listed in the agreement – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      26 Results   17 Domains
  2 Hits www.conventions.coe.int  
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1 The ECG shall perform the tasks that its members entrust to it. These tasks shall be in accordance with the competences of the members under their respective national law and shall be listed in the agreement and in the statutes.
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1 Le GEC remplit les missions que ses membres lui confient. Ces missions doivent être compatibles avec les compétences dévolues aux membres en vertu de leur législation nationale respective et doivent être énumérées dans l’accord et dans les statuts.
  www.sse.gov.on.ca  
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Such federal laws and measures are listed in the Agreement. Provinces and states have up to two years to list the measures they want to be preserved.
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Ces lois fédérales et mesures sont énoncées dans l'Accord. Les provinces et les États disposent d'au plus deux ans pour faire inscrire les mesures qu'ils veulent protéger.
  2 Hits scc.lexum.org  
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machinery and equipment listed in the agreement and the construction of the mill and certain of the facilities in accordance with specifications furnished by a consulting engineer to be engaged by Parsons & Whittemore Contractors Limited for the sum of $42,684,000.
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lage et du matériel figurant dans la convention, de même que la construction de l’usine et de certaines installations conformément au devis descriptif établi par un ingénieur-conseil que devait engager Parsons & Whittemore Contractors Limited, le tout moyennant la somme de $42,684,000.
  2 Hits csc.lexum.org  
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machinery and equipment listed in the agreement and the construction of the mill and certain of the facilities in accordance with specifications furnished by a consulting engineer to be engaged by Parsons & Whittemore Contractors Limited for the sum of $42,684,000.
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lage et du matériel figurant dans la convention, de même que la construction de l’usine et de certaines installations conformément au devis descriptif établi par un ingénieur-conseil que devait engager Parsons & Whittemore Contractors Limited, le tout moyennant la somme de $42,684,000.
  6 Hits www.wto.int  
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It has brought all agricultural products (as listed in the agreement) under more effective multilateral rules and commitments, including "tariff bindings" - WTO members have bound themselves to maximum tariffs on nearly all agricultural products, while many industrial tariffs remain unbound.
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Tous les produits agricoles (énumérés dans l’Accord) ont été assujettis à des règles et engagements multilatéraux plus efficaces, y compris des "consolidations tarifaires" — les Membres de l’OMC s’étant engagés à appliquer des tarifs maximaux consolidés pour la quasi-totalité des produits agricoles, ce qui n’est pas le cas pour de nombreux produits industriels.
  www.unep-aewa.org  
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The limited edition publication contains stunning photos of twenty key species listed in the Agreement’s appendices – all of them subject of species action or management plans and coordinated international efforts for their conservation or sustainable use.
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Pour marquer le 20ème anniversaire de la signature de l’AEWA, un beau livre commémoratif grand format* intitulé  « Histoires de la voie de migration » a été publié par le Secrétariat de l’AEWA. Ce livre en édition limitée contient des photos époustouflantes de vingt espèces clés inscrites aux annexes de l’Accord, qui font toutes l’objet de plans d’action ou de gestion par espèce et bénéficient d’initiatives internationales coordonnées pour leur conservation ou leur utilisation durable.
  parl.gc.ca  
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The bill before the House concerning certain amendments to the Cree-Naskapi (of Quebec) Act enables the Cree Regional Authority to receive and carry out assumed federal responsibilities as listed in the Agreement Concerning a New Relationship between the Government of Canada and the Cree of Eeyou Istchee.
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Le projet de loi déposé devant la Chambre, et proposant diverses modifications de la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec reconnaît dorénavant à l'Autorité régionale crie le pouvoir d'assumer et d'exercer diverses responsabilités exercées jusqu'alors par le gouvernement fédéral. Celles-ci sont énumérées dans l'Entente concernant la nouvelle relation entre les Cris d'Eeyou Istchee et le gouvernement du Canada. Le projet de loi reconnaît à l'Autorité régionale crie un pouvoir réglementaire analogue à celui que la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec reconnaît aux bandes cries.
  binational.net  
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In accordance with the GLWQA, the goal of the Lake Erie LaMP is to restore and protect the beneficial uses of Lake Erie, with a focus on the 14 beneficial-use impairments listed in the Agreement. Ecosystem objectives specific to Lake Erie will be established to guide LaMP efforts toward defined endpoints.
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Conformément à l'AQEGL, le PAP du lac Érié a comme objectif de rétablir et de protéger les utilisations bénéfiques du lac, en mettant l'accent sur les 14 utilisations bénéfiques altérées mentionnées dans l'Accord. On fixera des objectifs écosystémiques propres au lac Érié afin d'encadrer les efforts du plan en vue d'obtenir des résultats précis. Sur cette base, le plan assurera une structure binationale permettant de prendre des engagements conjoints afin de réduire, d'éliminer ou de prévenir des sources de diminution de l'utilité des eaux. Une fois pris, ces engagements influenceront ou guideront un éventail de programmes environnementaux existants qui concernent le lac Érié. En outre, le plan peut servir à recommander ou à créer de nouveaux programmes afin de faciliter l'atteinte des objectifs écosystémiques relatifs au lac Érié.
  www.nrcan.gc.ca  
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The 2008 audit concluded that 70% of the repayable contribution agreements listed in the agreement module had information that was inaccurate. This included agreements that were coded as repayable when they were not, and agreements that were coded as non-repayable when they were repayable.
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Les secteurs ont utilisé une gamme de méthodes pour surveiller les contributions remboursables. Une direction a élaboré une base de données détaillée, alors que d’autres ont eu recours à un système manuel. Un secteur utilisait le rapport des gains éventuels5 pour assurer la surveillance ministérielle. Même si ce rapport donne la liste de toutes les contributions remboursables, il n’indique pas si les rapports financiers ont été reçus ou s’ils sont en retard. De plus, l’exigence de rapporter les gains éventuels a beaucoup changé : désormais, seuls les remboursements d’un montant supérieur à un million de dollars doivent être déclarés. Comme moins de 25 p. 100 des contributions remboursables de RNCan sont d’un montant supérieur à un million de dollars, le fait de continuer à utiliser ce rapport pourrait donner l’impression que les autres contributions ne sont pas importantes et qu’elles ne nécessitent pas de surveillance. Mais ce n’est pas le cas : toutes les contributions remboursables doivent être surveillées régulièrement dans le contexte de la responsabilisation à l’égard de la gestion des fonds publics.
  www.rncan.gc.ca  
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The 2008 audit concluded that 70% of the repayable contribution agreements listed in the agreement module had information that was inaccurate. This included agreements that were coded as repayable when they were not, and agreements that were coded as non-repayable when they were repayable.
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Les secteurs ont utilisé une gamme de méthodes pour surveiller les contributions remboursables. Une direction a élaboré une base de données détaillée, alors que d’autres ont eu recours à un système manuel. Un secteur utilisait le rapport des gains éventuels5 pour assurer la surveillance ministérielle. Même si ce rapport donne la liste de toutes les contributions remboursables, il n’indique pas si les rapports financiers ont été reçus ou s’ils sont en retard. De plus, l’exigence de rapporter les gains éventuels a beaucoup changé : désormais, seuls les remboursements d’un montant supérieur à un million de dollars doivent être déclarés. Comme moins de 25 p. 100 des contributions remboursables de RNCan sont d’un montant supérieur à un million de dollars, le fait de continuer à utiliser ce rapport pourrait donner l’impression que les autres contributions ne sont pas importantes et qu’elles ne nécessitent pas de surveillance. Mais ce n’est pas le cas : toutes les contributions remboursables doivent être surveillées régulièrement dans le contexte de la responsabilisation à l’égard de la gestion des fonds publics.