list operator – French Translation – Keybot Dictionary

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  crtc.gc.ca  
These fees will be collected by the Commission's delegate (National DNCL List Operator) and remitted to the Commission for deposit to the Consolidated Revenue Fund. In the event that, in any given fiscal year, the amount collected exceeds the Commission's approved budgetary authorities (i.e. $3.3 million for 2013-14), the regulations set out a refund mechanism to refund telemarketers any excess fees paid.
La présentation de l'information sectorielle est fondée sur l'architecture d'alignement des programmes du CRTC. La présentation par secteur est fondée sur les mêmes conventions comptables décrites à la note 4, Sommaire des principales conventions comptables. Le tableau qui suit présente les charges et les revenus prévus pour les principales activités de programme, par principaux articles de dépenses et types de revenus. Voici les résultats de chaque segment pour la période :
  8 Hits www.lnnte-dncl.gc.ca  
The National DNCL Rules require each Pay Per Query Subscriber or Download Subscriber (each a “Subscriber”) to subscribe to, and obtain from, the National Do Not Call List Operator all Canadian telecommunications numbers registered on the National Do Not Call List (“National DNCL Data”) prior to initiating any telemarketing telecommunications to consumers.
Les Règles sur la LNNTE exigent que chaque abonné payant à la demande ou abonné au téléchargement (chacun, un « abonné ») obtienne de l’administrateur de la liste nationale de numéros de télécommunication exclus tous les numéros de télécommunication canadiens inscrits sur la liste nationale de numéros de télécommunication exclus (les « données de la LNNTE ») avant d’effectuer toute télécommunication de télémarketing destinée aux consommateurs.
  www.crtc.gc.ca  
These fees will be collected by the Commission's delegate (National DNCL List Operator) and remitted to the Commission for deposit to the Consolidated Revenue Fund. In the event that, in any given fiscal year, the amount collected exceeds the Commission's approved budgetary authorities (i.e. $3.3 million for 2013-14), the regulations set out a refund mechanism to refund telemarketers any excess fees paid.
La présentation de l'information sectorielle est fondée sur l'architecture d'alignement des programmes du CRTC. La présentation par secteur est fondée sur les mêmes conventions comptables décrites à la note 4, Sommaire des principales conventions comptables. Le tableau qui suit présente les charges et les revenus prévus pour les principales activités de programme, par principaux articles de dépenses et types de revenus. Voici les résultats de chaque segment pour la période :