makes no claim – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      36 Results   26 Domains
  www.desjardins.com  
Note: The caisse makes no claim about future movements in the price of the stocks.
Note : La caisse n'émet aucun avis sur l'évolution future du prix des titres.
  5 Hits www.nserc-crsng.gc.ca  
NSERC makes no claim to ownership of any intellectual property (IP) generated from the research it funds. As a general principle, colleges need to develop and sign an agreement with each company partner on the ownership and disposition of IP arising from the CCI-funded applied research before initiating any grant activities.
Le CRSNG ne revendiquera aucun droit à l'égard de la propriété intellectuelle (PI) issue des travaux de recherche qu'il finance. De façon générale, avant même d'entreprendre les activités appuyées par le Programme d'ICC, les collèges doivent élaborer et signer une entente avec chaque entreprise partenaire concernant les droits de PI et la cession de la PI découlant de la recherche appliquée financée au moyen de la subvention. Toutes les ententes sur les droits de PI découlant de la recherche financée en vertu du Programme d'ICC doivent prendre en compte l'objectif de création de partenariats visé, ce qui suppose un partage entre les partenaires des retombées éventuelles, au prorata de leur contribution respective, ainsi que le partage des coûts de protection de la PI.
  archives.icom.museum  
The Red List describes the types of object most sought-after on the illegal antiquities market, so that they can be identified and impounded. It makes no claim to be exhaustive. Because of the extremely varied nature of Iraqi cultural heritage, any antiquities from Iraq should be viewed with suspicion.
Elle donne une description des objets les plus prisés sur le marché illégal des antiquités afin qu'ils puissent être identifiés et saisis, mais elle ne prétend en aucun cas être exhaustive. Du fait de la grande diversité du patrimoine culturel irakien, toutes les antiquités provenant d'Irak doivent faire l'objet d'une vigilance particulière.
  www.logibec.com  
You acknowledge that the Site Owner may monitor access to this Website, its use and any associated activity, and that it may intervene in this regard, but that it makes no claim and offers no warranty as to whether it will exercise such monitoring, or whether it will intervene.
Vous reconnaissez que le propriétaire du site peut surveiller l’accès à ce site Internet, l’utilisation de celui-ci ainsi que toutes autres activités s’y rapportant, et qu’il peut intervenir à cet égard, mais qu’il ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant au fait qu’il exercera ou non une telle surveillance ou qu’il fera ou non une telle intervention. Vous consentez par les présentes à une telle surveillance et à une telle intervention.
  www.justarrived.lu  
General Terms and Conditions General Terms and Conditions The content of the justarrived.lu website is general information and can be modified without prior warning. Just Arrived S.à. r.l. makes no claim for the guide to be complete, nor does it make any warranty on the accuracy, relevanc...
Conditions générales Conditions générales d’utilisation Les informations sur le site justarrived.lu ont uniquement valeur d’informations générales et sont sujettes à des modifications sans préavis. Just Arrived S.à r.l. ne donne donc aucune garantie quant à la véracit...
  www.tcce-citt.gc.ca  
WHEREAS the Tribunal received Kraft's reply to McCain's response on June 16, 2004, submitting that, since McCain makes no claim that it would be burdened or prejudiced by Kraft's motion for production, the motion should be granted.
ATTENDU QUE le Tribunal a reçu la réponse de Kraft concernant la réponse de McCain le 16 juin 2004, laquelle faisait valoir que, puisque McCain ne prétend pas que la requête de Kraft représente un fardeau ou un préjudice, la requête doit être accordée.
  www.citt.gc.ca  
WHEREAS the Tribunal received Kraft's reply to McCain's response on June 16, 2004, submitting that, since McCain makes no claim that it would be burdened or prejudiced by Kraft's motion for production, the motion should be granted.
ATTENDU QUE le Tribunal a reçu la réponse de Kraft concernant la réponse de McCain le 16 juin 2004, laquelle faisait valoir que, puisque McCain ne prétend pas que la requête de Kraft représente un fardeau ou un préjudice, la requête doit être accordée.
  www.palazzograssi.it  
Developing an artistic vision that builds on numerous philosophical, political and sociological readings, Abdessemed focuses his gaze on the flaws and contradictions in the contemporary world. His “acts,” as the artist terms his works, take the form of sculptures, installations, videos and drawings: “My art makes no claim to represent reality,” he says, “but simply to touch reality.
Né en Algérie en 1971, Adel Abdessemed quitte son pays à cause de la guerre civile, qui y éclate au début des années quatre-vingt-dix, et arrive en France en 1994 pour étudier les Beaux-Arts. Depuis il a vécu dans de nombreuses villes – New York, Berlin, Paris. Sur la base d’une pensée nourrie de nombreuses lectures philosophiques, politiques, sociologiques, Abdessemed concentre son regard sur les failles et les contradictions du monde contemporain. Il réalise des œuvres qui ont valeur d’ « actes » prenant la forme de sculptures, d’installations, de vidéos, de dessins : « Mon art n’a pas la prétention de représenter la réalité, dit-il, simplement de toucher le réel ».
  www.citt-tcce.gc.ca  
WHEREAS the Tribunal received Kraft's reply to McCain's response on June 16, 2004, submitting that, since McCain makes no claim that it would be burdened or prejudiced by Kraft's motion for production, the motion should be granted.
ATTENDU QUE le Tribunal a reçu la réponse de Kraft concernant la réponse de McCain le 16 juin 2004, laquelle faisait valoir que, puisque McCain ne prétend pas que la requête de Kraft représente un fardeau ou un préjudice, la requête doit être accordée.
  www.mathematik.uni-rostock.de  
Regarding links to other sites, which are provided through its site, AURAY Capital provides no guarantee and makes no claim with regards to these sites, their contents and availability.
Pour les liens vers les autres sites qui sont fournis par AURAY Capital par le biais de son site, AURAY Capital ne donne aucune garantie et n’effectue aucune représentation quant à ceux-ci, notamment quant à leur contenu et à leur disponibilité.
  www.swissjews.ch  
The SIG maintains a bibliography focussed on the subject of Jews and Judaism in Switzerland. The catalogue of works cited makes no claim to completeness. It constitutes a small selection of recommended reading.
La Fédération suisse des communautés israélites (FSCI) et de la Fondation contre le racisme et l’antisémitisme (GRA) ont publié le rapport conjoint sur l’antisémitisme pour la Suisse allemande 2012.
  zibbcloud.com  
The list of standards and guidelines is only provided for information purposes and makes no claim to completeness
Le récapitulatif des normes et directives est communiqué uniquement à titre indicatif et ne se veut pas exhaustif.
  www.nce-rce.gc.ca  
The NCE Secretariat and the granting agency makes no claim to ownership of intellectual property from the research it funds.
Des détails additionnels et des exemples sont fournis en Annexe D du présent guide. Toutes les demandes de stages doivent être soumises à l'examen des incidences possibles sur l'environnement.
  www.cca.qc.ca  
"My portrait of the modern architect is selective in character and makes no claim to completeness." – Jeffrey T. Schnapp
« Mon portrait de l'architecte moderne est sélectif par essence et n'a aucune prétention à l'exhaustivité. » – Jeffrey T. Schnapp
  www.nationalesuisse.ch  
The list above is only an excerpt of the discounts and fringe benefits offered by Nationale Suisse and makes no claim to being complete.
La liste ci-dessus ne présente que quelques-uns des avantages et prestations accessoires de Nationale Suisse et ne prétend pas à l’exhaustivité.
  www.tcce.gc.ca  
WHEREAS the Tribunal received Kraft's reply to McCain's response on June 16, 2004, submitting that, since McCain makes no claim that it would be burdened or prejudiced by Kraft's motion for production, the motion should be granted.
ATTENDU QUE le Tribunal a reçu la réponse de Kraft concernant la réponse de McCain le 16 juin 2004, laquelle faisait valoir que, puisque McCain ne prétend pas que la requête de Kraft représente un fardeau ou un préjudice, la requête doit être accordée.
  parl.gc.ca  
As a consequence, it is important to understand that the report of the expert panel makes no claim to provide a comprehensive assessment of the social, economic, or ethical acceptability or desirability of biotech food products in general.
Il importe donc de savoir que le rapport du groupe d'experts ne prétend nullement fournir une évaluation globale de l'acceptabilité ou de la désirabilité sociale, économique ou éthique des produits alimentaires issus de la biotechnologie. On ne nous a pas demandé de nous prononcer en général sur la désirabilité de ces produits, sur l'équation des risques-avantages, et ainsi de suite. Comme on ne nous a pas demandé d'évaluer les avantages ou les prétendus avantages de la technologie, nous ne pouvons pas prétendre non plus que le rapport apporte une évaluation complète de l'innocuité de ces produits. Bien sûr, il est généralement reconnu que, dans certains cas, l'innocuité est une question qui concerne la part de risques et la part d'avantages que présente une technologie. Comme nous ne nous sommes pas penchés sur les avantages, nous n'étions pas en mesure d'effectuer une analyse complète des risques-avantages et c'est pourquoi nous ne pouvons affirmer que nous avons effectué une évaluation complète de l'innocuité de ces produits. On nous a demandé d'examiner la partie de l'équation qui concerne les risques.