprise améliore ses chances de pouvoir rencontrer des dirigeants de l'industrie ou du gouvernement. Il n'est pas rare qu'on se donne rendez-vous pour le petit-déjeuner - aussi tôt qu'à 7 h - ou encore pour le déjeuner ou le dîner. Vos contacts s'attendront à ce que vous soyez ponctuel. Malgré l'apparente facilité de la communication par courriel, les visites personnelles répétées dans ce territoire revêtent une importance capitale pour entretenir et alimenter des relations d'affaires efficaces. Les échanges de cadeaux ne sont ni monnaie courante ni une pratique à laquelle on s'attend. Si vous projetez (et prévoyez à votre budget) des activités de représentation - surtout s'il s'agit d'événements culturels ou sportifs d'envergure - ayez à l'esprit que la coutume veut qu'on invite également les conjoints ou les partenaires aux activités sociales haut de gamme.

  32 Hits scc.lexum.org  

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My canvass of typical cases which have reached Canadian courts indicates that the only claim to consistency that they exhibit is the application of a preclusion doctrine against a spouse who, having obtained a decree of divorce or nullity from a foreign court incompetent to give it, seeks thereafter to assert that incompetence in order to gain a pecuniary advantage against his or her spouse or the estate of the spouse.

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D’après cette revue que je viens de faire des causes typiques dont ont été saisis les tribunaux canadiens, la seule uniformité à laquelle ces causes peuvent prétendre est l’application de la doctrine de l’irrecevabilité contre un conjoint qui, ayant obtenu un jugement de divorce ou de nullité d’un tribunal étranger qui n’était pas compétent à cet égard, cherche par la suite à alléguer cette incompétence dans le but d’obtenir un avantage pécuniaire de son conjoint ou de la succession de celui-ci. La doctrine a un fondement moral: le refus de permettre à une personne de faire valoir, à son avantage pécuniaire, une alliance qu’elle a elle-même précédemment cherché à rompre délibérément. Cependant, le principe moral disparaît lorsque les conjoints ont respectivement invoqué et accepté la juridiction étrangère; et pour modifier ou rejeter la doctrine de l’irrecevabilité à l’égard d’un des conjoints ou des deux, d’autres considérations doivent entrer en ligne de compte; par exemple, les circonstances atténuantes dans lesquelles les conjoints se sont soumis à la juridiction d’un tribunal étranger incompétent. Il en est de même quand des tiers sont impliqués dans une affaire où le conjoint qui a obtenu à l’étranger un divorce ou un jugement de nullité invalide cherche à s’appuyer sur l’invalidité de ce jugement.

  32 Hits csc.lexum.org  

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My canvass of typical cases which have reached Canadian courts indicates that the only claim to consistency that they exhibit is the application of a preclusion doctrine against a spouse who, having obtained a decree of divorce or nullity from a foreign court incompetent to give it, seeks thereafter to assert that incompetence in order to gain a pecuniary advantage against his or her spouse or the estate of the spouse.

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D’après cette revue que je viens de faire des causes typiques dont ont été saisis les tribunaux canadiens, la seule uniformité à laquelle ces causes peuvent prétendre est l’application de la doctrine de l’irrecevabilité contre un conjoint qui, ayant obtenu un jugement de divorce ou de nullité d’un tribunal étranger qui n’était pas compétent à cet égard, cherche par la suite à alléguer cette incompétence dans le but d’obtenir un avantage pécuniaire de son conjoint ou de la succession de celui-ci. La doctrine a un fondement moral: le refus de permettre à une personne de faire valoir, à son avantage pécuniaire, une alliance qu’elle a elle-même précédemment cherché à rompre délibérément. Cependant, le principe moral disparaît lorsque les conjoints ont respectivement invoqué et accepté la juridiction étrangère; et pour modifier ou rejeter la doctrine de l’irrecevabilité à l’égard d’un des conjoints ou des deux, d’autres considérations doivent entrer en ligne de compte; par exemple, les circonstances atténuantes dans lesquelles les conjoints se sont soumis à la juridiction d’un tribunal étranger incompétent. Il en est de même quand des tiers sont impliqués dans une affaire où le conjoint qui a obtenu à l’étranger un divorce ou un jugement de nullité invalide cherche à s’appuyer sur l’invalidité de ce jugement.

  www.conventions.coe.int  

Show textShow cached sourceOpen source URL	66. According to paragraph 2, the parent whose child is adopted by his or her spouse or partner, whether registered or not, retains his or her rights and obligations in respect of the child, unless the law otherwise provides.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine conventions.coe.int as primary domain	66. Le paragraphe 2 prévoit que le parent dont l’enfant est adopté par son conjoint, son partenaire enregistré ou son concubin conserve ses droits et obligations à l’égard de l’enfant, à moins que la législation ne déroge à ce principe.

  www.statcan.gc.ca  

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When applied to a couple family, it refers to the nature of the relationship between the members of the couple in a census family or, in the case of an economic family, the nature of the relationship between the economic family reference person and his or her spouse or partner.

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Situation conjugale désigne la nature de la relation entre les membres d'un couple. Plus précisément, elle indique si les membres d'un couple sont légalement mariés ou s'ils vivent en union libre. Dans le cas d'une personne, la situation conjugale indique si une personne âgée de 15 ans et plus habite avec une personne du sexe opposé ou du même sexe comme conjoint ou partenaire en union libre. Dans le cas d'une famille comptant un couple, elle désigne la nature du lien entre les membres du couple dans une famille de recensement ou, dans le cas d'une famille économique, la nature du lien entre la personne repère dans la famille économique et son conjoint ou partenaire.

  www.f2a.biz  

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Bill C-32 would also remove the protection of spousal privilege such that it would be possible to compel an individual to testify against his or her spouse. As the minister himself mentioned in his remarks, numerous exceptions to this privilege have existed in Canada for many years.

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Le projet de loi C-32 envisage également d’abolir le privilège du conjoint, de sorte qu’il sera possible d’obliger une personne à témoigner contre son conjoint ou sa conjointe. Comme le ministre l’a dit lui-même dans son allocution, ce privilège a fait l’objet de maintes exceptions au Canada au fil des ans. Il s’agit néanmoins d’un principe juridique depuis longtemps établi et il importe d’en comprendre le fonctionnement et l’utilisation afin d’évaluer les conséquences de son abolition, qu’elles soient positives ou négatives. Là aussi, il serait judicieux d’en débattre en comité.

  3 Hits www.servicecanada.gc.ca  

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The GST/HST credit is calculated based on the recipient’s net income (line 236 of his/her Canadian Income Tax and Benefit Return) added to the net income of his or her spouse or common-law partner, if applicable, minus any amount the recipient, his or her spouse or common-law partner reported for the Universal Child Care Benefit on line 117 and Registered Disability Savings (RDSP) on line 125 plus any UCCB and RDSP amounts repaid.

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Le crédit pour la TPS/TVH est calculé en fonction du revenu net du bénéficiaire (ligne 236 de sa Déclaration de revenus et de prestations canadienne) additionné au revenu net de son époux ou conjoint de fait, s’il y a lieu, moins tout montant déclaré, par le bénéficiaire ou son époux ou conjoint de fait, pour la Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) à la ligne 117  et pour un régime enregistré d’épargne-invalidité (REÉI) à la ligne 125, plus tout montant de la PUGE et du REÉI remboursés. Le nombre d'enfants inscrits aux fins de la Prestation fiscale canadienne pour enfants ou du crédit pour la TPS/TVH est également utilisé dans les calculs.

  6 Hits www.elections.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	(2) A returning officer shall not appoint his or her spouse, common-law partner, child, mother, father, brother, sister, the child of his or her spouse or common-law partner, or a person who lives with him or her as an assistant returning officer.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine elections.ca as primary domain	26. (1) Dès sa nomination, le directeur du scrutin d'une circonscription nomme à titre amovible un directeur adjoint du scrutin et transmet sans délai le formulaire de nomination au directeur général des élections.

  7 Hits parl.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	One is that the widow or widower is entitled to a continuing pension if his or her spouse had been in receipt of a government pension from Veterans Affairs. A percentage of that pension would continue for the spouse.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine parl.gc.ca as primary domain	Le premier est celui du veuf ou de la veuve qui a le droit de continuer à toucher une pension si son conjoint recevait une pension des Anciens combattants. Le conjoint survivant a droit à un pourcentage de cette pension. C'est une des prestations que reçoivent les personnes dans ce cas.

  www.rcmp.gc.ca  

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But along with that, I encourage members to be more open and more self-disclosing with a confidant about what is going on with them. It's not unusual that I'll talk to a member who is having some really upsetting nightmares on a regular basis but would never say anything to his or her spouse.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine rcmp.gc.ca as primary domain

Ils peuvent tenter d'adopter des habitudes de vie saines. L'exercice physique, aussi simple que de promener le chien deux fois par semaine, pourrait les aider à gérer un peu mieux le stress. Mais je les encourage aussi à se confier à propos de ce qu'ils vivent : il n'est pas rare qu'un membre me dise qu'il fait régulièrement des cauchemars très perturbants, mais qu'il n'en parle pas à sa conjointe. J'essaie également de proposer aux membres différentes stratégies pour les aider à détecter les accumulations de stress et à mieux les gérer.

  www.cleo.on.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	"Every resident has the right to meet privately with his or her spouse or another person in a room that assures privacy."
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cleo.on.ca as primary domain	« Le résident a le droit de rencontrer son conjoint ou une autre personne en privé dans une pièce qui assure leur intimité. »

  4 Hits www.rdl.gouv.qc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	A co-owner of an immovable held in undivided co-ownership 1 can also repossess a dwelling on the condition there is only one other coowner who is his or her spouse.2
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine rdl.gouv.qc.ca as primary domain	Un copropriétaire d’un immeuble en indivision1 peut également reprendre un logement, mais à la condition qu’il n’y ait qu’un seul autre copropriétaire, et que cet autre copropriétaire soit son conjoint2.

  www.lacapitale.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Legal Access insurance covers notary fees in the event of death or incapacity of the participant or his or her spouse, up to a maximum of $1,000 for the duration of the policy.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine lacapitale.com as primary domain	L’Assurance protection juridique permet le paiement des honoraires d’un notaire en cas de décès ou d’inaptitude de l’adhérent ou de son conjoint, jusqu’à un maximum de 1 000 $ pour la durée du contrat.

  www.rhdcc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Beginning the year the beneficiary turns 19 until the RDSP is closed, the beneficiary's family income is based on his or her income plus his or her spouse's income.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine rhdcc.gc.ca as primary domain	Dès l’année où le bénéficiaire atteint 19 ans jusqu’à la fermeture du REEI, le revenu familial du bénéficiaire est basé sur son revenu et celui de son conjoint.

  26 Hits www.rrq.gouv.qc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	If you are his or her spouse, the Régie provides for a surviving spouse's pension. You could be entitled to it. Inquire right now.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine rrq.gouv.qc.ca as primary domain	Si vous êtes son conjoint, la Régie prévoit une rente de conjoint survivant. Vous y avez peut-être droit, renseignez-vous sans plus tarder.

  www.rhdcc-hrsdc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Beginning the year the beneficiary turns 19 until the RDSP is closed, the beneficiary's family income is based on his or her income plus his or her spouse's income.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine rhdcc-hrsdc.gc.ca as primary domain	Dès l’année où le bénéficiaire atteint 19 ans jusqu’à la fermeture du REEI, le revenu familial du bénéficiaire est basé sur son revenu et celui de son conjoint.

  www.ted.arc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	the taxpayer may be entitled to the transfer of the "Disability amount" from his or her spouse or common-law partner for the current tax year;
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine ted.arc.gc.ca as primary domain	le contribuable peut avoir droit au transfert du montant de personnes handicapées de son époux/épouse ou conjoint de fait pour l'année fiscale en cours

  www.efile.cra.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	the taxpayer may be entitled to the transfer of the "Disability amount" from his or her spouse or common-law partner for the current tax year;
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine efile.cra.gc.ca as primary domain	le contribuable peut avoir droit au transfert du montant de personnes handicapées de son époux/épouse ou conjoint de fait pour l'année fiscale en cours

  7 Hits www.gnb.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	(b) if the individual does not live with his or her spouse or common-law partner in the same principal place of residence, the individual's total income. (revenu familial total)
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine gnb.ca as primary domain	b) si le particulier ne vit pas avec son conjoint ou conjoint de fait dans le même lieu principal de résidence, du revenu total du particulier. (total family income)

  3 Hits www.desjardins.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Did you know that a couple can pay less taxes if the higher-earner contributes to the RRSP of his or her spouse?
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine desjardins.com as primary domain	Saviez-vous qu'un couple peut payer moins d'impôt si le conjoint dont les revenus sont plus élevés investit dans le Régime enregistré d'épargne retraite (REER) de son conjoint?

  www.rsvz-inasti.fgov.be  

Show textShow cached sourceOpen source URL	His or her spouse:
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine rsvz-inasti.fgov.be as primary domain	Le conjoint:

  2 Hits www.form.services.micc.gouv.qc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	his or her spouse or de facto spouse, if applicable, who is 16 years of age or over, and is accompanying the applicant.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine form.services.micc.gouv.qc.ca as primary domain	son époux ou conjoint de fait, s'il y a lieu, âgé d'au moins 16 ans et qui l'accompagne.

  3 Hits www.ccq.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The insured or his or her spouse must have contacted Construire en santé beforehand to obtain this service.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine ccq.org as primary domain	Le salarié ou son conjoint doit communiquer préalablement avec Construire en santé pour obtenir ce service.

  www.inasti.be  

Show textShow cached sourceOpen source URL	His or her spouse:
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine inasti.be as primary domain	Le conjoint:

  www.cnt.gouv.qc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	An employee may also be absent from work, without pay, on the day of the wedding or civil union of his or her child, father, mother, brother or sister or of a child of his or her spouse.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cnt.gouv.qc.ca as primary domain	Un salarié peut aussi s'absenter du travail, sans salaire, le jour du mariage ou de l'union civile de l'un de ses enfants, de son père, de sa mère, d'un frère, d'une soeur ou d'un enfant de son conjoint.

  www.blakesbusinessclass.com  

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This 10-year guarantee period means that if the member dies within the 10 years after retirement, the remaining value of the pension will be paid to his or her beneficiary or estate as an actuarially equivalent lump sum. Where a member with a spouse begins receiving a pension from the ORPP, he or she will receive a joint and survivor pension (60 per cent survivor benefit to his or her spouse), subject to a waiver.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine blakesbusinessclass.com as primary domain

Prestations de survivants : Les prestations de survivants aux termes du RRPO seront payables au conjoint survivant du participant, ou encore à ses bénéficiaires ou à sa succession si le participant décède avant sa retraite. Les participants qui n’ont pas de conjoint recevront une prestation de pension pendant une période de garantie de 10 ans. Autrement dit, si le participant décède dans les 10 premières années après la retraite, la valeur restante de sa pension sera versée au bénéficiaire ou à la succession sous forme d’un paiement forfaitaire équivalent du point de vue actuariel. Si un participant qui a un conjoint commence à toucher sa pension au titre du RRPO, il recevra une pension réversible (une prestation de survivant de 60 % ira à son conjoint), sous réserve d’un cas de renonciation.