loss payable – French Translation – Keybot Dictionary

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Loss payable to
Perte payable à
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Loss payable to
Perte payable à
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The Contractor also agrees to insure and keep insured the same against fire and supplemental perils in the joint names of the Contractor and Canadian Commercial Corporation, with loss payable as their respective interests may appear, and to confirm in writing to the Canadian Commercial Corporation Contracting Officer that such insurance is in effect.
Nonobstant toute autre disposition dans le présent Contrat, l'Entrepreneur sera responsable des frais entraînés par la perte, le vol, la destruction ou l'endommagement de tout matériel, travail en cours et produit fini avant livraison et acceptation, que la CCC ait acquis ou non des droits de propriété en vertu de tout paiement qu'elle aurait fait à l'Entrepreneur; en cas de perte, vol, destruction ou endommagement, l'Entrepreneur s'engage à rembourser la CCC de tout paiement partiel ou autre non liquidé que la CCC aurait versé à l'Entrepreneur au titre des biens concernés. L'Entrepreneur s'engage à assurer en tout temps les biens en question contre l'incendie et les risques complémentaires, en son nom et au nom de la Corporation commerciale canadienne, avec paiement, en cas de perte, selon les intérêts respectifs de chacun; l'Entrepreneur s'engage en outre à confirmer par écrit à l'Agent de négociation des contrats de la Corporation commerciale canadienne que l'assurance est effectivement en vigueur.
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Such property while in Seller's possession or control shall be kept in good condition, shall be held at Seller's risk, and shall be kept insured by Seller, at its expense, in an amount equal to the replacement cost with loss payable to Buyer.
Sauf stipulation contraire par écrit, toutes les propriétés, y compris tous les outils, équipements et matériaux fournis ou mis à la disposition du vendeur, dont le titre en est l'acheteur, et tout remplacement de celui-ci, sont et demeurent la propriété de l'acheteur. Les propriétés autres que matérielles ne doivent pas être modifiées sans le consentement écrit de l'acheteur. De telles propriétés doivent être clairement marquées ou correctement identifiées comme telles par le vendeur comme étant la propriété de l'acheteur (par nom) et doivent être conservées séparément des propriétés du vendeur. Le vendeur ne doit pas utiliser ces propriétés, sauf pour l'exécution du travail en vertu des présentes ou sous couvert d'une autorisation écrite de l'acheteur. Ces propriétés en possession ou sous le contrôle du vendeur doivent être conservées en bon état, au risque du vendeur, et assurées par le vendeur, à ses frais, pour un montant dû à l'acheteur égal au coût de remplacement de la perte. Dans le cadre de propriétés qui ne sont pas matériellement consommées dans l'exécution de la commande, elles doivent être soumises à une inspection et à leur enlèvement par l'acheteur qui aura droit d'entrée à ces fins sans aucune responsabilité additionnelle auprès du vendeur. Sur demande de l'acheteur, le vendeur doit indiquer le lieu où se trouvent ces propriétés et les préparer pour expédition, et les expédier à destination de l'usine de l'acheteur, les coûts étant pris en charge par le vendeur, en aussi bon état qu'initialement reçu par le vendeur, à l'exception d'une usure normale.