making such a request – French Translation – Keybot Dictionary

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  www.archives-nationales.culture.gouv.fr  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Anyone making such a request must also check that any images are not subject to copyright.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine archives-nationales.culture.gouv.fr as primary domain	Les demandeurs doivent également vérifier que les images sont libres de tout droit d'auteur ou « droit associé ».

  2 Hits parl.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Ms. Jennifer Stoddart: We will be making such a request in approximately six months.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine parl.gc.ca as primary domain	Mme Jennifer Stoddart: Nous le ferons dans environ six mois.

  www.forces.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Internally displaced persons have the right to request and to receive protection and humanitarian assistance from these authorities. They shall not be persecuted or punished for making such a request.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine forces.gc.ca as primary domain	Les personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays ont le droit de demander et de recevoir une protection et une aide humanitaire desdites autorités. Elles ne seront soumises à aucune persécution ou punition pour avoir formulé une telle demande.

  4 Hits csc.lexum.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	20.05 If an employee wishes to know the reasons for his dismissal, the employer shall furnish him within seven (7) days of his making such a request with a detailed report in writing setting forth the reasons for his dismissal.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine csc.lexum.org as primary domain	20.05 Dans le cas où un employé désire connaître les raisons de son renvoi, l’employeur lui fera parvenir dans les sept (7) jours de la demande formulée, un rapport détaillé par écrit, énonçant les motifs de son renvoi.

  caselaw.ihrda.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	44. Firstly, it should be noted that the Respondent State did not bring any new element, either on the facts of the case as considered by the African Commission or on the legal grounds upon which [it] is making such a request.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine caselaw.ihrda.org as primary domain	Le Règlement Intérieur ne prévoit pas que la Commission africaine revoie sa décision une fois qu’une communication a été déclarée recevable. En outre, la Commission africaine a établi la pratique de ne pas réexaminer une décision déclarant une communication recevable.

  www.rhdcc-hrsdc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The Council may periodically request that the National Secretariats prepare joint reports referred to in paragraph 1 or studies referred to in paragraph 2. In making such a request, the Council shall take into account the availability of resources and expertise in the National Secretariats.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine hrsdc.gc.ca as primary domain	Les Parties exécuteront les activités de coopération visées au paragraphe 1 en tenant dûment compte des différences économiques, sociales, culturelles et législatives qui existent entre elles. Elles sélectionneront, mettront en oeuvre et financeront conjointement tous les projets relevant des activités de coopération visées au paragraphe 1.

  www.elections.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Information on the lists of electors should not be divulged; instead, it should simply be confirmed. This prevents the persons making such a request from gaining access to information that may not belong to them.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine elections.ca as primary domain	Oui. Toutefois, il est important que le destinataire autorisé confirme l'identité de l'auteur de la demande. L'information contenue dans les listes électorales ne doit pas être divulguée, mais simplement confirmée. Ainsi, l'auteur de la demande n'a pas accès à des renseignements qui ne le concernent peut-être pas.

  www.irb.gc.ca  

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The assigned member will use an Information Request Form (IRF) when submitting requests for additional general information to the Research Directorate. In making such a request the member will take into consideration the likelihood of obtaining new or conclusive information and whether the information can be obtained in a timely manner.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine irb.gc.ca as primary domain

2.2 Renseignements supplémentaires pertinents sur les pays d'origine. Le commissaire assigné peut décider d'obtenir des renseignements généraux supplémentaires, outre ceux fournis par les parties ou contenus dans le CND. Le commissaire assigné utilisera un formulaire de demande d'information (FDI) lorsqu'il présentera des demandes de renseignements généraux supplémentaires à la Direction des recherches. Pour ces demandes, le commissaire prendra en compte la probabilité d'obtenir des renseignements nouveaux ou concluants et la question de savoir si les renseignements peuvent être obtenus en temps opportun.

  www.international.gc.ca  

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Approval from the Deputy Minister is required to go beyond the standard allowance and staff indicated that they are reluctant to make this request. Making such a request also apparently takes a couple of weeks, which is not consistent with the timelines for planning hospitality events.

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Comme il mentionné précédemment, l'indemnité standard de repas du CT, qui peut être approuvée par les cadres supérieurs du Ministère (jusqu'à un maximum par événement), n'est pas suffisante pour couvrir le coût des repas, même les moins chers, du 9e étage ni dans la plupart des établissements commerciaux de qualité/valeur comparable. Il faut l'approbation du sous-ministre pour couvrir les dépenses supérieures à l'indemnité forfaitaire. Le personnel s'est dit réticent à demander cette approbation. Il faut quelques semaines pour l'obtenir, ce qui est incompatible avec les délais de planification des activités d'accueil.

  www.irb-cisr.gc.ca  

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The assigned member will use an Information Request Form (IRF) when submitting requests for additional general information to the Research Directorate. In making such a request the member will take into consideration the likelihood of obtaining new or conclusive information and whether the information can be obtained in a timely manner.

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2.2 Renseignements supplémentaires pertinents sur les pays d'origine. Le commissaire assigné peut décider d'obtenir des renseignements généraux supplémentaires, outre ceux fournis par les parties ou contenus dans le CND. Le commissaire assigné utilisera un formulaire de demande d'information (FDI) lorsqu'il présentera des demandes de renseignements généraux supplémentaires à la Direction des recherches. Pour ces demandes, le commissaire prendra en compte la probabilité d'obtenir des renseignements nouveaux ou concluants et la question de savoir si les renseignements peuvent être obtenus en temps opportun.

  international.gc.ca  

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Approval from the Deputy Minister is required to go beyond the standard allowance and staff indicated that they are reluctant to make this request. Making such a request also apparently takes a couple of weeks, which is not consistent with the timelines for planning hospitality events.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine international.gc.ca as primary domain

Comme il mentionné précédemment, l'indemnité standard de repas du CT, qui peut être approuvée par les cadres supérieurs du Ministère (jusqu'à un maximum par événement), n'est pas suffisante pour couvrir le coût des repas, même les moins chers, du 9e étage ni dans la plupart des établissements commerciaux de qualité/valeur comparable. Il faut l'approbation du sous-ministre pour couvrir les dépenses supérieures à l'indemnité forfaitaire. Le personnel s'est dit réticent à demander cette approbation. Il faut quelques semaines pour l'obtenir, ce qui est incompatible avec les délais de planification des activités d'accueil.

  www.cisr-irb.gc.ca  

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The assigned member will use an Information Request Form (IRF) when submitting requests for additional general information to the Research Directorate. In making such a request the member will take into consideration the likelihood of obtaining new or conclusive information and whether the information can be obtained in a timely manner.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cisr-irb.gc.ca as primary domain

2.2 Renseignements supplémentaires pertinents sur les pays d'origine. Le commissaire assigné peut décider d'obtenir des renseignements généraux supplémentaires, outre ceux fournis par les parties ou contenus dans le CND. Le commissaire assigné utilisera un formulaire de demande d'information (FDI) lorsqu'il présentera des demandes de renseignements généraux supplémentaires à la Direction des recherches. Pour ces demandes, le commissaire prendra en compte la probabilité d'obtenir des renseignements nouveaux ou concluants et la question de savoir si les renseignements peuvent être obtenus en temps opportun.

  4 Hits scc.lexum.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	20.05 If an employee wishes to know the reasons for his dismissal, the employer shall furnish him within seven (7) days of his making such a request with a detailed report in writing setting forth the reasons for his dismissal.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine scc.lexum.org as primary domain	20.05 Dans le cas où un employé désire connaître les raisons de son renvoi, l’employeur lui fera parvenir dans les sept (7) jours de la demande formulée, un rapport détaillé par écrit, énonçant les motifs de son renvoi.

  www.ville.dunham.qc.ca  

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You may exercise your right to access, object to, rectify and cancel your personal data by making such a request in writing and enclosing proof of your identity to Helle Auto S.A.U. at the above mentioned address.

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En application de la Loi Organique 15/1999 sur la Protection des Données à Caractère Personnel, et conformément à l’article 5 de cette loi, nous vous communiquons que les données personnelles que vous nous avez fournies seront inclues dans un fichier dénommé "Fichier Clients" qui est déposé à l’Agence Espagnole de Protection des Données sous le nom de Helle Auto S.A.U. (en tant que responsable de ce fichier), Avenida García Morato 14-18, 29004 Málaga, pour que l’entreprise puisse réaliser ses activités normales de location de véhicules. Nous vous communiquons également que vous pouvez exercer vos droits d’accès, rectification, annulation et spécification, dans les termes établis dans la législation en vigueur, en vous adressant par écrit à HELLE AUTO S.A.U., à l’adresse postale mentionnée ci–dessus.

  3 Hits www.wto.int  

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In the event of such an emergency the importing Member country concerned may request an exporting Member to provide more generous export financing terms than are permissible under this Article. A Member making such a request shall concurrently notify the Committee on Agriculture in writing accordingly.

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7. soudaine, importante et inhabituelle de l'économie d'un pays Membre et de sa capacité de financer les importations courantes de produits alimentaires de première nécessité, et qui peut avoir des répercussions considérables telles que le dénuement social ou des troubles sociaux. Dans une situation d'urgence, le pays importateur Membre concerné peut demander à un Membre exportateur d'accorder pour le financement à l'exportation des conditions plus généreuses que ce qui est autorisé au titre du présent article. Un Membre qui formule une demande de ce genre la notifiera simultanément par écrit au Comité de l'agriculture. Le Membre à qui la demande est adressée examinera la demande de conditions plus généreuses en fonction de la nécessité de maintenir la viabilité de ses crédits à l'exportation, de ses garanties de crédit à l'exportation ou de ses programmes d'assurance-crédit à l'exportation.

  www.oiq.qc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	What conditions apply to making such a request?
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine oiq.qc.ca as primary domain	a été acquitté en partie ou en totalité.

  oami.europa.eu  

Show textShow cached sourceOpen source URL	However, the intent of making such a request will generally not be inferred from mere observations or remarks by the applicant in respect of the use of the opponent’s mark (such as “the opponent has used his marks only for …”, “there is no evidence that the opponent has ever used his mark …”, etc).
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine oami.europa.eu as primary domain	Lorsque la requête parvient à l’Office avant l’expiration du délai imparti pour présenter les premières observations ou pour invoquer de nouveaux faits, preuves et arguments, et qu’elle est traitée pendant ce délai, la date limite fixée pour la présentation de ces faits, preuves et arguments doit être reportée et harmonisée avec le délai de deux mois imparti pour apporter la preuve de l’usage.