manifestly contrary to – French Translation – Keybot Dictionary
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The provisions of the present Convention may be disregarded in Contracting States only when their observance would be
manifestly contrary to
public policy.
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Les dispositions de la présente Convention ne peuvent être écartées dans les Etats contractants que si leur application est manifestement incompatible avec l'ordre public.
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While article 12, paragraph 1 of the Protocol provides that any State Party may denounce the Protocol "at any time", the denunciation may in no case be used by a State Party for the sole purpose of formulating reservations to that instrument after having re-acceeded to it. Such a practice would constitute a misuse of the procedure and would be
manifestly contrary to
the principle of good faith.
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Le Gouvernement suédois n'en conçoit pas moins de sérieuses inquiétudes quant à la procédure suivie par le Gouvernement du Guyana. Si le paragraphe 1 de l'article 12 prévoit bien que le Protocole peut être dénoncé par un État partie à tout moment, en aucun cas cette procédure de dénonciation ne peut être utilisée par un État partie à seule fin de formuler une réserve au Protocole lui-même après y avoir adhéré de nouveau. Cette pratique serait un abus de procédure et une infraction manifeste à la règle de la bonne foi. Elle serait aussi une infraction à la règle pacta sunt servanda. À ce titre, elle porterait un coup au droit international des traités et à la protection des droits de l'homme. Le Gouvernement suédois souhaite donc exprimer les graves préoccupations que lui inspire cette façon de procéder.
csc.lexum.org
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A man who crosses an ordinary crowded street is exposed to obvious risk of injury; and, if the words in question are construed literally, the defendants would not be liable in the event of an insured being killed or injured in so crossing, even if he was taking reasonable care of himself. Such a result is so
manifestly contrary to
the real intention of the parties that a construction which leads to it ought to be rejected.
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[TRADUCTION] Les mots sont «risques évidents de blessures pris par l’assuré». Ces mots suggèrent les questions suivantes: Risques pris par qui? Évidents: quand et pour qui? Il faut remarquer que ces mots sont très généraux. Il n’y a aucun mot tel que «intentionnel» ou «téméraire» ou «négligent»; et pour s’assurer du sens réel de l’exception, il faut examiner le document dans son ensemble et garder toujours à l’esprit l’objet qu’avaient les parties à ce contrat. L’objet du contrat est d’assurer contre la mort ou les blessures accidentelles, et le contrat ne doit pas être interprété d’une manière telle qu’il détruise cet objet, ou le rende pratiquement illusoire. Un homme qui traverse une rue ordinairement encombrée s’expose à des risques évidents de blessures; et, si l’on interprète littéralement les mots en question, les défendeurs ne seront pas responsables si l’assuré est tué ou blessé en traversant, même s’il a été raisonnablement prudent. Pareil résultat est si manifestement contraire à l’intention réelle des parties que l’on doit rejeter une interprétation qui y mène. Mais, si cela est vrai, une interprétation littérale est irrecevable et il faut assortir les mots employés de certaines réserves. (à la p. 456)
scc.lexum.org
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A man who crosses an ordinary crowded street is exposed to obvious risk of injury; and, if the words in question are construed literally, the defendants would not be liable in the event of an insured being killed or injured in so crossing, even if he was taking reasonable care of himself. Such a result is so
manifestly contrary to
the real intention of the parties that a construction which leads to it ought to be rejected.
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[TRADUCTION] Les mots sont «risques évidents de blessures pris par l’assuré». Ces mots suggèrent les questions suivantes: Risques pris par qui? Évidents: quand et pour qui? Il faut remarquer que ces mots sont très généraux. Il n’y a aucun mot tel que «intentionnel» ou «téméraire» ou «négligent»; et pour s’assurer du sens réel de l’exception, il faut examiner le document dans son ensemble et garder toujours à l’esprit l’objet qu’avaient les parties à ce contrat. L’objet du contrat est d’assurer contre la mort ou les blessures accidentelles, et le contrat ne doit pas être interprété d’une manière telle qu’il détruise cet objet, ou le rende pratiquement illusoire. Un homme qui traverse une rue ordinairement encombrée s’expose à des risques évidents de blessures; et, si l’on interprète littéralement les mots en question, les défendeurs ne seront pas responsables si l’assuré est tué ou blessé en traversant, même s’il a été raisonnablement prudent. Pareil résultat est si manifestement contraire à l’intention réelle des parties que l’on doit rejeter une interprétation qui y mène. Mais, si cela est vrai, une interprétation littérale est irrecevable et il faut assortir les mots employés de certaines réserves. (à la p. 456)