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Keybot      23 Results   9 Domains
  www.f2a.biz  
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I would be very grateful if he would expand on that because it is so often repeated that it is hard not to believe it is true. However, I also recognize that this is new legislation and we have not had adequate time to study it.
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Second, is it fear-mongering to raise concerns about whether Bill C-10 comports with the Canadian Charter of Rights and Freedoms when the minister of justice, whoever he or she may be, has a constitutional duty to ensure that legislation comports with the Charter of Rights and Freedoms?
  ccdonline.ca  
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I also recognize that there are groups that were unable to attend the sessions this round, including Francophone Canadians; we are grateful for their contributions to the shadow reports and their representation with our delegation last September.
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Je dois aussi souligner que certains groupes n’ont pu assister à ces sessions, notamment les Francophones canadiens. Nous les remercions sincèrement de leur contribution au rapport parallèle ainsi que de leur participation à notre délégation de septembre dernier. Prenez le temps de lire ces rapports. Nous avons besoin du soutien de tous les Canadiens et de nos gouvernements pour combattre la discrimination. Nous espérons que notre gouvernement écoutera les préoccupations des Canadiens en situation de handicap et y remédiera de manière systémique, cohérente et organisée.
  11 Hits parl.gc.ca  
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I also recognize that the motion in its wording is essentially non-binding on the minister, in terms of considering the advisability. Certainly we may get to a point at which we may want to look at something along that line, but I don't see the need at this point, in terms of imposing a deadline on this committee's work, of getting to that point and setting that time in front of us by the adjournment date.
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Je reconnais aussi que le libellé de la motion n'oblige aucunement le ministre à envisager l'opportunité. Viendra un moment, bien sûr, où nous voudrions peut-être le faire, mais je ne vois pas la nécessité aujourd'hui de fixer un délai pour les travaux du comité, d'arriver à ce point là et de fixer ce délai avant la date d'ajournement.
  www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca  
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This, in my view, strengthens the case for time-limited discoveries in simplified procedure cases. I also recognize that in the real world counsel in many simplified procedure cases are now having short discoveries on consent.
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Je crois que les enquêtes préalables à durée limitée devraient être autorisées dans le cadre des causes introduites en vertu de la procédure simplifiée si les coûts que cela entraîne sont proportionnels aux montants ou aux questions en jeu. Je ne crois pas qu'une enquête préalable sera nécessaire dans tous les cas. Les avocats devraient être en mesure de déterminer ceux où l'enquête préalable entraînerait une perte de temps et d'argent. Je pense plus particulièrement aux causes de recouvrement de créances où, dans chaque cas, l'enquête préalable ne pourrait qu'augmenter les coûts.
  www.travail.gc.ca  
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However, I also recognize that models based upon consultation and dialogue may not be suitable in every case, and in any event, depend on the willing participation of the parties, which may not always be forthcoming.
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Le modèle sectoriel et le modèle du milieu de travail, examinés ci-après, diffèrent du modèle ministériel sur un point essentiel : ils attribuent et aux employeurs et aux travailleurs un rôle dans la réglementation du temps de travail. Je crois que cette démarche offre beaucoup de possibilités, pour les raisons expliquées ci-après. Cependant, je reconnais aussi que les modèles qui font appel à la consultation et au dialogue peuvent ne pas convenir dans tous les cas et dépendent invariablement de la participation consentante des parties, qui n'est pas toujours assurée. Il est donc opportun de conserver les mécanismes d'assouplissement du modèle ministériel actuel comme choix possible. Cependant, on devrait veiller à corriger les défauts de ce modèle.
  3 Hits scc.lexum.org  
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I also recognize that in dealing with that appeal in this Court ([1980] 1 S.C.R. 400) we expressed the view that we were not satisfied that we should reverse the judgment of the Alberta Appellate Division and we dismissed the appeal.
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cet arrêt nous avons été saisis du même point que celui sur lequel les débats ont porté en l’espèce. Je ne suis pas sans savoir que ma conclusion est diamétralement opposée à celle de la cour albertaine dans l’arrêt Piesinger. Je reconnais également que lorsque nous avons statué sur ce pourvoi en cette Cour, ([1980] 1 R.C.S. 400), nous avons dit ne pas être convaincus qu’il y avait lieu d’infirmer l’arrêt de la Division d’appel de l’Alberta et nous avons rejeté le pourvoi. Je n’estime pas utile de me livrer à une discussion de la question de savoir si l’on peut dire que cette Cour a approuvé l’arrêt albertain Piesinger, mais je dois dire que je ne tiendrais pas pour déraisonnable une conclusion de la part des avocats et des cours que nous l’avions fait. J’ajoute simplement que, me fondant sur les faits et sur les arguments invoqués en l’espèce, et après mûre réflexion, je suis d’avis qu’il ne faut pas suivre l’arrêt Piesinger de cette Cour.
  3 Hits csc.lexum.org  
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I also recognize that in dealing with that appeal in this Court ([1980] 1 S.C.R. 400) we expressed the view that we were not satisfied that we should reverse the judgment of the Alberta Appellate Division and we dismissed the appeal.
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cet arrêt nous avons été saisis du même point que celui sur lequel les débats ont porté en l’espèce. Je ne suis pas sans savoir que ma conclusion est diamétralement opposée à celle de la cour albertaine dans l’arrêt Piesinger. Je reconnais également que lorsque nous avons statué sur ce pourvoi en cette Cour, ([1980] 1 R.C.S. 400), nous avons dit ne pas être convaincus qu’il y avait lieu d’infirmer l’arrêt de la Division d’appel de l’Alberta et nous avons rejeté le pourvoi. Je n’estime pas utile de me livrer à une discussion de la question de savoir si l’on peut dire que cette Cour a approuvé l’arrêt albertain Piesinger, mais je dois dire que je ne tiendrais pas pour déraisonnable une conclusion de la part des avocats et des cours que nous l’avions fait. J’ajoute simplement que, me fondant sur les faits et sur les arguments invoqués en l’espèce, et après mûre réflexion, je suis d’avis qu’il ne faut pas suivre l’arrêt Piesinger de cette Cour.