loaned property – French Translation – Keybot Dictionary

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Transferred or Loaned Property - means all transfers or loans of property whether accomplished directly or indirectly, by means of a trust or by any other means whatever. A transfer includes a sale whether or not at fair market value, as well as gifts but has never included a genuine loan.
Bien transféré ou prêté : On entend par cette expression tous les transferts ou les prêts de biens faits directement ou indirectement par le biais d'une fiducie ou par tout autre moyen. Un transfert peut prendre la forme d'une vente, à la juste valeur marchande ou non, ou d'un don, mais n'a jamais désigné un prêt authentique. (Avant le 23 mai 1985, les prêts qui n'étaient pas considérés comme authentiques (voir le IT-260R) étaient traités comme des transferts. Cette distinction n'est plus nécessaire.)