manner and time – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      32 Results   23 Domains
  2 Hits web2.gov.mb.ca  
(v) the manner and time period in which a user who has reserved the facilities is to give notice if they will not use the facilities at the reserved time,
(v) les modalités de temps et autres s'appliquant au préavis que les utilisateurs ayant réservé des installations doivent donner s'ils ne s'en servent pas au moment prévu,
  3 Hits laws-lois.justice.gc.ca  
prescribing the amount of and the method of calculating and determining the awards to be paid under this Act and the manner and time of payment.
le montant des récompenses à verser aux termes de la présente loi, leur mode de calcul et de fixation, ainsi que le mode et le moment du paiement.
  www.gnb.ca  
(i) require the posting of notices when pesticides are to be so used and regulate the form, manner and time of the notice and the area in which the notice must be posted,
(i) exiger l'affichage d'avis lorsque des pesticides sont censés être utilisés, et réglementer la forme, la méthode et le temps de l'avis en plus de la zone où l'avis doit être affiché,
  chrt-tcdp.gc.ca  
which identifies the document and the person served and establishes the manner and time of service.
qui prcise le document signifi, le nom de la personne faisant lobjet de la signification ainsi que le mode et le moment de celle-ci.
  2 Hits www.psc-cfp.gc.ca  
the manner and time period within which a complaint may be made, as set out by the PSST.
des modalités et du délai fixé pour présenter une plainte comme le précise le TDFP.
  2 Hits www.rdl.gouv.qc.ca  
You also retain the right to end your lease in the manner and time period set out in the law.
Vous conservez également le droit de mettre fin à votre bail dans la manière et les délais prévus par la loi.
  www.chrt-tcdp.gc.ca  
which identifies the document and the person served and establishes the manner and time of service.
qui prcise le document signifi, le nom de la personne faisant lobjet de la signification ainsi que le mode et le moment de celle-ci.
  pslreb-crtefp.gc.ca  
(7) Where an employee makes a report under subsection (6), the employee, if there is a collective agreement in place that provides for a redress mechanism in circumstances described in this section, shall inform the employer, in the prescribed manner and time if any is prescribed, whether the employee intends to exercise recourse under the agreement or this section.
(7) L'employé informe alors l'employeur, selon les modalités - de temps à autres - éventuellement prévues par règlement, de son intention de se prévaloir du présent article ou des dispositions d'une convention collective traitant du refus de travailler en cas de danger. Le choix de l'employé est, sauf accord à l'effet contraire avec l'employeur, irrévocable.
  3 Hits scc.lexum.org  
… in accordance with regulations of the Governor in Council which regulations may, inter alia, provide for the determination of the nature of claims for compensation that may be made, the persons to whom compensation may be paid, and the manner and time for the submission of claims, the calculation (including any weighted or pro rata distribution) of the amount of the payments by the Minister of Finance and the Secretary of State for External Affairs,…
… conformément aux réglements du gouverneur en conseil. Ces règlements peuvent, entre autres choses, permettre de déterminer la nature des demandes d’indemnisation qui peuvent être faites, les personnes auxquelles ces indemnités peuvent être payées, la manière et le moment de la présentation des réclamations, le calcul (y compris toute distribution pesée ou évaluée au pro rata) de la somme des paiements effectués par le ministre des Finances et le secrétaire d’État aux Affaires extérieures,…
  3 Hits csc.lexum.org  
… in accordance with regulations of the Governor in Council which regulations may, inter alia, provide for the determination of the nature of claims for compensation that may be made, the persons to whom compensation may be paid, and the manner and time for the submission of claims, the calculation (including any weighted or pro rata distribution) of the amount of the payments by the Minister of Finance and the Secretary of State for External Affairs,…
… conformément aux réglements du gouverneur en conseil. Ces règlements peuvent, entre autres choses, permettre de déterminer la nature des demandes d’indemnisation qui peuvent être faites, les personnes auxquelles ces indemnités peuvent être payées, la manière et le moment de la présentation des réclamations, le calcul (y compris toute distribution pesée ou évaluée au pro rata) de la somme des paiements effectués par le ministre des Finances et le secrétaire d’État aux Affaires extérieures,…
  www.fpslreb-crtespf.gc.ca  
(7) Where an employee makes a report under subsection (6), the employee, if there is a collective agreement in place that provides for a redress mechanism in circumstances described in this section, shall inform the employer, in the prescribed manner and time if any is prescribed, whether the employee intends to exercise recourse under the agreement or this section.
(7) L'employé informe alors l'employeur, selon les modalités - de temps à autres - éventuellement prévues par règlement, de son intention de se prévaloir du présent article ou des dispositions d'une convention collective traitant du refus de travailler en cas de danger. Le choix de l'employé est, sauf accord à l'effet contraire avec l'employeur, irrévocable.
  www.irb-cisr.gc.ca  
) of the Act specify that the Immigration Division is not bound by any legal or technical rules of evidence and may receive and base a decision on evidence adduced in the proceedings and considered credible or trustworthy in the circumstances. The form, manner and time limits for the presentation of the evidence are governed by the Rules.
Ni la Loi, ni les Règles ne prévoient l'ordre dans lequel doit se dérouler une audience. Les parties ont droit à une procédure équitable dans le respect des principes de justice naturelle. À l'étape de la présentation de la preuve et des observations, une enquête procède différemment d'un contrôle des motifs de détention.
  www.pslreb-crtefp.gc.ca  
(7) Where an employee makes a report under subsection (6), the employee, if there is a collective agreement in place that provides for a redress mechanism in circumstances described in this section, shall inform the employer, in the prescribed manner and time if any is prescribed, whether the employee intends to exercise recourse under the agreement or this section.
(7) L'employé informe alors l'employeur, selon les modalités - de temps à autres - éventuellement prévues par règlement, de son intention de se prévaloir du présent article ou des dispositions d'une convention collective traitant du refus de travailler en cas de danger. Le choix de l'employé est, sauf accord à l'effet contraire avec l'employeur, irrévocable.
  hc-sc.gc.ca  
The concept of operations describes the transition from non-emergency conditions to emergency operations in a manner and time frame that is consistent with the expected roles and responsibilities of the federal organization.
Le concept des opérations décrit le passage de conditions habituelles à des opérations d'urgence par des moyens et dans un délai qui sont conformes aux rôles et responsabilités prévues de l'organisation fédérale. Il fournit également un cadre pour les opérations et les fonctions génériques de la Structure nationale de soutien. Le concept des opérations est semblable pour tous les types de situations d'urgence prévues dans le PFUN, même si le degré de participation de la Structure nationale de soutien, ainsi que des ministères et des organismes individuels, dépendra de la nature, de l'ampleur et de la localisation.
  www.hc-sc.gc.ca  
The concept of operations describes the transition from non-emergency conditions to emergency operations in a manner and time frame that is consistent with the expected roles and responsibilities of the federal organization.
Le concept des opérations décrit le passage de conditions habituelles à des opérations d'urgence par des moyens et dans un délai qui sont conformes aux rôles et responsabilités prévues de l'organisation fédérale. Il fournit également un cadre pour les opérations et les fonctions génériques de la Structure nationale de soutien. Le concept des opérations est semblable pour tous les types de situations d'urgence prévues dans le PFUN, même si le degré de participation de la Structure nationale de soutien, ainsi que des ministères et des organismes individuels, dépendra de la nature, de l'ampleur et de la localisation.
  bulletinserv.cern.ch  
Depending on the level of the penalty a particular infringement is subject to, these amounts vary between EUR 26 and EUR 600,000. The Royal Decree of 10 April 2014 also determines the manner and time within such a payment proposal must be made.
En exécution de l'article XV.61, § 1 CDE, l'arrêté royal du 10 avril 2014 établit les montants que le Directeur général ou le conseiller général de la Direction générale de l'Inspection Economique du SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie peut proposer au contrevenant à payer à titre transactionnel. Selon le niveau de la sanction dont ressort une infraction constatée, ces montants varient entre 26 et 600.000 euros. En outre, l'arrêté royal du 10 avril 2014 détermine la manière dont et le délai dans lequel une telle proposition de paiement doit être faite.