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www.cra-arc.gc.ca
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Send your completed Form GST111 to the appropriate tax center. Addresses are
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of Form GST111.
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cra-arc.gc.ca
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Envoyez votre formulaire GST111 dûment rempli au centre fiscal approprié. Vous trouverez les adresses à la dernière page du formulaire GST111.
www.sse.gov.on.ca
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Of course, this information is most effective when used in tandem with professional advice. For further help, please contact your PwC tax adviser or any of the individuals
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.
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sse.gov.on.ca
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à obtenir une vue d'ensemble des règles qui régissent l'impôt des particuliers en Ontario et de certains autres incitatifs fiscaux importants offerts aux particuliers.
crownassets.pwgsc.gc.ca
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Contact the CAD representative
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of the invoice to pay for your item(s).
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crownassets.pwgsc.gc.ca
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Communiquez avec le représentant de la DBC dont le nom figure sur la dernière page de la facture pour régler votre ou vos achats.
www.asfc-cbsa.gc.ca
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Your payment may be made by mail at the issuing office
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of this Notice of Penalty Assessment (NPA) or at any CBSA office, or in person at locations where a CBSA office is open to the public.
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asfc-cbsa.gc.ca
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Vous pouvez effectuer votre paiement par la poste au bureau émetteur dont le nom est indiqué sur la dernière page de l'Avis de cotisation de pénalité (ACP) ou, en personne, à tout autre bureau de l'ASFC ouvert au public. Une copie du présent avis doit accompagner votre paiement.
www.luxtrust.lu
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The applicant must then submit an identity card (ID card or passport) on the basis of which he will be identified. Applicants must also submit an order form duly completed, signed and dated along with the required documents
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of the order form for the product of his choice.
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luxtrust.lu
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Ceci est le cas standard où il est indispensable que le client se déplace personnellement auprès d'un des guichets d'enregistrement LuxTrust afin de se faire identifier en face-à-face. Le demandeur doit alors présenter une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) sur base de laquelle il va être identifié. Le demandeur devra également remettre un bon de commande dûment rempli, signé et daté lorsqu'il se présente auprès du guichet d'enregistrement, ainsi que les papiers indiqués en dernière page du bon de commande pour le produit de son choix.
www.afdb.org
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Applicants must attach the true copies of the originals or unaltered copies of all documents mentioned in the application as an annex. All attached documents will be
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of the application form or at the end of the applicant’s reply.
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afdb.org
as primary domain
Pour toutes les pièces de la procédure, la signature manuscrite du Requérant ou de son conseil doit impérativement figurer sur toutes les pages de l’original du dossier. Les quatre copies doivent être certifiées conformes. Le Requérant joint en annexe les originaux ou des copies non altérées de toutes les pièces citées dans son dossier, en version intégrale. Toutes les pièces jointes seront énumérées sur une liste en dernière page du formulaire de requête ou à la fin du mémoire en réplique. Chaque pièce doit figurer dans la liste des annexes et porter un numéro d'ordre. La référence à une pièce jointe dans le mémoire doit citer le numéro sous lequel celle-ci figure dans la liste des annexes. Si un mémoire se réfère à une annexe déjà déposée par l'une ou l'autre des parties, il n'est pas nécessaire d'en fournir une autre copie, mais plutôt de mentionner le numéro de cette annexe dans la pièce où elle est jointe.
parl.gc.ca
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Up until the time of the 1992-93 collection, these results had been published by Statistics Canada in paper form, and the breakdowns had been done in several different ways, and included one by what I call museum sector. They're
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of my brief.
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parl.gc.ca
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Voyons le premier point. Depuis le milieu des années 1980, Statistique Canada recueille tous les deux ans de l'information sur les institutions patrimoniales : financement, bénévolat, emploi, fréquentation, etc. Jusqu'au moment de la collecte des données de 1992-1993, Statistique Canada publiait ces résultats sur papier. Les données étaient ventilées de plusieurs façons différentes, et il y avait une catégorie pour ce que j'appelle le secteur muséal. Les données se trouvent à la dernière page de mon mémoire. Il y a onze catégories: art, histoire de l'homme, musées multidisciplinaires et, entre autres, transport. Depuis, on ne publie que les chiffres globaux pour toutes les institutions patrimoniales. Il y a une ventilation financière, mais non par secteur muséal. Statistique Canada peut fournir d'autres analyses et ventilations, bien entendu, mais il faut les payer, car l'organisme est maintenant en régime de recouvrement partiel des coûts.