mandatory requirements for – French Translation – Keybot Dictionary

  5 Hits www.hc-sc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Mandatory Requirements for Decorative Outdoor Torches
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine hc-sc.gc.ca as primary domain	Exigences concernant les flambeaux décoratifs d'extérieur

  www.wada-ama.org  

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In addition, it includes mandatory requirements for collection, transportation, analysis of blood samples, and results management, those ADOs wishing to adopt WADA’s model will have to follow in order to ensure consistency of application and to comply with the World Anti-Doping Code and the related International Standards.

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Ce document fournit un survol des principes scientifiques dans le cadre du module hématologique du Passeport biologique de l’Athlète, ainsi que des conseils pour la mise en place d’un tel programme. En outre, il inclut les exigences obligatoires pour le prélèvement, le transport, l’analyse et la gestion des résultats des échantillons sanguins. Les OAD désireuses d’adopter le modèle de l’AMA doivent respecter ces exigences afin d’assurer la cohérence en matière d’application et de se conformer au Code mondial antidopage ainsi qu’aux standards pertinents.

  www.nrc-cnrc.gc.ca  

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First would be mandatory requirements for water-use reduction features in all buildings similar to those implemented in some provinces, such as low flush toilets, and low flow faucets and shower heads.

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Le rapport prévoit l’élaboration graduelle d’exigences techniques. Cela débuterait par des exigences obligatoires – semblables à celles mises en œuvre par certaines provinces – pour l’ajout de dispositifs de réduction de l’utilisation de l’eau dans les bâtiments, comme des toilettes, des robinets et des pommes de douche à faible débit. S’ajouteraient ensuite des exigences visant à limiter les risques pour la santé et la sécurité des systèmes volontaires utilisant de l’eau susceptible d’être contaminée (p. ex. les eaux grises ou l’eau de pluie récupérée). Des exigences obligatoires additionnelles pourraient être examinées à un stade ultérieur.

  www.fairnesscommissioner.ca  

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Candidates who receives non-pass marks on mandatory requirements for the CPLED program may apply for re-marking. If the non-pass still stands, they may attempt the requirement again. If they still do not pass, they may appeal the failed requirement if they feel there have been extenuating circumstances and they have exhausted the maximum number of supplemental attempts to pass.

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Les auteurs d'une demande qui obtiennent une note synonyme d'échec dans le cadre de certaines exigences obligatoires du programme du CPLED ont la possibilité de demander une nouvelle notation. Si l'échec est confirmé, ils peuvent repasser l'examen. En cas de nouvel échec, les auteurs d'une demande peuvent faire appel de leur mauvaise note s'ils estiment que des circonstances atténuantes s'appliquent et s'ils ont épuisé toutes les tentatives supplémentaires qui leur étaient accordées pour réussir l'examen. Ils doivent interjeter appel par écrit auprès du directeur exécutif dans un délai de 14 jours après avoir reçu leur note.

  www.mba.ucy.ac.cy  

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Some of the equipment (i.e. clamps and scissors) are mandatory requirements for a first aid kit, according to the current regulations. Other equipment is required in the first aid office and be available in all workplaces with more than 100 workers (again, according to the regulations of minimum standards for first aid and emergency aid).

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Certains de ses équipements (par exemple les pinces et les ciseaux) sont des équipements obligatoires qui doivent figurer dans la trousse de premiers soins, selon les normes de la règlementation en vigueur. D’autres équipements sont obligatoires dans le local des secouristes qui doit exister et être disponible dans tout lieu de travail de plus de 100 travailleurs (toujours selon le règlement sur les normes minimales de premiers soins et de premier secours).

  www.doingbusiness.mgs.gov.on.ca  

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Mandatory requirements are evaluated objectively on a simple pass/fail basis. You have to meet all mandatory requirements for your proposal to be responsive, and only responsive proposals get further evaluation.

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Indiquez les tâches précises à accomplir et les produits à livrer, et précisez le calendrier de mise en œuvre ou de livraison. Ajoutez des renseignements sur le nombre de personnes que vous affecterez aux diverses tâches, sur leur niveau hiérarchique (indiquez le titre et non le salaire) et sur le nombre d’heures ou de jours que durera leur affectation. Ne donnez pas de renseignements sur les prix dans cette partie.

  8 Hits www.laquadrature.net  

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1. In implementing the provisions of this Directive, Member States shall ensure, subject to paragraphs 2 and 3, that no mandatory requirements for specific technical features are imposed on terminal or other electronic communication equipment which could impede the placing of equipment on the market and the free circulation of such equipment in and between Member States.

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1. Lors de la mise en oeuvre des dispositions de la présente directive, les États membres veillent, sous réserve des paragraphes 2 et 3, à ce qu'aucune exigence relative à des caractéristiques techniques spécifiques ne soit imposée aux terminaux ou à d'autres équipements de communications électroniques si elle risque d'entraver la mise sur le marché d'équipements et la libre circulation de ces équipements dans les États membres et entre ces derniers.

  4 Hits parl.gc.ca  

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Mr. Chair, the turning-the-corner plan is the first time ever that the federal government focuses on mandatory requirements for industry to reduce greenhouse gases and air pollution. We will take immediate action by implementing mandatory targets on industry so that greenhouse gases begin to come down.

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Monsieur le président, en proposant le plan d'action Prendre le virage, le gouvernement fédéral impose pour la première fois à l'industrie l'obligation de réduire les gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique. Nous allons prendre des mesures immédiates en imposant des objectifs obligatoires à l'industrie afin qu'elle commence à réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Prendre le virage est un plan d'action qui nous met sur la bonne voie.

  2 Hits www.international.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	the notice provided to individuals at the point of collection did not meet the mandatory requirements for the provision of notice and required updates to reflect the purpose of the collection and the intended disclosures.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine international.gc.ca as primary domain	Les agents responsables des programmes du Bureau du conseiller en RSE devraient collaborer avec le personnel de gestion de l’information et le Secrétariat de l’AIPRP afin de déterminer les normes privilégiées de conservation et de destruction et de solliciter, auprès de l’archiviste en chef, l’autorisation de détruire les documents.

  www.osc.gov.on.ca  

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The OSC manages its procurement process in accordance with the mandatory requirements (for "Other Included Entities") of the current Management Board of Cabinet Procurement Directive and relevant trade agreements, such as the Agreement on Internal Trade (AIT). Learn more about the Ontario government’s procurement policies and trade agreements.

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La CVMO gère son processus d'approvisionnement conformément aux exigences obligatoires (visant les autres entités comprises) de la Directive sur l'approvisionnement du Conseil de gestion du gouvernement actuellement en vigueur et aux accords commerciaux pertinents, tels que l'Accord sur le commerce intérieur (ACI). Pour en savoir plus au sujet des politiques d'approvisionnement et des accords commerciaux du gouvernement de l'Ontario.

  www.guichet.public.lu  

Show textShow cached sourceOpen source URL	mandatory requirements for service providers in their home country (e.g. if the foreign service provider is subject to a business permit in his home country or if he is subject to specific business-related qualifications to carry out his trade or profession etc.);
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine guichet.public.lu as primary domain	les exigences applicables aux prestataires de services dans leur pays de provenance (p.ex. si le prestataire de services étranger doit avoir une autorisation dans son pays, répondre à certaines conditions de qualifications pour exercer son activité, etc.) ;

  www.sherry.wine  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The following core topics are the minimum mandatory requirements for all ministry-approved course providers. They must be delivered in no less than 6.25 hours of total instruction time. Course providers are welcome to exceed these requirements.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cdn.mto.gov.on.ca as primary domain	Les points essentiels énumérés ci-dessous constituent les exigences obligatoires minimum que doivent respecter toutes les écoles dispensant les cours approuvés par le ministère. Ils doivent être traités dans le cadre d'un minimum de 6,25 heures de cours. Les écoles peuvent y consacrer plus de temps si elles le souhaitent.

  www.tc.gc.ca  

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The ISPS Code sets forth mandatory requirements for vessels that are subject to SOLAS ( "SOLAS vessels") and the port facilities serving them, and encourages similar requirements for vessels that are not subject to SOLAS ("non-SOLAS vessels") and the port facilities used by them.

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Le Code ISPS établit des prescriptions obligatoires visant les navires qui ressortissent à la Convention SOLAS ("navires ressortissant à la Convention SOLAS") et les installations portuaires qui les desservent, et encourage l'établissement de prescriptions similaires visant les navires qui ne ressortissent pas à la Convention SOLAS ("navires ne ressortissant pas à la Convention SOLAS") et aux installations portuaires qu'ils utilisent.

  www.farcon.it  

Show textShow cached sourceOpen source URL	BUR aggregate is usually pea-sized, about a quarter-inch thick, and is used to impart the Class A surface burning designation in accordance with mandatory requirements for ASTM E108, UL790 or CAN/ULC S107M.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine iko.com as primary domain	Le matériau pierreux d’un système de toiture multicouche est habituellement de la taille d’un petit pois (environ 1/4 po) et lui permet d’obtenir une cote de résistance au brûlage en surface de classe A, en vertu des exigences des normes ASTM E108, UL790 ou CAN/ULC S107M. (Sources : Absolute Roof Solutions, WATERPROOF! Magazine)

  2 Hits www.wto.int  

Show textShow cached sourceOpen source URL	By the end of 2015, mandatory requirements for telecommunication equipment used in public networks would be limited to the requirements contained in technical regulations adopted consistently with the Eurasian Economic Community and Custom Union agreements.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine wto.int as primary domain	D'ici la fin de 2015, les prescriptions obligatoires applicables aux équipements de télécommunication utilisés dans les réseaux publics seraient limitées aux prescriptions figurant dans les règlements techniques adoptés conformément aux accords de la Communauté économique eurasienne et de l'Union douanière.

  4 Hits www.legalaid.on.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The following are Legal Aid Ontario's (LAO) mandatory requirements for admission to, and retention on, the panels in the following areas of law:
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine legalaid.on.ca as primary domain	Ce document précise les exigences auxquelles les avocats doivent satisfaire pour être inscrits et maintenir leur inscription sur les listes des avocats-conseils d’Aide juridique Ontario dans les domaines qui suivent :

  ec.europa.eu  

Show textShow cached sourceOpen source URL	It therefore makes no direct provision for mandatory requirements for specific products. This is done for given energy-related products via implementing measures and voluntary agreements: Overview of the legislation on Eco-design
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine ec.europa.eu as primary domain	Directive 2009/125/CE du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie

  4 Hits legalaid.on.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The following are Legal Aid Ontario's (LAO) mandatory requirements for admission to, and retention on, the panels in the following areas of law:
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine legalaid.on.ca as primary domain	Ce document précise les exigences auxquelles les avocats doivent satisfaire pour être inscrits et maintenir leur inscription sur les listes des avocats-conseils d’Aide juridique Ontario dans les domaines qui suivent :

  5 Hits hc-sc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Mandatory Requirements for Decorative Outdoor Torches
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  www.asfc-cbsa.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Note: PIP membership remains one of the mandatory requirements for U.S.-based highway carriers wishing to access FAST lanes when entering Canada.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine asfc-cbsa.gc.ca as primary domain	Remarque : La participation à PEP demeure l'une des conditions obligatoires pour les transporteurs routiers établis aux États-Unis qui veulent accéder aux voies EXPRES lorsqu'ils entrent au Canada.

  3 Hits www.statcan.gc.ca  

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In response to this message, Statistics Canada created a Task Force on PSIS core variables. The objective of this Task Force was to identify a set of "core" (minimal or mandatory) requirements for the PSIS with solid and proper justifications. The idea was to arrive at the optimal balance between what is important and what is available. The Task Force was composed of representatives from both the users' and the respondents' community.

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En réponse à ce message, Statistique Canada a mis sur pied un groupe d'étude sur les variables de base du SIEP. L'objectif de ce groupe d'étude consistait à établir un ensemble d'exigences « de base » (minimales ou obligatoires) pour le SIEP, avec des justifications solides et adéquates. L'idée était de trouver un équilibre optimal entre ce qui est important et ce qui est disponible. Le groupe d'étude était formé de représentants aussi bien de la communauté des utilisateurs que de celle des répondants.

  fairnesscommissioner.ca  

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Candidates who receives non-pass marks on mandatory requirements for the CPLED program may apply for re-marking. If the non-pass still stands, they may attempt the requirement again. If they still do not pass, they may appeal the failed requirement if they feel there have been extenuating circumstances and they have exhausted the maximum number of supplemental attempts to pass.

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Les auteurs d'une demande qui obtiennent une note synonyme d'échec dans le cadre de certaines exigences obligatoires du programme du CPLED ont la possibilité de demander une nouvelle notation. Si l'échec est confirmé, ils peuvent repasser l'examen. En cas de nouvel échec, les auteurs d'une demande peuvent faire appel de leur mauvaise note s'ils estiment que des circonstances atténuantes s'appliquent et s'ils ont épuisé toutes les tentatives supplémentaires qui leur étaient accordées pour réussir l'examen. Ils doivent interjeter appel par écrit auprès du directeur exécutif dans un délai de 14 jours après avoir reçu leur note.

  www.mhp.gov.on.ca  

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The Ontario Public Health Standards (OPHS) are published by the Ministry of Health and Long-Term Care under the Section 7 of the Health Protection and Promotion Act (HPPA). These standards specify the mandatory requirements for boards of health to implement various public health programs and services.

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« Le conseil de santé est tenu de : a) établir le coût des denrées alimentaires qui composent un panier à provisions nutritif, tel que défini par le ministère de la Promotion de la santé, au mois de mai de chaque année ou à la fréquence indiquée par le ministère de la Promotion de la santé. Pour connaître la liste des denrées alimentaires et obtenir les formulaires d’établissement du coût des denrées alimentaires, consulter le Document d'orientation sur le panier à provisions nutritif, 2008 (ou la version en vigueur); b) procéder au recensement dans les épiceries retenues dans un intervalle de deux semaines; c) établir le coût dans une épicerie sélectionnée en une seule visite; d) examiner tous les formulaires d’établissement du coût des aliments pour s’assurer que les formats sont corrects et saisir l’information dans la feuille de calcul servant à établir le coût moyen; e) soumettre les résultats électroniques de l’établissement du coût du panier à provisions à la nutritionniste en chef du ministère de la Promotion de la santé, au plus tard le 1er juillet de chaque année ». Protocole concernant le panier à provisions nutritif, 2008 (ou la version en vigueur) " />

  osfi-bsif.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	there are no mandatory requirements for performing a privacy, IM or IT security risk assessment; and
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine osfi-bsif.gc.ca as primary domain	La DPI bénéficie de l’appui de la haute direction et dispose donc des pouvoirs et des ressources pour mettre à exécution le plan stratégique GI-TI.

  www.pc.gc.ca  

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One of the mandatory requirements for the new POS equipment is to associate each line item to its associated PCA material code and to provide a breakdown of transactions associated with each material code and comply with the audit recommendation.

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Parcs Canada planifie actuellement l'achat d'un nouvel équipement (SPV) d'ici trois ans. En fonction du soumissionnaire gagnant, l'interface « Commander » et les rapports pourraient devenir obsolètes. Investir en ce moment dans l'équipement actuel n'aurait aucun sens. Une des exigences obligatoires du nouvel équipement de SPV est d'associée chacune des lignes à son code de matériel de Parcs Canada et de fournir la ventilation des transactions pour chacun des codes de matériel afin de se conformer à la recommandation de cette vérification. L'équipement du SPV sera en projet pilote en 2009 et mis en ouvre progressivement en 2010.

  oee.nrcan.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The references in this document to “safety” related standards do not necessarily reflect the equivalent “Canadian” mandatory requirements for Residential Light Fixtures sold in Canada. However, these products are require to meet mandatory Canadian safety standards when sold in Canada, and Natural Resources Canada does not have jurisdiction in this matter.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine oee.nrcan.gc.ca as primary domain	Effet des caractéristiques spectrales de la lumière émise par l’ampoule sur l'apparence de la couleur des objets qu'elle éclaire. L'indice de rendu de la couleur est défini par une comparaison des valeurs spectrales relatives aux trois stimuli des objets sous éclairage d'essai et sous éclairage normal, selon les recommandations de la publication nº 13.3-1995 de la CIE.