mandate of the office – French Translation – Keybot Dictionary

  3 Hits www.international.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Mandate of the Office of Religious Freedom
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine international.gc.ca as primary domain	Mandat du Bureau de la liberté de religion

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Since 2001, provision has also been made for the appointment of a Parliamentary Poet Laureate as an officer of the Library. In 2006, the Act was amended to include a Parliamentary Budget Officer as a senior officer of the Library; the Act sets out the selection process and the mandate of the office.

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La Bibliothèque du Parlement a été fondée peu après la Confédération et son existence est prévue aux articles 73 à 79 de la Loi sur le Parlement du Canada. Elle est dirigée et contrôlée par les présidents du Sénat et de la Chambre des communes. Le contrôle et la gestion de la Bibliothèque incombent au bibliothécaire parlementaire et au bibliothécaire parlementaire adjoint, qui sont nommés par le gouverneur en conseil. Depuis 2001, il est prévu de nommer un poète officiel du Parlement à titre de haut fonctionnaire de la Bibliothèque. En 2006, la Loi a été modifiée afin d'inclure un directeur parlementaire du budget comme un cadre supérieur de la Bibliothèque; la Loi définit le processus de sélection et le mandat du poste.

  www.stl-tsl.org  

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Leidschendam, 19 October 2010: On 19 October 2010, a controlled explosive experiment was carried out at the Captieux military base in France as part of the mandate of the Office of the Prosecutor of the Special Tribunal for Lebanon, which is to identify and prosecute those responsible for the attack of 14 February 2005 in Beirut (Lebanon) which claimed the life of the former Prime Minister of Lebanon, Rafiq Hariri, as well as 22 other victims, and injured over 230 people.

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Leidschendam, le 19 Octobre 2010 : Le 19 octobre 2010, un essai de caractérisation d’explosion a été effectué au camp militaire de Captieux (France) dans le cadre du mandat du Bureau du Procureur du Tribunal Spécial pour le Liban, qui consiste à identifier et poursuivre les personnes responsables de l’attentat du 14 février 2005 à Beyrouth (Liban) qui a coûté la vie à l’ex-premier ministre du Liban, Rafiq Hariri, ainsi qu’à 22 autres victimes et qui a blessé plus de 230 personnes.

  www.icrc.org  

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Refugee law – mainly  the 1951 Convention Relating to the Status of Refugees and the Convention Governing the Specific Aspects of  Refugee Problems in Africa - and the mandate of the Office of the United Nations High Commissioner for Refugees (UNHCR) provide the main framework for protection and assistance for refugees.

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Le droit des réfugiés – essentiellement la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et la Convention régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique – et le mandat du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) fournissent le principal cadre de référence pour l'assistance aux réfugiés et leur protection. Les réfugiés sont aussi protégés par les droits de l'homme et – s'ils se trouvent dans un État impliqué dans un conflit armé – par le droit international humanitaire.

  2 Hits www.cicr.org  

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Refugees enjoy first and foremost the protection afforded them by refugee law and the mandate of the Office of the United Nations High Commissioner for Refugees (UNHCR). If they are in a State involved in an armed conflict, refugees are also protected by international humanitarian law.

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Les réfugiés bénéficient, en premier lieu, de la protection que leur confère le droit des réfugiés (voir ci-après) et le mandat du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). S’ils se trouvent sur le territoire d’un État engagé dans un conflit armé, ils sont aussi protégés par le droit international humanitaire. Outre la protection générale que le droit humanitaire octroie aux civils, les réfugiés jouissent d’une protection spéciale en vertu de la Ive Convention de Genève et du Protocole additionnel I. Cette protection additionnelle reconnaît la vulnérabilité des réfugiés en tant qu’étrangers aux mains d’une partie au conflit, ainsi que l’absence de protection de la part de l’État dont ils ont la nationalité.

  www.psic-ispc.gc.ca  

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The mandate of the Office of the Public Sector Integrity Commissioner of Canada is to establish a safe, confidential and independent mechanism for public servants or members of the public to disclose potential wrongdoing in the federal public sector.

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Le Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada a pour mandat d'offrir aux fonctionnaires et au grand public un mécanisme sûr, confidentiel et indépendant pour divulguer des renseignements concernant des actes répréhensibles présumés commis dans le secteur public fédéral. Le Commissariat peut faire enquête sur des actes répréhensibles présumés et sur des plaintes en matière de représailles. Il doit également protéger contre des représailles les fonctionnaires divulgateurs ainsi que ceux qui ont collaboré de bonne foi à une enquête menée dans le cadre de la

  www.legal-info-legale.nb.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	If you are unsure about whether your complaint falls within the mandate of the Office of the Commissioner of Official Languages for New Brunswick and the OLA, simply contact the Office and staff will be happy to assist you.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine legal-info-legale.nb.ca as primary domain	Si vous n’êtes pas certain que votre plainte relève du Bureau du commissaire aux langues officielles du Nouveau‑Brunswick et de la Loi sur les langues officielles, vous n’avez qu’à communiquer avec le bureau et le personnel se fera un plaisir de vous aider.

  3 Hits www.hc-sc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The Office of the Chief Dental Officer (OCDO) is the focal point within Health Canada for issues related to oral health. The mandate of the office is to increase awareness of good oral habits and to improve the oral health of Canadians.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine hc-sc.gc.ca as primary domain	Le Bureau du dentiste constitue la porte d'entrée de Santé Canada pour toute question liée à la santé buccodentaire. Son mandat consiste à sensibiliser la population canadienne aux bonnes habitudes d'hygiène dentaire et à améliorer leur santé buccodentaire. Comme la santé buccodentaire et la santé générale sont étroitement liées, prendre soin de sa bouche peut améliorer l'état de santé général.

  2 Hits www.pc.gc.ca  

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The mandate of the Office of Internal Audit and Evaluation at Parks Canada is to provide independent assessments of risk management strategies and practices, management control frameworks and practices, and information used for decision-making and reporting in accordance with the TB Policy on Internal Audit.

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En général, nous avons constaté que les groupes sous la responsabilité du DGA appliquent des contrôles financiers et administratifs suffisants et pertinents. Certaines modifications et améliorations s'imposent toutefois en ce qui concerne le processus d'examen avant l'approbation du paiement des factures ainsi que, dans les domaines de la gestion de l'inventaire, des télécommunications, de la passation de marchés et des voyages pour renforcer le système et les contrôles en place et accroître le degré de conformité aux politiques du SCT et de l'APC.

  3 Hits hc-sc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The Office of the Chief Dental Officer (OCDO) is the focal point within Health Canada for issues related to oral health. The mandate of the office is to increase awareness of good oral habits and to improve the oral health of Canadians.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine hc-sc.gc.ca as primary domain	Le Bureau du dentiste constitue la porte d'entrée de Santé Canada pour toute question liée à la santé buccodentaire. Son mandat consiste à sensibiliser la population canadienne aux bonnes habitudes d'hygiène dentaire et à améliorer leur santé buccodentaire. Comme la santé buccodentaire et la santé générale sont étroitement liées, prendre soin de sa bouche peut améliorer l'état de santé général.

  www.priv.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The mandate of the Office of the Privacy Commissioner of Canada (OPC) is overseeing compliance with both the
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine priv.gc.ca as primary domain	En vertu de son mandat, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) a la responsabilité de surveiller le respect de la

  3 Hits www.elections.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	1.1 Mandate of the Office of the Chief Electoral Officer
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine elections.ca as primary domain	1.1 Mandat du Bureau du directeur général des élections

  www.edu.gov.on.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	That the work and mandate of the Office of Learning Assessment and Accountability be reviewed in five years.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine edu.gov.on.ca as primary domain	Nous recommandons que les travaux et le mandat de l'Office de la redevabilité et de l'évaluation de l'apprentissage soient réexaminés dans cinq ans.

  acqua-inct.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	If the complaint falls under the mandate of the office and all redress avenues within the NCC have been exhausted, the NCC Ombudsman may be able to help in the following ways:
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine ombudsman.ncc-ccn.ca as primary domain	Si la plainte relève de son bureau et que tous les recours auprès de la Commission de la capitale nationale (CCN) ont été épuisés, l’ombudsman de la CCN peut faire ce qui suit :

  5 Hits www.dfait.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The review mandate of the Office of the Extractive Sector Corporate Social Responsibility (CSR) Counsellor concerning Canadian extractive companies operating abroad involves:
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine international.gc.ca as primary domain	Le mandat d’examen du Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises (RSE) de l’industrie extractive visant les entreprises extractives canadiennes présentes à l’étranger comprend :

  2 Hits www.ombudsman.forces.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The Mandate of the Office of the Ombudsman for National Defence and the Canadian Forces gives more details on how the Office works.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine ombudsman.forces.gc.ca as primary domain	Vous trouverez des précisions sur le fonctionnement du Bureau dans le Mandat du Bureau de l’Ombudsman.

  3 Hits www.osfi-bsif.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Mission and Mandate of the Office of the Chief Actuary
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine osfi-bsif.gc.ca as primary domain	Mission et Mandat du Bureau de l'actuaire en chef

  2 Hits opo-boa.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The mandate of the Office of Small and Medium Enterprises (OSME) administered by PWGSC is to support SMEs by working to reduce barriers and by simplifying requirements for SMEs that want to do business with the Government of Canada.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine opo-boa.gc.ca as primary domain	Cette section présente les constatations et les conclusions de l'évaluation découlant des questions portant sur l'atteinte des résultats escomptés par le BOA.

  2 Hits www.peaceau.org  

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17. Requests the Chairperson of the Commission to take the necessary steps to enhance the capacity of the AU Office for the Great Lakes Region, in order to enable the AU to further contribute to the implementation process of the PSC Framework and to support more effectively the efforts of the countries of the region. Council decides accordingly to adjust the mandate of the Office, which shall focus on:

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17. Demande à la Présidente de la Commission de prendre les dispositions nécessaires pour renforcer la capacité du Bureau de l’UA pour la région des Grands Lacs en vue de permettre à l’UA de contribuer davantage au processus de mise en œuvre de l’Accord-cadre et d’appuyer plus effectivement les efforts des pays de la région. Le Conseil décide d’ajuster en conséquence le mandat du Bureau, qui sera axé sur: (i) le suivi de la situation d’ensemble dans la région des Grands Lacs, (ii) l’accompagnement du processus de mise en œuvre des différents volets de l’Accord-cadre, y compris la coordination des activités pertinentes des autres représentations de l’UA dans la région, et (iii) la coordination avec la CIRGL et la SADC, ainsi qu’avec les Nations unies, l’UE et les autres partenaires multilatéraux et bilatéraux concernés;

  2 Hits www.appointments-nominations.gc.ca  

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Within the current mandate of the Office of the Treaty Commissioner, the role of the Treaty Commissioner includes, but is not limited to, the following: facilitating meetings between the Crown and Treaty First Nations to discuss treaty issues; developing a capacity for, and engaging in, public information and public awareness programming; developing a capacity to conduct independent and focussed research and prepare reports which will contribute to the resolution of an issue and promote solutions; arranging for mediation services upon mutual request by the Government of Canada and the Federation of Saskatchewan Indian Nations; developing an independent capacity to analyse and report on the positions of the parties on specific treaty issues and advising of areas of agreement and divergence; monitoring the implementation of agreements reached between the Government of Canada and the Federation of Saskatchewan Indian Nations as directed; and presenting to the parties, an annual report detailing the progress on fulfilling the mandate of the Office and agreed upon work plan.

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En vertu du mandat actuel du Commissaire aux traités, celui-ci doit, entre autres: animer les réunions entre l'État et les Premières nations signataires des traités, afin d'aborder les questions relatives aux traités; acquérir des compétences en matière de programmes d'information et de sensibilisation publiques et prendre part à ces derniers; acquérir des compétences permettant de réaliser des recherches indépendantes et précises et de préparer des rapports qui aideront à résoudre les divers problèmes et à favoriser les solutions; organiser des services de médiation sur demande mutuelle du Gouvernement du Canada et de la Federation of Saskatchewan Indian Nations; acquérir de façon indépendante la capacité d'analyser et de présenter dans un rapport les positions des parties en ce qui concerne les questions particulières aux traités et dispenser des conseils sur les sujets d'entente et de désaccord; surveiller la mise en oeuvre des ententes intervenues entre le Gouvernement du Canada et la Federation of Saskatchewan Indian Nations; et remettre aux parties concernées un rapport annuel décrivant la façon de réaliser le mandat de l'Office et le plan convenu.

  6 Hits osfi-bsif.gc.ca  

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The mission and mandate of the Office of the Chief Actuary (OCA) are central to its contribution to Canadians and Canada’s retirement income system. The OCA strives to provide actuarial advice and contributes in enhancing the public confidence in the retirement income system, the federal public sector retirement system and other social security programs for which the Canadian taxpayer is a stakeholder.

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La mission et le mandat du Bureau de l’actuaire en chef (BAC) sont au centre de sa contribution auprès des Canadiens et du système de revenu à la retraite au Canada. Le BAC fournit des conseils actuariels et contribue à accroître la confiance du public dans le système de revenu à la retraite, dans le système de pensions du secteur public fédéral et autres programmes de sécurité sociale dont les contribuables canadiens sont parties prenantes. Le BAC surveille et communique les risques économiques et démographiques futurs en publiant régulièrement des rapports actuariels statutaires. Ces rapports informent les députés, les représentants des ministères clients et les décideurs, contribuant ainsi à accroître la confiance du public dans la gestion des programmes.