long as it meets – French Translation – Keybot Dictionary

  www.nrc-cnrc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	A mobile laboratory can offer any type of service as long as it meets the appropriate criteria.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine nrc-cnrc.gc.ca as primary domain	Un laboratoire mobile peut offrir n’importe quel type de service, à condition qu’il satisfait les critères appropriés.

  www.nrcan.gc.ca  

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SEHI-UK Pilot does not limit the type of construction eligible for Super-E designation. Any system (wood, brick, steel) can be built as long as it meets the Super-E technical requirements. However, Canadian content requirements for the SEHI-UK Pilot, combined with the predominance of wood-frame construction in Canada, has resulted in all Super-E houses in the UK being wood-frame.

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L'initiative SEHI-UK Pilot ne restreint pas le type de construction admissible à la désignation Super E. Tout matériau (bois, brique, acier) peut servir à la construction à la condition qu'il répond aux exigences techniques du modèle Super E. Toutefois, les exigences du contenu canadien de SEHI-UK Pilot, combinés avec la prédominance des constructions à ossature de bois au Canada, a fait en sorte que toutes les maisons Super E au RU soient en charpente de bois. De plus, les facteurs du marché au RU, y compris une croissance de la demande pour les habitation à ossature de bois et la prédisposition du marché pour les constructions à panneaux plutôt que les constructions de type classique a permis d'attirer principalement les entreprises canadiennes qui fabriquent des constructions à ossature de bois préfabriquées ou par panneaux (mur préfabriqué, section de plancher ou de toit).

  www.rncan.gc.ca  

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SEHI-UK Pilot does not limit the type of construction eligible for Super-E designation. Any system (wood, brick, steel) can be built as long as it meets the Super-E technical requirements. However, Canadian content requirements for the SEHI-UK Pilot, combined with the predominance of wood-frame construction in Canada, has resulted in all Super-E houses in the UK being wood-frame.

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L'initiative SEHI-UK Pilot ne restreint pas le type de construction admissible à la désignation Super E. Tout matériau (bois, brique, acier) peut servir à la construction à la condition qu'il répond aux exigences techniques du modèle Super E. Toutefois, les exigences du contenu canadien de SEHI-UK Pilot, combinés avec la prédominance des constructions à ossature de bois au Canada, a fait en sorte que toutes les maisons Super E au RU soient en charpente de bois. De plus, les facteurs du marché au RU, y compris une croissance de la demande pour les habitation à ossature de bois et la prédisposition du marché pour les constructions à panneaux plutôt que les constructions de type classique a permis d'attirer principalement les entreprises canadiennes qui fabriquent des constructions à ossature de bois préfabriquées ou par panneaux (mur préfabriqué, section de plancher ou de toit).

  www.jacoby.de  

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We require that our Suppliers provide written acknowledgment and compliance with the following Code of Conduct, or to their own code of conduct, as long as it meets the requirements of the Clover Leaf Code.

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Les Produits de la mer Clover Leaf s’appuie sur des pratiques commerciales éthiques, honnêtes et respectueuses des individus, de leurs communautés et de l’environnement. Nous demandons la même chose de ceux avec qui nous travaillons et nous nous attendons à ce que nos fournisseurs obéissent aux mêmes principes et se conforment à ces valeurs de base de façon à maintenir avec nous de bonnes relations d’affaires. Les fournisseurs doivent s’assurer d’être au courant des lois et règlements visés par ces propos. Nous exigeons d’eux de certifier par écrit la compréhension de ce Code de conduite et de se conformer à celui-ci, ou à leur propre Code de conduite, en autant que celui-ci satisfasse les exigences du Code de Bumble Bee/Clover Leaf.

  www.crtc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	78 Canadians under 18 already spend almost as much time online (on email, Facebook, YouTube, MSN messenger etc.) as watching TV. The Internet is an indispensable part of their lives, and as long as it meets most of their TV needs (and given that it does so "on-demand") quality will take a back seat to cost.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine crtc.gc.ca as primary domain	69 Aujourd'hui, vus dans le jeu réciproque souvent rendu public entre les réseaux de télévision américains et les sites vidéo ou de mise en réseaux sociaux comme YouTube et MySpace, quand les réseaux ordonnent le « retrait » de contenu, qui apparaît de nouveau ailleurs. On ignore ce qui constitue un niveau de piratage « acceptable », mais il semblerait que celui-ci soit d'environ 3 %. [retour]

  conventions.coe.int  

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Each Party has the flexibility to choose to provide for any or all of these forms of liability, in accordance with the legal principles of each Party, as long as it meets the criteria of Article 11, paragraph 3, that the sanction, whether criminal or not, should be "effective, proportionate and dissuasive" and should include monetary sanctions.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine conventions.coe.int as primary domain

137 La responsabilité au titre de cet article peut être pénale, civile ou administrative. Il est loisible à chaque Partie de prévoir l’une quelconque ou l’ensemble de ces formes de responsabilité, conformément à ses principes juridiques, dès l’instant que la forme de responsabilité retenue satisfait aux critères énoncés au paragraphe 3 de l’article 11, à savoir que les sanctions, de nature pénale ou non pénale, sont " efficaces, proportionnées et dissuasives ", et incluent des sanctions pécuniaires.

  www.naturavit.net  

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Although logically Côtes de Bergerac should indicate that the grapes were grown on the Cote (the ridge above the river valley), in fact Côtes de Bergerac can originate from anywhere in the Bergerac appellation as long as it meets the quality standards.

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Dans la famille des 13 vins AOC Bergerac, Côtes de Bergerac décrit le vin rouge produit dans le cadre des règles de qualité les plus exigeantes. Les cépages autorisés sont le Cabernet Sauvignon, Merlot, Cabernet Franc et Malbec. Bien que logiquement Côtes de Bergerac devrait indiquer que les raisins ont été cultivés sur la Côte (la crête surplombant la vallée du fleuve), en fait, les Côtes de Bergerac peuvent provenir de n'importe où dans l'appellation Bergerac, tant qu'ils répondent aux normes de qualité.

  international.gc.ca  

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Under this scenario the most cost-effective solution to these secure support services problems may not necessarily result. If Missions do not have to fund the acquisition, then they will likely accept what is provided as long as it meets their minimal needs.

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Au moment où ISD est tenu de fournir ou de remplacer ***, les coûts de réapprovisionnement peuvent être assumés par cette direction générale ou par l'unité qui en fait la demande. À notre connaissance, il n'existe pas de règle rigoureuse qui détermine si le paiement doit provenir du budget d'ISD ou de celui des missions ou des unités de l'AC. En général, si ISD fait une recommandation lors d'une inspection de sécurité, cette direction générale assume les coûts.

  www.vajgarsklo.cz  

Show textShow cached sourceOpen source URL	This Agreement is commonly presented in paper version and must include the mandatory information elements set out in Rule H1 and specified in your Direct Withdrawal Service Agreement. It is also possible to prepare an electronic Payor’s PAD Agreement (Internet, e-mail, telephone), as long as it meets the same requirements.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine caissealliance.com as primary domain	Cet Accord se présente le plus souvent en version papier et il doit contenir des éléments obligatoires imposés par la Règle H1 et spécifiés dans votre Convention d’adhésion au service Retrait direct. Il est également possible de convenir d’un Accord de DPA du payeur en version électronique (Internet, courriel, téléphone), à la condition que celui-ci réponde aux mêmes exigences.

  2 Hits csc.lexum.org  

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9 that they have not adhered to this position in the past. In circumstances where interest is not a payment “on account of capital”, it may be deducted as long as it meets the other requirements, such as those set out in s.

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37 Je ne puis adhérer à l’opinion du juge Rothstein que la Loi contient un code exhaustif sur la déductibilité des intérêts.  Le ministre a plaidé devant la Cour que la Loi comportait un code exhaustif pour la déductibilité des intérêts car seuls les paiements d’intérêts qui répondent aux exigences de dispositions bien précises de la Loi, comme aux al. 8(1)j) ou 20(1)c), peuvent être déduits.  La manière dont l’Agence des douanes et du revenu du Canada (aujourd’hui Agence du revenu du Canada) permet aux prêteurs d’argent de déduire les paiements d’intérêts, sans recourir à une disposition de la Loi, lorsqu’ils calculent leur bénéfice pour déterminer leur revenu pour l’année en application de l’art. 9, indique à l’évidence que telle n’a pas été la position de l’agence jusqu’à maintenant.  Lorsque les intérêts ne représentent pas un paiement « au titre du capital », ils peuvent être déduits dans la mesure où ils satisfont aux autres exigences, comme celles énoncées aux al. 8(1)f) ou 18(1)a), et sauf disposition contraire de la Loi.

  7 Hits parl.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Mr. George Anderson: — performance-based types of regulations that give more flexibility to industry to use modern technology as long as it meets the performance standards that are being indicated. So that's another area of work where we have a study underway.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine parl.gc.ca as primary domain	M. George Anderson: … axés sur la performance et qui donneraient un plus grande marge de manoeuvre aux industries pour que ces dernières puissent se servir de technologies modernes à condition qu'elles respectent les normes de performance indiquées. Voilà donc un autre domaine où nous avons lancé une étude. Il y en a toute une série.

  www.canadabusiness.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Apply once by September 1 to be considered for the next tax year. Your land will remain registered as long as it meets program conditions. If you exit the program, you will need to pay all the deferred taxes plus part of the interest owed on them.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine canadabusiness.ca as primary domain	Faites une seule demande par le 1er septembre pour être considéré pour la prochaine année fiscale. Votre terre demeurera enregistrée aussi longtemps qu'elle respectera les conditions du programme. Si vous quittez le programme, vous devrez payer tous les impôts reportés, plus une partie des intérêts dus.

  www.entreprisescanada.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Apply once by September 1 to be considered for the next tax year. Your land will remain registered as long as it meets program conditions. If you exit the program, you will need to pay all the deferred taxes plus part of the interest owed on them.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine canadabusiness.ca as primary domain	Faites une seule demande par le 1er septembre pour être considéré pour la prochaine année fiscale. Votre terre demeurera enregistrée aussi longtemps qu'elle respectera les conditions du programme. Si vous quittez le programme, vous devrez payer tous les impôts reportés, plus une partie des intérêts dus.

  2 Hits www.conventions.coe.int  

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Each Party has the flexibility to choose to provide for any or all of these forms of liability, in accordance with the legal principles of each Party, as long as it meets the criteria of Article 11, paragraph 3, that the sanction, whether criminal or not, should be "effective, proportionate and dissuasive" and should include monetary sanctions.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine conventions.coe.int as primary domain

137 La responsabilité au titre de cet article peut être pénale, civile ou administrative. Il est loisible à chaque Partie de prévoir l’une quelconque ou l’ensemble de ces formes de responsabilité, conformément à ses principes juridiques, dès l’instant que la forme de responsabilité retenue satisfait aux critères énoncés au paragraphe 3 de l’article 11, à savoir que les sanctions, de nature pénale ou non pénale, sont " efficaces, proportionnées et dissuasives ", et incluent des sanctions pécuniaires.

  2 Hits www.cra-arc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	If you received a payment before the end of the year, you have to include it in income for that year, as long as it meets the conditions outlined earlier. You cannot delay including a payment in income by not cashing the cheque.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cra-arc.gc.ca as primary domain	Si vous avez reçu un paiement forfaitaire de pension alimentaire dont des parties visent des années précédentes, vous devez déclarer la totalité de ce paiement dans l'année où vous le recevez.

  ccrweb.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	As long as it meets completeness requirements, an application submitted on paper is considered to be received on the date it is date-stamped by the CIC office designated to intake applications for the applicable program or category.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine ccrweb.ca as primary domain	Suite à une visite du premier ministre Trudeau en Chine, un accord est passé permettant au Canada de traiter les demandes de réunification familiale pour des ressortissants chinois.

  2 Hits culturedays.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Any arts or cultural activity – professional, community, amateur, educational – can be part of Culture Days as long as it meets four basic criteria:
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine culturedays.ca as primary domain	Toutes les activités artistiques ou culturelles – professionnelles, communautaires, amatrices, éducatives – peuvent faire partie de la Fête de la culture, en autant qu’elles répondent à quatre critères de base.

  africacheck.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Yes. You can bring a sleeping bag style survival blanket as long as it meets the size requirements when completely spread out.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine ultratrailmtfuji.com as primary domain	Oui, dans le cas où un article a été utilisé pour venir en aide à quelqu’un, il sera exceptionnellement possible de s’en procurer un remplacement au ravitaillement suivant.

  www.asfc-cbsa.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	55. Cargo can be discharged upon arrival, prior to the EDTA, as long as it meets all the following criteria:
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine asfc-cbsa.gc.ca as primary domain	54. Si, en cas d’encombrement du port, un navire doit attendre à l’ancre pour avoir un espace à quai, le navire doit être considéré comme arrivé et l’HDAP n’a pas à être mise à jour.

  www.fin.gov.on.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	In summary, any capital expenditure, as long as it meets the definition of "capital" according to the PSAB definition, is eligible if it meets the timing restrictions. Further guidance posted on the Ministry of Finance website addresses the timing considerations:
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine fin.gov.on.ca as primary domain	En somme, toute dépense d'immobilisations est admissible dans la mesure où son objet répond à la définition d'« immobilisations » du CCSP et à condition d'être faite pendant la période autorisée. Le ministère des Finances donne des indications plus précises au sujet de la période autorisée dans son site Web :

  2 Hits scc.lexum.org  

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9 that they have not adhered to this position in the past. In circumstances where interest is not a payment “on account of capital”, it may be deducted as long as it meets the other requirements, such as those set out in s.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine scc.lexum.org as primary domain

37 Je ne puis adhérer à l’opinion du juge Rothstein que la Loi contient un code exhaustif sur la déductibilité des intérêts.  Le ministre a plaidé devant la Cour que la Loi comportait un code exhaustif pour la déductibilité des intérêts car seuls les paiements d’intérêts qui répondent aux exigences de dispositions bien précises de la Loi, comme aux al. 8(1)j) ou 20(1)c), peuvent être déduits.  La manière dont l’Agence des douanes et du revenu du Canada (aujourd’hui Agence du revenu du Canada) permet aux prêteurs d’argent de déduire les paiements d’intérêts, sans recourir à une disposition de la Loi, lorsqu’ils calculent leur bénéfice pour déterminer leur revenu pour l’année en application de l’art. 9, indique à l’évidence que telle n’a pas été la position de l’agence jusqu’à maintenant.  Lorsque les intérêts ne représentent pas un paiement « au titre du capital », ils peuvent être déduits dans la mesure où ils satisfont aux autres exigences, comme celles énoncées aux al. 8(1)f) ou 18(1)a), et sauf disposition contraire de la Loi.