manual issued by – Traduction en Français – Dictionnaire Keybot

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Keybot      36 Résultats   9 Domaines
  24 Résultats achatsetventes.gc.ca  
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Manual issued by Public Works and Government Services Canada (PWGSC). The Manual is available on the PWGSC Website: http://sacc.pwgsc.gc.ca/sacc/index-e.jsp.
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publié par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Le guide est disponible sur le site Web de TPSGC : http://sacc.tpsgc.gc.ca/sacc/index-f.jsp.
  www.labour.gov.on.ca  
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Equipment must be used in accordance with any operating manual issued by the manufacturers (Construction Regulation, section 93(3)).
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L’équipement doit être utilisé conformément aux manuels de fonctionnement publiés par les fabricants (règlement sur la construction, article 93 (3).
  3 Résultats scc.lexum.org  
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The Appeal Board observed that the Surgenor memorandum met none of the requirements of an appraisal report as prescribed in the manual issued by the Treasury Board for such reports, that certain criticisms contained in the report were unfair, and that in any event the Selection Board should have awarded some credits to the appellant under the “Potential for Effectiveness” factor mentioned by the Board in its report, and in any case:
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Se prévalant de l’art. 21 de la Loi, sur lequel je reviendrai plus loin, l’appelant a interjeté appel du refus du jury de sélection de porter son nom sur la liste. Le Comité d’appel a signalé que la note de service de M. Surgenor ne correspondait nullement au rapport d’appréciation prescrit par le manuel du Conseil du Trésor pour ces appréciations, que certaines des critiques énoncées au rapport étaient injustes et que, de toute façon, le jury de sélection aurait dû attribuer des points à l’appelant pour le facteur «Possibilités de rendement» dont le Comité a fait état dans son rapport et, de toute façon:
  3 Résultats csc.lexum.org  
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The Appeal Board observed that the Surgenor memorandum met none of the requirements of an appraisal report as prescribed in the manual issued by the Treasury Board for such reports, that certain criticisms contained in the report were unfair, and that in any event the Selection Board should have awarded some credits to the appellant under the “Potential for Effectiveness” factor mentioned by the Board in its report, and in any case:
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Se prévalant de l’art. 21 de la Loi, sur lequel je reviendrai plus loin, l’appelant a interjeté appel du refus du jury de sélection de porter son nom sur la liste. Le Comité d’appel a signalé que la note de service de M. Surgenor ne correspondait nullement au rapport d’appréciation prescrit par le manuel du Conseil du Trésor pour ces appréciations, que certaines des critiques énoncées au rapport étaient injustes et que, de toute façon, le jury de sélection aurait dû attribuer des points à l’appelant pour le facteur «Possibilités de rendement» dont le Comité a fait état dans son rapport et, de toute façon: