mandate and terms of reference – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      32 Results   19 Domains
  parl.gc.ca  
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The Acting Chair (Mr. David Tilson): Well, is there a difference between the mandate and the terms of reference? I have a document entitled “Mandate and Terms of Reference”.
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Le président suppléant (M. David Tilson): Eh bien, y a-t-il une différence entre les mots « mandate » et « terms of reference »? J'ai un document intitulé « Mandate and terms of reference ».
  2 Hits www.publicsafety.gc.ca  
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After reviewing the submissions received from interest groups and individuals, the Panel selected those they would like to meet with for further consultation based on issues to address in accordance with the Review Mandate and Terms of Reference.
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Après avoir examiné les documents présentés par les groupes d'intérêts et les particuliers, les membres du Comité ont sélectionné les personnes qu'ils désiraient rencontrer pour discuter plus en profondeur des questions à traiter, conformément au mandat de l'examen. La majorité de ces réunions de consultation ont eu lieu à Ottawa; de nombreuses autres ont cependant été organisées dans l'ensemble du pays pendant les visites des membres du Comité. (Voir l'annexe J pour consulter la liste des groupes d'intérêts et des personnes consultées.)
  www.vsi-isbc.org  
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Mandate and Terms of Reference
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Table des matières
  www.forces.gc.ca  
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Mandate and Terms of Reference
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Analyse et examen de la question
  www.mcscs.jus.gov.on.ca  
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Subject to satisfactory progress being made within the first 12 months of its mandate, the Council of Pikangikum shall determine whether the SHEE Committee shall continue or whether appropriate amendments shall be made to its mandate and Terms of Reference.
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On recommande que le SHEE Committee, de concert avec la Pikangikum Health Authority, mette en œuvre les recommandations contenues dans le Rapport et qu’il prépare des rapports trimestriels à l’intention du Chef et du Conseil de Pikangikum afin de les informer des progrès réalisés. Selon le travail qui sera accompli pendant les 12 premiers mois, le conseil de Pikangikum déterminera si le SHEE Committee poursuivra ses travaux ou si des changements seront apportés à son mandat.
  www.tc.gc.ca  
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Create a National Committee, chaired by the Director of AvSec Operations and supported by the Regional Directors, with a mandate and terms of reference which will aid in the consistency and the comparability of process and outcomes of security assessments.
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Créer un comité national présidé par le directeur des opérations de sûreté aérienne et appuyé par les directeurs régionaux, assorti d’un mandat qui facilite l’uniformité et la comparabilité des processus et des résultats des évaluation de sûreté.
  www.glf.dfo-mpo.gc.ca  
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The Working Group will meet regularly, in person or by teleconference, to discuss progress on objectives and conduct the business arising from the Mandate and Terms of Reference. The Working Group will operate strictly on a consensus basis.
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Le groupe de travail se réunit régulièrement, soit en personne soit par téléconférence, afin de discuter des progrès réalisés au chapitre des objectifs et afin d'exécuter les activités prévues par son mandat et d'assumer ses responsabilités. Toutes les décisions du groupe sont prises par consensus.
  ir.nexon.co.jp  
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Establishment of the Working Group will coincide with the release of more specific guidance on how the PMPRB foresees operationalizing the regulatory changes. Further information on the Working Group, including its composition, mandate and terms of reference, will be made available on the PMPRB website in the coming weeks.
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À cette fin, au mois de juin, le CEPMB établira un groupe de travail multi-intervenants sur la réforme des lignes directrices. Ayant pour objectif de recueillir les commentaires des intervenants sur les principaux aspects techniques du nouveau régime, le groupe de travail sera établi en même temps que la publication d’une orientation plus précise sur la manière dont le CEPMB prévoit mettre en œuvre les modifications réglementaires. De plus amples renseignements sur le groupe de travail, notamment sa composition et son mandat, seront disponibles sur le site Web du CEPMB dans les semaines qui suivront. Le rapport du groupe de travail sera présenté au Conseil aux fins d’examen avant la publication des lignes directrices provisoires cet automne, puis une autre période de consultation suivra. Le CEPMB attendra la publication des modifications réglementaires dans la Gazette du Canada avant de mettre au point ses lignes directrices, afin d’accommoder la possibilité de changements entre la publication préalable et la publication définitive nécessitant des modifications à l’approche opérationnelle.
  www.international.gc.ca  
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The Mission would benefit if the Committee met quarterly to provide guidance on developing a broader property strategy. The SRD document detailing the Mandate and Terms of Reference for the Housing Committee should be consulted and incorporated.
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5.3.13 Tous les membres du petit effectif d'employés canadiens siègent au Comité de logement de la mission. À cause des absences et des exigences liées aux programmes, le Comité ne se réunit pas régulièrement et ses membres communiquent généralement par courriel. Toutes les décisions ne sont pas documentées dans les procès-verbaux des réunions du Comité. Le Comité met l'accent sur les problèmes concrets et non sur les besoins à plus long terme. Il serait utile à la mission que le Comité se réunisse une fois par trimestre afin d'orienter l'élaboration d'une stratégie plus vaste pour les propriétés. Le document de SRD précisant le mandat et les attributions du Comité devrait être consulté et intégré.