mandatory training for – French Translation – Keybot Dictionary

  www.tc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Availability of Certain Mandatory Training for Delegated Officers
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine tc.gc.ca as primary domain	Disponibilité de Certains Cours Obligatoires Pour les Agents Délégués

  www.rhdcc.gc.ca  

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According to documents received and interviews performed during our fieldwork, PWGSC is the main provider of mandatory training for all pay advisors. There are also eleven training modules developed by the Ontario Region available to all C&B employees.

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Selon les documents reçus et les entrevues menées pendant notre travail, TPSGC est le principal fournisseur de formation obligatoire pour tous les conseillers de la rémunération. Il existe également onze modules de formation, élaborés par la région de l’Ontario, qui sont disponibles pour tous les employés de la RAS. Cependant, ces modules ne sont pas utilisés uniformément par toutes les régions, car ils n’ont pas tous été entièrement révisés et certains documents n’ont pas encore été traduits. La direction devrait terminer rapidement ce travail et mettre ces modules à la disposition de toutes les régions. La direction devrait également évaluer la nécessité pour les conseillers de la rémunération et des avantages sociaux de faire les onze modules de formation dans toutes les régions.

  cthrc.ca  

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Workshops last from three to six hours, and cover a wide range of topics including preparing a business plan, marketing for the hospitality industry, developing policies and procedures, and reading financial statements. MTEC will also deliver the Serving It Safe Program, which is mandatory training for hospitality workers in the province, and the MANITOBA BEST Service Excellence course to WTC students.

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En plus des ressources emerit, les étudiants pourront suivre les ateliers du MTEC donnés par des animateurs et des formateurs professionnels en tourisme. Les ateliers durent de trois à six heures et abordent un éventail de sujets, dont la préparation de plans d’affaires, le marketing dans l’industrie du tourisme d’accueil, l’élaboration de politiques et procédures et la lecture d’états financiers. Le MTEC offrira en outre aux étudiants du WTC le programme Serving It Safe, une formation obligatoire pour les travailleurs du secteur de l’accueil de la province, ainsi que le programme MANITOBA BEST Service en excellence du service.

  2 Hits www.rhdcc-hrsdc.gc.ca  

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According to documents received and interviews performed during our fieldwork, PWGSC is the main provider of mandatory training for all pay advisors. There are also eleven training modules developed by the Ontario Region available to all C&B employees.

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Selon les documents reçus et les entrevues menées pendant notre travail, TPSGC est le principal fournisseur de formation obligatoire pour tous les conseillers de la rémunération. Il existe également onze modules de formation, élaborés par la région de l’Ontario, qui sont disponibles pour tous les employés de la RAS. Cependant, ces modules ne sont pas utilisés uniformément par toutes les régions, car ils n’ont pas tous été entièrement révisés et certains documents n’ont pas encore été traduits. La direction devrait terminer rapidement ce travail et mettre ces modules à la disposition de toutes les régions. La direction devrait également évaluer la nécessité pour les conseillers de la rémunération et des avantages sociaux de faire les onze modules de formation dans toutes les régions.

  cfc-swc.gc.ca  

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The trigger for this recommendation stems from one individual not having completed mandatory training for an acting appointment exceeding four months. The individual had previously completed financial delegation training for their substantive position and had been working in finance for many years.

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CFC a depuis longtemps une procédure pour garantir que les fonctionnaires nommés à la direction pour une période indéterminée ou pour un intérim de quatre mois ou plus suivent la formation nécessaire à l'EFPC. Les responsables des ressources humaines informent la ou le fonctionnaire dès sa nomination de la formation à suivre afin d'obtenir les pouvoirs de signature. La ou le fonctionnaire est avisé de son obligation de suivre et de réussir la formation dans les six mois suivant la date de sa nomination. La preuve de cette formation est conservée dans son dossier d'apprentissage.

  swc-cfc.gc.ca  

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The trigger for this recommendation stems from one individual not having completed mandatory training for an acting appointment exceeding four months. The individual had previously completed financial delegation training for their substantive position and had been working in finance for many years.

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CFC a depuis longtemps une procédure pour garantir que les fonctionnaires nommés à la direction pour une période indéterminée ou pour un intérim de quatre mois ou plus suivent la formation nécessaire à l'EFPC. Les responsables des ressources humaines informent la ou le fonctionnaire dès sa nomination de la formation à suivre afin d'obtenir les pouvoirs de signature. La ou le fonctionnaire est avisé de son obligation de suivre et de réussir la formation dans les six mois suivant la date de sa nomination. La preuve de cette formation est conservée dans son dossier d'apprentissage.

  2 Hits tsb.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	While the International Maritime Organization and most Member States have demonstrated due diligence and have implemented mandatory training for ships’ crews and pilots, the number of accidents in which the cause or a finding as to risk is related to the pilot/bridge team relationship continues to be a concern.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine tsb.gc.ca as primary domain	Bien que l’Organisation maritime internationale et la plupart de ses États membres aient exercé une diligence raisonnable et mis en œuvre une formation obligatoire à l’intention des équipages et des pilotes de navires, le nombre d’accidents dont la cause ou un fait établi quant aux risques sont liés à la relation entre le pilote et l’équipe à la passerelle demeure un sujet de préoccupation.

  www.cbsa-asfc.gc.ca  

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In regards to training, project authorities received the mandatory training for financial delegation, which included a session on contracting but did not cover EER. Contract training for project authorities was provided within the CBSA; this training was provided upon request and included limited discussion on EER.

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En ce qui concerne la formation, les responsables de projet ont reçu la formation obligatoire sur la délégation des pouvoirs financiers. Cette formation comportait une séance sur la passation des marchés qui ne couvrait toutefois pas la REE. Une formation sur les marchés à l'intention des responsables de projet a été donnée à l'ASFC, mais elle était offerte sur demande et n'examinait que brièvement la REE. Des 25 responsables de projet interrogés, 21 ont répondu n'avoir reçu aucune formation sur la REE.

  3 Hits www.pc.gc.ca  

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In addition, some training must be taken, including Parks Canada's mandatory training for managers and course FA201 on key financial practices, which leads to obtain the financial delegations required to approve contribution applications.

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La formation requise par le personnel impliqué dans la gestion du PPFPCLHN est établie à différents niveau. Le caractère spécifique du programme fait en sorte que le personnel de gestion du programme doit posséder une formation académique en lien avec la gestion des ressources culturelle et de l'expérience dans l'attribution de subventions et contributions. De plus, certaines formations doivent être suivies. Notamment, les formations obligatoires de Parcs Canada pour les gestionnaires ainsi que le cours FA201 sur les pratiques financières clés, qui mène à l'obtention des délégations financières nécessaires à l'approbation des demandes de contribution.

  cbsa.gc.ca  

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In regards to training, project authorities received the mandatory training for financial delegation, which included a session on contracting but did not cover EER. Contract training for project authorities was provided within the CBSA; this training was provided upon request and included limited discussion on EER.

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En ce qui concerne la formation, les responsables de projet ont reçu la formation obligatoire sur la délégation des pouvoirs financiers. Cette formation comportait une séance sur la passation des marchés qui ne couvrait toutefois pas la REE. Une formation sur les marchés à l'intention des responsables de projet a été donnée à l'ASFC, mais elle était offerte sur demande et n'examinait que brièvement la REE. Des 25 responsables de projet interrogés, 21 ont répondu n'avoir reçu aucune formation sur la REE.

  2 Hits www.bst.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	While the International Maritime Organization and most Member States have demonstrated due diligence and have implemented mandatory training for ships’ crews and pilots, the number of accidents in which the cause or a finding as to risk is related to the pilot/bridge team relationship continues to be a concern.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine bst.gc.ca as primary domain	Bien que l’Organisation maritime internationale et la plupart de ses États membres aient exercé une diligence raisonnable et mis en œuvre une formation obligatoire à l’intention des équipages et des pilotes de navires, le nombre d’accidents dont la cause ou un fait établi quant aux risques sont liés à la relation entre le pilote et l’équipe à la passerelle demeure un sujet de préoccupation.

  cbsa-asfc.gc.ca  

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In regards to training, project authorities received the mandatory training for financial delegation, which included a session on contracting but did not cover EER. Contract training for project authorities was provided within the CBSA; this training was provided upon request and included limited discussion on EER.

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En ce qui concerne la formation, les responsables de projet ont reçu la formation obligatoire sur la délégation des pouvoirs financiers. Cette formation comportait une séance sur la passation des marchés qui ne couvrait toutefois pas la REE. Une formation sur les marchés à l'intention des responsables de projet a été donnée à l'ASFC, mais elle était offerte sur demande et n'examinait que brièvement la REE. Des 25 responsables de projet interrogés, 21 ont répondu n'avoir reçu aucune formation sur la REE.

  unifardas.pt  

Show textShow cached sourceOpen source URL	A company carries out a mandatory training for employees from Friday to Saturday (affected group: Jews who are not allowed to work on Saturday because of the Sabbath)
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine agg-ratgeber.de as primary domain	Une entreprise impose à ses employés une formation professionnelle obligatoire du vendredi au samedi (la règle ici défavorise les juifs qui respecter le sabbat et ne doivent pas travailler).

  www.cbsa.gc.ca  

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In regards to training, project authorities received the mandatory training for financial delegation, which included a session on contracting but did not cover EER. Contract training for project authorities was provided within the CBSA; this training was provided upon request and included limited discussion on EER.

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En ce qui concerne la formation, les responsables de projet ont reçu la formation obligatoire sur la délégation des pouvoirs financiers. Cette formation comportait une séance sur la passation des marchés qui ne couvrait toutefois pas la REE. Une formation sur les marchés à l'intention des responsables de projet a été donnée à l'ASFC, mais elle était offerte sur demande et n'examinait que brièvement la REE. Des 25 responsables de projet interrogés, 21 ont répondu n'avoir reçu aucune formation sur la REE.

  www.asfc.gc.ca  

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In regards to training, project authorities received the mandatory training for financial delegation, which included a session on contracting but did not cover EER. Contract training for project authorities was provided within the CBSA; this training was provided upon request and included limited discussion on EER.

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En ce qui concerne la formation, les responsables de projet ont reçu la formation obligatoire sur la délégation des pouvoirs financiers. Cette formation comportait une séance sur la passation des marchés qui ne couvrait toutefois pas la REE. Une formation sur les marchés à l'intention des responsables de projet a été donnée à l'ASFC, mais elle était offerte sur demande et n'examinait que brièvement la REE. Des 25 responsables de projet interrogés, 21 ont répondu n'avoir reçu aucune formation sur la REE.

  www.rcmp.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	It is one of dozens of sessions that have been held by New Brunswick RCMP as part of a two-year pilot of Road to Mental Readiness (R2MR), a program that recently received full endorsement by the RCMP at the national level. It will be rolled out across the country this year as mandatory training for all employees.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine rcmp.gc.ca as primary domain	La GRC au Nouveau-Brunswick a tenu des dizaines de séances de ce genre dans le cadre du projet pilote de deux ans intitulé « En route vers la préparation mentale » (RVPM), dont l'organisation a récemment appuyé sans réserve la mise en œuvre nationale cette année, à titre de formation obligatoire pour tous les employés.

  2 Hits parl.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Our fourth recommendation is mandatory training for all those who work in both mediation and the judicial systems on Metis culture, poverty issues and domestic violence, and how these topics affect custody and access disputes.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine parl.gc.ca as primary domain	Notre quatrième recommandation consiste à obliger tous ceux qui travaillent en médiation ou à l'intérieur du système de justice à suivre une formation sur la culture métisse, la pauvreté et la violence familiale et sur leurs répercussions sur les différends relatifs à la garde et au droit de visite.

  2 Hits www.bst-tsb.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	While the International Maritime Organization and most Member States have demonstrated due diligence and have implemented mandatory training for ships’ crews and pilots, the number of accidents in which the cause or a finding as to risk is related to the pilot/bridge team relationship continues to be a concern.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine bst-tsb.gc.ca as primary domain	Bien que l’Organisation maritime internationale et la plupart de ses États membres aient exercé une diligence raisonnable et mis en œuvre une formation obligatoire à l’intention des équipages et des pilotes de navires, le nombre d’accidents dont la cause ou un fait établi quant aux risques sont liés à la relation entre le pilote et l’équipe à la passerelle demeure un sujet de préoccupation.

  7 Hits www.labour.gov.on.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The Ministry of Labour and new prevention organization should develop mandatory entry-level training for construction workers as a priority and consult with stakeholders to determine other sectors that should be subject to mandatory training for workers.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine labour.gov.on.ca as primary domain	Le ministère du Travail et le nouvel organisme de prévention devrait élaborer de façon prioritaire une formation de protection contre les chutes obligatoire pour les personnes qui travaillent en hauteur et consulter les intervenants pour connaître les autres activités à risque élevé qui devraient faire l’objet d’une formation obligatoire des travailleurs. (Recommandation 17)

  2 Hits news.ontario.ca  

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The ministry will also seek advice from the Provincial Labour Management Health and Safety Committee on expanding the use of enforcement tools (such as ticketing and summons), increasing fines and, more generally, mandatory training for workers and supervisors on fall protection and other high hazard construction activities.

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Le ministère recherche aussi les avis du comité provincial syndicat-direction de santé et de sécurité au sujet de l'utilisation accrue d'outils d'application de la loi (comme la délivrance de contraventions et les assignations), la majoration des contraventions et, plus généralement, la formation obligatoire des travailleurs et des superviseurs sur la protection contre les chutes et d'autres activités de construction à risque élevé.

  www.dfo-mpo.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	improved coherent and predictable decision-making through the introduction of national operating policies, program governance structures, performance measurement and mandatory training for all staff;
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine dfo-mpo.gc.ca as primary domain	la prise de décisions plus cohérentes et prévisibles par le biais de l'instauration de principes pratiques nationaux, de structures de régie des programmes, de mesures du rendement et d'une formation obligatoire pour tout le personnel;

  www.pilotagestlaurent.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	empowers the LPA to make regulations to establish compulsory pilotage areas, determine which vessels are subject to compulsory pilotage, define the criteria for issuing pilotage licences, and determine mandatory training for pilots and other safety navigation requirements related to pilotage services.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine pilotagestlaurent.gc.ca as primary domain	nous permet d'établir des règlements établissant des zones de pilotage obligatoires, déterminer quels navires sont assujettis au pilotage obligatoire, définir des critères pour l'émission de brevets de pilotage et déterminer la formation obligatoire des pilotes et autres exigences de sécurité liées aux services de pilotage.

  www.forces.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The mandatory training for Chaplains includes Pastoral Counselling and Ethics. The courses Peacekeeping and Humanitarian Operations and Stress Management as a Result of a Critical Incident will be offered during the first years of service.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine forces.ca as primary domain	La formation obligatoire des aumôniers porte, entre autres, sur le counselling pastoral et l'éthique. Les cours d'opérations humanitaires et de maintien de la paix et de gestion de stress dû à un incident critique (GSDIC) seront offerts au cours des premières années de service.

  www.guichet.public.lu  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Additional mandatory training for Horeca and real estate activities
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine guichet.public.lu as primary domain	Formation complémentaire obligatoire pour l’Horeca et l’immobilier

  5 Hits www.cpkn.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Firearms Verification is specifically designed for firearms verifiers and is mandatory training for individuals seeking approved verifier status.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cpkn.ca as primary domain	Vérification des armes à feu est spécialement conçu pour les vérificateurs d’armes à feu et est une formation obligatoire pour les gens qui veulent obtenir le statut de vérificateur certifié.

  2 Hits www.stl-tsl.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The fact that there is an Admission Panel, mandatory training for counsel and the duty for the Defence Office to oversee their effectiveness are all significant improvements for the protection of the rights of the accused.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine stl-tsl.org as primary domain	C'est la première fois, dans l'histoire des tribunaux internationaux, que le Bureau de la Défense est un organe indépendant du tribunal. L'existence d'un jury d'admission, d'une formation obligatoire pour les conseils et de l'obligation pour le Bureau de la Défense de suivre le travail des représentants légaux améliore grandement la protection des droits des accusés.

  2 Hits www2.ohchr.org  

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(a) strengthen the enforcement of the Children Act and the Sexual Offences Act prohibiting child labour and sexual exploitation of children, e.g. through mandatory training for police officer, prosecutors and judges, teachers and health and social workers, more effective labour inspections and raids by social services, as well as heavier sentences for persons who make use of illegal child labour;

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine www2.ohchr.org as primary domain

Le Comité demande instamment à l’État partie a) de renforcer l’application de la loi sur l’enfance et de la loi sur les infractions sexuelles interdisant le travail des enfants et l’exploitation sexuelle des enfants, par exemple en dispensant une formation obligatoire aux fonctionnaires de police, aux juges, aux procureurs, aux enseignants, au personnel de santé et aux travailleurs sociaux, en faisant en sorte que les inspections du travail et les interventions sur le terrain des services sociaux soient plus efficaces, ainsi qu’en infligeant des peines plus lourdes à ceux qui profitent du travail illégal des enfants; b) d’adopter et d’appliquer dans les faits le projet de politique nationale sur le travail des enfants (2002); c) de mener des campagnes de sensibilisation des enfants et des parents aux moyens d’assurer leur subsistance, notamment à l’éducation; d) d’apporter une assistance aux enfants qui travaillent et à leur famille; et e) de réunir systématiquement des données sur l’ampleur du travail des enfants, y compris les formes occultes de travail, et sur la prostitution enfantine dans l’État partie.

  2 Hits www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Lawyers who act as Deputy Small Claims Court Judges receive mandatory training for the performance of their duties, under the direction of the Committee of the General Division Judges in consultation with the National Judicial Centre.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine attorneygeneral.jus.gov.on.ca as primary domain	Nous avons appris que, de façon générale, les justiciables trouvent que la Cour des petites créances est une tribune adéquate pour la résolution des différends mineurs. Plusieurs points ont été soulevés cependant en ce qui concerne la Cour :

  pslreb-crtefp.gc.ca  

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Occupational health and safety – Refusals to work – Prison guards – Referral of decisions of safety officers under subsection 129(5) of the Canada Labour Code (Code) - the applicants were employed as correctional officers at a maximum security institution – as the safety officer who conducted the investigation into one work refusal was not available to testify, the Board adjourned the proceedings in relation to that application: (165-2-216) – the remaining seven applicants invoked the relevant provisions of the Code alleging that, on November 22, 1999, a dangerous condition existed in the workplace as minimum staffing was in effect, that is, each unit was only staffed by two correctional officers – this reduction in staffing occurred as a result of staff shortages caused by sick leave, other leave and mandatory training – for obvious reasons, none of the applicants left his post on the day in question – the safety officer investigated the refusals to work on November 24 and 25 when there was no longer a minimum staffing situation in effect – although the safety officer found that there was no danger at the time he conducted the investigation, nonetheless he was concerned by the fact that the employer had not issued safe working procedures on what the staff should do when working in a team of two, three or four correctional officers – the safety officer issued Assurances of Voluntary Compliance to the employer to draw to its attention violations of the Code although he alleged that he had no authority to order the employer to correct them or even to indicate to the employer how it should correct them – subsequently, management determined that units 3 and 4 would no longer have minimum staffing – there would always be three officers assigned to duty on these units – this was due to the configuration of those units – also the units were located away from the main building and there were more inmates in those units – however, minimum staffing continued to be applied to units 1 and 2 – the safety officer referred his decisions to the Board at the request of the applicants – the employer submitted that, as the safety officer had found that no danger existed at the time of his investigation, the Board should confirm the safety officer's reports – the applicants alleged that the safety officer should also have considered whether a dangerous condition existed at the time of the refusals to work – although no dangerous condition existed in the workplace at the time

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine pslreb-crtefp.gc.ca as primary domain

Santé et sécurité au travail - Refus de travailler - Gardiens de prison - Renvoi des décisions des agents de sécurité fondé sur le paragraphe 129(5) du Code canadien du travail (Code) - les requérants travaillaient comme agents de correction dans un établissement à sécurité maximale - comme l'agent de sécurité qui a mené l'enquête sur un des refus de travailler ne pouvait pas témoigner, la Commission a acquiescé à une requête d'ajournement au sujet de l'affaire correspondante : (165-2-216) - les sept autres requérants ont invoqué les dispositions pertinentes du Code en alléguant que, le 22 novembre 1999, la situation au lieu de travail était dangereuse en raison de la dotation minimale, autrement dit du fait qu'il y avait seulement deux agents par unité - cette réduction de l'effectif est survenue à la suite d'absences découlant d'un congé de maladie, d'un autre congé ou d'une formation obligatoire - pour des raisons évidentes, aucun des requérants n'a quitté son poste le jour en question - l'agent de sécurité a enquêté sur les refus de travailler les 24 et 25 novembre, quand la dotation n'était plus minimale - bien que l'agent de sécurité ait constaté qu'il n'y avait aucun danger au moment où il a enquêté, il a toutefois noté que l'employeur n'avait pas de procédures sur les mesures de sécurité au travail que devait appliquer le personnel lorsqu'il travaillait par équipes de deux, trois ou quatre agents de correction - l'agent de sécurité a délivré une Promesse de conformité volontaire (PCV) à l'employeur pour l'informer de ses infractions au Code, même s'il a déclaré qu'il ne lui revenait pas de dire à l'employeur comment corriger ces infractions - par la suite, la direction a décidé de ne plus avoir recours à la dotation minimale pour les unités 3 et 4 - il y aurait toujours trois agents en poste à ces unités - cette décision a été prise en raison de la configuration des unités en question - en outre, ces unités étaient dans un immeuble éloigné de l'immeuble principal et abritaient plus de détenus - toutefois, on a continué d'appliquer la dotation minimale aux unités 1 et 2 - l'agent de sécurité a renvoyé ses décisions à la Commission à la demande des requérants - l'employeur a soutenu que, comme l'agent de sécurité n'avait pas conclu à l'existence d'un danger au moment de son enquête, la Commission devrait confirmer ses rapports - les requérants ont allégué que l'agent de sécurité aurait aussi dû se demander s'il existait un danger au moment des refus

  www.pslrb-crtfp.gc.ca  

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Occupational health and safety - Refusals to work - Prison guards - Referral of decisions of safety officers under subsection 129(5) of the Canada Labour Code (Code) - the applicants were employed as correctional officers at a maximum security institution - as the safety officer who conducted the investigation into one work refusal was not available to testify, the Board adjourned the proceedings in relation to that application: (165-2-216) - the remaining seven applicants invoked the relevant provisions of the Code alleging that, on November 22, 1999, a dangerous condition existed in the workplace as minimum staffing was in effect, that is, each unit was only staffed by two correctional officers - this reduction in staffing occurred as a result of staff shortages caused by sick leave, other leave and mandatory training - for obvious reasons, none of the applicants left his post on the day in question - the safety officer investigated the refusals to work on November 24 and 25 when there was no longer a minimum staffing situation in effect - although the safety officer found that there was no danger at the time he conducted the investigation, nonetheless he was concerned by the fact that the employer had not issued safe working procedures on what the staff should do when working in a team of two, three or four correctional officers - the safety officer issued Assurances of Voluntary Compliance to the employer to draw to its attention violations of the Code although he alleged that he had no authority to order the employer to correct them or even to indicate to the employer how it should correct them - subsequently, management determined that units 3 and 4 would no longer have minimum staffing - there would always be three officers assigned to duty on these units - this was due to the configuration of those units - also the units were located away from the main building and there were more inmates in those units - however, minimum staffing continued to be applied to units 1 and 2 - the safety officer referred his decisions to the Board at the request of the applicants - the employer submitted that, as the safety officer had found that no danger existed at the time of his investigation, the Board should confirm the safety officer's reports - the applicants alleged that the safety officer should also have considered whether a dangerous condition existed at the time of the refusals to work - although no dangerous condition existed in the workplace at the time

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine pslrb-crtfp.gc.ca as primary domain

Santé et sécurité au travail - Refus de travailler - Gardiens de prison - Renvoi des décisions des agents de sécurité fondé sur le paragraphe 129(5) du Code canadien du travail (Code) - les requérants travaillaient comme agents de correction dans un établissement à sécurité maximale - comme l'agent de sécurité qui a mené l'enquête sur un des refus de travailler ne pouvait pas témoigner, la Commission a acquiescé à une requête d'ajournement au sujet de l'affaire correspondante : (165-2-216) - les sept autres requérants ont invoqué les dispositions pertinentes du Code en alléguant que, le 22 novembre 1999, la situation au lieu de travail était dangereuse en raison de la dotation minimale, autrement dit du fait qu'il y avait seulement deux agents par unité - cette réduction de l'effectif est survenue à la suite d'absences découlant d'un congé de maladie, d'un autre congé ou d'une formation obligatoire - pour des raisons évidentes, aucun des requérants n'a quitté son poste le jour en question - l'agent de sécurité a enquêté sur les refus de travailler les 24 et 25 novembre, quand la dotation n'était plus minimale - bien que l'agent de sécurité ait constaté qu'il n'y avait aucun danger au moment où il a enquêté, il a toutefois noté que l'employeur n'avait pas de procédures sur les mesures de sécurité au travail que devait appliquer le personnel lorsqu'il travaillait par équipes de deux, trois ou quatre agents de correction - l'agent de sécurité a délivré une Promesse de conformité volontaire (PCV) à l'employeur pour l'informer de ses infractions au Code, même s'il a déclaré qu'il ne lui revenait pas de dire à l'employeur comment corriger ces infractions - par la suite, la direction a décidé de ne plus avoir recours à la dotation minimale pour les unités 3 et 4 - il y aurait toujours trois agents en poste à ces unités - cette décision a été prise en raison de la configuration des unités en question - en outre, ces unités étaient dans un immeuble éloigné de l'immeuble principal et abritaient plus de détenus - toutefois, on a continué d'appliquer la dotation minimale aux unités 1 et 2 - l'agent de sécurité a renvoyé ses décisions à la Commission à la demande des requérants - l'employeur a soutenu que, comme l'agent de sécurité n'avait pas conclu à l'existence d'un danger au moment de son enquête, la Commission devrait confirmer ses rapports - les requérants ont allégué que l'agent de sécurité aurait aussi dû se demander s'il existait un danger au moment des refus