hyperlinked information – French Translation – Keybot Dictionary
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Here, N acted as more than a mere conduit in making the
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available. His action was deliberate. However, having regard to the totality of the circumstances, it cannot be inferred that the first, shallow hyperlink made the defamatory content readily available.
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En l’espèce, N était plus qu’un simple intermédiaire en rendant l’information visée disponible. Il a agi délibérément. Toutefois, compte tenu de l’ensemble des circonstances, on ne peut inférer que le premier hyperlien, qui était un lien superficiel, rendait le contenu diffamatoire immédiatement disponible. Les divers articles ne figuraient pas sur la page d’accueil de l’autre site Web et ils avaient des adresses distinctes. Le fait que le lecteur devait naviguer davantage afin de trouver le contenu diffamatoire constituait un obstacle important à franchir pour obtenir l’information visée. Cependant, le deuxième hyperlien, qui était un lien profond, rendait effectivement le contenu immédiatement disponible. Pour consulter l’article, le lecteur n’avait qu’à activer l’hyperlien d’un seul clic de souris, ce qui ne constitue pas un obstacle à la disponibilité des propos qu’il contenait. Par conséquent, C a établi, selon la prépondérance des probabilités, que les exigences du premier volet de la diffusion étaient satisfaites pour ce qui est de ce lien. Cependant, la nature de l’article de N, la façon dont les liens étaient présentés et le nombre de visites de l’article ne permettent pas d’inférer que l’information prétendument diffamatoire a été portée à la connaissance d’un tiers quelconque. L’action en diffamation intentée relativement à l’un ou l’autre des hyperliens contestés ne saurait être accueillie.
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En l’espèce, N était plus qu’un simple intermédiaire en rendant l’information visée disponible. Il a agi délibérément. Toutefois, compte tenu de l’ensemble des circonstances, on ne peut inférer que le premier hyperlien, qui était un lien superficiel, rendait le contenu diffamatoire immédiatement disponible. Les divers articles ne figuraient pas sur la page d’accueil de l’autre site Web et ils avaient des adresses distinctes. Le fait que le lecteur devait naviguer davantage afin de trouver le contenu diffamatoire constituait un obstacle important à franchir pour obtenir l’information visée. Cependant, le deuxième hyperlien, qui était un lien profond, rendait effectivement le contenu immédiatement disponible. Pour consulter l’article, le lecteur n’avait qu’à activer l’hyperlien d’un seul clic de souris, ce qui ne constitue pas un obstacle à la disponibilité des propos qu’il contenait. Par conséquent, C a établi, selon la prépondérance des probabilités, que les exigences du premier volet de la diffusion étaient satisfaites pour ce qui est de ce lien. Cependant, la nature de l’article de N, la façon dont les liens étaient présentés et le nombre de visites de l’article ne permettent pas d’inférer que l’information prétendument diffamatoire a été portée à la connaissance d’un tiers quelconque. L’action en diffamation intentée relativement à l’un ou l’autre des hyperliens contestés ne saurait être accueillie.