long since expired – French Translation – Keybot Dictionary

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  2 Hits www.tcce.gc.ca  
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. It is clear that the prescribed time limit had long since expired when the present complaint was filed with the Tribunal.
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. Il n’y a aucun doute que le délai prescrit était échu depuis longtemps lorsque la présente plainte a été déposée auprès du Tribunal.
  www.tcce-citt.gc.ca  
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. It is clear that the prescribed time limit had long since expired when the present complaint was filed with the Tribunal.
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. Il n’y a aucun doute que le délai prescrit était échu depuis longtemps lorsque la présente plainte a été déposée auprès du Tribunal.
  parl.gc.ca  
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The Chair: Your time has long since expired, again, colleagues.
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Le président: Encore une fois, votre temps est écoulé depuis longtemps.
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Concerning the judgment of the Superior Court, in view of the fact that the time during which the injunction could be in force has long since expired, I would merely direct that the judgment rendered by the Chief Justice be set aside.
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Pour ces raisons, je suis d’avis d’accueillir le pourvoi et d’infirmer le jugement de la Cour d’appel avec dépens contre l’intimé dans les deux Cours. Pour ce qui est du jugement de la Cour supérieure, vu que le temps pendant lequel l’injonction pouvait être en vigueur est depuis longtemps révolu, j’ordonnerais simplement que le jugement rendu par le juge en chef soit infirmé.
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Concerning the judgment of the Superior Court, in view of the fact that the time during which the injunction could be in force has long since expired, I would merely direct that the judgment rendered by the Chief Justice be set aside.
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Pour ces raisons, je suis d’avis d’accueillir le pourvoi et d’infirmer le jugement de la Cour d’appel avec dépens contre l’intimé dans les deux Cours. Pour ce qui est du jugement de la Cour supérieure, vu que le temps pendant lequel l’injonction pouvait être en vigueur est depuis longtemps révolu, j’ordonnerais simplement que le jugement rendu par le juge en chef soit infirmé.
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Moreover, there are severe time-limits tied to the exercise of this right to withdraw. These have long since expired so far as the 1960-62 XXIV:6 negotiations are concerned. However, as noted earlier, I conclude that the very purpose of this bilateral agreement was to put Canada into a legal position equivalent to the one it would be in if the time-limits of Article XXVIII did not apply.
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Toutefois, comme il est noté plus haut, je conclus que la finalité même de cet accord bilatéral était de placer le Canada, sur le plan juridique, dans une position équivalente à celle dans laquelle il aurait été si le délai prévu à l'article XXVIII n'avait pas été applicable. Il s'ensuitque le Canada conserveundroitde retirerdes concessionséquivalentessilesnégociations au titre de cet accord bilatéral ne sont pas couronnées de succès. Pour résumer, ma conclusion est que le Canada conserve au travers de l'Accord bilatéral du 29 mars 1962 en ce qui concerne le blé de qualité tous les droits de négociation prévus à l'article XXVIII, ou leur équivalent.