longer be required – Traduction en Français – Dictionnaire Keybot

  www.servicecanada.gc.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Starting in 2012, employees will no longer be required to either stop working or significantly reduce their earnings in order to receive their CPP retirement pension.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir servicecanada.gc.ca comme domaine prioritaire	À compter de 2012, les employés pourront recevoir leur pension de retraite du RPC sans devoir arrêter de travailler ou réduire considérablement leurs gains.

  www.sshrc-crsh.gc.ca  

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We recommend that your password include both letters and numbers (but not special characters). You will no longer be required to change your password periodically. However, for your own protection, you are encouraged to change your password regularly.

Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir sshrc-crsh.gc.ca comme domaine prioritaire

Votre mot de passe doit contenir entre 6 et 10 caractères alphabétiques ou numériques. Le système reconnaît les lettres majuscules et minuscules. Nous vous recommandons de choisir une combinaison de chiffres et de lettres (mais pas de caractères spéciaux). Vous ne serez plus tenu de modifier périodiquement votre mot de passe. Toutefois, pour votre protection, il est préférable de le faire régulièrement.

  www.regid.irides.tohoku.ac.jp  

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The bargaining conditions of these company-level agreements are unacceptable in the majority of cases. Thus, in micro enterprises (fewer than 20 employees), which are the majority in the Live Performance sector, the employers will no longer be required to negotiate with anyone at all.

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Les conditions de négociation de ces accords d’entreprises sont inacceptables dans la plupart des cas. Ainsi dans les toutes petites entreprises (moins de 20 salariés) qui sont la majorité dans le spectacle vivant, l’employeur n’aura plus besoin de discuter avec qui que ce soit. Dehors les syndicats ! Il lui suffira de proposer unilatéralement des modifications de « l’accord » d’entreprise et si celles-ci sont approuvées par 2/3 des salariés, elles deviendront applicables.

  16 Résultats csc.lexum.org  

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In fact, anticipating that Gagné’s services would no longer be required for the underground construction work, and anxious to see him posted to another part of the plant, Brissenden had discussed the matter, earlier in the week, with Richard Coleman and John Hall, managers of other divisions of the plant, and had instructed Leslie—instructions which Leslie followed—to bring the matter to the attention of George

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En fait, anticipant que les services de Gagné ne seraient plus requis aux travaux de construction faits sous terre, et anxieux de le voir assigner à un autre poste dans l’usine, Brissenden avait, plus tôt au cours de la semaine, discuté de la question avec Richard Coleman et John Hall, directeurs d’autres divisions de l’usine, et avait donné instruction à Leslie—qui s’y est conformé—d’attirer sur la question l’attention de George

  2 Résultats crtc.gc.ca  

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Applicants will no longer be required to indicate the applicable taxes or tax rebates for each entry but rather will include this information as a subtotal entry on each form. The listed services have been reorganized into broader categories while maintaining the same level of specification as was previously required.

Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir crtc.gc.ca comme domaine prioritaire

17. Les requérants n'ont plus besoin d'indiquer les taxes ou réductions de taxe applicables pour chaque écriture; au lieu de cela, cette information devra être incluse sous forme de total partiel sur chaque formule. Les services cités ont été réorganisés selon des catégories plus larges, tout en maintenant le même niveau de spécification qu'auparavant. Un nouveau formulaire intitulé « Formulaire V - Sommaire des honoraires et des débours » doit être produite avec tous les mémoires de frais et devrait servir à faciliter le traitement des demandes par les agents taxateurs.

  10 Résultats parl.gc.ca  

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There was a question around the independence of the boards, and a question around consultation. There was your first question of why it was set up as an independent commission and why it would no longer be required to be a stand-alone agency.

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Je vais décomposer vos interrogations. Je pense que vous avez posé une question concernant le Bureau de direction et la façon dont il fonctionnera. Vous vous interrogez également à propos de l’indépendance des commissions, et la tenue de consultations. Dans votre première question, vous avez également demandé pourquoi le conseil était autonome et indépendant à l’origine, et pourquoi cela n’est plus nécessaire.

  2 Résultats cbsa.gc.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	This notice advises importers of steel and steel products that they will no longer be required to obtain individual permits but will, instead, be provided by Foreign Affairs and International Trade Canada with general import permits for all steel covered by the Import Control List of the Export and Import Permits Act.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Cet avis explique les conséquences de la Modification 11 au Règlement sur l'efficacité énergétique pour les importeurs de produits consommateurs d'énergie réglementés qui entre en vigueur le 12 avril 2012.

  3 Résultats achatsetventes.gc.ca  

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Contractors must provide DND/ DDSAL with at least 60 days written notice before the date when the production assets will no longer be required. The notice should identify the contract or loan agreement serial number under which the production assets were held, location of the equipment, a brief but adequate description of the surplus production assets and the total estimated value, if applicable.

Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir buyandsell.gc.ca comme domaine prioritaire

Les entrepreneurs doivent transmettre au DSVAP du MDN un préavis écrit, au moins 60 jours avant la date où les biens de production ne seront plus nécessaires. Le préavis doit indiquer le numéro de série du contrat ou de la convention de prêt en vertu duquel (de laquelle) les biens de production étaient détenus, l'emplacement de l'équipement, une description brève mais adéquate des biens de production excédentaires ainsi que la valeur estimative totale, le cas échéant.

  16 Résultats scc.lexum.org  

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In fact, anticipating that Gagné’s services would no longer be required for the underground construction work, and anxious to see him posted to another part of the plant, Brissenden had discussed the matter, earlier in the week, with Richard Coleman and John Hall, managers of other divisions of the plant, and had instructed Leslie—instructions which Leslie followed—to bring the matter to the attention of George

Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir scc.lexum.org comme domaine prioritaire

En fait, anticipant que les services de Gagné ne seraient plus requis aux travaux de construction faits sous terre, et anxieux de le voir assigner à un autre poste dans l’usine, Brissenden avait, plus tôt au cours de la semaine, discuté de la question avec Richard Coleman et John Hall, directeurs d’autres divisions de l’usine, et avait donné instruction à Leslie—qui s’y est conformé—d’attirer sur la question l’attention de George

  www.rcmp.gc.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Applicants with a minimum two-year college diploma from a recognized post-secondary institution will no longer be required to write the RCMP Entrance Exam, which is a general ability test designed to determine an applicant's potential aptitude for police work.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir rcmp.gc.ca comme domaine prioritaire	Les postulants ayant un diplôme d'études collégiales d'au moins deux ans d'un établissement d'enseignement post-secondaire reconnu n'auront pas à faire l'examen d'entrée de la GRC, qui est un test d'habileté général qui vise à évaluer l'aptitude au travail policier du postulant. Depuis juin 2015, les postulants titulaires d'un diplôme universitaire n'ont plus à faire ce test.

  2 Résultats cbsa-asfc.gc.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	This notice advises importers of steel and steel products that they will no longer be required to obtain individual permits but will, instead, be provided by Foreign Affairs and International Trade Canada with general import permits for all steel covered by the Import Control List of the Export and Import Permits Act.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Cet avis explique les conséquences de la Modification 11 au Règlement sur l'efficacité énergétique pour les importeurs de produits consommateurs d'énergie réglementés qui entre en vigueur le 12 avril 2012.

  14 Résultats www.hanwj.com  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	) - is an indeterminate employee whose services will no longer be required because of a work force adjustment situation and who has not received a guarantee of a reasonable job offer from the deputy head and who has 120 days to consider the Options of section 6.3 of this Directive.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir njc-cnm.gc.ca comme domaine prioritaire	) - Mécanisme intervenant lorsque, sur demande écrite d'un employé excédentaire, l'administrateur général met celui-ci en disponibilité plus tôt qu'à la date prévue initialement. Les droits de l'employé eu égard à la mise en disponibilité entrent en vigueur à la date réelle de celle-ci.

  2 Résultats www.cbsa.gc.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	This notice advises importers of steel and steel products that they will no longer be required to obtain individual permits but will, instead, be provided by Foreign Affairs and International Trade Canada with general import permits for all steel covered by the Import Control List of the Export and Import Permits Act.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Cet avis explique les conséquences de la Modification 11 au Règlement sur l'efficacité énergétique pour les importeurs de produits consommateurs d'énergie réglementés qui entre en vigueur le 12 avril 2012.

  5 Résultats hc-sc.gc.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Individuals would no longer be required to submit information to Health Canada to be authorized to possess dried marihuana. Instead, they would submit their physician's document directly to a licensed commercial producer.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir hc-sc.gc.ca comme domaine prioritaire	Les personnes ne seraient plus tenues d'envoyer des renseignements à Santé Canada afin d'être autorisées de posséder de la marihuana sèche. Elles devront plutôt envoyer le document fourni par le médecin directement à un producteur commercial autorisé.

  7 Résultats www.international.gc.ca  

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With the current drain on financial resources to maintain these four SQS, the furniture and the annual salary (US$35,561) and benefits for the Administrative Assistant whose position would no longer be required if private leasing is accepted, the overall net effect on the Geographic Bureau resources would be minimal.

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5.3.7 Si on opte pour la location auprès du secteur privé, il faudra prévoir des consultations et des négociations entre la direction régionale géographique qui gère l'ensemble des logements loués et SRD qui gère les biens. Compte tenu du fardeau financier actuel représenté par l'entretien de ces quatre logements, les meubles et le salaire annuel (35 561 $ US) ainsi que les avantages sociaux de l'adjoint administratif dont le poste ne sera plus nécessaire si la location auprès du secteur privé était acceptée, l'incidence globale sur les ressources de la direction régionale géographique serait minime. D'un autre côté, la disposition des biens permettrait à SRD d'investir le capital dans d'autres domaines plus prioritaires.

  2 Résultats pbc-clcc.gc.ca  

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The Parole Board of Canada will no longer be required by law to hold a hearing following a suspension, termination or revocation of parole (day and full), or following the suspension, termination or revocation of statutory release.

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La loi n'exigera plus que la Commission des libérations conditionnelles du Canada tienne une audience à la suite de la suspension, de la cessation ou de la révocation de la liberté conditionnelle (semi-liberté ou libération conditionnelle totale), ni à la suite de la suspension, de la cessation ou de la révocation de la liberté d'office. La loi n'oblige pas la Commission à tenir une audience pour les décisions qui concernent les délinquants visés par une ordonnance de surveillance de longue durée.

  3 Résultats www.asfc.gc.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Consequently, warehouse operators will no longer be required to incur costs associated with obtaining a CBSA issued sufferance warehouse licence, but will be obligated to have systems in place that will allow for the electronic arrival and acquittal of cargo.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Ainsi, les opérateurs d'entrepôts n'auront plus à assumer les coûts associés à l'obtention d'un agrément d'exploitation d'entrepôt d'attente émis par l'ASFC, mais seront tenus d'avoir des systèmes en place pour faciliter l'entrée de données électroniques des arrivées et l'acquittement du fret.

  2 Résultats www.listeriosis-listeriose.investigation-enquete.gc.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Farmers are now able to deliver wheat and barley to any domestic or export buyer. Export licences will no longer be required and deliveries will be arranged between buyers and sellers, as they are for other crops.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir listeriosis-listeriose.investigation-enquete.gc.ca comme domaine prioritaire	Les producteurs peuvent désormais livrer du blé et de l'orge à tout acheteur canadien ou étranger. Il ne sera plus nécessaire de détenir un permis d'exportation. Les conditions de livraison seront négociées entre les acheteurs et les vendeurs, comme c'est le cas des autres cultures.

  3 Résultats www.cbsa-asfc.gc.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Consequently, warehouse operators will no longer be required to incur costs associated with obtaining a CBSA issued sufferance warehouse licence, but will be obligated to have systems in place that will allow for the electronic arrival and acquittal of cargo.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Ainsi, les opérateurs d'entrepôts n'auront plus à assumer les coûts associés à l'obtention d'un agrément d'exploitation d'entrepôt d'attente émis par l'ASFC, mais seront tenus d'avoir des systèmes en place pour faciliter l'entrée de données électroniques des arrivées et l'acquittement du fret.

  www.grc.gc.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Applicants with a minimum two-year college diploma from a recognized post-secondary institution will no longer be required to write the RCMP Entrance Exam, which is a general ability test designed to determine an applicant's potential aptitude for police work.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir grc.gc.ca comme domaine prioritaire	Les postulants ayant un diplôme d'études collégiales d'au moins deux ans d'un établissement d'enseignement post-secondaire reconnu n'auront pas à faire l'examen d'entrée de la GRC, qui est un test d'habileté général qui vise à évaluer l'aptitude au travail policier du postulant. Depuis juin 2015, les postulants titulaires d'un diplôme universitaire n'ont plus à faire ce test.

  2 Résultats www.agr.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Farmers are now able to deliver wheat and barley to any domestic or export buyer. Export licences will no longer be required and deliveries will be arranged between buyers and sellers, as they are for other crops.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir agr.ca comme domaine prioritaire	Les producteurs peuvent désormais livrer du blé et de l'orge à tout acheteur canadien ou étranger. Il ne sera plus nécessaire de détenir un permis d'exportation. Les conditions de livraison seront négociées entre les acheteurs et les vendeurs, comme c'est le cas des autres cultures.

  2 Résultats www5.agr.gc.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Farmers are now able to deliver wheat and barley to any domestic or export buyer. Export licences will no longer be required and deliveries will be arranged between buyers and sellers, as they are for other crops.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir www5.agr.gc.ca comme domaine prioritaire	Les producteurs peuvent désormais livrer du blé et de l'orge à tout acheteur canadien ou étranger. Il ne sera plus nécessaire de détenir un permis d'exportation. Les conditions de livraison seront négociées entre les acheteurs et les vendeurs, comme c'est le cas des autres cultures.

  2 Résultats www.pbc-clcc.gc.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source

The Parole Board of Canada will no longer be required by law to hold a hearing following a suspension, termination or revocation of parole (day and full), or following the suspension, termination or revocation of statutory release.

Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir pbc-clcc.gc.ca comme domaine prioritaire

La loi n'exigera plus que la Commission des libérations conditionnelles du Canada tienne une audience à la suite de la suspension, de la cessation ou de la révocation de la liberté conditionnelle (semi-liberté ou libération conditionnelle totale), ni à la suite de la suspension, de la cessation ou de la révocation de la liberté d'office. La loi n'oblige pas la Commission à tenir une audience pour les décisions qui concernent les délinquants visés par une ordonnance de surveillance de longue durée.

  10 Résultats www.fin.gov.on.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Effective June 18, 2002, if you sell tobacco products in Ontario, you will no longer be required to charge RST on your retail sales of tobacco products, including cigarettes, cigars, cut tobacco, chewing and raw leaf tobacco, and snuff.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir fin.gov.on.ca comme domaine prioritaire	À compter de 00 h 01, le 18 juin 2002, si vous vendez des produits du tabac en Ontario, vous n'aurez plus à calculer la TVD pour vos ventes au détail de produits du tabac, y compris les cigarettes, les cigares, le tabac haché, le tabac à mâcher, le tabac naturel en feuilles et le tabac à priser.

  news.ontario.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Appointments of returning officers and poll workers would be depoliticized. The CEO would no longer be required to appoint poll workers from lists provided by candidates.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir news.ontario.ca comme domaine prioritaire	Les nominations des directeurs du scrutin et des secrétaires du scrutin n'auront plus de caractère politique. Le directeur général des élections ne serait plus tenu de nommer le personnel du scrutin à partir de listes fournies par les candidats.

  pensionetavantages-pensionandbenefits.gc.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	You are an employee whose services will no longer be required because of a work force adjustment situation, and you have not received a guarantee of a reasonable job offer or a reasonable job offer;
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir pensionetavantages-pensionandbenefits.gc.ca comme domaine prioritaire	Vous êtes un employé dont les services ne seront plus requis en raison d'un réaménagement des effectifs et vous n'avez pas reçu une garantie d'offre d'emploi raisonnable ou une offre d'emploi raisonnable;

  www.pensionetavantages-pensionandbenefits.gc.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	You are an employee whose services will no longer be required because of a work force adjustment situation, and you have not received a guarantee of a reasonable job offer or a reasonable job offer;
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir pensionetavantages-pensionandbenefits.gc.ca comme domaine prioritaire	Vous êtes un employé dont les services ne seront plus requis en raison d'un réaménagement des effectifs et vous n'avez pas reçu une garantie d'offre d'emploi raisonnable ou une offre d'emploi raisonnable;

  www.wto.int  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Other custom formalities: An expert opinion of the Chamber of Commerce regarding the classification of goods will no longer be required to obtain import or export licenses.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir wto.int comme domaine prioritaire	Autres formalités douanières: L'avis d'experts de la Chambre de commerce sur la classification des marchandises ne sera plus exigé pour l'obtention d'une licence d'importation ou d'exportation.

  www.wto.org  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Other custom formalities: An expert opinion of the Chamber of Commerce regarding the classification of goods will no longer be required to obtain import or export licenses.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir wto.org comme domaine prioritaire	Autres formalités douanières: L'avis d'experts de la Chambre de commerce sur la classification des marchandises ne sera plus exigé pour l'obtention d'une licence d'importation ou d'exportation.

  2 Résultats www.asfc-cbsa.gc.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Note: With the introduction of selection process 16-BSF-EA-NBSO-FB-006, university and college graduates will no longer be required to write the two standardized tests. The university degree and minimum two (2)-year college diploma must be from a recognized post-secondary institution.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir asfc-cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Nota : Avec l'introduction du processus de sélection 16-BSF-EA-NSBO-FB-006, les diplômés universitaires et collégiaux n'auront plus à se soumettre aux deux tests standardisés. Le diplôme universitaire et le diplôme d'études collégiales de deux (2) années fournis doivent provenir d'un établissement d'enseignement postsecondaire reconnue.