mandated to act – French Translation – Keybot Dictionary
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As stated in Article 24 of the Charter of the United Nations, the Security Council is
mandated to act
on behalf of all members of the United Nations to “ensure prompt and effective action” with respect to the maintenance of international peace and security, and shall act in accordance with the Purposes and Principles of the United Nations.
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un.org
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À la fois les séances publiques et les séances privées sont des réunions officielles du Conseil de sécurité. Les séances privées ne sont pas ouvertes au public et il n’est pas tenu de compte rendu des déclarations, mais le Conseil publie un communiqué conformément à l'article 55 de son Règlement intérieur provisoire
www.fattoriarossi.it
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He is also responsible of the follow up of the Network’s activities and has the power of attorney. He is
mandated to act
in the name of the Network, in coordination with the Executive Committee and the Secretariat.
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maaya.org
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Le Président représente le Réseau Maaya. Il est également responsable du suivi des activités du Réseau et possède la capacité juridique. Il est mandaté pour agir au nom du Réseau, en coordination avec le Comité exécutif et avec le secrétariat.
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visit.un.org
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As stated in Article 24 of the Charter of the United Nations, the Security Council is
mandated to act
on behalf of all members of the United Nations to “ensure prompt and effective action” with respect to the maintenance of international peace and security, and shall act in accordance with the Purposes and Principles of the United Nations.
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visit.un.org
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À la fois les séances publiques et les séances privées sont des réunions officielles du Conseil de sécurité. Les séances privées ne sont pas ouvertes au public et il n’est pas tenu de compte rendu des déclarations, mais le Conseil publie un communiqué conformément à l'article 55 de son Règlement intérieur provisoire
www.forces.gc.ca
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While regulations provide that military defence counsel from the Office of the Director of Defence Counsel Services (DDCS) may provide legal advice to "a person who is the subject of an investigation" (including a BOI), it must be noted that, within the context of a BOI, the provision of DDCS legal services is limited to "legal advice."74 DDCS counsel are not
mandated to act
or appear on behalf of persons who are the subject of an administrative investigation, and are not normally made available to attend a BOI.75
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forces.gc.ca
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58. Les présidents et membres d'une CE doivent prêter serment ou faire une affirmation solennelle concernant l'exécution de leurs tâches60. Après avoir prêté serment, les membres d'une commission peuvent recevoir des éléments de preuve suffisants pour établir les faits pertinents, isolément ou dans le contexte d'autres éléments de preuve. Cependant, la commission doit donner à tout élément de preuve uniquement la valeur que justifie sa fiabilité. Il faut privilégier la preuve directe et, à cet égard, faire déposer les témoins qui ont une connaissance directe des faits en cause61. Comme c'est le cas dans un procès sommaire, les Règles militaires de la preuve ne s'appliquent pas à une CE.
www.efsa.europa.eu
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Since its establishment in 2002, the European Food Safety Authority has been governed by a Management Board whose members are
mandated to act
in the public interest. The Board ensures the Authority functions effectively and efficiently and delivers its mandate as defined in the Founding Regulation.
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efsa.europa.eu
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Depuis sa création en 2002, l’Autorité européenne de sécurité des aliments est administrée par un conseil d’administration dont les membres sont mandatés pour agir dans l’intérêt public. Le conseil d’administration s’assure que l’Autorité fonctionne de manière efficace et performante et délivre son mandat tel que défini dans son règlement fondateur. Le conseil d’administration joue un rôle essentiel dans la gouvernance de l’EFSA en s’assurant que l’EFSA œuvre de manière indépendante.
www.canadainternational.gc.ca
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The Inter-Country Adoption Board of the Philippines (ICAB) is the national government agency
mandated to act
as the Central Authority in matters relating to inter-country adoption of Filipino children.
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canadainternational.gc.ca
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Les Philippines ont signé la Convention de La Haye sur l’adoption. Le Inter-Country Adoption Board of the Philippines (ICAB) est l’organisme gouvernemental national qui agit à titre d’autorité centrale pour ce qui est des questions entourant l’adoption internationale d’enfants philippins. Il s’agit d’un organisme de direction et de réglementation qui approuve toutes les demandes d’adoption internationale. En tant que principal organisme responsable de la conformité à la Convention de La Haye, il est impliqué dans tous les cas visant un enfant philippin devant être retiré des Philippines.
www.oci-bec.gc.ca
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, is
mandated
to
“
act
as the Ombudsman for federal offenders”. The primary function of the Office is
to
investigate and bring resolution
to
individual offender complaints, regarding acts, omissions, decisions or recommendations made by the Correctional service of Canada (CSC). The Office as well, has a responsibility
to
review and make recommendations on the Service's policies and procedures associated with the areas of individual complaints
to
ensure compliance
to
human rights and that systemic areas of concern are identified and appropriately addressed.
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oci-bec.gc.ca
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Il a pour mandat d'« agir comme ombudsman pour les délinquants sous responsabilité fédérale ». La fonction première du Bureau consiste à faire enquête et à s'assurer qu'on donne suite aux plaintes de délinquants concernant des actes, des omissions, des décisions ou des recommandations faites par le Service correctionnel du Canada (SCC). Il est aussi chargé d'examiner les politiques et les pratiques du SCC donnant lieu aux plaintes afin de s'assurer du respect des droits de la personne et afin de cerner les carences systémiques et de les corriger; il doit également faire des recommandations en ce sens.
www.wto.int
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The Resource and Standards Centre of the Ministry of Industry and Primary Resources is
mandated to act
as a quality control and accreditation centre for local products as a guarantee to local acceptance and to meet international standards.
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wto.int
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Il n'existe pas, au Brunéi Darussalam, d'organisme national de normalisation. Cependant, l'Unité de recherche et de planification de la construction au sein du Ministère du développement centralise les activités relatives aux normes et à l'évaluation de la conformité. Le Centre chargé des ressources et des normes auprès du Ministère de l'industrie et des ressources primaires est mandaté pour faire office de centre de contrôle de qualité et d'accréditation pour les produits locaux en vue de vérifier la conformité aux critères locaux et aux normes internationales. Il renforce actuellement ses capacités à s'acquitter de son mandat en procédant à une réorganisation interne pour créer une Division du développement des produits et des normes qui élaborera, adoptera ou modifiera les normes relatives aux produits et aux services ainsi que des programmes de certification de la qualité dans les secteurs des ressources primaires, de l'industrie manufacturière, du tourisme et des activités liées au tourisme. Le Centre négocie actuellement un mémorandum d'accord avec le SIRIM (Institut de normalisation et de recherche industrielle de la Malaisie) qui lui permettra d'acquérir plus rapidement l'organisation nécessaire pour servir de centre de contrôle de qualité et d'accréditation.
whc.unesco.org
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Though INGALA (eight directors since 1998) is legally
mandated to act
as the regional planning agency in Galapagos, it has not been able to move beyond focusing on its own capacity building and on producing consensual planning documents that remain to be implemented.
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whc.unesco.org
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Les écosystèmes uniques des Galápagos se sont développés pendant des millions d’années grâce à leur isolement biologique des masses terrestres continentales. Les hommes y ont introduit – à dessein ou accidentellement – 1 500 espèces animales et végétales inventoriées, essentiellement depuis les 40 dernières années, et, malgré de récents efforts, ce processus ne cesse ne s’accélérer. On sait peu de choses sur les introductions marines. Actuellement, 33 vols hebdomadaires transportent passagers et marchandises entre le continent et les deux aéroports des Galápagos. De vieux cargos aux conditions d’hygiène douteuses, en provenance de Guayaquil, transportent toutes les marchandises, y compris des produits frais, depuis le continent jusqu’aux trois principaux ports des îles. Des avions et bateaux privés en provenance d’autres points d’Amérique latine arrivent aussi dans les îles (100 arrivées en 2004-2005) et représentent tous un nouveau risque d’introduction. Ce trafic de plus en plus important crée un véritable tapis roulant d’introduction de nouvelles espèces qui se dispersent ensuite dans les Galápagos. Un comité d’experts a prédit l’arrivée du virus du Nil occidental avant 2010, à moins que l’on applique strictement une panoplie complète de mesures d’inspection et de quarantaine.