manner of conducting – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      21 Results   12 Domains
  2 Hits www.irb.gc.ca  
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The manner of conducting hearings will emphasize the seriousness of the proceedings without being unduly formal. The physical structure of the hearing room will be modified and arranged to provide a more informal, accessible proceeding.
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CIC/l'ASFC devrait produire et communiquer régulièrement certaines formes de preuve. Il conviendrait ensuite d'afficher sur le site Web de la CISR les preuves génériques qui conviennent.
  2 Hits www.cisr-irb.gc.ca  
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The manner of conducting hearings will emphasize the seriousness of the proceedings without being unduly formal. The physical structure of the hearing room will be modified and arranged to provide a more informal, accessible proceeding.
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CIC/l'ASFC devrait produire et communiquer régulièrement certaines formes de preuve. Il conviendrait ensuite d'afficher sur le site Web de la CISR les preuves génériques qui conviennent.
  www.recettemunicipale.gov.tn  
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A federal investigator is assigned to the investigation and soon finds himself confronted with the regional mannerisms of the inhabitants, a fretting abbot from the Vatican and phantom appearances of a strange little girl, not to mention the rather brutal Chechen terrorists or the enlightened followers of a sect devoted to the Madonna. A mystical whodunit portraying parallel worlds in which the manner of conducting the search is highly unique.
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Dans un petit village du Jura meurt un curieux personnage, trafiquant d'armes et d'objets religieux. Un enquêteur de la confédération helvétique en bout de course est envoyé sur place et se retrouve confronté tout à la fois aux moeurs régionales des habitants, à un inquiétant abbé du Vatican et aux apparitions fantomatiques d'une étrange petite fille. Sans parler d'une poignée de terroristes tchétchènes plutôt brutaux et d'adeptes illuminés d'une secte vouée à la Déesse mère. Polar mystique, LE 3EME CLOU fait se confronter des mondes parallèles où chacun, à sa manière, mène sa propre quête.
  www.publicsafety.gc.ca  
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Issues of discussion: Members raised concerns regarding security certificates, racial profiling, quality of training of police and intelligence officers, economic impact of security measures on newcomers to Canada, and the manner of conducting interviews by officials of the security agencies.
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Questions discutées : Les membres ont soulevé des questions portant sur les attestations de sécurité, le profilage racial, la qualité de la formation des policiers et des agents du renseignement, l'incidence économique des mesures de sécurité sur les nouveaux-venus au Canada et la conduite d'entrevues par les agents des organismes de sécurité. Ces questions feront l'objet de discussions approfondies avec des hauts fonctionnaires et ministres lors de rencontres ultérieures.
  3 Hits scc.lexum.org  
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Although there are no hard and fast rules about the manner of conducting the hearsay admissibility inquiry, there are good reasons to look first at whether there are adequate substitutes for testing the evidence.
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Même s’il n’existe pas de règle simple et rigide sur la façon de décider de l’admissibilité de la preuve par ouï‑dire, il existe de bonnes raisons de déterminer en premier lieu s’il existe d’autres moyens adéquats de vérifier la preuve.  L’existence ou l’absence de tels moyens est généralement assez facile à établir.  De plus, lorsqu’il est satisfait à l’exigence de la fiabilité parce que le juge des faits dispose de suffisamment d’éléments pour apprécier la véracité et l’exactitude de la déclaration, il n’est pas nécessaire de s’enquérir davantage de la véracité probable de la déclaration.  Cette tâche revient en fin de compte entièrement au juge des faits.  Rappelons les faits dans Hawkins, où le témoin avait donné des versions contradictoires sous serment.  Il ne fait aucun doute que rien ne permettait d’admettre la preuve par ouï‑dire au motif qu’elle était fiable en soi.  La preuve a été admise pour le seul motif qu’il existait d’autres moyens largement suffisants de la vérifier : la déclaration avait été faite sous serment et accompagnée de la possibilité de contre‑interroger le déclarant au moment même, dans le cadre d’une audience intéressant exactement les mêmes parties et les mêmes questions que celles qui allaient être examinées au procès.  La Cour n’a donc pas procédé à une appréciation préliminaire de la fiabilité du témoignage même recueilli à l’enquête préliminaire.
  2 Hits web2.gov.mb.ca  
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Manner of conducting inquiry
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Déroulement des enquêtes
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Although there are no hard and fast rules about the manner of conducting the hearsay admissibility inquiry, there are good reasons to look first at whether there are adequate substitutes for testing the evidence.
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Même s’il n’existe pas de règle simple et rigide sur la façon de décider de l’admissibilité de la preuve par ouï‑dire, il existe de bonnes raisons de déterminer en premier lieu s’il existe d’autres moyens adéquats de vérifier la preuve.  L’existence ou l’absence de tels moyens est généralement assez facile à établir.  De plus, lorsqu’il est satisfait à l’exigence de la fiabilité parce que le juge des faits dispose de suffisamment d’éléments pour apprécier la véracité et l’exactitude de la déclaration, il n’est pas nécessaire de s’enquérir davantage de la véracité probable de la déclaration.  Cette tâche revient en fin de compte entièrement au juge des faits.  Rappelons les faits dans Hawkins, où le témoin avait donné des versions contradictoires sous serment.  Il ne fait aucun doute que rien ne permettait d’admettre la preuve par ouï‑dire au motif qu’elle était fiable en soi.  La preuve a été admise pour le seul motif qu’il existait d’autres moyens largement suffisants de la vérifier : la déclaration avait été faite sous serment et accompagnée de la possibilité de contre‑interroger le déclarant au moment même, dans le cadre d’une audience intéressant exactement les mêmes parties et les mêmes questions que celles qui allaient être examinées au procès.  La Cour n’a donc pas procédé à une appréciation préliminaire de la fiabilité du témoignage même recueilli à l’enquête préliminaire.