mandate and responsibility – French Translation – Keybot Dictionary

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  2 Hits www.cpc-cpp.gc.ca  
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Anticipated mandate and responsibility of the Toronto Police:
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Mandat et responsabilités prévus du service de police de Toronto :
  hc-sc.gc.ca  
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Health Canada's Health Products and Food Branch has a mandate and responsibility to review and approve food additives according to the requirements of section B.16.002 of the
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La Direction générale des produits de santé et des aliments de Santé Canada assume la mission et la responsabilité d'examiner et d'approuver l'utilisation des additifs alimentaires conformément aux exigences de l'article B.16.002 du
  www.hc-sc.gc.ca  
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Health Canada's Health Products and Food Branch has a mandate and responsibility to review and approve food additives according to the requirements of section B.16.002 of the
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La Direction générale des produits de santé et des aliments de Santé Canada assume la mission et la responsabilité d'examiner et d'approuver l'utilisation des additifs alimentaires conformément aux exigences de l'article B.16.002 du
  www.fintrac-canafe.gc.ca  
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It speaks about its mandate and responsibility for ensuring compliance, while working in close partnership with reporting entities, and sheds light on the money laundering and terrorist financing processes.
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Le séminaire sur le Web (webinaire) suivant donne un aperçu des activités de CANAFE, l'unité du renseignement financier au Canada. En plus de brosser un portrait de son mandat et de son rôle relié à la conformité, qu'il exerce en collaboration avec les entités déclarantes, il expose les concepts de blanchiment d'argent et de financement d'activités terroristes.
  www.treaty-accord.gc.ca  
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If a matter is of a routine or technical nature, or appears to fall entirely within the existing mandate and responsibility of a department or agency, and if it does not contain substantive matter which should be legally binding in public international law, it is often preferable to deal with the matter through the use of a non-legally binding instrument.
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Lorsqu'une question est courante ou technique, ou semble relever entièrement du mandat et de la responsabilité actuels d'un ministère ou d'un organisme, et qu'elle ne contient pas de question de fond susceptible d'être juridiquement contraignante en droit international, il est souvent préférable de la traiter au moyen d'instruments juridiquement non contraignants.
  www.canafe-fintrac.gc.ca  
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It speaks about its mandate and responsibility for ensuring compliance, while working in close partnership with reporting entities, and sheds light on the money laundering and terrorist financing processes.
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Le séminaire sur le Web (webinaire) suivant donne un aperçu des activités de CANAFE, l'unité du renseignement financier au Canada. En plus de brosser un portrait de son mandat et de son rôle relié à la conformité, qu'il exerce en collaboration avec les entités déclarantes, il expose les concepts de blanchiment d'argent et de financement d'activités terroristes.
  www.fintrac.gc.ca  
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It speaks about its mandate and responsibility for ensuring compliance, while working in close partnership with reporting entities, and sheds light on the money laundering and terrorist financing processes.
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Le séminaire sur le Web (webinaire) suivant donne un aperçu des activités de CANAFE, l'unité du renseignement financier au Canada. En plus de brosser un portrait de son mandat et de son rôle relié à la conformité, qu'il exerce en collaboration avec les entités déclarantes, il expose les concepts de blanchiment d'argent et de financement d'activités terroristes.
  www.reduceredtape.gc.ca  
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Compared with service agencies, which focus principally on providing quality services to their clients, the principal mandate and responsibility of regulators is to protect health, safety, security, the environment and the economy through the design, implementation and enforcement of regulation.
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Il faudrait que la CRP et les ministères et organismes chargés d'appliquer les règlements reconnaissent que les organismes de réglementation diffèrent des organismes de services gouvernementaux. Les organismes de services qui ont pour mandat principal de fournir des services de qualité à leurs clients, tandis que les organismes de réglementation ont pour principal mandat et responsabilité de protéger la santé, la sécurité, l'environnement et l'économie au moyen de la conception, de la mise en ouvre et de l'application des règlements. Ceci dit, ce rôle doit être exercé de manière qui tient compte des répercussions des règlements et des organismes de réglementation sur les entreprises et autres intervenants.
  www.coupezlapaperasse.gc.ca  
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Compared with service agencies, which focus principally on providing quality services to their clients, the principal mandate and responsibility of regulators is to protect health, safety, security, the environment and the economy through the design, implementation and enforcement of regulation.
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Il faudrait que la CRP et les ministères et organismes chargés d'appliquer les règlements reconnaissent que les organismes de réglementation diffèrent des organismes de services gouvernementaux. Les organismes de services qui ont pour mandat principal de fournir des services de qualité à leurs clients, tandis que les organismes de réglementation ont pour principal mandat et responsabilité de protéger la santé, la sécurité, l'environnement et l'économie au moyen de la conception, de la mise en ouvre et de l'application des règlements. Ceci dit, ce rôle doit être exercé de manière qui tient compte des répercussions des règlements et des organismes de réglementation sur les entreprises et autres intervenants.
  www.asfc.gc.ca  
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This pilot focuses on the CBSA's mandate and responsibility to support Canada's national security priorities and facilitate the cross-border movement of legitimate people and goods, including food, plants and animals, as well as, the TC mandate focusing on keeping air, marine, railed and road transportation systems among the safest in the world and worthy of public confidence.
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Le Projet pilote de CFAPC consiste en une analyse des renseignements relatifs au fret aérien en provenance de l'étranger, avant l'étape du chargement, en vue de relever des indications de risque au plan de la sécurité aérienne et nationale. Ce projet pilote est axé sur le mandat et la responsabilité de l'ASFC qui consistent à appuyer les priorités en matière de sécurité nationale du Canada et à faciliter le franchissement de la frontière des personnes et des marchandises légitimes, incluant les aliments, les végétaux et les animaux, et sur le mandat de Transports Canada (TC) qui consiste à veiller à ce que les systèmes de transport routier, ferroviaire, maritime et aérien soient parmi les plus sécuritaires au monde et qu'ils se méritent la confiance de la population.
  www.cta.gc.ca  
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These influence the methodological choices each regulator considers, as does the regulatory history and the prevailing legislative and economic environment unique to each jurisdiction. Therefore, it is important at the outset of this consultation to clarify cost of capital in terms of the mandate and responsibility of the Canadian Transportation Agency (Agency).
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Dans les milieux de la réglementation, le coût du capital est estimé pour un vaste éventail d'industries et pour un éventail tout aussi vaste d'objectifs économiques réglementaires, de portée très large pour certains et plus restreinte pour d'autres. Les mandats et les niveaux d'importance rattachés à la détermination du coût du capital diffèrent entre les diverses autorités de réglementation. Ces différences influent sur les choix méthodologiques de chaque organisme de réglementation, ainsi que l'histoire de la réglementation et les facteurs législatifs et économiques prédominants dans le contexte de chaque autorité. Par conséquent, il est important de clarifier d'emblée ce que l'on entend dans cette consultation par « coût du capital », relativement au mandat et à la responsabilité de l'Office des transports du Canada (Office).
  www.cta-otc.gc.ca  
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These influence the methodological choices each regulator considers, as does the regulatory history and the prevailing legislative and economic environment unique to each jurisdiction. Therefore, it is important at the outset of this consultation to clarify cost of capital in terms of the mandate and responsibility of the Canadian Transportation Agency (Agency).
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Dans les milieux de la réglementation, le coût du capital est estimé pour un vaste éventail d'industries et pour un éventail tout aussi vaste d'objectifs économiques réglementaires, de portée très large pour certains et plus restreinte pour d'autres. Les mandats et les niveaux d'importance rattachés à la détermination du coût du capital diffèrent entre les diverses autorités de réglementation. Ces différences influent sur les choix méthodologiques de chaque organisme de réglementation, ainsi que l'histoire de la réglementation et les facteurs législatifs et économiques prédominants dans le contexte de chaque autorité. Par conséquent, il est important de clarifier d'emblée ce que l'on entend dans cette consultation par « coût du capital », relativement au mandat et à la responsabilité de l'Office des transports du Canada (Office).
  www.forces.gc.ca  
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The military medical community has the mandate and responsibility to describe, and communicate to the administrative and employment authorities, a clear and concise medical opinion of any employment limitations and the capability of the member to perform the expected duties and tasks safely and effectively.
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3. Le processus d'examen relève essentiellement de la médecine du travail. Il nécessite un jugement médical professionnel, du bon sens, une connaissance solide des conditions de travail des militaires, une perception claire des attentes et des normes de la société canadienne et une certaine compréhension des questions juridiques. La communauté médicale militaire a le mandat et la responsabilité de décrire et de transmettre aux autorités administratives et professionnelles une opinion claire et concise sur toute restriction à l'emploi et sur la capacité du militaire d'exécuter de manière sécuritaire et efficace les fonctions et tâches qui lui sont confiées. Le code numérique du profil médical doit toujours suivre la définition des restrictions à l'emploi; ce code indique simplement à l'administration que des facteurs d'ordre médical peuvent entrer en ligne de compte dans l'emploi du militaire.
  www.peaceau.org  
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172. The PSC is also actively seized with the issue of elections as part of its conflict prevention mandate and responsibility to monitor the democratisation processes on the continent. At its 335th meeting, held on 13 February 2013, the PSC noted that the peaceful conclusion of elections is a clear demonstration of Member States’ commitment to upholding the principles of the AU as encapsulated in the African Charter on Democracy, Elections, and Governance, adopted in 2007 and which entered into force in 2012.
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Le CPS reste également activement saisi de la question des élections dans le cadre de son mandat de prévention des conflits et de ses responsabilités dans le suivi des processus de démocratisation sur le continent. Lors de sa 335ème réunion, tenue le 13 février 2013, le CPS a noté que la tenue d’élections dans des conditions de paix est une démonstration claire de l'engagement des États membres à respecter les principes de l'UA, tels que contenus dans la Charte africaine de la Démocratie, des Elections et la Gouvernance, adopté en 2007, et entrée en vigueur en 2012. Le CPS a, en outre, noté la nature controversée de certains de ces élections, et a appelé tous les acteurs politiques concernés à user des voies légales de recours en cas de contentieux électoral, afin de réduire les risques de violence post-électorale. Lors de sa 385ème réunion, tenue le 19 juillet 2013, le CPS a salué le déploiement des observateurs de l'UA pour suivre les élections alors prévues sur le continent, et a appelé tous les acteurs politiques dans les pays concernés à prendre les mesures nécessaires pour organiser, dans les délais prévus, des élections pacifiques et crédibles. Lors de sa 480ème réunion tenue le 14 janvier 2015, et consacrée au thème de la "prévention des conflits liés aux élections en Afrique", le CPS a souligné que la Charte est l’expression de l'engagement des États membres de l'UA à organiser des élections crédibles, transparentes et régulières, qui renforcent la gouvernance démocratique et, ce faisant, contribuent à la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité politique, préalables incontournables pour le développement socio-économique.